Les 44 Présidents des Conseils généraux
de la droite, du centre et des indépendants
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Contact :
Steven PRUNETA
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Le rapport JAMET est sorti
(22/04/2010
publié dans : Finances
)
Le Rapport Jamet vient d'être remis au Premier ministre, il comprend 40 propositions. Ce dernier a déjà annoncé une rencontre avec les membres de la commission exécutive de l' ADF au courant du ... -
Pour le maintien d'une relation apaisée entre l'Etat et les collectivités territoriales
(21/04/2010
publié dans : Vie politique
)
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France approuve le message du Président de la République, Nicolas SARKOZY, prononcé en Seine-Saint-Denis ce 20 avril 2010 à ... -
Fiscalité départementale
(20/04/2010
publié dans : Finances
)
Les chiffres de la fiscalité département parus dans la presse permettent les conclusions suivantes : · Entre 2009/2010 L’évolution moyenne des taux d’imposition de l’ensemble des départements DCI ... -
Etude Standard & Poor's confirme les difficultés financières des départements
(20/04/2010
publié dans : Finances
)
A quelques heures de la remise du rapport JAMET, une étude Standard & Poor's vient confirmer la singularité des dépenses départementales et la détérioration de leurs finances. Elle confirme un ... -
Départements / Les finances dans le rouge : Comment Kennel et Buttner font face à la « récess
(18/04/2010
publié dans : Finances
)
Articles des Dernières Nouvelles d'Alsace 18/04/2010 Plusieurs Départements français sont au bord de la faillite, certains présidents ont décidé de contrevenir à la loi en votant des budgets en ... -
Les députés UMP veulent un scrutin majoritaire à deux tours sec
(16/04/2010
publié dans : Démocratie locale
)
Dans le Monde, Jean-François COPE confirme que les députés UMP sont favorables à l'élection des conseillers territoriaux au scrutin majoritaire à deux tours, soit un système proche du mode de ... -
Rapport de Pierre JAMET
(16/04/2010
publié dans : Finances
)
La remise du rapport de Pierre JAMET prévue le 15 avril a été reporté de quelques jours. Il devrait être rendu vers le 20 avril au Premier ministre. L'attente des départements est grande. Aucun ... -
Anne d'ORNANO annonce qu'elle ne se représentera pas
(14/04/2010
publié dans : Vie politique
)
Anne d'Ornano a annoncé qu'elle ne briguerait pas un nouveau mandat en 2011. Figure emblématique du groupe DCI, elle préside le conseil général du Calvados depuis 1991. Elle est aussi l'une des ... -
Les motions politiques au sein d'un conseil général
(14/04/2010
publié dans : Démocratie locale
)
Par un arrêt du 30 décembre 2009, le Conseil d'Etat a jugé légale la délibération du conseil général du Gers exprimant son opposition à la culture de mais transgénique en milieu ouvert. Cette ... -
Pour un contrat de consolidation budgétaire entre l’Etat et les départements
(13/04/2010
publié dans : Finances
)
Article du Président Alain LAMBERT publié sur son blog link Le climat des relations entre l’Etat et les départements se détériore. Les confrontations politiques et désormais les contentieux ... -
Financement de la décentralisation sociale : pour un règlement législatif
(07/04/2010
publié dans : Handicap, dépendance
)
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France a pris connaissance de la consultation juridique du constitutionnaliste Dominique ROUSSEAU concernant le financement des ... -
QPR : Christian NAMY ne s'associera pas aux départements socialistes
(04/04/2010
publié dans : Vie politique
)
Dans un article du Journal du Dimanche où Claude BARTOLONE, dans grande tradition socialiste, menace de voter un budget en déficit ce qui obligera à l'Etat à se substituer à lui. link Il évoque ... -
Gérard LONGUET évoque les régionales et les risques du SM à un tour
(29/03/2010
publié dans : Vie politique
)
