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Groupe DCI de l’ADF
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Steven PRUNETA
Conseiller du Secrétaire Général
Jeudi 5 juin 2008 4 05 /06 /2008 15:00

Xavier BERTRAND a convié une délégation pluraliste de l'Assemblée des Départements de France pour évoquer la mise en oeuvre de la gratification des stages étudiants dans les départements.

Le principe de la gratification a été posé par l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour "l'égalité des chances" suivi du décret du 31 janvier 2008 qui a fixé la gratification de 398.13 euros pour un stage d'une durée supérieure à 3 mois à temps plein.

Bruno SIDO, Secrétaire général de l'ADF participait à ce petit-déjeuner de travail au nom du groupe DCI. Les deux autres représentants étaient Claudy LEBRETON, Président de l'ADF et Yves DAUDIGNY, Président de la commission des affaires sociales.

Le Président SIDO évoquant son département évalue à 50 stagiaires concernés soit un coût légèrement supérieur à 50 000 euros.

La gratification ne devait concerner que les entreprises d'après le projet initial, elle a été étendue aux associations par le Conseil d'Etat. La gratification exclut les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs.

Une différence d'appréciation  existe entre l'ADF et la Direction Générale de l'Action sociale sur le coût pour les départements. D'après une estimation réalisée par l'ADF, le coût de la gratification des stages pour les associations entrainerait une sollicitation à hauteur de 10 millions d'euros, l'Etat évaluerait la demande faite par les associations aux départements à 3 millions euros soit 30 000 euros pour un département médian.


Bruno SIDO s'appuyant sur les chiffres du département de la Haute-Marne qu'il préside évalue le coût à 50 000 euros.

Les Présidents de conseil généraux ont également appelé l'attention du Ministre sur le surcoût qu'entrainerait une gratification des stages effectués dans les services du conseil général. Certains départements se sont déjà prononcés pour une application de la gratification pour éviter les différences entre stagiaires en collectivité ou hors collectivité. Une telle généralisation serait évaluée à 10 millions d'euros supplémentaires. 

L'ADF en lien avec la Direction Générale de l'Action Sociale va adresser un questionnaire à tous les départements pour affiner le coût de la mise en place de la gratification des stagiaires étudiants. 

Soucieux de suivre l'impact sur les départements, Ministe, Xavier BERTRAND, a proposé une nouvelle rencontre mi-juillet. 






 
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Mercredi 4 juin 2008 3 04 /06 /2008 15:11

Engagé depuis 10 ans à la tête du département de la Haute-Marne, je suis honoré de la confiance que m’ont témoignée par les 44 Présidents de Conseils généraux de la Droite, du Centre et des Indépendants en me portant à la présidence de ce groupe DCI. C’est à la fois un privilège  mais surtout une grande responsabilité.

 

Dans la continuité de Louis DE BROISSIA, mon prédécesseur, à qui je rends hommage, j’aurais le souci de servir le groupe, d’être disponible à tout moment, et de rester à l’écoute de chacune et de chacun de ses membres.

 

Associer l’ensemble des Présidents aux décisions du groupe, coordonner nos positions pour être mieux entendus, animer le débat interne et informer au mieux, renforcer notre cohésion et nous donner une vrai identité sont les objectifs auxquels je veillerai.

 

Loin des querelles politiciennes stériles, en qualité de Secrétaire Général de l’assemblée des Départements de France, j’agirai, aux côté du Président LEBRETON, au service de l’intérêt général, au service des Départements, au service des femmes et des hommes qui y vivent, au service des agents et des élus qui y travaillent.

 

Fidèle à mes idées, je travaillerai toujours avec mes convictions, avec la passion qui m’anime, avec mon engagement personnel, et je ne manquerai pas d’exprimer nos positions et de défendre les idées auxquelles nous croyons.

 

Je m’envisage, comme acteur, ne se limitant pas à défendre passivement l’intérêt de nos départements, ruraux comme urbains, mais s’engageant à agir pour notre avenir, avec l’ensemble des 43 autres Présidents des Conseils généraux du groupe, pour faire remonter les difficultés du terrain, pour interpeller les pouvoirs publics, pour susciter les réformes ou obtenir des droits nouveaux.

 

Le Département, collectivité à laquelle nos concitoyens sont très attachés s’occupent de domaines essentiels de la vie quotidienne des Françaises et des Français comme la solidarité. Ses compétences ne  cessent de croitre, c’est aussi une reconnaissance de son action et de son rôle. Cette qualité de service doit se maintenir  et même progresser.

 

Les Départements doivent être associés très amont par le gouvernement sur les sujets et les décisions qui les concernent, dans un souci d’efficacité et de bonne entente. Le groupe DCI et moi-même, nous serons vigilants. 

