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Groupe DCI de l’ADF
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Laurent BOURGUIGNAT
Conseiller du 1er vice-Président

Mardi 25 septembre 2007

clip-image002-copie-1.jpgLes Conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants soutiennent l’élan de solidarité en direction des départements de la Martinique et de la Guadeloupe, frappés par le cyclone Dean.

Rappelons que le cyclone a fait deux morts à 17 août dernier. Il a provoqué environ 250 millions d’euros de dégâts. Les principales activités agricoles des deux îles ont été durement touchées : les plantations de bananes sont détruites à 100 % et celles de cannes à sucre à 80 %. 

La solidarité des départements de France se traduit par des dons versés à un fonds d’urgence mis en place par la Direction générale de la comptabilité publique. Elle vient s’ajouter aux moyens considérables déjà mis en œuvre par l’Etat.

En effet, grâce à la réactivité de Christian Estrosi, Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, une enveloppe de 225 000 € a été déléguée aussitôt après le passage du cyclone au titre des secours d'extrême urgence. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été rapide pour permettre de faire jouer les contrats d'assurance dans les meilleurs délais.

En outre, la catastrophe a directement affecté le secteur du tourisme. Luc Chatel, Secrétaire d’Etat au tourisme, a donc créé une cellule "info-services Antilles" destinée aux agences de voyages pour connaître l’état des infrastructures touristiques. De plus, il a lancé une campagne de promotion pour la Martinique et la Guadeloupe.

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Samedi 15 septembre 2007
IMG-3527.JPGLe premier séminaire de formation du Groupe DCI de l’ADF s’est déroulé les 6 et 7 septembre à Stockholm en Suède. Une délégation de 45 personnes composée de Présidents, de vice-Présidents et de collaborateurs de Conseils généraux a étudié à travers des conférences et des visites de sites le modèle social scandinave, souvent présenté en France comme une alternative au modèle libéral anglo-saxon.
 
La délégation a d’abord été reçue à SALAR, l’association qui réunit l’ensemble des collectivités territoriales de la Suède, où plusieurs intervenants ont présenté l’organisation institutionnelle, administrative et sociale de la Suède. Là bas, la notion de décentralisation est plus aboutie qu’en France avec une réelle autonomie financière donnée aux collectivités territoriales. Un symbole fort : L’article 1er de la Constitution leur donne le droit de percevoir des impôts. En outre, la répartition des compétences entre les niveaux territoriaux est différente de la nôtre : les 20 conseils généraux ont des compétences en matière de santé alors que les 290 communes sont en charge des affaires sociales et familiales.
 
A travers la visite de plusieurs sites accueillant des personnes âgées et handicapées dans les communes voisines de Solna et Lidingö, la délégation du Groupe DCI de l’ADF a pu constater combien il faut relativiser les clichés véhiculés sur la Suède. Selon Olivier Rousseau, chef de la mission économique de l’Ambassade de France, « il ne s’agit que d’une gestion plus solidaire de l’économie de marché ».
 
En effet, le pays s’est largement libéralisé. Il a lancé une série de réformes courageuse comme celle des retraites « à la carte entre 61 et 67 ans », la réduction de la sphère publique (les fonctionnaires ont de longue date un statut quasi-privé) et l’objectif d’un budget excédentaire. 
 

A l’occasion du dîner offert à l’Ambassade de France par Son Excellence Monsieur Denis Delbourg, le Président Louis de Broissia s’est déclaré « soucieux de tirer profit du déplacement pour alimenter une indispensable réflexion collective sur un système Français à moderniser pour être durablement préservé. » 
 

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Dimanche 29 juillet 2007

MAM.jpgUne semaine seulement après qu’une délégation de l’ADF ait été reçue par le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur, en charge des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, a souhaité poursuivre l’échange avec les départements.

Ainsi, une délégation de quatre Présidents de Conseils généraux, parmi lesquels Louis de Broissia (Côte-d’Or) et François Scellier (Val-d’Oise), s’est rendue place Beauvau le Mardi 24 juillet.
 
L’entretien a notamment permis de préciser la composition et le fonctionnement de la future Conférence des exécutifs locaux annoncée par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale au Sénat. Cette nouvelle instance se réunirait deux à trois fois par an. Chacune des trois principales associations d’élus y désignerait de 6 à 10 membres. Elle serait complétée par un groupe technique animé par le Directeur général des collectivités locales. Les représentants des élus locaux auraient la possibilité d’inscrire des points à l’ordre du jour.
 