Dans une interview au journal le Figaro, Gérard Longuet tire trois leçons de la défaite des régionales. link " Premièrement, depuis 1992, l'abstention et la nationalisation du vote sont ... -
Annonce de Nicolas SARKOZY : Bruno SIDO est intervenu dans le débat contre Jean-Pierre BEL
(25/03/2010
publié dans : Vie politique
)
La vidéo de l'émission est disponible encliquant sur le lien ci-dessous. link Outre Bruno SIDO et Jean-Pierre BEL, Jean Léonce DUPONT, Vice-Président du conseil général du Calvados et Vice ... -
Que chacun reste à sa place
(16/03/2010
publié dans : Vie politique
)
Dans une tribune parue dans la Gazette des communes la semaine dernière, onze DGS de région prenaient position sur le projet de loi réforme territoriale en cours d'examen au Parlement. Interrogé ... -
Aides sociales départementales en chiffres
(12/03/2010
publié dans : Vie politique
)
Selon les comptes administratifs 2008 (derniers chiffres disponibles), les départements gérent 25 milliards de dépenses sociales annuelles. Premier poste, les aînés qui risquent de le rester avec ... -
Bureau du 9 mars 2010
(10/03/2010
publié dans : Finances
)
Le Bureau de l'ADF a évoqué le financement des allocations universelles de solidarité. Le Rapporteur Michel DINET a tracé un rappel historique et déterminé la part respective de l'Etat et des ... -
L'Alsace resterait à droite
(06/03/2010
publié dans : Vie politique
)
Philippe RICHERT,du temps où il était Président du conseil général du Bas Rhin, aujourd'hui c'est le Président Guy Dominique KENNEL qui lui a succédé. Le dernier sondage TNS Sofres Locgica ... -
Journée des SDIS
(04/03/2010
publié dans : Sécurité civile
)
Forte affluence à la journée des présidents de conseil d'administration des SDIS, on comptait près de 75 départements représentés (3/4) avec 45 présidents de conseils généraux ou 1er ... -
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales Département à l'honneur
(04/03/2010
publié dans : Finances
)
Lors des débats consacrés à la péréquation , les sénateurs ont évoqué le département, sa situation et le rôle qu'il pourrait jouer, voire conforter. La sénateur, Claude BELOT, a souligné le rôle ... -
Fonds de protection de l'Enfance : éclairage juridique
(03/03/2010
publié dans : Famille, enfance
)
Dans l'AJDA, le Professeur de droit public, Paul CASSIA, revient sur le célèbre arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2009 "Département de Saône-et-Loire et département de Seine-Saint-Denis" qui ... -
Soutien aux sports : François SAUVADET obtient des réponses rassurantes d'Alain MARLEIX
(01/03/2010
publié dans : Collèges, Education, Culture, Sport
)
Quest au Gouv F.Sauvadet 240210 par GroupeNouveauCentre -
Crise et remise en cause de la gratuité du transports scolaires
(26/02/2010
publié dans : Collèges, Education, Culture, Sport
)
On compte aujourd'hui environ 25 départements qui assurent une prise en charge intégrale des frais de transport scolaire, avec même gratuité pour les lycéens transportés (sans parfois aucune ... -
Malgré la crise, Arnaud MONTEBOURG ne fait pas d'économie sur ses dépenses de communication
(24/02/2010
publié dans : Vie politique
)
Dans le Canard enchainé, Arnaud MONTEBOURG se fait épingler sur ses dépenses de communication car après avoir évoqué 37 départements en très grande difficulté dans tous les média nationaux (après ... -
Laurent VACHEY (CNSA) à l'ADF
(23/02/2010
publié dans : Handicap, dépendance
)
La commission des affaires familiales et sociales a reçu le Directeur de la CNSA, Laurent VACHEY, qui est venu expliquer la procédure d'appel à projet dans le cadre de la mise en place des agences ... -
La péréquation chez nos voisins
(18/02/2010
publié dans : Finances
)
Lors d'une table ronde au Sénat le 10 février, Dominique HOORENS (Directeur des études économiques et financières de l’Union sociale pour l’Habitat) a présenté des systèmes de péréquation mis en ... -
Le groupe d'opposition UMP de l'Essonne attaque le Président BERSON
(17/02/2010
publié dans : Vie politique
)
