Le Président du Conseil général de la Marne, René-Paul Savary, a été auditionné cet après-midi par le Sénateur UMP du Puy-de-Dôme Jean-Marc
Juilhard qui mène une réflexion sur la démographie médicale.
C’est davantage la répartition des médecins sur le territoire Français que leur nombre qui pose aujourd’hui
problème. L’inadéquation entre l’offre et la demande de soins est amenée à croître encore dans le monde rural avec le
vieillissement de la population, la diminution des séjours en établissements et la médicalisation de certaines prises en charge. Selon les statistiques de l’Observatoire national de la
démographie des professions de santé, 86 cantons, qui représentent 1.6% de la population, souffrent de sous-médicalisation.
Les Conseils généraux concernés se mobilisent pour attirer les jeunes médecins. Ils le font d’abord par le biais d’aides financières qui peuvent prendre différentes formes : aide à
l’installation, exonération de taxe professionnelle, indemnités de logement... Pour le Président Savary, la formule la plus efficace est celle des bourses
attribuées lorsque le médecin est encore en faculté. En échange de cette aide, l’étudiant s’engage à rester au moins cinq ans en activité dans le département. « En pratique,
le jeune médecin prend goût à la qualité de vie de la campagne et s’y installe définitivement. » explique René-Paul Savary.
Autre solution préconisée par le Président du Conseil général de la Marne : Un système de transport des
personnes souhaitant consulter un spécialiste : « Le médecin spécialiste programme tous les rendez-vous des personnes habitant un même canton sur une seule demi-journée
ce qui permet au Conseil général de mettre à leur disposition un car. »
A terme, il faudra profiter des nouvelles possibilités offertes par les technologies de l’information. Une
consultation préalable par visioconférence permettrait de détecter les urgences mais aussi de conseiller le patient, de le guider vers les bons spécialistes.
Autre initiative : celle du Conseil général de la Lozère qui a créé trois Maisons médicales
pluridisciplinaires qui évitent aux professionnels de la santé d’être confrontés aux problèmes d’isolement et de garde.
Ainsi, même s’il ne s’agit pas d’une de leurs compétences légales, les Conseils généraux ruraux s’investissent largement pour permettre un démographie
médicale équilibrée sur l’ensemble du territoire.
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Aménagement du territoire
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L’Institut de la décentralisation a vocation à « éclairer la
délibération publique sur l'ensemble des questions ayant trait à la décentralisation, à l'organisation du territoire et à la gestion locale ». Respectueux du pluralisme politique, il est composé
de 16 régions, 27 départements et 30 communes.
Comme il l’avait fait devant les instances de l’AMF et de l’ARF, le co-président de l’Institut, Adrien Zeller,
Président du Conseil régional de l’Alsace, est intervenu lors du Bureau de l’ADF du 15 Mai pour présenter les « propositions pour une nouvelle
décentralisation ».
Ces propositions s’articulent en sept chapitres :
- En finir avec le problème du cumul des mandats notamment par l’instauration du mandat unique pour les Députés.
- Faire du Sénat un Bundesrat à la Française avec par exemple la désignation d’office à la
Haute-Assemblée des Présidents de Conseils régionaux et généraux ainsi que des Maires des grandes villes.
- Organiser une inflexion régionale de la décentralisation qui passerait par un effacement du
Conseil général en zone urbaine : ses compétences seraient partagées entre la région et la commune.
- Conforter et démocratiser l’intercommunalité en faisant élire les Présidents des communautés au
suffrage universel direct et en élaborant un système mixte pour les conseillers communautaires alliant suffrage direct et désignation par les communes.
- Spécialiser et hiérarchiser les niveaux de collectivités en rompant avec la méthode des blocs de compétences.
- Partager les impôts modernes et repenser la péréquation en allant vers un impôt local sur le revenu.