 

                                              

 

                                                                                              Bruno SIDO

                                                                                              Président du groupe DCI

Secrétaire Général de l’ADF

                                                                                                                     

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Mardi 3 juin 2008 2 03 /06 /2008 16:19

Le Bureau de l'ADF s'est réuni ce mardi 3 juin 2008.

Les membres du Groupe DCI, membres du bureau étaient présents :
Bruno SIDO, Secrétaire Général de l'ADF
Eric DOLIGE, 2nd Vice Président
Philippe LEROY, 4ème Vice Président
Anne d'ORNANO, Présidente du conseil général du Calvados
René-Paul SAVARY, Président de la commission insertion et cohésion sociale
Philippe ADNOT, Président du conseil général de l'Aube
Albéric de MONTGOLFIER, Président du Conseil général d'Eure-et-Loir
Christian NAMY, Président de la commission fonction public et services publics
Jean-Paul POURQUIER, Président de la commission environnement, développement durable et agriculture
Gérard ROCHE, Président de la commission Développement économique et emploi
Jo KERGUERIS, Président du Conseil général du Morbihan

La bureau a évoqué le congrès de l'Assemblée des Départements de France qui se déroulera le week-end du 29/30 octobre à Orléans dans le Loiret

le RSA a aussi été évoqué avec l'annonce de la venue de Martin HIRSCH, Haut-Commissaire aux Solidarités Actives contre la Pauvreté au bureau de l'ADF du 1 er juillet. 

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Mercredi 28 mai 2008 3 28 /05 /2008 12:14

Suite à l'Assemblée Générale du 14 mai 2008 au Sénat,
 
Bruno SIDO
a été élu Secrétaire Général de l’Assemblée des Départements de France. Il présidera le groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants (D.C.I.) qui rassemble les 44 Présidents de Conseils généraux issus de cette sensibilité et veillera aux intérêts de ces derniers.

  Bruno Sido est actuellement Président du conseil général et Sénateur UMP de la Haute-Marne.

 

Les autres membres du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants élus au sein du Bureau de l’ADF sont :

Eric DOLIGÉ, Président du conseil général et sénateur du Loiret, 2nd Vice-Président

Philippe LEROY, Président du conseil général et sénateur de la Moselle, 4ème Vice-Président

Maurice LEROY, Président du conseil général et député du Loir-et-Cher, Trésorier-adjoint

 

Philippe ADNOT, Président du conseil général et sénateur de l'Aube

Christophe BÉCHU, Président du conseil général du Maine-et-Loire

Joseph-François KERGUERIS, Président du conseil général et sénateur du Morbihan

Albéric de MONTGOLFIER, Président du conseil général d'Eure-et-Loir

Anne d’ORNANO, Présidente du conseil général du Callvados

 

Le Groupe D.C.I. présidera également cinq des douze commissions de l’A.D.F. Chacun de ces cinq Présidents siègera de droit au Bureau, soit :

 

Philippe LEROY, déjà cité, Président du conseil général et sénateur de la Moselle, Président de la Commission Logement, également 4ème Vice-Président

Christian NAMY, Président du conseil général de la Meuse, Président de la Commission Fonction Publique et Services Publics

Jean-Paul POURQUIER, Président du conseil général de la Lozère, Président de la Commission Environnement, Développement durable et Agriculture

Gérard ROCHE, Président du conseil général du Haute-Loire, Président de la Commission Développement Economique et Emploi

René-Paul SAVARY, Président du conseil général de la Marne, Président de la Commission Insertion et Cohésion Sociale

 

 

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Mercredi 14 novembre 2007 3 14 /11 /2007 14:31
Plaque.jpg Le Président Louis de Broissia, a écrit au Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, à propos de la réforme du système d’immatriculation des véhicules (SIV) qui engendrera au 1er janvier 2009 la disparition de la mention obligatoire du département sur les plaques d’immatriculation.
 
Tout en reconnaissant que « la réforme est nécessaire pour anticiper la saturation de l’actuelle numérotation, faciliter la lutte contre la délinquance automobile et simplifier les démarches administratives des usagers », le 1er vice-Président de l’ADF souligne que « de nombreux Présidents de Conseils généraux, issus de toutes les sensibilités politiques, font part bien légitimement de leur regret de voir disparaitre cette marque d’appartenance à leur collectivité départementale. »
 
Les Français partagent ce sentiment puisque, selon un sondage publié le 30 septembre par Ouest France, ils sont 64% à regretter la disparition du numéro du département sur les plaques d’immatriculation.
 
