Dans le Canard enchainé, Arnaud MONTEBOURG se fait épingler sur ses dépenses de communication car après avoir évoqué 37 départements en très grande difficulté dans tous les média nationaux  (après les 25) et  proposé un plan d’austérité à son département qui se décline en 82 mesures, il a également conclu trois jours avant le débat budgétaire un marché public de 65 000 euros avec la société de communication Euro RSCG pour des conseils en communication et relation presse.

Le contrat en 2009 était de 25 000 euros, seloon le journal.

Le Canard conclut que  « Montebourg (se) dépense sans compter pour faire savoir qu’il fait des économies. »

Lors d'une table ronde au Sénat le 10 février, Dominique HOORENS (Directeur des études économiques et financières de l’Union sociale pour l’Habitat) a présenté des systèmes de péréquation mis en place dans les Etats voisins à la France.

L’objectif de la péréquation est « d’assurer à chaque collectivité territoriale les moyens de faire face à ses compétences obligatoires et de fournir un « panier » de services à la population à des conditions abordables.

Deux types de péréquations sont concevables

1)    la  péréquation horizontale, consistant à aménager la répartition de la ressource fiscale en remédiant aux situations extrêmes par une redistribution entre collectivités disposant de bases fiscales importantes et celles qui en sont dépourvus

2)   la   péréquation verticale basée sur une adaptation de la répartition des dotations et de la fiscalité partagée, en fonction des besoins et des ressources du territoire.

Quatre exemples européens ont été cités :

1-    la péréquation horizontale en Suède, alimentée par l’impôt sur le revenu. Les collectivités dont le revenu de base par habitant est supérieur à 115 % de la moyenne nationale aident celles dont ce revenu est inférieur à 90 %. Le système de péréquation est calculé sur les coûts

2-    le nouveau système au Danemark prenant en compte les « besoins » et les « recettes fiscales potentielles ».

3-     En Allemagne (Etat fédéral), partage d’impôts nationaux, avec pour les Landër :

a.       45 % du produit de la TVA (75 % en fonction de la population, 25 % en péréquation)

b.      42 % de l’Impôt sur le revenu (en fonction de leur richesse respective)

c.       50 % de l’impôt sur le bénéfice des entreprises en fonction de l’implantation des entreprises et des emplois+ dotations en fonction des revenus fiscaux, de la population, du taux de chômage, et de l’objectif de rattrapage (Est de l’Allemagne)

4-    Le nouveau système de péréquation au Royaume-Uni en fonction de 4 critères (besoins, ressources, évolution garantie de la dotation, forfait par habitant)

Par une décistion du 11 février 2010, le conseil constitutionnel a validé la loi de concomittance des élections élus des régions et des département. Vous trouverez ci dessous le 14ème considérant :

"Considérant qu'en réduisant de six à quatre ans le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en 2010 et de six à trois ans celui des conseillers généraux qui seront élus en 2011, le législateur n'a porté atteinte à la durée d'aucun mandat en cours ; qu'il a entendu que ces nouveaux mandats arrivent à échéance concomitamment dans la perspective d'une réforme future ; que, si cette dernière dépend de textes qui n'ont pas été promulgués ou même adoptés, le législateur était fondé, pour assurer le respect des exigences de clarté et de loyauté de l'élection des conseillers régionaux, en 2010, et des conseillers généraux, en 2011, à modifier la durée des mandats avant ces scrutins ; qu'il a donc ainsi poursuivi un but d'intérêt général ; que, pour les mêmes raisons, il n'était pas tenu de subordonner cette modification à l'entrée en vigueur de la réforme envisagée ; qu'au demeurant, la concomitance des scrutins peut également trouver une justification dans l'objectif de favoriser une plus forte participation du corps électoral à chacune de ces consultations ; que les deux articles de la loi déférée ne sont pas contraires à la Constitution, "

A l’heure du Grand Paris et de l’émergence de grandes métropoles, Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France  salue l’engagement du président de la République en faveur de la ruralité et de son développement.

Après une large consultation constituée par les « Assises de la ruralité », confiée au Ministre Michel MERCIER,  le président de la République a annoncé des mesures fortes à Morée dans le Loir-et-Cher pour garantir la qualité de vie de ces 11 millions de Françaises et Français qui habitent sur 80 % du territoire de la France, et pour favoriser l’attractivité de ces zones rurales.

Ce plan d’action s’inscrit comme le renouveau de la ruralité. Pour le chef de l’Etat, « les français n’ont pas un passé dans le monde rural, ils y ont aussi une part de leur avenir ».  

Bruno SIDO se félicite de la volonté de Nicolas SARKOZY d’ancrer la ruralité dans la modernité. Alors que de nombreux départements ruraux, sous l’impulsion de leur Président de conseil général, se sont déjà engagés dans des plans de couverture numérique, le président de la République a annoncé sa volonté d’aller plus loin, de franchir une nouvelle étape en garantissant à tous les français, notamment ceux vivant dans des zones peu denses, un accès au numérique et en développant l’accès au très haut débit pour les foyers ruraux. C’est un milliard d’euros du grand emprunt qui sera utilisé dans ces territoires.

Face au risque de désert médical, une série de mesures a également été annoncée pour y remédier avec la mise en place de 400 bourses dès la rentrée prochaine pour des étudiants en médecine qui s’engagent à exercer 10 ans dans des zones peu denses, et avec des plans de création de maisons de santé dont 250 devraient être financées dans les trois ans par l’Etat et l’Assurance maladie.

Favoriser la vie rurale, c’est aussi assurer la qualité des services publics locaux et la garantie par la loi de la  présence de 17 000 points de contact « Poste » sur l’ensemble du territoire y participe fortement.

Enfin c’est la pérennisation des lignes ferrées corail qui a été annoncée. Après le Grenelle de l’environnement et le sommet de Copenhague, il est indispensable de préserver notre réseau ferré, notamment secondaire. Le rail est un mode de transport collectif respectueux de l’environnement qu’on doit développer, notamment en milieu rural.

La France est riche de la pluralité de ses territoires et de ses départements qui constitue notre identité et notre histoire. Le Président de la République l’a rappelé en précisant qu’  « Il n’y pas de France vivante sans des campagnes vivantes. C’est une particularité française, c’est notre âme et notre identité ». Pour Bruno SIDO, l’avenir des territoires ruraux est aujourd’hui relancé.