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Vendredi 23 octobre 2009 5 23 /10 /2009 19:00





SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE

Vendredi 23 octobre 2009

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Intervention d’Alain DUFAUT,

Conseiller Général du canton d’Avignon-Ouest, Sénateur de Vaucluse

 

Sur la réforme des collectivités territoriales

 

 

Monsieur le Président,

Mes chers Collègues,

 

Cela fait plus de 30 ans que je fais de la politique, et il y a 27 ans que j’occupe des mandats locaux.

Et depuis 30 ans, j’entends toujours le même refrain :

-       il faut réformer les collectivités locales, il y a trop de strates administratives dans notre pays.

-       Il faut clarifier les compétences des collectivités locales. Actuellement, tout le monde peut tout faire, c’est incompréhensible pour le citoyen, et source de « saupoudrage » et de gaspillage d’argent public.

-       Il y a trop de syndicats de communes, il faut les regrouper dans les EPCI.

-       Il faut réformer la taxe professionnelle qui est un impôt « imbécile », car il pénalise le développement des entreprises, et favorise les délocalisations.

-       Il faut réviser les bases d’imposition, et les valeurs locatives qui, depuis 25 ans, ne correspondent plus à la réalité urbanistique et sociale du terrain.

-       Il faut terminer la carte de l’intercommunalité et corriger les périmètres afin de les faire coïncider avec la réalité des bassins de vie et leur donner une cohérence économique.

-       Il faut repenser l’organisation administrative des grandes agglomérations pour les rendre plus performantes face à la concurrence des métropoles européennes.

-       Il faut limiter les financements croisés, source de paralysie et de retard dans les grands dossiers d’infrastructure.

-       Il faut favoriser la fusion, par regroupement, des communes, des départements et des régions qui sont volontaires.

-       Il faut baisser le seuil des 3 500 hts au dessous duquel l’élection municipale se fait par panachage.

Etc, etc, etc.

 

Ces propos, je les ai entendus mille fois aussi bien dans la bouche d’élus de droite que de gauche… Mais toutes ces réformes, souhaitées par tous, ont toujours été différées pour des raisons politiques, j’ai envie de dire par prudence politique, puisqu’on ne souhaitait pas ouvrir des débats difficiles et prendre des décisions pas forcément populaires, surtout aux yeux des lobbys, que sont l’A.M.F., l’A.D.F. ou l’A.R.F en particulier.


Et bien aujourd’hui, un gouvernement a le courage d’aborder le dossier au fond, de remettre tout à plat, de prendre surtout le temps de le faire... et face à cette volonté de modernisation réformatrice, s’opposent les conservatismes de tous ceux qui, pour leur « confort personnel » préfèrent le statu quo.

Cette attitude d’opposition systématique n’est pas raisonnable et choque tous ceux qui attendent une modernisation efficace de notre système territorial et fiscal. Les élus doivent dépasser leur querelle de clocher pour moderniser et renforcer la démocratie locale. C’est fondamental !

Même André VALINI, député PS de l’Isère, le dit : « les préjugés continuent à l’emporter parfois sur l’analyse »

 

On doit en finir avec cette espèce de surenchère d’amour propre, luxe supporté in fine par le contribuable.

 

Alors de quoi s’agit-il ? Je me bornerai, bien sur aujourd’hui, à évoquer ici, dans cet hémicycle, les articles des projets de loi qui touchent au devenir du Conseil Général et à sa fiscalité.

Contrairement à ce que l’on peut entendre, le département et la région ne sont pas remis en cause par ces textes !

Le département et la région restent des collectivités territoriales à part entière, elles sont inscrites comme telles dans notre constitution.

La modification majeure – vous le savez – c’est qu’à partir de 2014, les conseillers territoriaux siègeront indifféremment à la Région et au Département.

Il est vrai qu’après le dépôt des conclusions du comité Balladur, le 5 mars 2009, on pouvait ressentir quelques inquiétudes pour le « conseiller territorial », qui devait être élu à la proportionnelle, sur des listes départementales.

Le Sénat et la commission apolitique présidée par Claude BELLOT, a déjà considérablement modifié le projet puisque le conseiller territorial sera élu au scrutin majoritaire à 1 tour sur la base d’un territoire (un canton). Et nous avons une chance, en Vaucluse, avec 24 conseillers généraux pour 520 000 hts, de ne pas perdre de conseillers généraux, même si une harmonisation démographique des anciens cantons sera nécessaire.

