Alors que les rapports Valletoux et Richard avaient occupé le devant de la scène en décembre 2006, la question épineuse de la
réforme de la fiscalité locale refait surface depuis la publication de la lettre de mission du Président de la République au Ministre de l’Intérieur. Elle a donc logiquement été évoquée lors du
Congrès de l’ADF.
Le Président du Sénat, Christian Poncelet, fidèle au Congrès, n’a pas manqué de
l’aborder. Il est allé au-delà du constat en commençant à esquisser les contours possibles d’une refonte. Ainsi, il a
plaidé pour un partage d’impôts nationaux entre l’Etat et les collectivités territoriales estimant qu’ « aucun impôt n’appartient par essence à
l’Etat ». De même, il envisage une spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivité tout en veillant à « la
mixité » de la ressource fiscale. Enfin, il ajoute qu’il « convient de garantir pour chaque niveau de collectivité, la faculté de lever un impôt
assis sur l’activité économique en plus de l’impôt à la charge des ménages. »
Ainsi, le temps du diagnostic, aujourd’hui largement partagé, semble s'achever pour entrer dans celui, plus
délicat, du projet. Avec l’intervention de son Président, le Sénat, représentant des collectivités territoriales de la République, est monté à nouveau en première
ligne.
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Les conseillers généraux de l’Union pour le Nord, groupe d’opposition du Conseil Général du Nord, présidé par le Sénateur Jean-René Lecerf, ont été accueillis à Strasbourg par Philippe Richert, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, à
l’occasion de leur séminaire annuel de formation qui a traditionnellement lieu en septembre.
Durant les quatre jours, ils ont rencontré une vingtaine d’intervenants, élus ou fonctionnaires, qui leur ont présenté les
politiques les plus innovantes du département du Bas-Rhin dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’action sociale, de la culture, de l’éducation et du développement
économique.
Une attention toute particulière a été portée à la démarche « Hommes et Territoires », vaste entreprise de concertation menée à l’initiative de Philippe Richert auprès des acteurs
locaux et des habitants du Bas-Rhin, qui a débouché sur la mise en œuvre d’un projet de développement des territoires, fondé sur la contractualisation entre le département et les
intercommunalités.
Des visites ont été organisées pour présenter aux élus du Nord des équipements culturels prestigieux, comme le château du Haut-Koenigsbourg, propriété du département du Bas-Rhin depuis le 1er
janvier 2007, le Pair (Pôle d’archéologie interdépartemental rhénan), structure sans équivalent en France, qui est située à Sélestat ou encore, des zones d’activité économique, comme la
plateforme départementale d’activités de Dambach-la-Ville.
Si les conseillers généraux du Nord ont été fortement impressionnés par le pragmatisme et la rigueur de l’approche de leurs homologues alsaciens,
ils ont apprécié plus encore l’excellence de leur hospitalité et la chaleur de leur accueil. Heureusement, grâce au TGV Est, Lille et Strasbourg ne sont plus qu’à 3 heures 20 l’une de
l’autre !
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Le Président de la République a conclu le Congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France, le 29
septembre dernier à Clermont Ferrand.
Après avoir rendu un hommage appuyé à Eric Doligé, Président de la Conférence
nationale des services d’incendie et de secours, il a axé son propos sur la nécessaire articulation des services de secours.
Constatant les questions posées par la démographie médicale et la saturation des services des urgences, il a qualifié de
« mal stabilisé » le partage des compétences du dispositif d’urgence. Il a annoncé le lancement d’une grand concertation « à
condition de ne pas limiter le sujet à une opposition entre les rouges et les blancs qui serait inutile et inefficace. »
Estimant qu’ « on a laissé trop longtemps les deux institutions vivre dans leur logique propre », le Président souhaite
aller vers une mutualisation des moyens. D’ores-et-déjà il a annoncé une meilleure coordination de la Direction de la Défense et de la Sécurité
Civile (DDSC) et de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. De même, à l’échelle territoriale, les Schémas régionaux d’organisation sanitaire et sociale (SROS) et les
schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques seront rapprochés. Enfin Nicolas Sarkozy veut aller vers un système d’information et de
communication « complètement interconnecté » pour optimiser l’engagement des moyens opérationnels.
Si l’amélioration de la coordination des secours a été au cœur de l’intervention du Président, d’autres sujets majeurs ont été
abordés, à commencer par le financement des SDIS. Annonçant une concertation avec l’AMF et l’ADF, il semble qu’on s’oriente vers le maintien du contingent
communal dont la suppression, déjà reportée à deux reprises, était prévue par la loi du 27 février 2002. Celui-ci serait justifié par la nécessité du lien « commune –
sapeurs-pompiers » dans la perspective du développement du volontariat.
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Sécurité civile
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Le fonds d’investissement de proximité est un outil créé par la loi du 1er août 2003 sur
l’initiative économique. Il se veut à la fois un outil de développement local et un maillon supplémentaire dans la chaine du financement des entreprises.
Le FIP « Entrepreneurs Est » permettra le financement des entreprises des régions Ile-de-France, Bourgogne et Champagne-Ardenne. Non seulement 60% de l’actif ira à des PME non
cotées en Bourse mais 20% est destiné exclusivement à des entreprises de moins de 5 ans.
Le Président du Conseil général de l’Aube, le Sénateur Philippe Adnot, auteur d’un amendement renforçant les mesures
fiscales incitant les particuliers à investir dans les FIP, a présenté officiellement le fonds au Sénat le Mardi 25 septembre, en présence de François Baroin, Député-maire de
Troyes.
Même si les investisseurs visés sont d’abord les personnes physiques, les collectivités territoriales peuvent également
participer au financement du fonds(dans la limite de 50% des apports). L’intérêt du dispositif est, pour elles, d’aider concrètement le tissu
économique local sans pour autant occuper le rôle, parfois lourd, de gestionnaire.
par Groupe DCI de l'ADF
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Aménagement du territoire
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