C’est le rendez-vous incontournable du début de l’été pour les acteurs sociaux. L’Observatoire national de l’Action
Sociale Décentralisée (ODAS) organisait les 5 et 6 juillet ses Rencontres nationales annuelles à Marseille sur le thème « clarifier les rôles pour mieux agir
ensemble ».
De nombreux élus et fonctionnaires départementaux ont participé à ces deux jours de débats qui ont essayé de faire le point sur la répartition des rôles entre
les différents acteurs, des collectivités territoriales aux différents services de l’Etat en passant par le monde associatif.
Le Président Louis de Broissia est intervenu au cours de la séance plénière consacrée aux nouveaux défis institutionnels et financiers.
Il a d’abord tenu à rappeler la nécessaire primauté des solidarités de proximité : « On a tellement sophistiqué l’action sociale qu’on
en a oublié qu’elle concerne d’abord les proches, les voisins, les familles ». Interrogé par Jean-Louis Sanchez, le Directeur général de l’ODAS, sur les complémentarités entre les
collectivités territoriales, il a rappelé les possibilités de délégations des compétences du Conseil général aux communes, renforcées par la loi relative à la prévention de la délinquance.
Il a invité les communes à développer la prévenance tandis que les Conseils généraux se concentreraient sur l’accueil, la prise en charge et la
protection des plus vulnérables.
Après cette séance plénière très suivie, trois conférences thématiques se sont engagées. Pendant que Bruno Bourg-Broc, Maire de
Châlons-en-Champagne, plaidait pour un guichet unique à la conférence sur la complémentarité entre solidarité locale et solidarité nationale, Bernard Fialaire, vice-président du Conseil général
du Rhône, planchait sur l’autonomie des personnes âgées dans celle consacrée à la coopération entre les collectivités locales.
Ses rencontres nationales marquent un nouveau succès pour l’ODAS qui confirme qu’il
est un espace privilégié de dialogue entre les différents acteurs du secteur social.
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Les services à domicile connaissent depuis deux ans un véritable boom. 600.00 emplois ont ainsi
été créés en 2006 et 1.5 million sont à attendre dans les années à venir. Si le potentiel de ces nouveaux emplois n’est pas encore atteint, leur principal concurrent demeurant le travail non
déclaré, ils ont néanmoins permis l’émergence d’un nouveau secteur économique particulièrement dynamique.
Partout en France, ils ont suscité la création d’entreprises de proximité favorisant le développement local en offrant des emplois non
délocalisables. Encouragés par la loi Borloo votée en 2005, de nouveaux services sont créés chaque année dans des domaines extrêmement variés : soutien scolaire, coiffure, aide aux personnes
âgées, livraisons de plats, lecture, jardinage, gardes d’animaux…
Les atouts de ces nouveaux services ne sont plus à démontrer. Ils sont d’abord accessibles à tous ceux qui souhaitent en bénéficier.
Le chèque emploi service universel (CESU) mis en place par la loi Borloo a été un véritable passeport pour la réussite du dispositif. Se
présentant sous la forme d’un chèque prépayé, dont une partie est prise en charge par l’entreprise ou la collectivité, il présente l’avantage d’échapper à la lourdeur des démarches
administratives et ouvre droit à des crédits d’impôts.
L’utilisation de ce nouveau mode de paiement, après avoir longtemps été réservée aux personnes âgées et handicapées, s’est largement
diffusée au sein de la société amenant de nouvelles catégories sociales, telles que les jeunes actifs, à accéder à ces nouveaux services.
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Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, est intervenu devant le Congrès de l’Union Nationale des Associations de
Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (UNAPEI).
Estimant que « le handicap ne doit plus être considéré comme une situation d’exception (…) mais comme une réalité ordinaire de la
vie », il a clairement fixé le cap de sa politique pour les cinq prochaines années.
Quelques mois après l’adoption de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, le
Président ne veut pas d’un nouveau texte. En revanche, il rejette l’idée d’un moratoire. Il prône même une accélération des réformes, en particulier pour atteindre l’objectif de mise en accessibilité des bâtiments publics et des transports. S’étonnant du retard pris en la matière, il a annoncé que chaque Préfet
établirait avant la fin de l’année un plan d’action et un calendrier de mise en œuvre.
Le Président souhaite rendre opposable le droit de tout enfant handicapé d’être scolarisé dans l’école
de son quartier parce que « la scolarisation, c’est permettre que le regard porté sur le handicap change ».
Il a annoncé le lancement d’un nouveau plan de création de places en établissement
pour les personnes handicapées ainsi que des mesures pour permettre aux aidants familiaux d’interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche handicapé.