Mais ce que voulaient les sénateurs est acquis : préserver cette relation très forte qui existe entre un élu et son territoire ; système qui, de plus, permet l’émergence d’élus qui ne sont pas forcément politisés.

J’ajoute que cette légitimité territoriale, sur la base d’un territoire départemental renforce davantage le conseil général par rapport à la Région puisque le conseiller territorial tirera sa légitimité électorale du département.

Et les 20 % de sièges attribués à la proportionnelle donneront satisfaction à certains partis politiques de moindre audience qui n’auraient pas ou peu de représentants au scrutin majoritaire.

 

C’est la 1ère modification importante voulue par le Sénat et qui devrait nous donner à tous satisfaction.

 

La 2ème concerne la suppression de la compétence générale aux départements et aux régions. C’est une bonne chose qui donnera beaucoup plus de lisibilité aux citoyens, et permettra, en évitant les saupoudrages toujours clientélistes et bien souvent partisans, une économie conséquente d’argent public.

Mais là aussi, les groupes de travail du Sénat ont corrigé le texte d’origine en permettant aux Régions et aux Départements de pouvoir toujours contractualiser sous certaines conditions, et pour des opérations d’investissement, avec les communes ou les EPCI.

Le dernier projet de texte parle même des dérogations pour des financements limités à des « projets d’envergure » ou des « projets motivés par une solidarité, ou l’aménagement du territoire ». Avouez que c’est plus que souple, et que la suppression de la compétence générale n’est pas aussi draconienne que ce que vous le craigniez ! et ça peut-être encore amendé !

Pour ce qui est de la clarification des compétences, je ne suis pas inquiet pour les départements, ils auront :

- le volet social dans sa globalité,

- les réseaux routiers départementaux

- les collèges, et peut être les lycées, occuperont, comme aujourd’hui, les travaux de notre assemblée.

 

Enfin, j’en viens au financement et aux ressources fiscales.

Un préambule : si j’ai voté au congrès de Versailles, en 2003, une modification de la Constitution qui prévoit « l’autonomie financière des collectivités territoriales ». C’est l’article 72-2 de la Constitution.

Ce n’est pas, pour 6 ans après, revenir sur ce principe constitutionnel.

Je vous pose la question :

A quoi serviraient les élus locaux s’ils ne maitrisaient pas l’autonomie de leurs ressources et s’ils n’avaient pas la capacité, par une politique dynamique, d’augmenter l’assiette de leurs ressources fiscales ? A rien !! Dans cette hypothèse d’ailleurs, il vaudrait mieux confier la gestion des collectivités territoriales à des fonctionnaires et la décentralisation perdrait toute sa pertinence.

C’est pour cela que nous nous battons tous afin que les réformes de la fiscalité locale, y compris la suppression de la taxe professionnelle, ne se traduisent pas par une dépendance supplémentaire des collectivités territoriales vis-à-vis de l’Etat, mais que l’on conserve au moins le statu quo, c'est-à-dire 40 à 45% de recettes propres aux départements et aux régions.

Et bien, la réforme de la taxe professionnelle et son remplacement par la « Cotisation Economique Territoriale » (C.E.T.) qui est une des mesures phares du projet de loi de finances pour 2010, réforme qui, il faut le rappeler, a pour but de réduire la pression fiscale sur nos entreprises, ne peut en aucun cas pénaliser les collectivités territoriales.

Le Sénat ne laissera pas faire.

D’ailleurs, les derniers documents sur la loi produit par Matignon le 12 octobre « corrige le tir ».

En effet, l’article 2 du PLF pour 2010 a pour objet d’offrir une triple garantie aux collectivités territoriales et aux EPCI :

-       garantie de leur autonomie financière ;

-       garantie individuelle des ressources ;

-       et garantie d’un lien fort entre leurs entreprises et leurs territoires… ce que nous souhaitons tous.

 

Les recettes de substitution pour remplacer la TP seront donc pour partie celles de la C.E.T. Mais, pour obtenir une compensation quasi-intégrale, on affectera des recettes de substitution principalement fiscales à chaque catégorie de collectivités.

 

Alors, de quoi sera composé le panier de ressources qui sera transféré aux collectivités territoriales pour compenser les 22,6 milliards d’euros de recettes TP en moins ?

-       De la contribution économique territoriale constituée : avec la part foncière de la taxe professionnelle et d’une autre part calculée sur la valeur ajoutée de l’entreprise.

