Lundi 8 octobre 2007
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De nombreuses élections cantonales partielles se sont déroulées
ces dernières semaines, le plus souvent en raison de l’élection d’un Conseiller général à l’Assemblée Nationale.
Ainsi, ont été élus Pascal Perrin (PS) dans l’Allier, Dominique Julaud (DVD) en Ille-et-Vilaine, Patrick Girard (UMP) en
Loire-Atlantique, Grégory Blanc (PS) dans le Maine-et-Loire, Alain Bresson (UMP) dans le Puy-de-Dôme, Jean-Jacques Joly (PS) en Haute-Saône, Edith Perraudin (UMP) en Saône-et-Loire, Yves Menel
(UMP) et Marie-Cécile Ménard (UMP) dans les Hauts-de-Seine, Christophe Dulouard (PS) dans le Val-d’Oise.
Notons la très belle victoire de Jean-Jacques Rey (UMP) dans la Loire. Il arrache le
canton de Saint-Etienne 3 de quelques voix à la socialiste Marie-Odile Sasso qui avait pourtant bénéficié du soutien particulièrement appuyé du Président de l’ADF. La majorité de Pascal Clément
gagne ainsi un siège.
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Jeudi 27 septembre 2007
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11:53
La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié les statistiques trimestrielles relatives au RMI.
Le nombre d’allocataires est passé entre Juin 2006 et Juin 2007 de 1 269 000 à 1 194 000 soit une baisse de 5.9% sur un an.
Ce bon résultat, qui confirme la tendance des études précédentes, est un encouragement pour les
départements de France qui ont désormais la charge de l’ensemble de la politique d’insertion. En effet, les Conseils généraux, de toutes les sensibilités politiques, travaillent
sans relâche pour proposer des solutions innovantes aux allocataires en vue de leur insertion sociale et professionnelle.
La CNAF lie aussi ces bons résultats à la baisse du nombre de demandeurs d’emploi de 8,8% en un an : L’amélioration de la
conjoncture du marché du travail se répercute avec un certain retard sur le nombre de personnes éligibles au RMI.
Les statistiques de la Caisse sont une mine d’informations. On y trouve notamment les chiffres des contrats aidés. Le nombre d’allocataires du RMI bénéficiant d’un CI-RMA ou d’un contrat d’avenir a progressé de 92.2% en un an.
Plus encourageant encore : Le nombre d’ouvertures de droit au RMI au 2ème trimestre 2007 est le
plus faible enregistré depuis 2005.
Le RMI est une allocation différentielle dont le montant varie en fonction de la taille et des ressources du foyer. Selon la CNAF, plus
de la moitié des allocataires perçoivent entre 300 et 399 euros au titre du minimum social. Cette concentration s’explique par le fait que le RMI est essentiellement versé à des personnes seules
(57%) et qu’une part importante d’entre elles ne dispose d’aucune autre ressource.
En savoir plus :
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Mercredi 26 septembre 2007
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11:51
Le Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’une partie du produit des amendes des radars automatiques serait demain affectée aux
Conseils généraux.
La répartition actuelle des recettes s’effectue entre le compte d’affectation spéciale destiné à entretenir les appareils (140 millions
d’euros), l’Agence de financement des infrastructures de transport (100 millions) et les communes (52 millions).
Grâce aux recettes supplémentaires engendrées par l’installation de nouveaux radars, une somme de 30
millions d’euros pourrait être demain dégagée pour les Conseils généraux.
Un montant « objectivement raisonnable » selon Louis de Broissia, 1er
vice-président de l’ADF. « On ne peut pas mettre en péril du jour au lendemain l’équilibre de la répartition actuelle. Néanmoins les départements
souhaitent bénéficier d’une part croissante du surplus obtenu par l’installation de nouveaux radars. »
La mesure, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008, répond à une demande ancienne des départements de France. Loin
du spectacle politicien des Conseils généraux attaquant l’Etat en Justice pour occupation du domaine public, un amendement avait été déposé dès novembre 2006 au projet de loi de finances pour
2007 par le Groupe DCI de l’ADF. Cette démarche a permis à la création d’un groupe de travail au sein du Comité des finances locales dont les travaux aboutissent à l’annonce faite
aujourd’hui par Michèle Alliot-Marie.
