Les 44 Présidents des Conseils généraux
de la droite, du centre et des indépendants
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Une assistance au dépôt des noms des Conseils généraux
(07/06/2007
publié dans : Démocratie locale
)
La nouvelle Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE), placée auprès du Ministère de l’économie et des finances, a pour compétence l’assistance dans le recensement, la protection et la valorisation des actifs immatériels des administrations et établissements publics de... -
Message de soutien aux Magistrats de la jeunesse
(06/06/2007
publié dans : Famille, enfance
)
Suite à l’agression dont a été victime au cours d’une audience d’assistance éducative Monsieur Jacques Noris, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au Tribunal de Grande Instance de Metz, Louis de Broissia a exprimé le soutien du Groupe DCI de l’ADF à l’ensemble des... -
Patrick Devedjian élu Président du Conseil général des Hauts-de-Seine
(05/06/2007
publié dans : Vie de l'ADF
)
C’est Patrick Devedjian qui succède à Nicolas Sarkozy à la présidence du Conseil général des Hauts-de-Seine. Il a été élu le 1er juin avec 28 voix contre 8 à la communiste Catherine Margaté et 7 à la socialiste Michèle Canet. Patrick Devedjian a commencé... -
Anne d'Ornano présidera l'ACAI.
(01/06/2007
publié dans : Famille, enfance
)
Le Président du Conseil général du Calvados, Anne d’Ornano, a été élu Président de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale. Placée auprès du Premier Ministre, cette instance a un rôle de réflexion et d’observation. Elle veille notamment au respect par la France de ses... -
Passer de l’équipement à l’usage des TIC
(31/05/2007
publié dans : Collèges, Education, Culture, Sport
)
Dans le cadre des audits de modernisation de l’Etat initié par Jean-François Copé, le Ministère de l’Economie et des Finances a réalisé un audit sur la modernisation des technologies de l’information et de la communication dans l’Education. Il a ainsi... -
Carte scolaire : Les départements en première ligne
(30/05/2007
publié dans : Collèges, Education, Culture, Sport
)
Alors que l’épineuse question de la réforme de la carte scolaire revient au cœur de l’actualité, le Sénateur Louis de Broissia vient d’écrire à Xavier Darcos, nouveau Ministre de l’Education Nationale. Rappelant que les Conseils généraux sont compétents pour... -
Libéralisation du marché des services postaux
(30/05/2007
publié dans : Europe, international
)
L’Assemblée des Départements de France a déposé des amendements au projet d’avis du Comité des régions sur la proposition de directive de la Commission et du Parlement européen visant à poursuivre l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la communauté. Il s’agit d’empêcher... -
Louis de Broissia planche sur le bilan de la loi handicap.
(29/05/2007
publié dans : Handicap, dépendance
)
Le Sénateur Paul Blanc a auditionné le Sénateur Louis de Broissia, 1er vice-président de l’ADF, dans le cadre de la préparation d’un rapport d’information sur l’application de la loi du 11 février 2005. Le Président du Conseil général de la Côte-d’Or a... -
Cantonale partielle
(28/05/2007
publié dans : Vie politique
)
Le Maire du Roc-Saint-André, Joseph Le Gal (DVD) a remporté l’élection cantonale partielle qui s’est déroulée les dimanche 13 et 20 mai dans le canton de Malestroit. Succédant à Maurice Melois, décédé, il a obtenu 51.36% des voix face à Alain Marchal (DVG). Il rejoint la majorité du... -
Les efforts des départements pour attirer les jeunes médecins
(24/05/2007
publié dans : Aménagement du territoire
)
Le Président du Conseil général de la Marne, René-Paul Savary, a été auditionné cet après-midi par le Sénateur UMP du Puy-de-Dôme Jean-Marc Juilhard qui mène une réflexion sur la démographie médicale. C’est davantage la répartition des médecins sur le... -
L’ADF accueille fraichement les propositions de l’Institut de la décentralisation.
(23/05/2007
publié dans : Vie de l'ADF
)
L’Institut de la décentralisation a vocation à « éclairer la délibération publique sur l'ensemble des questions ayant trait à la décentralisation, à l'organisation du territoire et à la gestion locale ». Respectueux du pluralisme politique, il est composé de 16 régions, 27... -
CUI / RSA : Les expérimentations sont lancées.
(21/05/2007
publié dans : Insertion, cohésion sociale
)
Par un décret du 4 Mai 2007, le Conseil général de la Côte-d’Or est autorisé à expérimenter le contrat unique d’insertion, celui de l’Eure le revenu de solidarité active. Tout porte à croire qu’un autre décret viendra prochainement élargir cette liste. ... -
Louis de Broissia explique la mutation de l’action sociale des Conseils généraux.