 

S’y ajouteront le produit de la nouvelle Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (I.F.E.R). et le transfert de plusieurs prélèvements fiscaux jusqu’à présent perçus par l’Etat.

Au total, ce sont près de 23 milliards d’euros de ressources nouvelles, fiscales pour l’essentiel, qui viendront compenser la suppression de la taxe professionnelle. Et ce seront des ressources fiscales, dynamiques et pérennes, respectueuses de l’autonomie financière, et qui garantiront – encore une fois – un lien fiscal étroit entre le territoire et l’entreprise.

 

Enfin, et vous le savez, pour ne pas qu’une entrée en vigueur de la réforme ne déstabilise nos budgets locaux, il a été proposé que les premiers effets sur le financement des collectivités territoriales soient repoussés en 2011. Ainsi, 2010 sera une année NEUTRE pour des collectivités territoriales qui percevront les mêmes recettes qu’elles auraient perçues en l’absence de réforme de la TP.

 

Ainsi, le gouvernement laisse toute latitude et une année de réflexion législative au Parlement pour corriger, amender ce projet de réforme fiscale afin de garantir durablement l’équilibre du financement des communes, des départements et des régions.

Nul doute que dans cette recherche de propositions constructives et consensuelles, le Sénat, représentant les collectivités territoriales et les territoires, jouera un rôle essentiel.

 

Et bien, Monsieur le Président, je vous engage à participer comme moi à cette réflexion et à mettre à profit l’année qui s’annonce afin que cette réforme de la TP assure la stabilité et la solidité du système fiscal local.

 

Mes chers collègues, et ce sera ma conclusion, ne gâchons pas une chance historique de moderniser nos institutions territoriales. Les difficultés techniques – et il y en aura, c’est vrai – ne peuvent en aucun cas justifier l’immobilisme.

 

Cette réforme des collectivités territoriales s’impose, c’est ma conviction. Œuvrons ensemble pour réussir.

 

 

 

 

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Mercredi 21 octobre 2009 3 21 /10 /2009 22:47
Le site de la gazette diffuse les versions bleuisées
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Mardi 20 octobre 2009 2 20 /10 /2009 20:12
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Mardi 20 octobre 2009 2 20 /10 /2009 20:06

 

A l’issue du discours de Monsieur le Président de la république relatif à la réforme des collectivités locales, Guy-Dominique KENNEL fait part de ses impressions.

 

Fervent partisan, d’une réforme des collectivités locales à travers laquelle je suis persuadé que l’Alsace a tout à gagner, j’ai écouté les annonces du Président de la République avec un vif intérêt.

 

J’ai particulièrement apprécié la force de ses convictions sur la création d’un Conseiller Territorial, élu à l’échelle cantonale, qui siègerait au Conseil Général et au Conseil Régional.

 

Cette mesure qui renforce le fait départemental et prône une prise en compte des attentes locales, dans la proximité, permettra de mener des politiques cohérentes dans les départements et les régions, elle renforcera le rôle de l’élu, sa visibilité et le rapprochera encore plus de ses interlocuteurs locaux, qu’il s’agisse des maires, des élus intercommunaux, des associations, des entreprises et naturellement de tous ses concitoyens

 

S’agissant de la répartition des compétences entre les collectivités locales, je regrette la suppression de la clause générale de compétence pour les Départements et les Régions mais dans la mesure où les Conseillers Territoriaux auront à gérer les deux niveaux de collectivités, il me semble tout à fait possible d’organiser, dans le délai prévu, une organisation rationnelle des différentes compétences.

 

Il me semble à cet égard important que l’échelon départemental puisse demeurer le premier partenaire des communes et des intercommunalités et en ce sens, la porte ouverte par le Président de la République sur cette spécificité qui pourrait être offerte aux Conseils Généraux me laisse optimiste.

 

Par contre, je reste très réservé sur le volet fiscal de cette réforme. Le flou relatif à la compensation de la Taxe Professionnelle ne manque pas de m’inquiéter tout comme le principe réaffirmé d’autonomie financière des collectivités locales qui est déjà particulièrement mis à mal aujourd’hui.

 

S’agissant des affirmations du Président de la République relatives au comportement non-vertueux des collectivités locales qui continuent d’augmenter leurs effectifs alors que l’Etat les réduit, je me permettrai, pour ma part, de m’inscrire en faux face à cette déclaration. En effet, nos contraintes budgétaires ne nous permettent pas de procéder à des embauches massives et les seules augmentations de personnels auxquelles nous procédons résultent des transferts des compétences de l’Etat vers nos Conseils Généraux.

