Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France a pris connaissance de la consultation juridique du constitutionnaliste Dominique ROUSSEAU concernant le financement des allocations universelles de solidarité et les possibilités offertes par la question prioritaire de constitutionnalité.

Bruno SIDO se réjouit de la sagesse des Présidents Christian NAMY (Meuse) et Gérard ROCHE (Haute-Loire) qui font partie des sept présidents ayant financé cette consultation et qui ont décidé de ne pas déposer de recours juridictionnel mais d’inviter le législateur à améliorer la couverture de ces dépenses sociales par l’Etat en inscrivant enfin la part assumée par l’Etat.

Présidents de conseils généraux dans des départements ruraux connaissant de grande difficulté financière du fait du poids des allocations universelles de solidarité, Gérard ROCHE et Christian NAMY sont, comme tous les présidents de conseils généraux du groupe de la droite du centre et des indépendants (DCI), déterminés à une prise en charge renforcée par la solidarité nationale de ces dépenses sociales.

Pour Bruno SIDO, les collectivités territoriales n’ont pas vocation à régler leurs différends avec l’Etat devant le juge. La démocratie, c’est d’abord faire confiance au peuple et à ses représentants au Parlement. Si l’Assemblée des départements de France existe, sa mission essentielle est d’entretenir des relations étroites et apaisées avec l’Etat, et de régler de manière amiable et républicaine les différends pouvant naître entre l’Etat et les départements.

A ce titre, le financement de ces aides sociales constitue une difficulté majeure et récurrente. Si l’écart ne cesse de se creuser entre les dépenses liées à ces allocations, et les ressources qui ont été transférées pour les assumer, le constat est largement partagé et a été reconnu récemment par la Cour des Comptes.

Bruno SIDO souhaite que de nouveaux moyens soient enfin attribués aux départements pour prendre en compte la dynamique de ces charges qui sont à l’origine des difficultés financières croissantes des départements.

Loin d’être indifférent aux difficultés des départements, le Premier ministre en a bien conscience et a confié au Directeur général des services du conseil général du Rhône, Pierre JAMET, une mission pour les identifier et apporter des réponses concrètes. Ce grand spécialiste des départements a déjà auditionné de nombreux Présidents de conseils généraux. Ces derniers lui font toute confiance pour faire des propositions originales permettant enfin d’avancer sur ce sujet.

Mais au-delà de la question de ces trois allocations, Bruno SIDO souhaite que s’ouvre rapidement le chantier du financement de la dépendance, un enjeu majeur pour tous les départements, mais aussi toutes les françaises et tous les français.

Dans une interview au journal le Figaro, Gérard Longuet  tire trois leçons de la défaite des régionales.
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" Premièrement, depuis 1992, l'abstention et la nationalisation du vote sont croissantes. Le fait régional n'a pas trouvé son écoute politique chez nos compatriotes."

La loi qui, à partir de 2014, permettra d'élire le même jour les élus des régions et des départements s'en trouve justifiée. Elle favorisera la participation à ces élections locales.



 "Deuxième leçon, l'UMP est dans une situation d'isolement qui rend toute victoire au premier et au second tour problématique quand l'adversaire ne nous aide pas comme repoussoir. Même avec une élection à un tour, nos adversaires se seraient organisés et le résultat aurait été pire pour l'UMP. Eux peuvent s'entendre de l'extrême gauche à l'extrême centre. Nous n'avons pas de partenaires."

Il souligne à juste titre les risques d'un scrutin majoritaire à un tour où l'addition risque d'être plus salée. En effet, le tour unique favorisera les alliances à gauche avant le scrutin et il amplifiera les défaites. Le scrutin majoritaire à un tour a toujours favorisé les écarts et a été un instrument pour consolider les majorités en Angleterre.

"Troisième conclusion : la politique est une affaire sérieuse et ceux dont c'est le métier doivent le faire sérieusement !"