(18/05/2007
publié dans : Handicap, dépendance
)
Louis de Broissia devant Sciences-Po envoyé par ADF-DCI Le 1er vice-Président de l’ADF, le Sénateur Louis de Broissia, est intervenu lors du colloque sur l’action sociale décentralisée organisé conjointement par Sciences-Po et l’Ecole... -
Les élections auront bien lieu en Mars 2008.
(17/05/2007
publié dans : Vie politique
)
Conformément à ce qu’il avait indiqué devant le 89ème Congrès des Maires de France le 23 novembre 2006, le nouveau Président de la République, Nicolas Sarkozy, a confirmé devant les élus du Conseil général des Hauts-de-Seine, dont il vient de quitter la présidence, que les élections... -
Un homme qui croit en l'institution départementale
(10/05/2007
publié dans : Vie politique
)
Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République. C’est un immense espoir populaire qui s’est levé dans l’ensemble des départements de France. C’est le rassemblement du peuple Français qui est en marche autour des valeurs fortes, trop longtemps négligées, du travail, de... -
Une agence dédiée au développement durable
(30/04/2007
publié dans : Environnement
)
Newsteam est une nouvelle agence d’informations spécialisée dans le développement durable. Elle veut informer sur « tout ce qui va réconcilier la croissance économique et le développement durable, la nouvelle industrie de l'environnement,... -
Le Bas-Rhin se mobilise pour l'insertion
(27/04/2007
publié dans : Insertion, cohésion sociale
)
Avec 15 748 allocataires fin décembre 2006, les chiffres du RMI affichaient un bilan encourageant dans le Bas-Rhin : une baisse de 0,59 % sur un an, alors qu'ils avaient connu une hausse au cours des cinq années précédentes. L'une des explications réside... -
Un livre pour comprendre les transferts financiers
(25/04/2007
publié dans : Finances
)
Avec la collection « politique locale », Dexia Crédit Local propose une série d’ouvrages sur les politiques publiques menées par les collectivités territoriales. Le dernier opus vient de paraître et concerne « le... -
René-Paul Savary : "Réformer le régime des aides économiques"
(18/04/2007
publié dans : Aménagement du territoire
)
René-Paul SAVARYenvoyé par ADF-DCI -
Patrimoine : L'Etat transfère les crédits, pas la compétence.
(16/04/2007
publié dans : Collèges, Education, Culture, Sport
)
La loi du 13 août 2004 prévoit le transfert aux Conseils généraux des crédits de l’Etat pour la conservation du patrimoine rural non protégé. Dans un arrêté du 7 mars 2007, le Conseil d’Etat indique que cet article n’est pas un transfert de compétence de... -
Les candidats dévoilent leur vision des collectivités locales
(13/04/2007
publié dans : Vie politique
)
L’Association des Maires de France a publié les réponses des 12 candidats à l’élection présidentielle à son questionnaire concernant les grandes questions intéressant les collectivités locales. Sur le paysage... -
Louis de Broissia : "L'acte III sera celui de la simplification"
(12/04/2007
publié dans : Vie politique
)
Louis de Broissia envoyé par ADF-DCI -
Energie durable pour l'Europe
(12/04/2007
publié dans : Europe, international
)
Dans toute l’Europe, plusieurs régions ont réussi un véritable changement de leur approvisionnement énergétique en lançant des plans ambitieux et cohérents, combinant mesures législatives, opérations de communication et formations. La Commission Européenne... -
Vers une inspection générale des collectivités territoriales ?
(11/04/2007
publié dans : Démocratie locale
)
Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à se doter d’outils de contrôle interne sous des formes très diverses. Cette tendance s’explique à la fois par la montée des contraintes budgétaires, la pression de... -
Cantonales partielles
(10/04/2007
publié dans : Vie politique
)
Deux élections cantonales partielles se sont déroulées les 25 Mars et 1er Avril : Le Maire UDF de Chambon-Feugerolles, Jean-François Barnier, a été élu Conseiller général de la Loire avec 59% des voix contre 41% au... -
Lancement d'une opération de solidarité en direction de la Réunion
(04/04/2007
publié dans : Vie de l'ADF
)
Le cyclone Gamède a durement frappé en février dernier le département de la Réunion, faisant 2 morts, 90 blessés et d’innombrables dégâts matériels. Le Conseil général, présidé par Nassimah Dindar, se trouve aujourd’hui en première ligne... -
Le Lot-et-Garonne poursuit le déploiement de l'ADSL.
