Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 3.9% au premier trimestre 2007. Il passe de 1.260.000 en décembre 2006 à 1.211.000 en mars
2007.
Ce bon résultat confirme les chiffres de l’année 2006 : Seulement trois ans après que la loi du 18 décembre 2003 leur ait
confié la pleine compétence du RMI, les Conseils généraux ont réussi à stabiliser le nombre d’allocataires par des
politiques d’insertion renouvelées et efficaces.
Selon le Ministère du travail, la baisse enregistrée ces trois derniers mois s’explique notamment par l’amélioration du marché de l’emploi et le recul du nombre de chômeurs non-indemnisés.
Elle est aussi la conséquence de l’entrée en vigueur de la
loi du 23 mars 2006 sur le retour à l’emploi. En effet, la période pendant laquelle un allocataire du RMI qui retrouve un emploi peut cumuler son salaire avec l’allocation est
désormais réduite à trois mois pour les contrats de travail de plus de 78 heures mensuelles. (En contrepartie, le nouveau salarié bénéficie ensuite de primes forfaitaires et d’une prime pour le
retour à l’emploi de 1 000 euros au 4ème mois).
Le Gouvernement souligne aussi la poursuite de la montée
en puissance des contrats aidés du plan de cohésion sociale. Au 1er trimestre 2007, on a enregistré 1.000 nouveaux bénéficiaires du CI-RMA et 7.000 du contrat
d’avenir.
C’est donc dans une conjoncture favorable que s’ouvre le chantier de la réforme des minima sociaux pilotée par le Haut
Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté.
En savoir plus :
Lire les statistiques de la CNAF
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Par un décret du 4 Mai 2007, le Conseil
général de la Côte-d’Or est autorisé à expérimenter le contrat unique d’insertion, celui de l’Eure le revenu de solidarité active. Tout porte à croire qu’un autre décret viendra
prochainement élargir cette liste.
Ces expérimentations, rendues possibles par la réforme constitutionnelle de Mars 2003, sont prévues à l’article 142 de la loi de finances pour
2007 :
- Le contrat unique d’insertion autorise de nombreuses dérogations au code du travail aboutissant à une fusion des
contrats aidés (contrats d’avenir, CI-RMA et, depuis la loi créant le droit au logement opposable, CAE et CIE) afin d’en gommer les complexités aussi bien pour les employeurs que
pour les employés.
- Le revenu de solidarité active consiste en une amélioration des conditions financières du retour à
l’emploi. Concrètement, il s’agit de garantir au bénéficiaire d’un minimum social qu’il gagnera plus en acceptant un emploi qu’en le refusant.
Ces deux dispositifs ont été conçus par un travail conjoint entre le Ministère de la cohésion sociale et l’Agence nouvelle des solidarités actives
présidée par Martin Hirsch (notre photo).
par Groupe DCI de l'ADF
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Avec 15 748 allocataires
fin décembre 2006, les chiffres du RMI affichaient un bilan encourageant dans le Bas-Rhin : une baisse de 0,59 % sur un an, alors qu'ils avaient connu une hausse au cours des cinq années précédentes.
L'une des explications réside dans le succès des efforts engagés par le Pôle d'accès à l'emploi créé par le Conseil Général pour permettre aux
bénéficiaires du RMI les plus proches du marché du travail de retrouver une activité professionnelle.
Pour développer encore l’insertion professionnelle des personnes en situation de précarité, la Commission permanente du 16 avril, présidée par le
Sénateur UMP Philippe Richert, a pris plusieurs décisions importantes.
Des aides pour le fonctionnement de 30 chantiers d'insertion
bas-rhinois ont été allouées. Œuvrant dans des domaines très divers -restauration, environnement, bâtiment, nettoyage, travaux
agricoles-, ces chantiers permettent à des publics éloignés de l'emploi de bénéficier de contrats de travail, pour retrouver un rythme, acquérir un savoir-être et des compétences pour reprendre
une activité professionnelle.
Les chantiers d'insertion se distinguent des entreprises d'insertion par le fait qu'ils interviennent exclusivement dans le secteur non-marchand et que seule une part minoritaire
de leurs services est commercialisée.
Le Bas-Rhin compte près d'une trentaine d'entreprises
d'insertion, accueillant 1 500 personnes, dont près de 800 bénéficiaires du RMI. Le Conseil Général leur attribue une aide
financière pour la prise en charge de ces derniers.
Lors de cette même réunion, des aides d'un montant total de près de 120 000 euros ont été attribuées pour financer des actions de redynamisation de bénéficiaires du RMI en grande
difficulté, pour l'accompagnement social et professionnel spécifique de personnes ayant une
formation supérieure au baccalauréat, et pour des formations individuelles entrant dans le cadre de projets
professionnels.
par Groupe DCI de l'ADF
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La Caisse Nationale des Allocations Familiales vient de publier les chiffres du RMI pour le quatrième semestre 2006. La tendance observée ces derniers mois se confirme avec une baisse de 0.5%.
Ainsi, après une augmentation continue et deux années seulement après le transfert aux Conseils généraux de la gestion du RMI et de la totalité de la politique d’insertion, le nombre d’allocataires a baissé en 2006 de 1% passant de 1 113 300 à 1 102 200.
Dans la moitié des départements Français, on observe une baisse du nombre de RMIstes. La plus forte diminution (-7.6%) est enregistrée dans le département de la Corse-du-Sud dont le Conseil général est piloté par l’UMP Jean-Jacques Panunzi (notre photo).
Selon la CNAF, ce bon résultat s’explique essentiellement par la baisse du chômage et l’amélioration de la situation du marché du travail. Les politiques offensives des Conseils généraux en matière d’insertion professionnelle et sociale ont évidemment largement contribué à cette première diminution. Les outils d’intéressement et les mesures de retour à l’emploi proposées par le plan de cohésion sociale, telles que le CI-RMA ou le contrat d’avenir, dont le nombre de bénéficiaires progresse sensiblement, commencent à atteindre leur objectif.
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La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié les résultats d’une enquête réalisée auprès des 123 CAF de France à propos de leurs relations avec les Conseils généraux pour la gestion du RMI dont elles assurent le versement aux allocataires.
Le sondage met en lumière la demande grandissante des départements en matière de statistiques. 46% des CAF constatent que les Conseils généraux les sollicitent plus que ce que prévoit le modèle de convention nationale. Pour faciliter ce travail, 4 Caisses sur 5 opèrent désormais des transmissions de données informatisées vers le Département.
Les CAF notent le renforcement des contrôlese, qu’il s’agisse de vérifications sur pièces ou de contrôles sur place, ces derniers pouvant être facturés aux Conseils généraux. Ainsi, 47% des CAF constatent un durcissement des contrôles, qui portent le plus souvent sur les indus, sur le niveau de ressources des allocataires ou sur leur situation professionnelle. Conséquence logique : Les Caisses indiquent aussi une hausse des demandes de suppression et de suspension du RMI.
Globalement, le réseau des CAF semble satisfait de sa coopération renouvelée avec les Conseils généraux. 23% des Caisses qualifient de « très satisfaisante » la nature des relations avec le Département et 69% l’estiment « satisfaisante ».
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