Mardi 20 mars 2007
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16:38
Une élection cantonale partielle se déroulait ce dimanche dans les Vosges. Le candidat de la majorité départementale, le Député UMP Jean-Jacques Gaultier, a été élu dès le 1er tour avec 51.50% des voix contre 21.10% au socialiste Jean-Marie Bazard et 7.8% au candidat sans étiquette François Didelot.
Médecin généraliste de 44 ans, Jean-Jacques Gaultier rejoint la majorité du Président Christian Poncelet.
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Mardi 20 mars 2007
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10:01
Les conseils départementaux de concertation sont des outils de démocratie participative. Ils se veulent des lieux d’expression des forces vives économiques, sociales, associatives du département sur les grandes orientations des politiques publiques du Conseil général.
Le hic, c’est que dans le Vaucluse, les 98 membres de cette instance recevaient des indemnités de 110 euros par réunion.
Choqué par ce procédé, le groupe de l’opposition départementale dans le Vaucluse, mené par le Sénateur UMP Alain Dufaut, a saisi le Préfet qui a déféré la délibération du Conseil général au tribunal administratif d’Avignon. Celui-ci l’a annulé et confirmé l’interdiction du principe des vacations pour les personnes siégeant au sein du Conseil départemental de concertation.
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Lundi 19 mars 2007
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Le Conseil général des Hauts-de-Seine a décidé la création de l'école Edelweiss, structure innovante et unique en France permettant d'accueillir des enfants et adolescents polyhandicapés ou porteurs de handicaps lourds âgés de 3 à 18 ans.
Il s'agit pour le Département de développer des solutions de prise en charge pour les jeunes qui ne peuvent être scolarisés dans les classes d'intégration scolaire (CLIS) ou en unités pédagogiques d'intégration (UPI).
L'école Edelweiss mêle à la fois la pédagogie, l'éducation et les soins afin d'aider les élèves à construire les adultes qu'ils seront demain et à développer leur autonomie.
D’une superficie de 3 300 m2, construit en respectant les normes de haute qualité environnementale (HQE), le bâtiment pourra accueillir 45 enfants polyhandicapés et/ou atteints de troubles envahissants du développement (TED), avec une possibilité d'extension à 90 enfants.
Situé à proximité du groupe scolaire « les Vallées » à La Garenne-Colombes, la mitoyenneté avec une école maternelle, une école primaire et le collège permettra des échanges avec les enfants et adolescents valides. A Londres, l'expérience menée dans l'école « Swiss Cottage School », l'équivalent anglais de l'école Edelweiss, a démontré des résultats probants.
Le Conseil général prendra en charge la construction et l'entretien du bâtiment. Les 48 postes médico-sociaux du personnel et le prix de journée seront financés par l’assurance maladie. Les 6 postes enseignants seront pris en charge par l'Education Nationale.
Pour le Département de Nicolas Sarkozy, il s’agit d'un nouveau grand pas pour une meilleure scolarisation des élèves handicapés.
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Samedi 17 mars 2007
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19:53
Dans un communiqué, le Sénateur Louis de Broissia avoue que c’est avec un certain soulagement qu’il a vu s’achever la course aux parrainages des candidats à l’élection présidentielle : « Les 102 départements de France ont mal vécu les accusations de pression sur les Maires portées sans la moindre preuve par plusieurs candidats ne parvenant pas à réunir les 500 signatures nécessaires à la recevabilité de leurs candidatures. Il faut tout de même mesurer la gravité de ces attaques puisque de tels agissements relèveraient du délit de corruption » explique le 1er vice-Président de l’ADF.
Pour lui, « c’est une regrettable vision des relations entre les Conseils généraux et les communes qui est ainsi injustement véhiculée.
D’une part, les Maires savent que le parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle est un acte personnel et volontaire, qui ne peut donner lieu à marchandage.
