Le Président de la République a conclu le Congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France, le 29
septembre dernier à Clermont Ferrand.
Après avoir rendu un hommage appuyé à Eric Doligé, Président de la Conférence
nationale des services d’incendie et de secours, il a axé son propos sur la nécessaire articulation des services de secours.
Constatant les questions posées par la démographie médicale et la saturation des services des urgences, il a qualifié de
« mal stabilisé » le partage des compétences du dispositif d’urgence. Il a annoncé le lancement d’une grand concertation « à
condition de ne pas limiter le sujet à une opposition entre les rouges et les blancs qui serait inutile et inefficace. »
Estimant qu’ « on a laissé trop longtemps les deux institutions vivre dans leur logique propre », le Président souhaite
aller vers une mutualisation des moyens. D’ores-et-déjà il a annoncé une meilleure coordination de la Direction de la Défense et de la Sécurité
Civile (DDSC) et de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. De même, à l’échelle territoriale, les Schémas régionaux d’organisation sanitaire et sociale (SROS) et les
schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques seront rapprochés. Enfin Nicolas Sarkozy veut aller vers un système d’information et de
communication « complètement interconnecté » pour optimiser l’engagement des moyens opérationnels.
Si l’amélioration de la coordination des secours a été au cœur de l’intervention du Président, d’autres sujets majeurs ont été
abordés, à commencer par le financement des SDIS. Annonçant une concertation avec l’AMF et l’ADF, il semble qu’on s’oriente vers le maintien du contingent
communal dont la suppression, déjà reportée à deux reprises, était prévue par la loi du 27 février 2002. Celui-ci serait justifié par la nécessité du lien « commune –
sapeurs-pompiers » dans la perspective du développement du volontariat.
par Groupe DCI de l'ADF
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Sécurité civile
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Le fonds d’investissement de proximité est un outil créé par la loi du 1er août 2003 sur
l’initiative économique. Il se veut à la fois un outil de développement local et un maillon supplémentaire dans la chaine du financement des entreprises.
Le FIP « Entrepreneurs Est » permettra le financement des entreprises des régions Ile-de-France, Bourgogne et Champagne-Ardenne. Non seulement 60% de l’actif ira à des PME non
cotées en Bourse mais 20% est destiné exclusivement à des entreprises de moins de 5 ans.
Le Président du Conseil général de l’Aube, le Sénateur Philippe Adnot, auteur d’un amendement renforçant les mesures
fiscales incitant les particuliers à investir dans les FIP, a présenté officiellement le fonds au Sénat le Mardi 25 septembre, en présence de François Baroin, Député-maire de
Troyes.
Même si les investisseurs visés sont d’abord les personnes physiques, les collectivités territoriales peuvent également
participer au financement du fonds(dans la limite de 50% des apports). L’intérêt du dispositif est, pour elles, d’aider concrètement le tissu
économique local sans pour autant occuper le rôle, parfois lourd, de gestionnaire.
par Groupe DCI de l'ADF
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Aménagement du territoire
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L’Assemblée des Départements de France participe activement à la
préparation du Grenelle de l’Environnement. Nous avons déjà évoqué dans cette lettre la participation de plusieurs conseillers généraux aux groupes de travail mis en place par Jean-Louis Borloo,
en particulier le rôle majeur joué par Jean-François Le Grand, Président du Conseil général de la Manche.
Dernière contribution en date : la publication de propositions élaborées durant l’été par la
Commission « environnement » présidée par le Sénateur UMP Philippe Richert, en lien avec les 102 Conseils généraux de France.
Compétents en matière d’infrastructures routières et gestionnaires de 400 000 km de routes, les Conseils généraux proposent
notamment la mise en place de Plans de Déplacements Soutenables, qui correspondraient, à l’échelle des SCOT, aux actuels plans de déplacements
urbains.
Dans le domaine du logement et de l’habitat, outre la consensuelle proposition de prêt à taux zéro pour la réhabilitation du parc
existant (isolation phonique et thermique), l’ADF réfléchit à l’idée que les Conseils généraux puissent produire et vendre de
l’électricité.
Par ailleurs, les départements de France profitent du Grenelle pour relancer des revendications anciennes comme le désenchevêtrement des compétences dans la politique publique de protection des ressources naturelles ou de la création d’un fonds départemental pour l’eau afin de
leur permettre de poursuivre leur politique active d’aide aux communes.
Dans le domaine des déchets, l’une des propositions fortes consiste à prévoir un volet sur les déchets organiques et sur les déchets
d’activités de soins au sein du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA).
L’ADF aborde de nombreux autres thèmes comme les déplacements, la santé, l’agriculture ou la gouvernance. Elle propose ainsi plus qu’un
catalogue, un guide construit et argumenté susceptible d’orienter durablement l’action des départements de France dans le domaine de l’écologie
et du développement durable.
par Groupe DCI de l'ADF
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Environnement
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De nombreuses élections cantonales partielles se sont déroulées
ces dernières semaines, le plus souvent en raison de l’élection d’un Conseiller général à l’Assemblée Nationale.
Ainsi, ont été élus Pascal Perrin (PS) dans l’Allier, Dominique Julaud (DVD) en Ille-et-Vilaine, Patrick Girard (UMP) en
Loire-Atlantique, Grégory Blanc (PS) dans le Maine-et-Loire, Alain Bresson (UMP) dans le Puy-de-Dôme, Jean-Jacques Joly (PS) en Haute-Saône, Edith Perraudin (UMP) en Saône-et-Loire, Yves Menel
(UMP) et Marie-Cécile Ménard (UMP) dans les Hauts-de-Seine, Christophe Dulouard (PS) dans le Val-d’Oise.
Notons la très belle victoire de Jean-Jacques Rey (UMP) dans la Loire. Il arrache le
canton de Saint-Etienne 3 de quelques voix à la socialiste Marie-Odile Sasso qui avait pourtant bénéficié du soutien particulièrement appuyé du Président de l’ADF. La majorité de Pascal Clément
gagne ainsi un siège.
par Groupe DCI de l'ADF
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Vie politique
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