(02/04/2007
publié dans : Aménagement du territoire
)
En 2004, le Conseil général du Lot-et-Garonne a signé la charte « département innovant » avec France Télécom pour accélérer le déploiement du haut débit sur son territoire. Trois ans après, plus de 95% des abonnés au téléphone accèdent à Internet via l'ADSL. Toutefois,... -
L'Etat veut simplifier la vie des petites communes
(29/03/2007
publié dans : Démocratie locale
)
Un groupe de travail animé par le Préfet de la Meuse, Michel Lafon (notre photo), auquel participait l’ADF, a élaboré à la demande de Brice Hortefeux, Ministre délégué aux collectivités territoriales, un rapport sur la simplification de l’activité des collectivités. ... -
5ème branche, réforme de l'APA, rôle accru du Département : la feuille de route du prochain Gouvernement
(27/03/2007
publié dans : Handicap, dépendance
)
Le plan « solidarité Grand âge » présenté en Juin dernier par Philippe Bas prévoyait une mission d’étude sur l’avenir du financement solidaire de la dépendance. Celle-ci a été confiée à Hélène Gisserot (notre photo), Procureur général de la Cour des Comptes jusqu’en... -
Baisse du nombre du RMIstes en 2006 !
(26/03/2007
publié dans : Insertion, cohésion sociale
)
La Caisse Nationale des Allocations Familiales vient de publier les chiffres du RMI pour le quatrième semestre 2006. La tendance observée ces derniers mois se confirme avec une baisse de 0.5%. Ainsi, après une augmentation continue et deux années seulement... -
Vienne : un centre d'interprétation de la frise du Roc aux Sorciers.
(22/03/2007
publié dans : Collèges, Education, Culture, Sport
)
Dans le département de la Vienne, Angles-sur-L’anglin abrite un patrimoine rare et encore invisible au public. Mise au jour en 1947, la frise préhistorique gravée du Roc aux Sorciers est considérée comme étant l'une des plus importantes pour cette période du Paléolithique... -
Depuis 2004, les impôts ont augmenté d'un tiers de plus dans les départements de gauche.
(21/03/2007
publié dans : Finances
)
Le Groupe de la droite, du centre et des indépendants de l’Assemblée des Départements de France étudie chaque année l’évolution des taxes directes locales (taxes d’habitation, professionnelle, foncières) dans les Conseils généraux. Après deux années de forte hausse, plus marquée dans... -
Cantonale partielle
(20/03/2007
publié dans : Vie politique
)
Une élection cantonale partielle se déroulait ce dimanche dans les Vosges. Le candidat de la majorité départementale, le Député UMP Jean-Jacques Gaultier, a été élu dès le 1er tour avec 51.50% des voix contre 21.10% au... -
Le juge administratif donne raison au Groupe UMP du Vaucluse.
(20/03/2007
publié dans : Démocratie locale
)
Les conseils départementaux de concertation sont des outils de démocratie participative. Ils se veulent des lieux d’expression des forces vives économiques, sociales, associatives du département sur les grandes orientations des politiques publiques du Conseil... -
Le Conseil général des Hauts-de-Seine crée une école Edelweiss.
(19/03/2007
publié dans : Handicap, dépendance
)
Le Conseil général des Hauts-de-Seine a décidé la création de l'école Edelweiss, structure innovante et unique en France permettant d'accueillir des enfants et adolescents polyhandicapés ou porteurs de handicaps lourds âgés de 3... -
Les départements ont mal vécu les accusations de pression.
(17/03/2007
publié dans : Vie politique
)
Dans un communiqué, le Sénateur Louis de Broissia avoue que c’est avec un certain soulagement qu’il a vu s’achever la course aux parrainages des candidats à l’élection présidentielle : « Les 102 départements de... -
Spectacle vivant : faciliter la rencontre entre amateurs et professionnels.
(15/03/2007
publié dans : Collèges, Education, Culture, Sport
)
Le 1er vice-Président de l’ADF, Louis de Broissia, a écrit au Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, afin de relayer auprès de lui les interrogations émanant de plusieurs Conseils généraux sur l’avant-projet de loi portant... -
Les départements se préparent à l'accueil des parcs.
(14/03/2007
publié dans : Aménagement du territoire
)
Conformément à l’article 104 de la loi du 13 août 2004, le Ministre des transports, Dominique Perben, a déposé en Février au Parlement un rapport sur le fonctionnement et l’évolution des parcs de l’équipement.... -
Les axes prioritaires seront couverts par la téléphonie mobile.
(14/03/2007
publié dans : Aménagement du territoire
)
L’Assemblée des Départements de France a signé avec le Ministère délégué à l’aménagement du territoire, l’ARCEP et les opérateurs téléphoniques un accord national pour la couverture en... -
Cantonale partielle
(13/03/2007
publié dans : Vie politique
)
Ginette Frappe (DVD) a remporté l’élection cantonale partielle de Saint-Trivier-sur-Moignans dans l’Ain. Succédant à Jean-Etienne Vial, décédé, elle rejoint la majorité du Président UMP Charles de la Verpillière....