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Lundi 2 avril 2007

Le Lot-et-Garonne poursuit le déploiement de l'ADSL.

En 2004, le Conseil général du Lot-et-Garonne a signé la charte « département innovant » avec France Télécom pour accélérer le déploiement du haut débit sur son territoire. Trois ans après, plus de 95% des abonnés au téléphone accèdent à Internet via l'ADSL.

Toutefois, certaines zones ne peuvent être desservies, soit pour des raisons d'éloignement par rapport aux nœuds de raccordement, soit par incompatibilité de leur équipement avec ce système. Le Président du Conseil général du Lot-et-Garonne, le Député UMP Michel Diefenbacher (notre photo), mène une politique volontariste pour couvrir ces  « zones blanches ». Ainsi, il a lancé un projet de couverture via les technologies Wifi et Wimax.
 
Ainsi, les pays d'Albret et de la vallée du Lot ont les premiers pris l'initiative d'engager un tel projet pour leur territoire, avec le soutien du Conseil général. Pour les autres territoires, (pays de l'Agenais, de Val de Garonne-Gascogne et du Dropt) le Conseil général prend lui-même l'initiative et se fixe pour objectif de rendre le réseau opérationnel dès 2008.
 
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par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Aménagement du territoire
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Mercredi 14 mars 2007

Les départements se préparent à l'accueil des parcs.

Conformément à l’article 104 de la loi du 13 août 2004, le Ministre des transports, Dominique Perben, a déposé en Février au Parlement un rapport sur le fonctionnement et l’évolution des parcs de l’équipement. S’appuyant sur les réflexions du rapport Courtial, il prône le transfert des parcs aux conseils généraux. Cette réforme importante implique le vote d’une loi.
 
Afin de préparer ce chantier, le Préfet et le Président du Conseil général piloteront dans chaque département l’élaboration d’un document d’orientations stratégiques faisant l’état des lieux du fonctionnement du parc (moyens humains, situation financière, biens immobiliers et mobiliers) puis proposant des pistes pour l’évolution de la structure. Il comprendra notamment le périmètre retenu (le partage du parc sera possible dans certains cas), une estimation des effectifs des agents qu’il est envisagé de transférer aux départements et un calendrier de mise en œuvre décrivant par étape la période transitoire. Il évoquera aussi les relations nouvelles entre le parc et les communes pour lesquelles il intervient ainsi que l’articulation avec les services techniques des Conseils généraux.
 
Les documents d’orientations stratégiques doivent être remis au Ministre avant le 13 juillet 2007. Sur ce dossier, évoqué lors du Bureau de l’ADF du 6 Mars 2007, la principale interrogation concerne l’accueil au sein des services départementaux des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), qui bénéficient aujourd’hui d’un quasi-statut.
 
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par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Aménagement du territoire
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Mercredi 14 mars 2007

Les axes prioritaires seront couverts par la téléphonie mobile.

L’Assemblée des Départements de France a signé avec le Ministère délégué à l’aménagement du territoire, l’ARCEP et les opérateurs téléphoniques un accord national pour la couverture en téléphonie mobile des axes de transports prioritaires. Celle-ci a d’ailleurs été imposée par l’ARCEP lors du renouvellement des licences GSM.
 
Le texte définit les axes de transports prioritaires : les autoroutes, les routes reliant au sein de chaque département la ville-préfecture aux chefs-lieux d’arrondissement et les tronçons de routes sur lesquels circulent en moyenne plus de 5 000 véhicules par jour.
 
L’ADF avait d’ailleurs demandé l’abaissement de ce seuil pour prendre en compte les voies de circulation importantes qui traversent les territoires ruraux faiblement peuplés et donc situés en dessous du seuil des 5 000 voitures par jour. Elle n’a pas obtenu satisfaction. Toutefois, une clause d’ouverture devrait être ajoutée à l’accord afin de permettre un dialogue local et donc une certaine souplesse dans la mise en œuvre des dispositions.
 
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Mardi 20 février 2007

Création d'un groupe de travail sur les radars automatiques

Suite à l’intervention du Président Louis de Broissia lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le Gouvernement s’était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques.
 
C’est aujourd’hui chose faite. Le Comité des finances locales a constitué un groupe au sein duquel siégera le Président du Conseil général de la Moselle, le Sénateur Philippe Leroy.
 
Loin des polémiques politiciennes initiées par certains départements de gauche qui demandent illégalement à l’Etat de verser une redevance pour occupation du domaine public compte tenu de l’installation de radars automatiques sur les routes départementales, le Groupe DCI de l’ADF fait avancer concrètement les choses. Il estime qu’une évolution de la répartition du produit des radars serait légitime car la loi du 13 août 2004 a transféré aux conseils généraux la responsabilité de l’entretien d’une large partie du domaine routier qui relevait jusque là de l’Etat.
par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Aménagement du territoire
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Jeudi 8 février 2007

Christian Namy interpelle les candidats sur l'avenir de la ruralité.

Le Président du Conseil général de la Meuse, Christian Namy (notre photo), a écrit une lettre à l’ensemble des Maires de son département pour mettre en exergue les problématiques spécifiques auxquelles doivent faire face les départements ruraux : « La Meuse appartient au groupe des 25 départements de France dotés des plus faibles ressources. Cela se traduit notamment par la valeur du point de fiscalité qui égale 550 000 euros alors que la moyenne nationale est de 1 900 000 euros. »
 
Or, les départements ruraux doivent faire face, compte tenu de leur spécificité, à des charges lourdes notamment dans les domaines du réseau routier, du transport scolaire, de l’organisation des services d’incendie et de la résorption des zones blanches.
 
C’est pourquoi, Christian Namy a décidé d’interpeller l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle sur l’avenir des territoires ruraux, en particulier sur la nécessité de mettre en œuvre une péréquation financière plus juste et plus efficace : « Cette péréquation doit s’établir sur des critères qui prennent mieux en compte les charges de territorialité et établissent clairement la solidarité des territoires de France ».
 
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