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Steven PRUNETA
Conseiller du Secrétaire Général
Mercredi 7 avril 2010 3 07 /04 /2010 17:30

 

Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France a pris connaissance de la consultation juridique du constitutionnaliste Dominique ROUSSEAU concernant le financement des allocations universelles de solidarité et les possibilités offertes par la question prioritaire de constitutionnalité.

 

Bruno SIDO se réjouit de la sagesse des Présidents Christian NAMY (Meuse) et Gérard ROCHE (Haute-Loire) qui font partie des sept présidents ayant financé cette consultation et qui ont décidé de ne pas déposer de recours juridictionnel mais d’inviter le législateur à améliorer la couverture de ces dépenses sociales par l’Etat en inscrivant enfin la part assumée par l’Etat.

 

Présidents de conseils généraux dans des départements ruraux connaissant de grande difficulté financière du fait du poids des allocations universelles de solidarité, Gérard ROCHE et Christian NAMY sont, comme tous les présidents de conseils généraux du groupe de la droite du centre et des indépendants (DCI), déterminés à une prise en charge renforcée par la solidarité nationale de ces dépenses sociales.

 

Pour Bruno SIDO, les collectivités territoriales n’ont pas vocation à régler leurs différends avec l’Etat devant le juge. La démocratie, c’est d’abord faire confiance au peuple et à ses représentants au Parlement. Si l’Assemblée des départements de France existe, sa mission essentielle est d’entretenir des relations étroites et apaisées avec l’Etat, et de régler de manière amiable et républicaine les différends pouvant naître entre l’Etat et les départements.

 

A ce titre, le financement de ces aides sociales constitue une difficulté majeure et récurrente. Si l’écart ne cesse de se creuser entre les dépenses liées à ces allocations, et les ressources qui ont été transférées pour les assumer, le constat est largement partagé et a été reconnu récemment par la Cour des Comptes.

 

Bruno SIDO souhaite que de nouveaux moyens soient enfin attribués aux départements pour prendre en compte la dynamique de ces charges qui sont à l’origine des difficultés financières croissantes des départements.

 

Loin d’être indifférent aux difficultés des départements, le Premier ministre en a bien conscience et a confié au Directeur général des services du conseil général du Rhône, Pierre JAMET, une mission pour les identifier et apporter des réponses concrètes. Ce grand spécialiste des départements a déjà auditionné de nombreux Présidents de conseils généraux. Ces derniers lui font toute confiance pour faire des propositions originales permettant enfin d’avancer sur ce sujet.

 

Mais au-delà de la question de ces trois allocations, Bruno SIDO souhaite que s’ouvre rapidement le chantier du financement de la dépendance, un enjeu majeur pour tous les départements, mais aussi toutes les françaises et tous les français.

Par Groupe DCI de l'ADF - Publié dans : Handicap, dépendance
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Dimanche 4 avril 2010 7 04 /04 /2010 18:41

 

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Dans un article du Journal du Dimanche où Claude BARTOLONE, dans grande tradition socialiste, menace de voter un budget en déficit ce qui obligera à l'Etat à se substituer à lui.

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Il évoque aussi l'existence d'une consultation de Dominique ROUSSEAU, Professeur de droit, demandée par sept départements dont le sien pour essayer d'engager un contentieux contre l'Etat par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité (QPR).


Sur les septs départements où l'on trouve les Présidents Arnaud MONTEBOURG, Claudy LEBRETON, Michel DINET, Claude BARTOLONE,..., mais aussi deux présidents DCI Gérard ROCHE  et Christian NAMY.


Chrisian NAMY explique sa position en rappelant ces grandes difficultés financières. Son initiaive vise surtout à trouver une solution au financement des allocations de solidarité universelles (RSA APA et PCH).


Il s'oppose à participer à un éventuel recours juridictionnel, mais se prononce en faveur d'une loi pour avancer sur ce sujet.


"Ce n’est pas une affaire politicienne, jure Christian Namy, président du conseil général de la Meuse (Parti radical valoisien). On est plusieurs départements ruraux à être très inquiets. La PCH, l’APA et le RSA m’ont coûté 50 millions sur les trois dernières années. J’ai diminué mes subventions pour les associations culturelles et sportives, 1.500 associations sont pénalisées."

