Les ouvriers des parcs de l'équipement CGT ont manifesté cet après-midi devant l'Assemblée des Départements de France.  

Article de Yolande BALDEWECK

Le Conseil unique est-il encore à l'ordre du jour ? Faut-il attendre le vote de la réforme des collectivités pour avancer ? Ou les Alsaciens doivent-ils tenter de définir leur propre voie...

« Ne pas confondre vitesse et précipitation ». Élu à la tête de la Région il y a à peine un mois, Philippe Richert se veut prudent. Néanmoins, il reconnaît avoir « clairement porté pendant la campagne électorale la coopération entre collectivités ». « Par leur vote, les Alsaciens ont légitimé un travail allant dans ce sens... » Ce rappel vaut pour l'opposition -- le PS Jacques Bigot l'a interpellé sur ses intentions lors de l'installation de l'assemblée -- comme pour ses amis de la majorité.
Élargir le débat

Philippe Richert -- qui « s'est présenté aux présidents des deux conseils généraux » -- est conscient de la difficulté de prendre toute initiative avant les cantonales de mars 2011. Néanmoins, il va les revoir ensemble. « Il s'agit de regarder, par rapport à la loi en discussion au Parlement, quel est le modèle que nous voulons », explique-t-il.

« Nous nous trouvons dans une période où l'Alsace connaît une crise sans précédent et où les marges des collectivités se rétrécissent. Il faut se donner les moyens de rebondir et de rebooster l'économie », affirme Philippe Richert, persuadé que « les collectivités ne peuvent pas se contenter de supprimer les subventions, mais qu'elles doivent se remettre en cause ». « Il nous faut retrouver des marges à travers une organisation plus efficace. L'Alsace a une carte à jouer si les Alsaciens le veulent et si les élus acceptent de réfléchir à la manière de créer une communauté de destin », poursuit-il, surpris des encouragements de gens qui ne sont pas des élus. Dans cette optique, il va élargir le débat au Cesa -- les socioprofessionnels ont travaillé dans ce sens -- mais aussi aux associations de maires.

Du point de vue juridique, rien n'oblige les Alsaciens à attendre le vote d'une réforme qui sera appliquée en 2014, et dont la gauche a déjà annoncé qu'elle l'annulerait si elle revient au pouvoir. Le rapport Balladur avait souligné qu'un rapprochement des trois collectivités pouvait se faire sous couvert d'expérimentation.

Fidèle à son discours qui a, selon lui, l'aval de son assemblée, le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner, s'en tient à l'esprit de « la réforme des collectivités voulue par le président de la République » qu'il défend avec enthousiasme, refusant « la fusion qui serait institutionnellement compliquée ». Il propose, à nouveau, « la tenue, à l'automne, d'un congrès des trois assemblées, afin de renforcer, voire d'institutionnaliser la coopération entre les deux Départements -- qui existe concrètement depuis 2004 -- et la Région ». « Nous pourrons travailler sur les compétences qui se chevauchent, sur les financements croisés, sur une organisation plus efficace, », propo se-t-il, certain qu'« en faisant évoluer les mentalités des élus, on fera évoluer les structures ».
Référendum

Pour son collègue bas-rhinois, Guy-Dominique Kennel -- qui n'en a pas débattu avec sa majorité -- « un congrès ne pourra se tenir qu'après les cantonales ». Mais surtout, une telle réunion nécessite « un gros travail préparatoire, avec un versant administratif sur les doublons, voire les concurrences entre les collectivités, et une réflexion politique fixant le cap ». « Que la réforme des collectivités soit votée ne changera rien si nous défendons un projet pour les Alsaciens, élaboré par les Alsaciens », suggère Guy-Dominique Kennel, pour qui il est important de « veiller à conjuguer efficacité et proximité ». « Il faudra qu'à un moment donné, les Alsaciens se prononcent, par référendum, ce qui donnera aussi une légitimité au projet », explique-t-il, en observant que l'opposition devra, le cas échéant, « proposer un projet alternatif ».

Le Rapport Jamet vient d'être remis au Premier ministre, il comprend 40 propositions. Ce dernier a déjà annoncé une rencontre avec les membres de la commission exécutive de l' ADF au courant du moi de mai. Cette instance regroupe neuf présidents de conseils généraux : Claudy LEBRETON (Côte d'Armor), Bruno SIDO (Haute-Marne) , Michel DINET (Meurthe-et-Moselle), Eric DOLIGE (Loiret), Bernard CAZEAU (Dordogne), Philippe LEROY (Moselle), Michel BERSON , christian FAVIER (Val de Marne), Maurice LEROY (Loir-et-Cher).