Enfin, le Président Sarkozy a confirmé la création d’une cinquième branche de la
protection sociale chargée de la dépendance qui sera construite à partir de l’actuelle Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle s’ajoutera à la couverture des risques pris en
charge par la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail). Les Conseils généraux, qui sont chargés de l’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (APA) et de la
Prestation de Compensation du Handicap (PCH), qui reçoivent à ce titre des crédits de la CNSA, auront probablement un rôle important à jouer dans ce nouveau dispositif.
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Le Sénateur
Paul Blanc a auditionné le Sénateur Louis de Broissia, 1er vice-président de l’ADF, dans le cadre de la préparation d’un rapport d’information sur l’application de la loi du 11 février
2005.
Le Président du Conseil général de la Côte-d’Or a dressé un bilan objectif de la mise en place des Maisons départementales des personnes
handicapées (MDPH). Ouvertes sur l’ensemble du territoire en quelques mois, ces nouvelles structures sont le fruit d’une concertation permanente
entre les acteurs tant au niveau national qu’à l’échelon local. Le guichet unique, qui permet à l’ensemble des personnes handicapées et à leurs
familles, de disposer d’un lieu unique d’accueil, d’information et d’orientation, est un aspect particulièrement apprécié du nouveau dispositif. Autre bon point : les dossiers COTOREP et CDES, qui avaient suscités l’inquiétude au début de l’année 2006, ont été en grande partie traités grâce aux efforts des agents des MDPH. Enfin,
le financement de la prestation de compensation du handicap semble maîtrisé, même s’il faut rester vigilant sur une éventuelle montée en
charge.
Le Président Louis de Broissia a particulièrement insisté sur la scolarisation des enfants
handicapés, sujet qui avait fait l’objet d’une polémique durant la campagne présidentielle : « Entre 2002 et 2006, le nombre d’enfants scolarisés en milieu ordinaire a
progressé de 80% et s’élève aujourd’hui à 160 000. »
Au chapitre des zones d’ombre, le Président a évoqué le statut de groupement d’intérêt public (GIP)
que la loi a conféré aux Maisons qui est source de rigidités et de complexités. Il est revenu sur les difficultés de mise en place des systèmes
d’informations en plaidant pour la possibilité d’opérer un partage des données entre les MDPH et les services sociaux des Conseils généraux. Il a noté aussi l’engagement timoré
des caisses de la Sécurité Sociale dans la mise en place des fonds départementaux de compensation. Le Président a enfin souligné que l’obligation généralisée
d’accessibilité des bâtiments dans un délai de dix ans après le vote de la loi serait un défi difficile à relever pour le bâti existant.
Le rapport du Sénateur Paul Blanc, auquel les Sénateurs Gérard Deriot, Président du Conseil général de l’Allier, et Jean-Pierre Vial,
Président du Conseil général de la Savoie, ont également contribué, devrait largement inspirer les aménagements au dispositif que préparerait Xavier
Bertrand, nouveau Ministre de la solidarité.
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Le 1er vice-Président de l’ADF, le Sénateur Louis de Broissia, est intervenu lors du colloque sur l’action sociale décentralisée organisé conjointement par Sciences-Po et l’Ecole
Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (EN3S).
Il a longuement expliqué en quoi la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) puis celle de la prestation de compensation du handicap
(PCH) constitue un changement majeur dans l’approche de l’action sociale des départements : « Par le passé, les conseils généraux attribuaient des
aides financières de façon uniforme à des personnes disposant de faibles ressources. Avec l’APA, on entre dans une ère nouvelle : Les conseils généraux se voient confier une prestation
universelle, globale et personnalisée » :
- Universelle parce que s’adressant à toutes les personnes en perte
d’autonomie alors que son « ancêtre », la prestation spécifique dépendance, ne concernait que les plus dépendantes.
- Globale parce que ne se
limitant pas à une aide financière : Alors que l’ACTP se cantonnait aux aides humaines, la PCH permet aussi des aides techniques, animalières, d’aménagement du logement ou du
véhicule.
- Personnalisée en allant, dans le cas de la PCH, jusqu’à la prise en compte du projet de vie de la personne et à la construction d’un plan personnalisé de
compensation.
Devant Jean-Louis Bras, ancien adjoint au directeur du cabinet de Martine Aubry, et Michel Dinet, Président PS du Conseil général de
Meurthe-et-Moselle, le Président de Broissia a tiré des conclusions de cette mutation comme la nécessité d’une cinquième branche de la protection
sociale et les limites financières de l’idée d’une prestation unique dépendance.
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