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Groupe DCI de l’ADF
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Steven PRUNETA
Conseiller du Secrétaire Général
Samedi 17 mars 2007
Dans un communiqué, le Sénateur Louis de Broissia avoue que c’est avec un certain soulagement qu’il a vu s’achever la course aux parrainages des candidats à l’élection présidentielle : « Les 102 départements de France ont mal vécu les accusations de pression sur les Maires portées sans la moindre preuve par plusieurs candidats ne parvenant pas à réunir les 500 signatures nécessaires à la recevabilité de leurs candidatures. Il faut tout de même mesurer la gravité de ces attaques puisque de tels agissements relèveraient du délit de corruption » explique le 1er vice-Président de l’ADF.
 
Pour lui, « c’est une regrettable vision des relations entre les Conseils généraux et les communes qui est ainsi injustement véhiculée.
 
D’une part, les Maires savent que le parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle est un acte personnel et volontaire, qui ne peut donner lieu à marchandage.
 
D’autre part, les Conseils généraux travaillent en confiance avec les communes et les intercommunalités par le biais de conventions ou de subventions attribuées en fonction de critères rigoureux, transparents et invariables ».
par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Vie politique
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Jeudi 15 mars 2007
Le 1er vice-Président de l’ADF, Louis de Broissia, a écrit au Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, afin de relayer auprès de lui les interrogations émanant de plusieurs Conseils généraux sur l’avant-projet de loi portant diverses mesures relatives au spectacle vivant.
 
Afin de favoriser les rencontres et les échanges entre les amateurs et les professionnels, l’article 2 du texte permet aux premiers de participer à des spectacles organisés dans un cadre lucratif à condition de respecter certaines règles comme l’information du public et la limitation du nombre de représentations.
 
« C’est cette limitation qui inquiète nos interlocuteurs » explique Louis de Broissia. « Ils craignent qu’elle freine les Conseils généraux dans leurs projets de festivals. En effet, à partir d’un certain nombre de jours de spectacle, un opérateur culturel comme le Conseil général serait obligé de souscrire un contrat de travail avec les artistes amateurs ».
 
Or, dans le cas où les amateurs sont nombreux à se produire (dans le cadre d’une chorale par exemple), cette contrainte pourrait alourdir sensiblement le coût de l’opération au risque même, parfois, de décourager la collectivité de la mener à bien.
par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Collèges, Education, Culture, Sport
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Mercredi 14 mars 2007
Conformément à l’article 104 de la loi du 13 août 2004, le Ministre des transports, Dominique Perben, a déposé en Février au Parlement un rapport sur le fonctionnement et l’évolution des parcs de l’équipement. S’appuyant sur les réflexions du rapport Courtial, il prône le transfert des parcs aux conseils généraux. Cette réforme importante implique le vote d’une loi.
 
Afin de préparer ce chantier, le Préfet et le Président du Conseil général piloteront dans chaque département l’élaboration d’un document d’orientations stratégiques faisant l’état des lieux du fonctionnement du parc (moyens humains, situation financière, biens immobiliers et mobiliers) puis proposant des pistes pour l’évolution de la structure. Il comprendra notamment le périmètre retenu (le partage du parc sera possible dans certains cas), une estimation des effectifs des agents qu’il est envisagé de transférer aux départements et un calendrier de mise en œuvre décrivant par étape la période transitoire. Il évoquera aussi les relations nouvelles entre le parc et les communes pour lesquelles il intervient ainsi que l’articulation avec les services techniques des Conseils généraux.
 
Les documents d’orientations stratégiques doivent être remis au Ministre avant le 13 juillet 2007. Sur ce dossier, évoqué lors du Bureau de l’ADF du 6 Mars 2007, la principale interrogation concerne l’accueil au sein des services départementaux des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), qui bénéficient aujourd’hui d’un quasi-statut.
 
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par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Aménagement du territoire
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Mercredi 14 mars 2007
L’Assemblée des Départements de France a signé avec le Ministère délégué à l’aménagement du territoire, l’ARCEP et les opérateurs téléphoniques un accord national pour la couverture en téléphonie mobile des axes de transports prioritaires. Celle-ci a d’ailleurs été imposée par l’ARCEP lors du renouvellement des licences GSM.
 
Le texte définit les axes de transports prioritaires : les autoroutes, les routes reliant au sein de chaque département la ville-préfecture aux chefs-lieux d’arrondissement et les tronçons de routes sur lesquels circulent en moyenne plus de 5 000 véhicules par jour.
 
L’ADF avait d’ailleurs demandé l’abaissement de ce seuil pour prendre en compte les voies de circulation importantes qui traversent les territoires ruraux faiblement peuplés et donc situés en dessous du seuil des 5 000 voitures par jour. Elle n’a pas obtenu satisfaction. Toutefois, une clause d’ouverture devrait être ajoutée à l’accord afin de permettre un dialogue local et donc une certaine souplesse dans la mise en œuvre des dispositions.
 
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par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Aménagement du territoire
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Mardi 13 mars 2007

Ginette Frappe (DVD) a remporté l’élection cantonale partielle de Saint-Trivier-sur-Moignans dans l’Ain. Succédant à Jean-Etienne Vial, décédé, elle rejoint la majorité du Président UMP Charles de la Verpillière. Maire de la commune de Fareins, elle s’est imposée avec plus de 53,2% des suffrages face à la socialiste Christine Gonnu.  

par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Vie politique
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