Mardi, l’Assemblée des départements débattra de la stratégie pour la suite. Namy, loyal à la droite, essaiera d’éviter une action en justice. "Je préfère un recours législatif, je vais alerter les élus de la Meuse, pour laisser la porte ouverte au gouvernement. Mais je ne me fais guère d’illusions." Le gouvernement, lui, a mandaté un expert pour étudier la situation des départements en difficulté. Pierre Jamet, directeur général du département du Rhône - "un département urbain, il ne connaît pas nos problèmes", soupire Namy -, doit remettre son rapport le 15 avril. Mais un rapport n’empêchera pas la jacquerie.

Par Groupe DCI de l'ADF - Publié dans : Vie politique
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Lundi 29 mars 2010 1 29 /03 /2010 17:29



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Dans une interview au journal le Figaro, Gérard Longuet  tire trois leçons de la défaite des régionales.
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Premièrement, depuis 1992, l'abstention et la nationalisation du vote sont croissantes. Le fait régional n'a pas trouvé son écoute politique chez nos compatriotes."

La loi qui, à partir de 2014, permettra d'élire le même jour les élus des régions et des départements s'en trouve justifiée. Elle favorisera la participation à ces élections locales.



 "Deuxième leçon, l'UMP est dans une situation d'isolement qui rend toute victoire au premier et au second tour problématique quand l'adversaire ne nous aide pas comme repoussoir. Même avec une élection à un tour, nos adversaires se seraient organisés et le résultat aurait été pire pour l'UMP. Eux peuvent s'entendre de l'extrême gauche à l'extrême centre. Nous n'avons pas de partenaires."

Il souligne à juste titre les risques d'un scrutin majoritaire à un tour où l'addition risque d'être plus salée. En effet, le tour unique favorisera les alliances à gauche avant le scrutin et il amplifiera les défaites. Le scrutin majoritaire à un tour a toujours favorisé les écarts et a été un instrument pour consolider les majorités en Angleterre.

"Troisième conclusion : la politique est une affaire sérieuse et ceux dont c'est le métier doivent le faire sérieusement !"

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Jeudi 25 mars 2010 4 25 /03 /2010 10:19
La vidéo de l'émission est disponible encliquant sur le lien ci-dessous.
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Outre Bruno SIDO et Jean-Pierre BEL, Jean Léonce DUPONT, Vice-Président du conseil général du Calvados et Vice Président du Sénat participait également au Débat.
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Mardi 16 mars 2010 2 16 /03 /2010 11:34
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Dans une tribune parue dans la Gazette des communes la semaine dernière, onze DGS de région prenaient position sur le projet de loi réforme territoriale en cours d'examen au Parlement.

Interrogé par Jean-Baptiste FORRAY, Bruno SIDO a exprimé son avis sur cette démarche à quelques jours du 1er tour des élections régionales :

"Qu'un directeur général, dans le secret du bureau de son président, puisse exprimer son opinion profonde sur les réformes en cours, soit. Mais dans le trio qu'il forme avec le responsable de l'exécutif et le directeur de cabinet, il est précisément celui qui n'appartient pas à la société politique. Il est du côté de la société civile.

Il ne décide pas ; il vient en appui ; il met en oeuvre. Durant les périodes électorales, il a vocation à se replier sur son aventin, pas à répéter les poncifs sur la réforme de la taxe professionnelle ou le conseiller territorial. Les présidents de conseils généraux de gauche n'auraient d'ailleurs pas rédigé un autre texte que celui paru dans vos colonnes... Le terme de directeur général des services [DGS] n'est, à cet égard, pas neutre. Avec cette appelation, on nage en pleine inflation verbale. Certains DGS se prennent pour des dirigeants territoriaux, pour les patrons de la boutique. Cela me fait penser à ces élus locaux qui se croient devenus des grandes personnalités nationales. Un peu d'humilité ne nuit jamais.. Et que chacun reste à sa place § Fort heureusement, nos départements, peu importe leur étiquette politique, sont mieux tenus. Il ne saurait à aucun moment venu à l'esprit de l'un de nos directeurs généraux d'engager sa collectivité de cette manière. Mon explication, c'est donc que la nature a horreur du vide. En clair, que cette tribune en dit long sur les absences des responsables d'exécutifs régionaux
"

Extrait de la Gazette des communes du 15 mars 2010 

Par Groupe DCI de l'ADF - Publié dans : Vie politique
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Vendredi 12 mars 2010 5 12 /03 /2010 17:32

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elon les comptes administratifs 2008 (derniers chiffres disponibles), les départements gérent 25 milliards de dépenses sociales annuelles.