Le Ministre souhaite que parmi les premiers dossiers dont se saisira la Conférence figurent la clarification des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales et la réforme de la fiscalité locale. Cette dernière devra aller dans le sens de la simplification du système. Elle devra néanmoins maintenir les équilibres actuels à la fois en matière de niveau de ressources pour les collectivités locales, de répartition entre impôts sur les ménages et impôts sur les entreprises et de taux de prélèvement obligatoire.
 
La délégation de l’ADF a également abordé les questions relatives à la sécurité civile en soulignant notamment la part de plus en plus grande prise par le secours à victime dans les interventions des sapeurs pompiers.

 
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Lundi 16 juillet 2007

FF.jpgLe Premier Ministre François Fillon et le Ministre de l’intérieur, en charge des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, ont rencontré aujourd’hui à Matignon une délégation de Présidents de Conseils généraux.

Dans un climat cordial, ils ont constaté leurs convergences sur les grands objectifs de la nouvelle législature pour le paysage institutionnel local : pause dans les transferts de compétences, meilleure lisibilité des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, réforme de la fiscalité locale, rationalisation des échelons territoriaux.
 
D’ores-et-déjà, la conférence des exécutifs locaux comme le futur contrat pluriannuel de gestion, même si leurs contours nécessitent des précisions, s’annoncent être les outils nouveaux  pour mener à bien ces chantiers.
 
La situation spécifique des Conseils généraux, qui gèrent des allocations dont ils ne maîtrisent ni les montants ni les conditions d’éligibilité, et donc sur lesquelles ils ont peu de marge de manœuvre, a été largement soulignée. Elle incite les  départements à s’engager activement dans la réflexion engagée par le Gouvernement sur la création d’une 5ème branche dédiée à la prise en charge de la dépendance.
 
Le Groupe DCI de l’ADF se réjouit de la grande qualité d’écoute du Premier Ministre et du consensus entre le Gouvernement et les Départements sur les réformes structurelles à engager dans les prochains mois.
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Mardi 5 juin 2007
POD.JPGC’est Patrick Devedjian qui succède à Nicolas Sarkozy à la présidence du Conseil général des Hauts-de-Seine. Il a été élu le 1er juin avec 28 voix contre 8 à la communiste Catherine Margaté et 7 à la socialiste Michèle Canet.
 
Patrick Devedjian a commencé sa carrière politique en faisant tomber en 1983 le bastion communiste d’Anthony, ville dont il a été ensuite réélu Maire sans discontinuer. Député des Hauts-de-Seine depuis 1986, il est nommé en 2002 Ministre délégué aux libertés locales. A ce titre, il a lancé l’acte II de la décentralisation en organisant dans toutes les régions de France les « Assises des libertés locales » et en faisant adopter par le Congrès la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. En 2004, il accompagne Nicolas Sarkozy à Bercy et devient Ministre délégué à l’industrie.
 
La même année, il est élu Conseiller général du canton de Bourg-la-Reine et nommé dans la foulée vice-président du Conseil général chargé des transports.
 
Dans son discours d’investiture, le nouveau Président du Conseil général a rendu hommage à son prédécesseur : « Celui que les Français ont choisi dans un vaste élan populaire pour réformer notre pays a marqué durablement l’histoire des Hauts-de-Seine. »
 
Patrick Devedjian a qualifié de « remarquable » le bilan de Nicolas Sarkozy à la tête du département. Affirmation appuyée par une batterie de chiffres : 2 600 nouvelles places de crèche créées en deux ans, 4 900 personnes âgées bénéficiant du dépistage précoce de la maladie d’Alzheimer, 225 enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire dans les collèges, 12 000 élèves suivant l’étude du soir…
 
Le nouveau Président a fixé trois priorités à son action à la tête du Conseil général. D’abord, l’insertion « parce qu’il y a encore 28 500 titulaires du RMI. Même si plus de 43% ont signé un contrat d’insertion, taux jamais atteint, ce chiffre est encore trop élevé ». Deuxièmement, le logement avec un objectif de production de 3 300 logements sociaux par an. Enfin, le développement et l’attractivité économiques : « Les Hauts-de-Seine ont vocation à devenir le département pilote d’une nouvelle politique de l’intelligence économique. »
 
Louis de Broissia a adressé ses chaleureuses félicitations à Patrick Devedjian et lui a souhaité la bienvenue au sein du Groupe DCI de l’ADF.
 
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