Ces différentes pistes sont loin de toutes obtenir le consentement du Bureau de l’ADF. Le Président Louis de Broissia (Côte-d’Or) a par exemple dit
son attachement à un bicamérisme équilibré. Le Président Bruno Sido (Haute-Marne) a mis en garde contre une régionalisation excessive : Rappelant que le département est antérieur à la
République, il a plaidé pour l’élargissement des périmètres des régions et la constitution de grandes régions comparables aux länder allemands et aux provinces espagnoles.
Le bureau unanime a dit sans surprise son hostilité à l’idée d’un effacement du Conseil
général dans les zones urbaines qui sont celles qui rencontrent le plus de difficultés sociales et qui ont donc le plus besoin
de son intervention.
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Vie de l'ADF
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Par un décret du 4 Mai 2007, le Conseil
général de la Côte-d’Or est autorisé à expérimenter le contrat unique d’insertion, celui de l’Eure le revenu de solidarité active. Tout porte à croire qu’un autre décret viendra
prochainement élargir cette liste.
Ces expérimentations, rendues possibles par la réforme constitutionnelle de Mars 2003, sont prévues à l’article 142 de la loi de finances pour
2007 :
- Le contrat unique d’insertion autorise de nombreuses dérogations au code du travail aboutissant à une fusion des
contrats aidés (contrats d’avenir, CI-RMA et, depuis la loi créant le droit au logement opposable, CAE et CIE) afin d’en gommer les complexités aussi bien pour les employeurs que
pour les employés.
- Le revenu de solidarité active consiste en une amélioration des conditions financières du retour à
l’emploi. Concrètement, il s’agit de garantir au bénéficiaire d’un minimum social qu’il gagnera plus en acceptant un emploi qu’en le refusant.
Ces deux dispositifs ont été conçus par un travail conjoint entre le Ministère de la cohésion sociale et l’Agence nouvelle des solidarités actives
présidée par Martin Hirsch (notre photo).
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Insertion, cohésion sociale
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Le 1er vice-Président de l’ADF, le Sénateur Louis de Broissia, est intervenu lors du colloque sur l’action sociale décentralisée organisé conjointement par Sciences-Po et l’Ecole
Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (EN3S).
Il a longuement expliqué en quoi la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) puis celle de la prestation de compensation du handicap
(PCH) constitue un changement majeur dans l’approche de l’action sociale des départements : « Par le passé, les conseils généraux attribuaient des
aides financières de façon uniforme à des personnes disposant de faibles ressources. Avec l’APA, on entre dans une ère nouvelle : Les conseils généraux se voient confier une prestation
universelle, globale et personnalisée » :
- Universelle parce que s’adressant à toutes les personnes en perte
d’autonomie alors que son « ancêtre », la prestation spécifique dépendance, ne concernait que les plus dépendantes.
- Globale parce que ne se
limitant pas à une aide financière : Alors que l’ACTP se cantonnait aux aides humaines, la PCH permet aussi des aides techniques, animalières, d’aménagement du logement ou du
véhicule.
- Personnalisée en allant, dans le cas de la PCH, jusqu’à la prise en compte du projet de vie de la personne et à la construction d’un plan personnalisé de
compensation.
Devant Jean-Louis Bras, ancien adjoint au directeur du cabinet de Martine Aubry, et Michel Dinet, Président PS du Conseil général de
Meurthe-et-Moselle, le Président de Broissia a tiré des conclusions de cette mutation comme la nécessité d’une cinquième branche de la protection
sociale et les limites financières de l’idée d’une prestation unique dépendance.
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Handicap, dépendance
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Conformément à ce qu’il avait indiqué devant le 89ème Congrès des Maires de France le 23 novembre 2006, le nouveau Président de la République, Nicolas
Sarkozy, a confirmé devant les élus du Conseil général des Hauts-de-Seine, dont il vient de quitter la présidence, que les élections cantonales et municipales se dérouleraient en Mars
2008.
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Vie politique
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