  • Premier poste, les aînés qui risquent de le rester avec le vieillissement de la population:
710 000 femmes et hommes  bénéficient de 3.3 milliards d'euros d'APA à domicile

424 000 personnes agées résident dans 14 000 établissements pour un coût d'1,7 milliards d'euros.

115 000 aînés bénéficient des 2 milliards d'euros d'aide sociale départempentale à l'hébergement.

  • Le soutien aux personnes handicapées est aussi un secteur essentiel des départements
Outre la mise en accessibilité des structures à la suite de la loi sur le handicap, plusieurs missions sont dévolues aux départements

152 000 personnes percoivent 1 milliard d'euros de prestation de compensation du handicap et d'ACTP;

130 000 personnes adultes handicapées sont acueillis en établissement et bénéficient de 4 milliards d'euros
d'aides sociales départementales à l'hébergement.

1 milliard d'euros est consacré à l'accueil, le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées, l'intervention et le soutien des services sociaux départementaux.

  • La lutte contre la pauvreté et pour venir en aide aux personnes en difficultés sociales a été consolidé (notamment en 2009 avec la mise en place du  RSA)
Plus d'un million d'allocataires du RMI (devenu RSA socle)  bénéficient de 5 milliards d'euros d'allocations.

Un budget d'1.2 milliards d'euros est affecté à l'insertion (crédit d'insertion RMI, dépenses liées aux contrats de travail aidés)

  • La protection de l'enfance reste une mission importante des départements  avec un budget de 6 milliards d'euros
48 000 enfants et adolescents sont placés dans 2 400 maisons d'enfants à caractère social et foyers de l'enfance pour une dépense de 3 milliards d'euros.

142 000 enfants et adolescents bénéficient d'actions éducatives en milieu ouvert pour un coût de 390 millions d'euros.

66 000 enfants et adolescents sont placés en famille d'accueil

Les conseils généraux consacrent 1 milliard d'euros à leurs services de protection de l'enfance.



Par Groupe DCI de l'ADF - Publié dans : Vie politique
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Mercredi 10 mars 2010 3 10 /03 /2010 09:07
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Le Bureau de l'ADF a évoqué le financement des allocations universelles de solidarité. Le Rapporteur Michel DINET a tracé un rappel historique et déterminé la part respective de l'Etat et des départements.

Plus de 3 milliards d'euros allourdissent les dépenses départementales et expliquent les difficultés rencontrées par les départements.

Si les présidents sont d'accord pour traiter de manière spécifique le financement des trois allocations universelles de solidarité (RSA, APA, PCH) en raison de la spécificité de ces dépences dont le montant et les conditions d'octroi sont fixés par le législateur, les présidents DCI ont exprimé des réserves pour que l'Etat et la solidarité nationale prennen entièrement en charge le coût des allocations.

Pour Philippe ADNOT, on risque de favoriser une mauvaise gestion. Certains départements pourraient favoriser en effet la multuiplication des allocataires, le cout des allocations ne leur étant plus imputées.

Les présidents souhaitent une meilleure couverture  par l'Etat des dépenses de l'APA. Aujourd'hui l'Etat contribue à 30 % au coût de cette allocation. Si l'Etat acceptait de participer à hauteur de 50 %, la situation des départements serait bien améliorée.




Par Groupe DCI de l'ADF - Publié dans : Finances
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Samedi 6 mars 2010 6 06 /03 /2010 11:00
1221.jpg Philippe RICHERT,du temps où il était Président du conseil général du Bas Rhin, aujourd'hui c'est le Président Guy Dominique KENNEL qui lui a succédé.

Le dernier sondage TNS Sofres Locgica commandé par les média alsaciens  DNA, Alsace,  France 3 Alsace, FRance Bleu.

Au 1er tour, l'UMP avec l'ex président du conseil général du Bas-Rhin Philippe RICHERT prend le large avec 41 % des voix.

Le PS et les Verts sont au coude à coude. Pour rappel dans un précédent sondage, les verts dépassaient le PS.Les deux partis sont à 17 %.

Le Front national est disqualifié pour le second tour en recueillant 9 % des voix.

Dans tous les cas de figure, Philippe RICHERT l'emporte avec au moins 3 %( PS) et jusqu'à 7 % (Verts)  en cas de triangulaires. En cas de duel, l'écart se creuse 6 % contre le PS  ou 10 % contre les Verts.