Louis de Broissia demande au Ministre d’étudier « la façon dont la réforme du SIV pourrait se poursuivre tout en maintenant systématiquement le numéro du département sur les plaques d’immatriculation. »
 
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Mardi 13 novembre 2007 2 13 /11 /2007 14:34
j0407502-1-.jpg Le Conseil de la CNSA, réuni le Mardi 16 octobre, a adopté à l’unanimité moins une abstention son rapport annuel au Parlement et au Gouvernement. Il revêt un caractère particulier cette année puisqu’il comprend un volet  prospectif sur l’évolution de la politique de prise en charge de la perte d’autonomie.
 
Même si le document ne parle ni de « cinquième branche » ni de « cinquième risque » mais, plus prudemment, de « nouveau champ de la protection sociale », il entend bien faire tomber la barrière des 60 ans qui sépare aujourd’hui la prise en charge des personnes âgées et handicapées.  Ainsi, il explique : « Ce qui est en cause, ce sont des situations de vie et non des catégories prédéfinies de personnes (…) Les effets de ces situations doivent être compensés quel que soit l’âge de celle ou celui qui les subit. »
 
Sans parler réellement de fusion entre les actuelles APA et PCH, la CNSA parle de « convergence », notion qui, selon elle, « s’oppose à toute uniformité des réponses ».
 
En pratique, il est proposé un dispositif proche de celui institué par la loi du 11 février 2005 pour la seule politique du handicap. En effet, quel que soit son âge, une personne dépendante bénéficierait d’un droit universel d’aide à l’autonomie passant par une évaluation pluridisciplinaire et un plan personnalisé de compensation qui déterminerait une nouvelle « prestation personnalisée de compensation ».
 
Le pilotage de ce nouveau dispositif serait confié aux MDPH rebaptisées Maisons départementales de l’autonomie dont le fonctionnement serait clairement placé sous l’autorité des présidents de Conseils généraux. Le rôle de la CNSA en tant qu’agence d’expertise, d’information et d’animation serait renforcé « pour faire en sorte qu’aucune politique nationale ne puisse être pensée ni mise en œuvre sans prise en réelle considération des contraintes locales. »
 
La question fondamentale du financement est également abordée. Même si de nombreux membres du Conseil de la CNSA ont tenu à réaffirmer leur attachement au principe de financement exclusif par la solidarité publique, le rapport évoque aussi la possibilité de faire intervenir des mécanismes de prévoyance collective ou individuelle.
 
La période récente a vu l’introduction de nombreux changements, notamment avec la loi du 11 février 2005. Il convient d’achever sereinement leur mise en œuvre. C’est pourquoi, la CNSA fixe l’échéance du 1er janvier 2010 pour rendre opérationnel le nouveau dispositif.
 
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Dimanche 11 novembre 2007 7 11 /11 /2007 14:35

DIECFOM-Patrick-KARAM.jpg La politique menée dans les banlieues au nom de la cohésion sociale s’adresse généralement aux personnes d’origine étrangère. Il a paru nécessaire de ne pas oublier les ultramarins vivant en métropole qui sont parfois victimes eux aussi de discriminations en raison de leur origine. Quant aux personnes habitant dans les départements et collectivités d’outre-mer, leur aspiration légitime à vivre selon les standards économiques et sociaux de la métropole est encore trop souvent contrariée par les handicaps liés à l’éloignement et à l’insularité.

 
C’est pourquoi, la fonction de Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer a été créée en Juillet 2007. Le Président de la République l’a confiée à M. Patrick Karam qui s’est immédiatement mis au travail en bâtissant un programme d’actions.
 
Le premier volet de celui-ci concerne l’amélioration de la vie quotidienne des ultramarins (accès à l’emploi, réussite scolaire, logement, lutte contre les discriminations).
 
Deux autres axes rassemblent des mesures destinées, d’une part à mettre en valeur l’histoire et les cultures de l’outre-mer, d’autre part à favoriser les conditions d’une continuité territoriale réelle.
 
Enfin, ce dispositif prévoit des actions à mener en outre-mer en concertation avec le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer.
 
Le projet phare appelé à symboliser cette mobilisation de l’ensemble des responsables ultramarins pour la promotion en métropole de l’outre-mer et de ses populations sera l’ouverture à Paris d’un Centre culturel et économique appelé la « Cité des Outre-Mer ».
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Mercredi 24 octobre 2007 3 24 /10 /2007 04:03

Marseille.jpg Le Congrès de l’ADF s’est tenu les 16, 17 et 18 octobre à Marseille en présence de 45 Présidents de Conseils généraux et de représentants de 82 départements. Alors que les élections cantonales des 9 et 16 mars prochains se profilent, c’est dans un climat apaisé que se sont déroulés les travaux, comme en témoigne l’adoption à l’unanimité de la résolution finale. 