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Mardi 25 septembre 2007
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23:07
Les départements de France sont directement concernés par la maladie d’Alzheimer. En effet, la plupart des personnes atteintes
sont des allocataires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie. De plus en plus d’établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes comptent des unités d’accueil de jour ou des
unités Alzheimer. Certains Conseils généraux ont mis en place des dispositifs innovants tels que des équipes mobiles Alzheimer et des groupes de soutien aux aidants
familiaux.
Le Président de la République a annoncé le lancement d’un plan Alzheimer pour la période 2008-2012. Il a confié au Professeur Joël
Ménard, ancien Directeur général de la Santé, la responsabilité de la commission chargée d’élaborer le plan. Installée le 3 septembre, elle ne compte qu’un seul élu : Jean-Pierre Vial,
Président du Conseil général de la Savoie (notre photo). Elle remettra ses propositions définitives début Novembre avant que s’engage dans le pays un vaste débat
public.
A l’occasion de la journée mondiale Alzheimer, le Chef de l’Etat a fait le point sur l’avancement des travaux de la commission. Plusieurs lignes de forces émergent. La première
concerne l’éthique
avec laquelle appréhender la maladie. La recherche, « grande oubliée des plans précédents », devrait faire l’objet d’un effort majeur avec la création d’une structure nationale sur la
maladie d’Alzheimer susceptible d’attirer les plus grandes équipes au plan international. Le troisième axe concerne le parcours du malade, avec le rôle prépondérant du médecin traitant dans la
détection des symptômes, la volonté de laisser le libre choix aux familles sur le mode de prise en charge du patient et l’instauration d’un continuum allant du domicile au « tout établissement ». Sur ce point
Nicolas Sarkozy a insisté sur la question du transport du malade : « Les structures de répit ne servent à rien si leur accès est déjà un problème ». Enfin, la
dernière orientation concerne les formes précoces de la maladie
d’Alzheimer qui feront l’objet de mesures spécifiques.
En savoir plus :
Intervention du Président de la République (21.09.07)
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Mardi 25 septembre 2007
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22:56
Les Conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants soutiennent l’élan de
solidarité en direction des départements de la Martinique et de la Guadeloupe, frappés par le cyclone Dean.
Rappelons que le cyclone a fait deux morts à 17 août dernier. Il a provoqué environ 250 millions d’euros de dégâts. Les principales activités agricoles des deux îles ont été durement
touchées : les plantations de bananes sont détruites à 100 % et celles de cannes à sucre à 80 %.
La solidarité des départements de France se traduit par des dons versés à un fonds d’urgence mis en place par la Direction générale de la
comptabilité publique. Elle vient s’ajouter aux moyens considérables déjà mis en œuvre par l’Etat.
En effet, grâce à la réactivité de Christian Estrosi, Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, une enveloppe de 225 000 € a été déléguée aussitôt après
le passage du cyclone au titre des secours d'extrême urgence. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été rapide pour permettre de faire jouer les contrats d'assurance dans les
meilleurs délais.
En outre, la catastrophe a directement affecté le secteur du tourisme. Luc Chatel, Secrétaire d’Etat au tourisme, a donc créé une cellule "info-services Antilles" destinée aux agences de voyages
pour connaître l’état des infrastructures touristiques. De plus, il a lancé une campagne de promotion pour la Martinique et la Guadeloupe.
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Samedi 15 septembre 2007
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17:50
Le premier séminaire de formation du Groupe DCI de l’ADF s’est déroulé les 6 et 7 septembre à Stockholm en Suède.