Pierre JAMET a identifié quatre critères de fragilité : la part importante de plus de 75 ans dans la population départementale, le taux de chômage, le revenu moyen des ménage et la densité de la population.

Cliquez ici pour obtenir le rapport JAMET

04.22 Rapport de Pierre JAMET sur les finances département

Les chiffres de la fiscalité département parus dans la presse permettent les conclusions suivantes :

·         Entre 2009/2010

L’évolution moyenne des taux d’imposition de l’ensemble des départements DCI fait apparaitre une hausse de + 2.45 % contre + 2.37 % à gauche (le résultat s’explique par les DOM et notamment la Guadeloupe qui a baissé de 4.8 % ses taux)

Si on se cantonne aux départements DCI métropolitains, la hausse est de + 2.5 % contre  + 2.6 % pour la gauche (soit 0.1 % au dessus de DCI, soit quasiment identique).

·         Entre 2004/2010

L’évolution moyenne des taux d’imposition de l’ensemble des départements DCI s’élève à 2.8 % contre 3.5 % pour l’ensemble des départements de gauche ( 3.2 % si on exclut le département de Paris qui a connu un hausse importante de 21 % sur cette période).

En ne prenant que les départements métropolitains (hors DOM), l’évolution moyenne des taux pour les départements du groupe DCI s’élève à 2.7 % contre 3.7 % aux départements de gauche.

Le département des Yvelines a fortement augmenté ses taux d’imposition cette année (+ 14.8 %, ce qui le place à la première place) comme le rappelle les Echos mais il ne faut pas oublier que sur la période 2004/2010, la hausse est en moyenne de 2.3 % par an.

De plus ses taux sont relativement faibles ( TH : 5.51 % soit troisième département avec la plus faible TH après la Savoie et la Lozère:  FB : 5.28 % soit le troisième département avec la plus faible FB après Paris et les Hauts de Seine ; FNB : 18.99 % soit le 17^ème  département avec la plus faible FNB).

Consulter l'étude du forum Gestion des villes en clliquant sur le lien ci-dessous

Taux de fiscalité des départements Forum gestion des vill

Articles des Dernières Nouvelles d'Alsace

18/04/2010

Plusieurs Départements français sont au bord de la faillite, certains présidents ont décidé de contrevenir à la loi en votant des budgets en déséquilibre, d'autres, de gauche comme de droite, menacent de saisir le Conseil constitutionnel à propos de la compensation insuffisante, par l'État, des transferts de charges. Rien de tel en Alsace où la situation financière des conseils généraux n'est pas rose pour autant. Interview croisée des deux présidents. 

- DNA : A combien évaluez-vous le manque à gagner des transfert de charges mal compensés ? 

- Charles Buttner (président du conseil général du Haut-Rhin) : En 2005-2006, nous avons déjà perdu 40 millions d'euros de dépenses non compensées, en 2008, 40 M €, en 2009, 70 M €, soit 15 % de notre budget de fonctionnement. C'est comme si dans notre budget nous avions enlevé au scalpel tous les bouts de gras. Si ça continue, nous allons devoir tailler dans le muscle. 

- Guy-Dominique Kennel (président du conseil général du Bas-Rhin) : L'État nous doit effectivement beaucoup d'argent. 73 millions d'euros en 2009 dont 44 M € de delta (différence entre les dépenses effectives et la dotation de l'État) pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 20 M € pour le RSA (revenu social d'activité), dont les dépenses ne cessent de progresser en raison de la situation économique. Le manque à gagner pour la prestation compensatoire de handicap, qui n'en est qu'au début, est déjà de 1 M €. Pour les dépenses, on navigue à vue. Heureusement qu'au premier trimestre, les recettes des droits de mutation se sont un peu améliorées. 

« Nous avons fait ce qu'il fallait pour passer le cap de 2012 » 

- Comment faites-vous face aux dépenses qui explosent alors que les recettes sont en baisse ? 