DEPOT DE PLAINTE DES CONSEILLERS GENERAUX UMP SUITE A LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION ENGAGEE PAR BERSON CONTRE LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES Les élus du groupe UMP du Conseil Général ... -
Le conseil constitutionnel valide la concomittance des élections locales en 2014
(15/02/2010
publié dans : Démocratie locale
)
Par une décistion du 11 février 2010, le conseil constitutionnel a validé la loi de concomittance des élections élus des régions et des département. Vous trouverez ci dessous le 14ème considérant ... -
Révision des valeurs locatives une réunion annoncée à Bercy
(10/02/2010
publié dans : Finances
)
Le gouvernement souhaite organiser dans les meilleurs délais une réunion pour examiner les pistes d'évolution du système d'établissment des valeurs servant de base à la fiscalité directe locale. ... -
Bruno SIDO salue l'engagement du président de la République en faveur de la ruralité
(09/02/2010
publié dans : Aménagement du territoire
)
A l’heure du Grand Paris et de l’émergence de grandes métropoles, Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France salue l’engagement du président de la République en ... -
François FILLON défend la réforme territoriale
(05/02/2010
publié dans : Vie politique
)
L'Express. fr relate le meeting de François FILLON en région Aquitaine pour soutenir le candidat et ministre Xavier DARCOS. Concernant la réforme territoriale discutée au même moment au Sénat, il ... -
Le Président RAQUIN a raison de suspendre la cotisation
(04/02/2010
publié dans : Vie politique
)
Lons, le 4 Février 2010 L’Assemblée des Départements de France est l’association qui réunit les 102 Présidents des Conseils généraux. Elle a vocation à les représenter auprès des pouvoirs publics, ... -
Que l’Assemblée des Départements de France cesse la politique politicienne !
(03/02/2010
publié dans : Vie politique
)
Tribune publiée dans le journal "Le Figaro", édition du 3 février 2010. Lire la tribune sur le site du Figarolink L’Assemblée des Départements de France (ADF) est avec l’Assemblée des Maires de ... -
Communiqué officiel de la commission des comptes de campagne
(01/02/2010
publié dans : Vie politique
)
Vous trouverez ci-dessous le communiqué du Président de la commission des comptes de campagne paru vendredi dernier. Paris, le 29 janvier 2010 Dans un communiqué du 27 janvier dernier, l’AFP ... -
Illégalité ou légalité suite
(29/01/2010
publié dans : Vie politique
)
Alors que les députés socialistes ont affirmé l'existence d'un avis de la commission des comptes de campagne demandé par l'ADF qui validait les actions dénoncées par l'UMP. La commission des ... -
Légalité ou illégalité de la campagne PS contre la réforme territoriale
(29/01/2010
publié dans : Vie de l'ADF
)
Dans son édition du jeudi 28 janvier 2010, le Figaro consacre un article sur la légalité de la campagne du PS contre la réforme territoriale. Concernant l'ADF, il annonce que le groupe des ... -
Xavier BERTRAND s'attaque aux campagnes menées par les départements de gauche
(28/01/2010
publié dans : Vie politique
)
Xavier Bertrand - Réforme des collectivités territoriales par Groupe_UMP_AN -
Les cadres territoriaux s'inquiètent du non respect du principe neutralité
(28/01/2010
publié dans : Fonction publique
)
Dans un communiqué de presse paru en fin d'année dernière, un syndicat de cadres de la fonction publique territoriale s'inquiétait des dérives dans les conseils généraux. L'apposition de slogan ... -
Le groupe Union pour le Nord a son blog
(28/01/2010
publié dans : Vie politique
)
Le groupe des conseillers généraux d'opposition "Union pour le Nord" vient de créer son blog. Nous vous invitons à aller le consulter. link -
Conseiller territorial principe adopté au Sénat
(27/01/2010
publié dans : Vie politique
)
Le Sénat a voté le principe de la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités territoriales. L'article 1 du second projet de loi relatifs aux ...