Une délégation de 45 personnes composée de Présidents, de vice-Présidents et de collaborateurs de Conseils généraux a étudié à travers des
conférences et des visites de sites le modèle social scandinave, souvent présenté en France comme une alternative au modèle libéral anglo-saxon.
La délégation a d’abord été reçue à SALAR, l’association qui réunit l’ensemble des collectivités territoriales de la Suède, où plusieurs
intervenants ont présenté l’organisation institutionnelle, administrative et sociale de la Suède. Là bas, la notion de décentralisation est plus
aboutie qu’en France avec une réelle autonomie financière donnée aux collectivités territoriales. Un symbole fort : L’article 1er de la Constitution leur
donne le droit de percevoir des impôts. En outre, la répartition des compétences entre les niveaux territoriaux est différente de la nôtre : les 20 conseils généraux ont des compétences en
matière de santé alors que les 290 communes sont en charge des affaires sociales et familiales.
A travers la visite de plusieurs sites accueillant des personnes âgées et handicapées dans les communes voisines de Solna et Lidingö, la
délégation du Groupe DCI de l’ADF a pu constater combien il faut relativiser les clichés véhiculés sur la Suède. Selon Olivier Rousseau, chef de
la mission économique de l’Ambassade de France, « il ne s’agit que d’une gestion plus solidaire de l’économie de marché ».
En effet, le pays s’est largement libéralisé. Il a lancé une série de réformes
courageuse comme celle des retraites « à la carte entre 61 et 67 ans », la réduction de la sphère publique (les fonctionnaires ont de longue date un statut quasi-privé) et l’objectif
d’un budget excédentaire.
A l’occasion du dîner offert à l’Ambassade de France par Son Excellence Monsieur Denis Delbourg, le Président Louis de Broissia s’est
déclaré « soucieux de tirer profit du déplacement pour alimenter une indispensable réflexion collective sur un système Français à
moderniser pour être durablement préservé. »
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Jeudi 13 septembre 2007
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18:00
Le Sénateur Louis de Broissia a planché devant les élèves de l’ENA et l’INET à l’occasion d’une table ronde sur les relations entre l’Etat et les
collectivités territoriales animée par Marion Cabellic, Journaliste à la Gazette des Communes.
Avec le Député PS Jean-Pierre Balligand et le directeur général des collectivités locales, Edward Jossa, il a évoqué les faibles marges de manœuvre dont
disposent les collectivités territoriales que ce soit sur le plan financier ou dans l’exercice de leurs compétences.
Estimant que « ce n’est pas parce que les collectivités territoriales ont plus de compétences qu’elles sont libres », le 1er vice-président de l’ADF a évoqué l’accumulation
de nouvelles missions confiées aux collectivités par l’Etat ainsi que les difficultés posées par un pouvoir réglementaire omniprésent : « L’anecdote du Président de Conseil général qui
ouvre son journal le 2 janvier au matin pour connaître l’augmentation du RMI que sa collectivité devra supporter n’a rien d’imaginaire. »
Sur le plan financier, il a notamment regretté la tendance visant à privilégier la fiscalité indirecte sur la fiscalité directe « qui n’est
pas un outil d’autonomie fiscale puisque les collectivités locales n’en déterminent ni l’assiette, ni le taux, ni le montant. »
Louis de Broissia a néanmoins souligné « plusieurs signes tangibles qui font penser que nous allons vers une évolution majeure »,
citant notamment la création d’une conférence des exécutifs locaux.
Ce débat intervenait à la veille du départ des élèves de l’ENA en stage en Préfecture dans le cadre d’un module de 33 semaines intitulé « Territoires ».
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Mercredi 12 septembre 2007
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18:03
Le Bureau de l’ADF a accueilli le 4 septembre dernier le Président et le Directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, Alain Cordier et Denis
Piveteau.
