Dimanche 18 avril 2010
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Articles des Dernières Nouvelles d'Alsace
18/04/2010
Plusieurs Départements français sont au bord de la faillite, certains présidents ont décidé de
contrevenir à la loi en votant des budgets en déséquilibre, d'autres, de gauche comme de droite, menacent de saisir le Conseil constitutionnel à propos de la compensation insuffisante, par
l'État, des transferts de charges. Rien de tel en Alsace où la situation financière des conseils généraux n'est pas rose pour autant. Interview croisée des deux présidents.
- DNA : A combien évaluez-vous le manque à gagner des transfert de charges mal compensés ?
- Charles Buttner (président du conseil général du Haut-Rhin) : En 2005-2006, nous avons déjà perdu 40 millions d'euros de dépenses non compensées, en 2008, 40 M €, en 2009, 70 M €, soit 15 % de
notre budget de fonctionnement. C'est comme si dans notre budget nous avions enlevé au scalpel tous les bouts de gras. Si ça continue, nous allons devoir tailler dans le muscle.
- Guy-Dominique Kennel (président du conseil général du Bas-Rhin) : L'État nous doit effectivement beaucoup d'argent. 73 millions d'euros en 2009 dont 44 M € de delta (différence entre les
dépenses effectives et la dotation de l'État) pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 20 M € pour le RSA (revenu social d'activité), dont les dépenses ne cessent de progresser en
raison de la situation économique. Le manque à gagner pour la prestation compensatoire de handicap, qui n'en est qu'au début, est déjà de 1 M €. Pour les dépenses, on navigue à vue. Heureusement
qu'au premier trimestre, les recettes des droits de mutation se sont un peu améliorées.
« Nous avons fait ce qu'il fallait pour passer le cap de 2012 »
- Comment faites-vous face aux dépenses qui explosent alors que les recettes sont en baisse ?
- Guy-Dominique Kennel : Nous avons fait les efforts qu'il fallait pour passer le cap des deux prochaines années. Les dépenses courantes ont été réduites de 6,3 %. J'ai réuni 200 présidents
d'associations au conseil général et j'ai écrit à 300 autres pour les prévenir qu'il n'y aurait pas d'augmentation de subventions, au mieux un maintien des sommes versées, au pire une réduction.
Leurs réactions ont été compréhensives et responsables. Il y a eu très peu de contestations. Bien sûr, nous accompagnons de façon encore relativement conséquente les communes, les communautés de
communes et les associations, mais le temps des augmentations systématiques des subventions est terminé.
- Charles Buttner : Nous avons tout de même voulu bâtir un budget réaliste et solidaire, mais le prix à payer est extrêmement élevé. Il a fallu expliquer aux communes, aux communautés de
communes, aux associations que nous devions ralentir le processus de paiement, voire diminuer l'importance de notre aide, dans le cadre de nos compétences non obligatoires. Nous devons assumer
des transferts de charge massifs pour l'APA, le RSA et le handicap. Ce qui rend désormais impossible toute décision structurante en matière d'aménagement du territoire, par exemple la
prolongation du tram de Bâle vers Saint-Louis.
« Les transferts de charges deviennent de plus en plus insupportables »
- La compensation des transferts de charges est garantie par la Constitution. Envisagez-vous, comme sept autres présidents de conseils généraux, de saisir le Conseil constitutionnel ?
- Charles Buttner : Je n'ai jamais caché le fait que les transferts de charges deviennent de plus en plus insupportables, mais je n'en fais pas un outil politicien. Ce n'est pas parce que je suis
dans la majorité ; je pense que l'origine de cette situation inadmissible n'est pas au gouvernement, mais au niveau de l'administration centrale, à Bercy, où les hauts fonctionnaires pensent
qu'ils sont les seuls à savoir diriger et que les Départements ont toujours des poires pour la soif, ce qui est faux.
« Il n'est pas question de présenter des budgets en déficit ou non sincères »
- Guy-Dominique Kennel : Engager un recours contre l'État n'apportera rien aux Bas-Rhinois, d'autant que la procédure risque d'être longue. Je préfère exprimer mes exigences par courrier, au
Premier ministre, aux ministres du Travail ou de la Santé. Les lettres sont parties. Je leur ai fait savoir le coût réel des dépenses et les contributions attendues de l'État. L'efficacité
m'importe plus que la politique politicienne.
- Êtes-vous prêt, comme le socialiste Claude Bartolone en Seine-Saint-Denis, à voter un budget 2011 en déséquilibre ?
- Guy-Dominique Kennel : Il n'est pas question de présenter des budgets en déficit ou de ne pas inscrire, comme Claudy Lebreton, certaines dépenses obligatoires. Je suis pour la sincérité des
budgets. Le Bas-Rhin est touché comme les autres départements, mais nous avons réagi plus tôt. La gestion est saine, nous n'avons pas d'emprunts toxiques mais nous ne serons pas dans l'aisance et
nous n'aurons plus réponse à tout.
- Charles Buttner : L'assèchement financier des Départements pose des questions existentialistes. S'il s'agit seulement d'exécuter des services prescrits par l'État, dans le cadre d'un manque de
moyens orchestrés, nous ne pourrons plus engager des actions de développement, et c'est grave. Même si l'État peut se permettre, lui, des déficits abyssaux, nous respecterons la loi qui nous
contraint à voter des budgets en équilibre. Mais je pose la question : où va notre pays ?
« Montrer du doigt les collectivités est une hypocrisie sans nom »
- Comment voyez-vous l'avenir ?
- Charles Buttner : Contraindre l'État à payer davantage ne fera que creuser son déficit. On va au-devant de nécessaires efforts à faire à tous les niveaux. Mais la réduction drastique des
prestations des Départements porte en germe une crise sociale majeure. Je ne suis pas pessimiste, mais réaliste. Nous essaierons de relever le défi. Je demande cependant à l'État d'arrêter de
stigmatiser les collectivités qui auraient trop de personnels et dépenseraient trop pour leur communication. C'est une hypocrisie sans nom. Je les invite à venir voir ce qu'on fait ici.
- Guy-Dominique Kennel : La survie du Département du Bas-Rhin est garantie, nous continuerons à accompagner nos partenaires. Mais il est hors de question, comme on l'entend dire par certains, que
les Départements qui ont fait des efforts de gestion soient contraints à suppléer le laxisme des autres, les cigales. La solidarité d'accord, à condition que les efforts soient équitablement
partagés.
04.22 Rapport de Pierre JAMET sur les finances département