 

S’agissant de la création des métropoles, il semble pertinent que l’attractivité de notre pays puisse passer par le renforcement des grandes agglomérations. J’attends toutefois de découvrir quelles compétences leur seront dévolues et quel demeurera le rôle des autres collectivités locales (communes, départements, régions) aux côtés de ces espaces métropolitains.

 

Guy-Dominique KENNEL

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Mardi 20 octobre 2009 2 20 /10 /2009 20:02

 



Bruno SIDO, Secrétaire général de l’ADF et Président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants salue la volonté réformatrice et la force de conviction du Président de la République exprimées ce matin en Haute-Marne.

 

C’est précisément parce que l’avenir de la décentralisation et l’avenir de nos collectivités ne peuvent s’accommoder du statu quo que le président de la République a présenté les points essentiels d’une réforme courageuse, ambitieuse et juste, qui marquera un tournant dans l’histoire de l’organisation territoriale de la République :

 

- Création du conseiller territorial pour rapprocher le département de la région, deux collectivités dont le rôle est confirmé et dont les convergences et capacités de mutualisation seront développées.

 

Il a reconnu la légitimité historique du canton et rappelé que « l’identité ne se résumait pas à une population mais à une géographie et à un  territoire ».

 

Il a souligné le travail courageux des élus locaux et a salué l’aptitude des conseillers généraux à concilier un ancrage territorial et une vision stratégique.

 

- Suppression de la clause de compétence générale des conseils généraux et régionaux pour en finir avec l’enchevêtrement des compétences, tout en conservant aux départements une capacité d’initiative locale.

 

- Répartition des compétences dans une logique de compétences exclusives afin de clarifier le « qui fait quoi ? », auquel bien des élus eux-mêmes ne sauraient répondre avec exhaustivité.

 

La création des métropoles et l’approfondissement de l’intercommunalité procèdent de la même démarche de renforcement de l’action publique.

 

Enfin, Bruno SIDO et le groupe DCI seront attentifs, lors des débats parlementaires, à la mise en place d’une péréquation en faveur des  départements ruraux où le conseil général joue un rôle essentiel.

 

Le chef de l’Etat s’est aussi exprimé sur la réforme de la taxe professionnelle : renforcer l’attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers et lutter ainsi contre les délocalisations est absolument indispensable dans un monde ouvert, où les territoires sont en concurrence. C’est une réforme indispensable pour l’activité et l’emploi ; C’est une réforme indispensable pour les collectivités territoriales elles-mêmes, afin de conserver sur leur territoire un outil productif moderne, pourvoyeur d’emplois et de recettes fiscales nécessaires à un service public local de qualité.

 

Loin de remettre en cause la décentralisation, cette réforme en assure la pérennité.

 

Bruno SIDO, Secrétaire général de l’ADF, président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants s’inscrit pleinement dans la démarche de modernisation et de rationalisation accrue de l’organisation territoriale de notre pays présentée par le chef de l’Etat.

 

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Vendredi 16 octobre 2009 5 16 /10 /2009 18:00

Depuis quelques semaines, des bruits évoquent le chiffre d'une vingtaine de départements en cessation de paiement. En réalité si la situation financière est diffcile du fait de la baisse des rentrées fiscales (notamment de la chute des droits de mutation) et l'augmentation des allocations sociales créant un véraitable effet de ciseau, cette liste de départements n'existe pas.


Le Président POURQUIER a souhaité rassurer ses habitants.



 

Jean-Paul Pouquier réagit à une déclaration du président du Sénat,

 

 

« D'ici quelques années une quinzaine de départements vont se retrouver en rupture de charge financière  en terme de financement de la dépendance... ils sont menacés à terme d'un quasi-dépôt de bilan ». Cette déclaration du président du Sénat a fait du bruit à Guéret, Mende et Châteauroux puisque Gérard Larcher n'a cité en exemple que trois départements, La Creuse la Lozère et l'Indre.

De quoi faire réagir le président du Conseil Général de la Lozère, Jean-Paul Pourquier qui récuse l'expression «  dépôt de bilan »  : « Nous n'en sommes pas là. Il y a certes des difficultés dans la mesure où les dépenses de fonctionnement s'accroissent alors que les recettes stagnent voire diminuent. Un effet ciseaux qui va nous obliger à faire des économies de fonctionnement si nous voulons garder notre capacité à investir dans les prochaines années. J'ai, dès à présent, donné des directives à mon directeur général et aux présidents de commission pour que nous commencions à minorer nos dépenses  dès 2010, il n'y aura pas de petites économies. Mais nous sommes encore très loin du dépôt de bilan. Notre situation est même bien moins difficile que celle de certains départements pour la bonne raison que nous ne sommes pas du tout endettés ».

