Alors que les rapports Valletoux et Richard avaient occupé le devant de la scène en décembre 2006, la question épineuse de la réforme de la fiscalité locale refait surface depuis la publication de ...
Les conseillers généraux de l’Union pour le Nord, groupe d’opposition du Conseil Général du Nord, présidé par le Sénateur Jean-René Lecerf, ont été accueillis à Strasbourg par Philippe Richert, ...
Le Président de la République a conclu le Congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France, le 29 septembre dernier à Clermont Ferrand. Après avoir rendu un hommage appuyé à Eric ...
Le fonds d’investissement de proximité est un outil créé par la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique. Il se veut à la fois un outil de développement local et un maillon supplémentaire ...
L’Assemblée des Départements de France participe activement à la préparation du Grenelle de l’Environnement. Nous avons déjà évoqué dans cette lettre la participation de plusieurs conseillers ...
De nombreuses élections cantonales partielles se sont déroulées ces dernières semaines, le plus souvent en raison de l’élection d’un Conseiller général à l’Assemblée Nationale. Ainsi, ont été élus ...
La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié les statistiques trimestrielles relatives au RMI. Le nombre d’allocataires est passé entre Juin 2006 et Juin 2007 de 1 269 000 à 1 ...
Le Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’une partie du produit des amendes des radars automatiques serait demain affectée aux Conseils généraux. La répartition actuelle des recettes s’effectue ...
Les départements de France sont directement concernés par la maladie d’Alzheimer. En effet, la plupart des personnes atteintes sont des allocataires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie. ...
Les Conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants soutiennent l’élan de solidarité en direction des départements de la Martinique et de la Guadeloupe, frappés par le cyclone Dean. ...
Le premier séminaire de formation du Groupe DCI de l’ADF s’est déroulé les 6 et 7 septembre à Stockholm en Suède. Une délégation de 45 personnes composée de Présidents, de vice-Présidents et de ...
Le Sénateur Louis de Broissia a planché devant les élèves de l’ENA et l’INET à l’occasion d’une table ronde sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales animée par Marion ...
Le Bureau de l’ADF a accueilli le 4 septembre dernier le Président et le Directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, Alain Cordier et Denis Piveteau. L’occasion d’une ...
Valérie Létard, Secrétaire d’Etat auprès de Xavier Bertrand chargée de la solidarité, s’est vue confier les dossiers des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle sera donc amenée à ...
Les Conseils généraux ont des compétences importantes en matière de logement, d’habitat et de politique de la ville. Partenaires incontournables de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ...
Le Président Louis de Broissia a rencontré Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Des conventions tripartites au fonds d’aide aux jeunes, en passant par la ...
Une semaine seulement après qu’une délégation de l’ADF ait été reçue par le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur, en charge des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, a ...
Le Grenelle de l’Environnement, voulu par le Président Sarkozy, repose sur trois objectifs principaux : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la ...
Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport a été adopté le 19 juillet par le Sénat. Il comporte deux volets. Le premier consiste à améliorer la ...
Le Président Louis de Broissia a rencontré Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, ce mardi 17 juillet afin de faire le point sur l’expérimentation du Revenu de ...
Le Premier Ministre François Fillon et le Ministre de l’intérieur, en charge des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, ont rencontré aujourd’hui à Matignon une délégation de ...
Plusieurs élections cantonales partielles se sont déroulées les dimanche 24 juin et 1er juillet : Dans le Var, Paul Denis (DVD) a succédé à Jean-Louis Raybaud, décédé, dans le canton de ...
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé que les dotations de l'État allouées aux collectivités territoriales « ne pourront pas croître au-delà de l'inflation en ...
C’est le rendez-vous incontournable du début de l’été pour les acteurs sociaux. L’Observatoire national de l’Action Sociale Décentralisée (ODAS) organisait les 5 et 6 juillet ses Rencontres ...
Le 1er vice-Président de l’ADF, Louis de Broissia, a rencontré le Ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos, à propos de la carte scolaire. Il souscrit aux objectifs du Gouvernement visant ...
Les services à domicile connaissent depuis deux ans un véritable boom. 600.00 emplois ont ainsi été créés en 2006 et 1.5 million sont à attendre dans les années à venir. Si le potentiel de ces ...
Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif qui vise à rendre attractif le retour au travail ou l’augmentation de l’activité professionnelle pour les personnes éloignées de l’emploi qui ...
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, est intervenu devant le Congrès de l’Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (UNAPEI). Estimant que « ...
Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 3.9% au premier trimestre 2007. Il passe de 1.260.000 en décembre 2006 à 1.211.000 en mars 2007. Ce bon résultat confirme les chiffres de l’année 2006 : ...
L’ensemble des Présidents des Conseils généraux du Groupe DCI de l’ADF qui étaient en lice pour le second tour des élections législatives a été élu : Jean-Pierre Dupont (Corrèze), Maurice Leroy ...
La nouvelle Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE), placée auprès du Ministère de l’économie et des finances, a pour compétence l’assistance dans le recensement, la protection et la ...
Suite à l’agression dont a été victime au cours d’une audience d’assistance éducative Monsieur Jacques Noris, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au Tribunal de Grande Instance ...
C’est Patrick Devedjian qui succède à Nicolas Sarkozy à la présidence du Conseil général des Hauts-de-Seine. Il a été élu le 1er juin avec 28 voix contre 8 à la communiste Catherine Margaté et 7 à ...
Le Président du Conseil général du Calvados, Anne d’Ornano, a été élu Président de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale. Placée auprès du Premier Ministre, cette instance a un rôle ...
Dans le cadre des audits de modernisation de l’Etat initié par Jean-François Copé, le Ministère de l’Economie et des Finances a réalisé un audit sur la modernisation des technologies de ...
Alors que l’épineuse question de la réforme de la carte scolaire revient au cœur de l’actualité, le Sénateur Louis de Broissia vient d’écrire à Xavier Darcos, nouveau Ministre de l’Education ...
L’Assemblée des Départements de France a déposé des amendements au projet d’avis du Comité des régions sur la proposition de directive de la Commission et du Parlement européen visant à poursuivre ...
Le Sénateur Paul Blanc a auditionné le Sénateur Louis de Broissia, 1er vice-président de l’ADF, dans le cadre de la préparation d’un rapport d’information sur l’application de la loi du 11 février ...
Le Maire du Roc-Saint-André, Joseph Le Gal (DVD) a remporté l’élection cantonale partielle qui s’est déroulée les dimanche 13 et 20 mai dans le canton de Malestroit. Succédant à Maurice Melois, ...
Le Président du Conseil général de la Marne, René-Paul Savary, a été auditionné cet après-midi par le Sénateur UMP du Puy-de-Dôme Jean-Marc Juilhard qui mène une réflexion sur la démographie ...