- Guy-Dominique Kennel : Nous avons fait les efforts qu'il fallait pour passer le cap des deux prochaines années. Les dépenses courantes ont été réduites de 6,3 %. J'ai réuni 200 présidents d'associations au conseil général et j'ai écrit à 300 autres pour les prévenir qu'il n'y aurait pas d'augmentation de subventions, au mieux un maintien des sommes versées, au pire une réduction. Leurs réactions ont été compréhensives et responsables. Il y a eu très peu de contestations. Bien sûr, nous accompagnons de façon encore relativement conséquente les communes, les communautés de communes et les associations, mais le temps des augmentations systématiques des subventions est terminé. 

- Charles Buttner : Nous avons tout de même voulu bâtir un budget réaliste et solidaire, mais le prix à payer est extrêmement élevé. Il a fallu expliquer aux communes, aux communautés de communes, aux associations que nous devions ralentir le processus de paiement, voire diminuer l'importance de notre aide, dans le cadre de nos compétences non obligatoires. Nous devons assumer des transferts de charge massifs pour l'APA, le RSA et le handicap. Ce qui rend désormais impossible toute décision structurante en matière d'aménagement du territoire, par exemple la prolongation du tram de Bâle vers Saint-Louis. 

« Les transferts de charges deviennent de plus en plus insupportables » 

- La compensation des transferts de charges est garantie par la Constitution. Envisagez-vous, comme sept autres présidents de conseils généraux, de saisir le Conseil constitutionnel ? 

- Charles Buttner : Je n'ai jamais caché le fait que les transferts de charges deviennent de plus en plus insupportables, mais je n'en fais pas un outil politicien. Ce n'est pas parce que je suis dans la majorité ; je pense que l'origine de cette situation inadmissible n'est pas au gouvernement, mais au niveau de l'administration centrale, à Bercy, où les hauts fonctionnaires pensent qu'ils sont les seuls à savoir diriger et que les Départements ont toujours des poires pour la soif, ce qui est faux. 

« Il n'est pas question de présenter des budgets en déficit ou non sincères » 

- Guy-Dominique Kennel : Engager un recours contre l'État n'apportera rien aux Bas-Rhinois, d'autant que la procédure risque d'être longue. Je préfère exprimer mes exigences par courrier, au Premier ministre, aux ministres du Travail ou de la Santé. Les lettres sont parties. Je leur ai fait savoir le coût réel des dépenses et les contributions attendues de l'État. L'efficacité m'importe plus que la politique politicienne. 

- Êtes-vous prêt, comme le socialiste Claude Bartolone en Seine-Saint-Denis, à voter un budget 2011 en déséquilibre ? 

- Guy-Dominique Kennel : Il n'est pas question de présenter des budgets en déficit ou de ne pas inscrire, comme Claudy Lebreton, certaines dépenses obligatoires. Je suis pour la sincérité des budgets. Le Bas-Rhin est touché comme les autres départements, mais nous avons réagi plus tôt. La gestion est saine, nous n'avons pas d'emprunts toxiques mais nous ne serons pas dans l'aisance et nous n'aurons plus réponse à tout. 

- Charles Buttner : L'assèchement financier des Départements pose des questions existentialistes. S'il s'agit seulement d'exécuter des services prescrits par l'État, dans le cadre d'un manque de moyens orchestrés, nous ne pourrons plus engager des actions de développement, et c'est grave. Même si l'État peut se permettre, lui, des déficits abyssaux, nous respecterons la loi qui nous contraint à voter des budgets en équilibre. Mais je pose la question : où va notre pays ? 

« Montrer du doigt les collectivités est une hypocrisie sans nom » 

- Comment voyez-vous l'avenir ? 

- Charles Buttner : Contraindre l'État à payer davantage ne fera que creuser son déficit. On va au-devant de nécessaires efforts à faire à tous les niveaux. Mais la réduction drastique des prestations des Départements porte en germe une crise sociale majeure. Je ne suis pas pessimiste, mais réaliste. Nous essaierons de relever le défi. Je demande cependant à l'État d'arrêter de stigmatiser les collectivités qui auraient trop de personnels et dépenseraient trop pour leur communication. C'est une hypocrisie sans nom. Je les invite à venir voir ce qu'on fait ici. 

- Guy-Dominique Kennel : La survie du Département du Bas-Rhin est garantie, nous continuerons à accompagner nos partenaires. Mais il est hors de question, comme on l'entend dire par certains, que les Départements qui ont fait des efforts de gestion soient contraints à suppléer le laxisme des autres, les cigales. La solidarité d'accord, à condition que les efforts soient équitablement partagés.