Dans une tribune parue dans la Gazette des communes la semaine dernière, onze DGS de région prenaient position sur le projet de loi réforme territoriale en cours d'examen au Parlement.

Interrogé par Jean-Baptiste FORRAY, Bruno SIDO a exprimé son avis sur cette démarche à quelques jours du 1er tour des élections régionales :

"Qu'un directeur général, dans le secret du bureau de son président, puisse exprimer son opinion profonde sur les réformes en cours, soit. Mais dans le trio qu'il forme avec le responsable de l'exécutif et le directeur de cabinet, il est précisément celui qui n'appartient pas à la société politique. Il est du côté de la société civile.

Il ne décide pas ; il vient en appui ; il met en oeuvre. Durant les périodes électorales, il a vocation à se replier sur son aventin, pas à répéter les poncifs sur la réforme de la taxe professionnelle ou le conseiller territorial. Les présidents de conseils généraux de gauche n'auraient d'ailleurs pas rédigé un autre texte que celui paru dans vos colonnes... Le terme de directeur général des services [DGS] n'est, à cet égard, pas neutre. Avec cette appelation, on nage en pleine inflation verbale. Certains DGS se prennent pour des dirigeants territoriaux, pour les patrons de la boutique. Cela me fait penser à ces élus locaux qui se croient devenus des grandes personnalités nationales. Un peu d'humilité ne nuit jamais.. Et que chacun reste à sa place § Fort heureusement, nos départements, peu importe leur étiquette politique, sont mieux tenus. Il ne saurait à aucun moment venu à l'esprit de l'un de nos directeurs généraux d'engager sa collectivité de cette manière. Mon explication, c'est donc que la nature a horreur du vide. En clair, que cette tribune en dit long sur les absences des responsables d'exécutifs régionaux"

Extrait de la Gazette des communes du 15 mars 2010 

Forte affluence à la journée des présidents de conseil d'administration des SDIS, on comptait près de 75 départements représentés (3/4) avec 45 présidents de conseils généraux ou 1er vice-président.

La réunion s'est déroulée alors que de nombreux pompiers participaient aux opérations de sauvetage et d'aide à la population en Vendée et Charente-Maritime suite à la tempête Xynthia.

Ce succès témoigne des enjeux relatifs au SDIS, notamment en terme de budget. Les dépenses des SDIS tentent à aller vers une stabilisation (+ 3,2 %), ce qui apparait une bonne nouvelle.

Des nouvelles rassurantes ont été émises sur le volontariat avec une stabilisation des effectifs à 190 000 sapeurs pompiers volontaires. Il faut espèrer que ces derniers resteront toujours aussi nombreux et resteront longtemps en activité.

Le Président de la conférence nationale des SDIS, Eric DOLIGE (Loiret), a souligné les risques de voir les pompiers se substituer aux médecins généralistes dans les territoires ruraux frappés par la désertification médicale. Comme vous le savez, le Président de la République en conclusion des assises des territoires ruraux a évoqué ce sujet et proposait un certain nombre de mesures afin de favoriser la réimplantation de jeunes médecins dans les zones peu denses : des bourses aux étudiants en médecine en échange d'année d'exercice dans ces territoires, la création de nouvelles maisons de santé avec un financement Etat / Assuarances maladie.

Parmi les résolutions prises lors de cette rencontre, la création de deux groupes de travail a été décidée.

Le premier sera consacré aux emplois de direction, il aura la charge de réfléchir aux conditions et contraintes de la mise en place d'emploi fonctionnel de direction dans les SDIS. 

Le second s'intéressera au temps de travail des sapeurs pompiers. Il s'avère qu'une Directive communautaire de 1993 fixe la durée maximum de travail à 48 heures par semaine. Les gardes de pompiers de 24 heures sont assimilées aujourd'hui à des périodes de travail effectif de 16 heures. Si ce mode de calcul est remis en cause, il pourrait avoir des conséquences financières importantes. La masse salariale constitue 80 % du budget des SDIS.