D’autre part, les Conseils généraux travaillent en confiance avec les communes et les intercommunalités par le biais de conventions ou de subventions attribuées en fonction de critères rigoureux, transparents et invariables ».
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Jeudi 15 mars 2007
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09:44
Le 1er vice-Président de l’ADF, Louis de Broissia, a écrit au Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, afin de relayer auprès de lui les interrogations émanant de plusieurs Conseils généraux sur l’avant-projet de loi portant diverses mesures relatives au spectacle vivant.
Afin de favoriser les rencontres et les échanges entre les amateurs et les professionnels, l’article 2 du texte permet aux premiers de participer à des spectacles organisés dans un cadre lucratif à condition de respecter certaines règles comme l’information du public et la limitation du nombre de représentations.
« C’est cette limitation qui inquiète nos interlocuteurs » explique Louis de Broissia. « Ils craignent qu’elle freine les Conseils généraux dans leurs projets de festivals. En effet, à partir d’un certain nombre de jours de spectacle, un opérateur culturel comme le Conseil général serait obligé de souscrire un contrat de travail avec les artistes amateurs ».
Or, dans le cas où les amateurs sont nombreux à se produire (dans le cadre d’une chorale par exemple), cette contrainte pourrait alourdir sensiblement le coût de l’opération au risque même, parfois, de décourager la collectivité de la mener à bien.
Mercredi 14 mars 2007
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Conformément à l’article 104 de la loi du 13 août 2004, le Ministre des transports, Dominique Perben, a déposé en Février au Parlement un rapport sur le fonctionnement et l’évolution des parcs de l’équipement. S’appuyant sur les réflexions du rapport Courtial, il prône le transfert des parcs aux conseils généraux. Cette réforme importante implique le vote d’une loi.
Afin de préparer ce chantier, le Préfet et le Président du Conseil général piloteront dans chaque département l’élaboration d’un document d’orientations stratégiques faisant l’état des lieux du fonctionnement du parc (moyens humains, situation financière, biens immobiliers et mobiliers) puis proposant des pistes pour l’évolution de la structure. Il comprendra notamment le périmètre retenu (le partage du parc sera possible dans certains cas), une estimation des effectifs des agents qu’il est envisagé de transférer aux départements et un calendrier de mise en œuvre décrivant par étape la période transitoire. Il évoquera aussi les relations nouvelles entre le parc et les communes pour lesquelles il intervient ainsi que l’articulation avec les services techniques des Conseils généraux.
Les documents d’orientations stratégiques doivent être remis au Ministre avant le 13 juillet 2007. Sur ce dossier, évoqué lors du Bureau de l’ADF du 6 Mars 2007, la principale interrogation concerne l’accueil au sein des services départementaux des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), qui bénéficient aujourd’hui d’un quasi-statut.
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Mercredi 14 mars 2007
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09:40
L’Assemblée des Départements de France a signé avec le Ministère délégué à l’aménagement du territoire, l’ARCEP et les opérateurs téléphoniques un accord national pour la couverture en téléphonie mobile des axes de transports prioritaires. Celle-ci a d’ailleurs été imposée par l’ARCEP lors du renouvellement des licences GSM.
Le texte définit les axes de transports prioritaires : les autoroutes, les routes reliant au sein de chaque département la ville-préfecture aux chefs-lieux d’arrondissement et les tronçons de routes sur lesquels circulent en moyenne plus de 5 000 véhicules par jour.
L’ADF avait d’ailleurs demandé l’abaissement de ce seuil pour prendre en compte les voies de circulation importantes qui traversent les territoires ruraux faiblement peuplés et donc situés en dessous du seuil des 5 000 voitures par jour. Elle n’a pas obtenu satisfaction. Toutefois, une clause d’ouverture devrait être ajoutée à l’accord afin de permettre un dialogue local et donc une certaine souplesse dans la mise en œuvre des dispositions.