A noter, la moitié des électeurs indiquent pouvoir changer leurs votes. 78 % sont satisfaits du travail réalisé par l'équipe sortante.

Pour aller sur le site de France 3 Alsace et savoir plus
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Par Groupe DCI de l'ADF - Publié dans : Vie politique
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Jeudi 4 mars 2010 4 04 /03 /2010 18:47






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Forte affluence à la journée des présidents de conseil d'administration des SDIS, on comptait près de 75 départements représentés (3/4) avec 45 présidents de conseils généraux ou 1er vice-président.

La réunion s'est déroulée alors que de nombreux pompiers participaient aux opérations de sauvetage et d'aide à la population en Vendée et Charente-Maritime suite à la tempête Xynthia.

Ce succès témoigne des enjeux relatifs au SDIS, notamment en terme de budget. Les dépenses des SDIS tentent à aller vers une stabilisation (+ 3,2 %), ce qui apparait une bonne nouvelle.

Des nouvelles rassurantes ont été émises sur le volontariat avec une stabilisation des effectifs à 190 000 sapeurs pompiers volontaires. Il faut espèrer que ces derniers resteront toujours aussi nombreux et resteront longtemps en activité.

Le Président de la conférence nationale des SDIS, Eric DOLIGE (Loiret), a souligné les risques de voir les pompiers se substituer aux médecins généralistes dans les territoires ruraux frappés par la désertification médicale. Comme vous le savez, le Président de la République en conclusion des assises des territoires ruraux a évoqué ce sujet et proposait un certain nombre de mesures afin de favoriser la réimplantation de jeunes médecins dans les zones peu denses : des bourses aux étudiants en médecine en échange d'année d'exercice dans ces territoires, la création de nouvelles maisons de santé avec un financement Etat / Assuarances maladie.

Parmi les résolutions prises lors de cette rencontre, la création de deux groupes de travail a été décidée.

Le premier sera consacré aux emplois de direction, il aura la charge de réfléchir aux conditions et contraintes de la mise en place d'emploi fonctionnel de direction dans les SDIS. 

Le second s'intéressera au temps de travail des sapeurs pompiers. Il s'avère qu'une Directive communautaire de 1993 fixe la durée maximum de travail à 48 heures par semaine. Les gardes de pompiers de 24 heures sont assimilées aujourd'hui à des périodes de travail effectif de 16 heures. Si ce mode de calcul est remis en cause, il pourrait avoir des conséquences financières importantes. La masse salariale constitue 80 % du budget des SDIS.

Par Groupe DCI de l'ADF - Publié dans : Sécurité civile
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Jeudi 4 mars 2010 4 04 /03 /2010 18:01



Lors des débats consacrés à la péréquation , les sénateurs ont évoqué le département, sa situation et le rôle qu'il pourrait jouer, voire conforter.

La sénateur, Claude BELOT, a souligné le rôle indispensable du département comme "outil" de péréquation, mentionnant les aides de fonctionnement attribuées aux communes. Il a rappelé que la mission qu'il présidait, avait conclu que les conseils généraux disposaient des outils nécessaires de connaissance des communes, compte-tenu de leur proximité avec celles-ci, leur permettant ainsi de leur fournir l'aide financière dont elles ont besoin.

Confirmant ce constat, Bruno SIDO estime lui aussi que le département est le périmètre pertinent et efficace pour une péréquation en faveur des communes et de leurs groupements. Par contre, il a souhaité que soit définie la notion de "richesse relative" d'une collectivité territoriale indispensable à la mise en place d'un système péréquateur pour déterminer les communes contributrices et bénéficiaires.


Sur la situtation particulière des finances départementales, Eric DOLIGE a rappelé la situation trés dégradée des départements du fait de l'explosion des dépenses sociales et de la réduction de leurs recettes fiscales. En dehors de la péréquation, il s'est interrogé sur le financement des dépenses sociales qui pèsent sur les finances départementales.

Alain LAMBERT a repris une distinction de l'expert Dominique HOORENS entre les dépenses "pour un compte d'Etat" qui recouvriraient les compétences des départements définies par l'Etat, et les dépenses "pour compte propre", qui correspondraient aux missions propres du Conseil général. Ce raisonnement permet de cantonner le problème de financement des prestations universelles d'aide sociale qui devrait être réglé avec l'Etat plutôt que dans le cadre de la péréquation.
 

Par Groupe DCI de l'ADF - Publié dans : Finances
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