Si de nombreux sujets d’actualité ont été abordés au cours de ces trois journées, c’est bien le financement de la solidarité nationale qui a été au cœur des débats. Les questions d’actualité, concernant notamment la faible participation de l’Etat à la prise en charge de l’allocation personnalisée pour l’autonomie, ont été logiquement posées. Mais, c’est davantage vers le long terme que se sont tournés les Présidents de Conseils généraux. En effet, des évolutions sociétales majeures, comme le vieillissement de la population, la progression de la maladie d’Alzheimer ou l’amenuisement des solidarités familiales, exigent des réponses nouvelles auxquelles les départements entendent contribuer.

Pour la première fois de façon aussi unanime, les Présidents de Conseils généraux ont tenu à valoriser les succès des départements, que ce soit en matière de gestion du RMI avec la stabilisation du nombre d’allocataires et le doublement du nombre de contrats aidés, ou de handicap avec le succès des Maisons départementales des personnes handicapées.

Des résultats à faire pâlir Jacques Attali, régulièrement égratigné par les congressistes pour ses propos anti départementalistes tenus le matin même sur les ondes d’une grande radio nationale.
 

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La résolution finale du Congrès de l’ADF

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Mercredi 24 octobre 2007 3 24 /10 /2007 01:03
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Invitée à clôturer pour la première fois le Congrès de l’ADF, Michèle Alliot-Marie a dit son attachement aux Conseils généraux : « Je suis bien décidée à les défendre ». Le Ministre de l’Intérieur, chargé des collectivités territoriales, a même parlé d’une place à part dans le paysage institutionnel, « celle de l’affectif ».
 
Le Ministre a justifié la suppression du contrat de croissance et de solidarité en évoquant le contexte budgétaire global du pays et la nécessaire participation des collectivités territoriales à l’effort national en faveur du redressement des finances publiques. Une prise de position courageuse devant une assemblée logiquement dubitative puisque les dotations de l’Etat inscrites dans le contrat compensent souvent les ressources fiscales dynamiques naguère dévolues aux départements.
 
Parmi les chantiers du Ministre figure celui de la clarification des missions des collectivités territoriales. Michèle Alliot-Marie a confirmé l’idée d’une loi organique visant à réaffirmer les blocs de compétences de chaque niveau territorial qui, par définition, s’imposerait aux lois ordinaires.
 
Enfin, pour répondre à l’exigence des collectivités territoriales d’être mieux associées à l’élaboration des normes qui les concernent, le Ministre a évoqué le projet d’une Commission Consultative d’Evaluation des Normes au sein du Comité des Finances Locales qui ferait écho à l’actuelle Commission Consultative d’Evaluation des Charges.
 
La Ministre a enfin confirmé l’affectation de 30 millions d’euros du produit des amendes des radars automatiques aux Conseils généraux. Un succès pour le Groupe DCI de l’ADF qui demande de longue date un geste en ce sens.
 
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Mercredi 24 octobre 2007 3 24 /10 /2007 01:03
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Dans son intervention, le 1er vice-président de l’ADF, Louis de Broissia, a invité « l’équipe des départements de France » à « passer à l’attaque » parce que si « nous ne nous plaçons pas en attaque, alors nous serons immanquablement repoussés en défense. »
Ainsi, le Président du Conseil général de la Côte-d’Or a invité l’ADF à cesser d’être « la pleureuse de la République » pour adopter une posture conquérante : « La publication d’une succession de communiqués plaintifs, très peu repris, n’est pas la vraie solution pour peser face aux pouvoirs publics. »
 
L’ambition du 1er vice-Président est claire : « L’ADF doit être si incontournable qu’aucun Ministre ne pense un instant évoquer une politique départementale sans associer très en amont notre association. »
 
Pour parvenir à cet objectif, Louis de Broissia propose trois orientations. D’abord, il veut mieux anticiper les évolutions sociétales par l’amélioration des outils statistiques disponibles et le développement de la comparaison évaluative.
 
Expliquant que « l’ADF aurait dû inventer le RSA », il souhaite ensuite faire de l’association une force de propositions sur tous les enjeux départementaux car « si nous ne décidons pas entre-nous, il ne faudra pas s’étonner que d’autres décident à notre place. »
 
La troisième orientation vise à une meilleure association des 102 départements à la vie de l’ADF « pas seulement la vingtaine qui se réunit chaque mois en Bureau comme les habitudes et les contraintes de temps nous y poussent souvent. »
 
La réforme des statuts de l’ADF, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à l’occasion du Congrès, crée le cadre nécessaire à cette ambition.
 
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