Des dizaines de milliers
d’enfants souffrent en silence. Certains de maltraitance, d’autres de négligence, d’indifférence, d’humiliations, de rapports familiaux dégradés. C’est pour répondre à ces drames du quotidien que
le Ministre délégué à la famille, Philippe Bas, a présenté un projet de loi réformant la protection de l’enfance.
L’Assemblée Nationale vient d’adopter le texte en première lecture. Les Députés socialistes se sont abstenus ce qui révèle le consensus
auquel le Gouvernement est parvenu.
Le Conseil général, compétent pour l’aide sociale à l’enfance, est évidemment directement concerné par la réforme.
Le projet de loi renforce la prévention en systématisant l’entretien avec la future mère au 4ème mois de
grossesse, en créant de nouveaux bilans de santé à l’école, en développant les lieux d’écoute des adolescents, en accompagnant mieux les parents dans l’exercice de leurs
responsabilités.
Le second volet du texte concerne l’amélioration du signalement qui passera désormais par une cellule
départementale, lieu central de recueil des informations préoccupantes par les professionnels de la protection de l’enfance, placée sous la responsabilité du Conseil
général.
Enfin, le projet de loi diversifie les modes de prises en charge. Il s’agit d’élargir la
palette des modes d’accueil entre le maintien en famille et le placement avec des solutions comme l’accueil de jour, l’accueil temporaire ou l’accueil d’urgence.
Le projet de loi créé un fonds national de financement de la protection de l’enfance au
sein de la CNAF pour « compenser les charges résultant pour le département de la mise en œuvre de la loi ».
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par Groupe DCI de l'ADF
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Famille, enfance
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L’Association Française des Conseils en Affaires Publiques (AFCAP) a organisé à Sciences-Po un colloque passionnant intitulé : « La démocratie participative, fantasme marketing ou nouvelle réalité d’une vie politique modernisée ? »
Dans un premier débat, la Députée UMP Valérie Pecresse et le Député Vert Yves Cochet ont affirmé que l’efficacité de la démocratie participative se mesure au poids que représente la concertation dans la décision finale, à l’importance des modifications qu’elle a permise par rapport au projet initial.
La discussion a permis d’énumérer les limites de la participation. D’abord, il est incontestable que l’argument pratique demeure. Ainsi, Valérie Pecresse rappelle que « dès qu’on est plus de 30 autour de la table on a du mal de passer de la discussion à la décision ». Autre écueil : Les citoyens doivent pouvoir s’exprimer en parfaite connaissance de cause, ce qui implique de leur donner un accès à l’information et de les former sur des sujets parfois techniques. Enfin, il faut bien voir que le consensus n’existe pas toujours et que la concertation ne permet pas forcément de parvenir à une décision.
Un second débat visait à identifier les nouveaux modes de participation à la démocratie. Edwy Plenel, ancien Directeur de la rédaction du Monde, juge qu’une troisième révolution industrielle est en marche avec la diffusion permanente d’informations. Dans ce nouvel ordre, le journaliste est celui qui dit ce qui est, qui transcrit la vérité sur laquelle chacun peut ensuite exprimer une opinion. Olivier Mazerolle, journaliste à BFM TV, trouve que le plus frappant, c’est que dans la société individualiste, chacun se sent habilité à donner son avis, même contre l’avis d’experts.
Bruno Julliard, Président de l’UNEF, dans une approche plus pessimiste, rappelle que parmi les nouvelles façons de faire passer ses idées, il y a aussi la violence et le communautarisme.
En conclusion, il convient de rappeler que la démocratie participative ne concerne que ceux qui s’y investissent. Son développement ne doit pas occulter le fait que la majorité des citoyens n’y prend pas part.
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Louis de Broissia, 1er vice-Président de l’ADF, a écrit au Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour relayer les questions de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), l’un des partenaires privilégiés de l’ADF, sur le projet de loi relatif à la prévention de la
délinquance.
Il s’agit d’avoir des précisions sur l’article 10 du texte qui prévoit l’obligation de réaliser une étude préalable
de sécurité publique sur les projets d’aménagement, la réalisation des équipements collectifs et les programmes de construction qui, du fait de leur importance, leur localisation
ou leurs caractéristiques propres pourraient avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens.
Les demandes de l’USH portent sur l’organisme qui sera chargé de conduire cette étude préalable de sécurité publique, sur l’allongement éventuel des
délais des opérations de construction et sur les suites qui pourront être données à l’étude, en particulier en cas de difficulté majeure imposant une modification du projet
d’aménagement.
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L’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED), présidé par Christophe Béchu, Président UMP du Conseil général de Maine-et-Loire, a remis au Gouvernement son rapport annuel sur la protection de l’enfance. Selon celui-ci, 250 000 mineurs bénéficient d’une mesure de protection soit 1.8% des jeunes de moins de 18 ans. Pour 49% d’entre eux, ces mesures sont des actions éducatives au sein des familles. Pour 51%, il s’agit de placements dans des établissements spécialisés ou en familles d’accueil.
Rappelons que le projet de loi réformant la protection de l’enfance prévoit la diversification des modes de prise en charge des enfants en danger en favorisant les dispositifs tels que l’accueil de jour, l’accueil temporaire et l’accueil d’urgence. Il s’agit d’ouvrir un éventail de possibilités entre le maintien dans la famille et le placement. L’objectif du Gouvernement est que chaque enfant puisse bénéficier de la solution la plus adaptée à sa situation.
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Le projet de loi réformant la
protection juridique des majeurs sera examiné cette semaine par l’Assemblée Nationale.