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Mardi 13 mars 2007
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09:38
Ginette Frappe (DVD) a remporté l’élection cantonale partielle de Saint-Trivier-sur-Moignans dans l’Ain. Succédant à Jean-Etienne Vial, décédé, elle rejoint la majorité du Président UMP Charles de la Verpillière. Maire de la commune de Fareins, elle s’est imposée avec plus de 53,2% des suffrages face à la socialiste Christine Gonnu.
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Mardi 13 mars 2007
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09:33
Dans un entretien accordé à la Gazette des Communes à l’occasion du 25ème anniversaire des lois Deferre, l’ancien Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, évoque les mouvements successifs de décentralisation.
Il rappelle d’abord que le principal reproche que l’on peut faire à l’acte I « tient au fait que les moyens n’ont pas été transférés avec les compétences ». Un écueil corrigé avec l’acte II.
Affirmant s’être inscrit dans la continuité des lois Defferre pour relancer la décentralisation en 2002, il rappelle s’être « reposé en grande partie sur les propositions émises par la commission pour l’avenir de la décentralisation présidée en 2000 par Pierre Mauroy ».
Les plus passionnés trouveront aussi dans l’entretien quelques confirmations. Ainsi, le transfert des lycées aux départements a bien été envisagé « mais l’aspect emploi de ce domaine, le développement des sections de techniciens supérieurs et les lycées professionnels plaidaient en faveur du maintien à la région ». De même, on apprend que les routes ont bien failli être transférées aux régions et que c’est grâce à Christian Estrosi, Rapporteur du texte à l’Assemblée Nationale, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, que les départements ont finalement obtenus la compétence.
Pour l’avenir, Jean-Pierre Raffarin consent à une pause à condition qu’elle « ne soit pas synonyme de repentance ». Il souhaite un acte III à dominante financière : « la fiscalité des départements et des régions doit être liée à leurs compétences ». Estimant « qu’il n’y a pas de majorité pour supprimer l’échelon départemental », le Sénateur de la Vienne lance l’idée d’une structure intermédiaire entre le département et la région.
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Lundi 12 mars 2007
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10:58
Le forum des collectivités locales a réuni au Parlement de Budapest les 17 et 18 janvier l'ensemble des collectivités françaises : Régions, Départements et Villes, actrices de coopération décentralisée avec leurs homologues hongroises.
On dénombre aujourd'hui une soixantaine de partenariats franco-hongrois dont 15 sont conduits par des départements Français.
Denis Brunet, Vice-président du Conseil général de la Vienne, est intervenu au titre des Départements de France. Il a insisté sur l?engagement des collectivités Françaises en Hongrie et sur les perspectives de la coopération décentralisée franco-hongroise. Celles-ci se révèlent de plus en plus équilibrées, passant de l'appui institutionnel à l'échange réciproque de savoir faire, avec une mobilisation croissante des acteurs locaux : « Il s'agit aujourd'hui d'une coopération indispensable dans le contexte européen compte tenu de la réunification de 2004 avec l'entrée de la Hongrie dans l'Union Européenne et du rôle joué par les collectivités dans le cadre des processus de décentralisation en cours. »
Les départements attendaient beaucoup du Forum. Il s'agissait d'abord de mieux se connaître et d'identifier les enjeux communs auxquels doivent faire face les collectivités, ensuite de relancer le partenariat entre l'ADF et l'Association des Départements Hongrois (MOOSZ). Ainsi, des initiatives communes seront mises en oeuvre sur le développement des partenariats de coopération décentralisée, la cohérence des politiques de coopération bilatérale, décentralisée et de la société civile, la coordination et la synergie entre les acteurs.
Pour Denis Brunet, ce forum, parfaitement bien organisé par Initiative - France - Hongrie, s'est révélé être une vraie confrontation des expériences. Il a été l'occasion de vivifier le lien préexistant entre les collectivités locales françaises et hongroises et d'ouvrir une phase nouvelle de construction de projets.
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