L’occasion d’une discussion courtoise sur les relations actuelles entre la Caisse et les Conseils généraux ainsi que sur la concrétisation du projet de 5ème branche dédiée à la prise
en charge de la dépendance.
Plusieurs points font consensus comme le nécessaire rééquilibrage de la répartition des financements entre l’Etat et les Conseils généraux ou la convergence
progressive entre l’APA et la PCH même si une fusion semble exclue.
Le Président Louis de Broissia a plaidé pour qu’au-delà des questions de gouvernance le débat porte aussi sur le financement de la dépendance : « Les recettes fiscales directes des
Conseils généraux ne doivent pas financer la solidarité nationale ». Plusieurs autres options ont été envisagées mais le débat semble loin d’être tranché entre la TVA sociale, l’impôt
départemental sur le revenu ou la CSG départementale (…).
Pour sa part, le Président René-Paul Savary demande une autorité plus grande du Conseil général sur les Maisons départementales des personnes handicapées. Il regrette que la Commission des Droits
et de l’Autonomie (CDA) soit aujourd’hui en mesure d’imposer des dépenses parfois très lourdes aux Conseils généraux.
Le débat connaitra une étape importante le 16 octobre prochain avec la remise du rapport
annuel de la CNSA au Parlement et au Gouvernement qui devrait largement aborder le dossier de la 5ème branche.
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Mercredi 1 août 2007
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10:02
Valérie Létard, Secrétaire d’Etat auprès de Xavier Bertrand chargée de la solidarité, s’est
vue confier les dossiers des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle sera donc amenée à travailler
étroitement avec les départements de France.
C’est pourquoi, elle a souhaité rencontrer le Président Louis de Broissia pour une prise de contact qui s’est avérée
constructive.
Le chantier de la 5ème branche a été largement abordé. Le 1er vice-Président de
l’ADF a souligné que le débat sur la gouvernance ne devait pas éclipser celui sur le financement qui semble loin d’être tranché.
Après la publication du rapport du Sénateur Paul Blanc sur l’application de la loi du 11 février 2005, Valérie Létard a souligné
la grande hétérogénéité des fonctionnements et des missions des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à travers l’hexagone.
Elle a regretté que la Prestation de compensation du handicap (PCH) demeure minoritaire par rapport à l’ACTP dans laquelle les personnes handicapées peuvent se maintenir.
Louis de Broissia a noté les lourdeurs administratives engendrées par le statut de GIP
conféré par la loi aux MDPH, prenant l’exemple très concret des logiciels informatiques qui ne sont pas compatibles entre les Maisons et les services
départementaux.
Le Délégué interministériel aux personnes handicapées, Patrick Gohet, mène actuellement une mission dont il remettra les conclusions au
Ministre début Août qui pourrait servir de base aux réflexions de la Conférence du handicap prévue au Printemps 2008.
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Mardi 31 juillet 2007
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19:58
Les Conseils généraux ont des compétences importantes en matière de logement, d’habitat et de politique de la ville. Partenaires
incontournables de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) comme de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), la loi du 13 août 2004 leur a confié
la gestion du fonds de solidarité logement (FSL) et, pour les départements volontaires, la délégation de l’aide à la pierre. En outre, en tant que membres de la commission de médiation et pilotes
des offices départementaux HLM, ils occuperont aussi une place importante dans la mise en œuvre de la loi créant le droit au logement
opposable.
C’est pourquoi, Louis de Broissia a rencontré le Mercredi 25 juillet Christine Boutin,
Ministre du logement et de la ville. Cet échange fructueux augure bien de la collaboration entre l’Etat et les départements sur ces dossiers.
Un premier point d’accord concerne les interrogations sur le rythme des démolitions de
logements dans un contexte de pénurie et de mise en œuvre du droit au logement opposable.
Plus largement, le Président du Conseil général de la Côte-d’Or souhaite la clarification des rôles et
missions des différents intervenants afin de rendre la politique publique du logement et de l’habitat plus lisible et plus efficace pour les citoyens.
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