 


Pas de dépôt de bilan...
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Vendredi 16 octobre 2009 5 16 /10 /2009 08:52



La conférence nationale des exécutifs a évoqué hier les conseillers territriaux. Face aux critiques du possible manque de vision d'ensemble ou stratégique des élus de terrioire émis par les présidents de conseils régionaux, Alain ROUSSET ou Jean-Paul HUCHON, les Présidents de conseils généraux du groupe DCI, Bruno SIDO, Philippe LEROY, Eric DOLIGE ont exprimé qu'au contraire les conseillers territoriaux concilieraient les deux visions et seraient reconnus des citoyens.


Sur la question de la fiscalité locale, les présidents du groupe DCI ont appelé l'attention du gouvernement sur la nécessité d'assurer le financement des allocations universelles de solidarité (RSA, APA, PCH), des dépenses contraintes pour les départements qui caractérisent la singularité des finances des conseils généraux.

Bruno SIDO a rappelé le soutien du groupe DCI à l'esprit de la réforme institutionnelle tout en demandant des précisions.


Sur les poles metropolitains, le Président LEROY a émis des doutes sur l'efficacité produite et craint une séparation dans son département de la Moselle entre territoires rural et urbain (avec une possible création d'un pôle métropolitain dans le sillon lorrain).

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Mercredi 14 octobre 2009 3 14 /10 /2009 20:54



Les députés Gilles CARREZ et Marc LAFFINEUR ont fait adopter par la commission des fi nances de l'Assemblée nationale un amendement qui donne 20 % de la cotisation complémentaire aux EPCI. Initialement cette nouvelle imposition économique devait être partagée entre le département (75 %) et la région (25%).

Ces 20 % (2,3 milliards) seront pris sur la part des départements qui ne percevront plus que 55 % de la CC. En échange les départements obtiendront notamment la part actuelle de la taxe foncière des régions (1,8 milliards) et les droits de mutation à titre onéraux que conservait l'Etat (400 millions d'euros).
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Mardi 13 octobre 2009 2 13 /10 /2009 22:28


A l'invitation du Président de la commission des Finances du Sénat, Jean ARTHUIS, les Présidents de l'AMF, de l'ARF, de l'ADCF, de l'ADF sont venus évoquer la réforme de la taxe professionnelle.

Un trés grand nombre de sénateurs étaient présents à cette rencontre à laquelle étaient conviés les membres de la commission des Finances et de la délégation des collectivités territoriales, et notamment son Président Alain LAMBERT.

Parmi les thèmes abordés la répartition du nouvel impôt économique, la cotisation complémentaire qui était initialement partagée entre les départements (3/4) et les régions (1/4), les communes et les intercommunalités en réclament une part.

En ce moment même, les députés seraient en voie d'adopter un amendement à la loi de finances qui confierait 20 % de ce nouvel impôt économique aux communes et intercommunalités. les départements pourraient recevoir en contre partie de la taxe d'habitation ou de la cotisation locale d'activité. Un moyen de conserver leur autonomie fiscale, c'est-à-dire leur capacité à fixer le taux de leur recette fiscale (aujourd'hui à 32 % et qui pourrait tomber à 12 %).


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Dimanche 11 octobre 2009 7 11 /10 /2009 22:54


Dans un interview publié par Le Monde, le Président du MODEM s'exprime sur la réforme des collectivités territoriales et lui apporte son soutien.


La réforme des collectivités va-t-elle dans le bon sens ?
L'idée principale, rapprochement des départements et des régions, je la défends depuis longtemps. Je suis donc disposé à la soutenir et à la voter, à une condition impérative : qu'il y ait une loi électorale juste, représentant équitablement les grandes sensibilités du pays, comme le fait la loi électorale allemande.

Comprenez-vous les réticences des élus ?
C'est normal, les élus ont envie de conserver leurs prérogatives. Mais le système actuel ne va pas. Il n'est plus possible de conserver deux institutions (départements et régions) avec des élus qui s'ignorent pour faire à peu près la même chose. Moi, je veux changer les choses. Le conservatisme n'est pas une solution.


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