La nouvelle Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE), placée auprès du
Ministère de l’économie et des finances, a pour compétence l’assistance dans le recensement, la protection et la valorisation des actifs immatériels des administrations et établissements publics
de l'Etat.
Selon la Direction générale des collectivités locales, l’APEI proposera à partir du 1er
septembre 2007 aux collectivités locales qui en feront la demande un dispositif d’assistance pour le dépôt et la protection de leur nom auprès de l’Institut national de la
propriété industrielle. L’expertise sera fournie à titre gracieux.
Rappelons que l’article 711-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte (…) au nom, à l’image ou à la renommée d’une
collectivité territoriale. »
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Démocratie locale
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Suite à l’agression dont a été victime au cours d’une audience d’assistance éducative Monsieur Jacques Noris, vice-président chargé des
fonctions de juge des enfants au Tribunal de Grande Instance de Metz, Louis de Broissia a exprimé le soutien du Groupe
DCI de l’ADF à l’ensemble des Magistrats de la jeunesse et de la famille auprès de Catherine Sultan,
Présidente de l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille.
Le 1er vice-président de l’ADF a expliqué : « Compte-tenu des liens forts
qui unissent les Conseils généraux et les Juges des enfants dans le domaine de la protection de l’enfance, nous nous
sentons particulièrement concernés par ce drame. »
Il a ajouté qu’il comprend la « légitime exigence » d’amélioration des conditions de travail dans les tribunaux,
en particulier de renforcement de la protection des Palais de Justice.
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Famille, enfance
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C’est Patrick Devedjian qui succède à Nicolas Sarkozy à la présidence du Conseil général des
Hauts-de-Seine. Il a été élu le 1er juin avec 28 voix contre 8 à la communiste Catherine Margaté et 7 à la
socialiste Michèle Canet.
Patrick Devedjian a commencé sa carrière politique en faisant tomber en 1983 le bastion communiste
d’Anthony, ville dont il a été ensuite réélu Maire sans discontinuer. Député des Hauts-de-Seine depuis 1986, il est
nommé en 2002 Ministre délégué aux libertés locales. A ce titre, il a lancé l’acte II de la décentralisation en organisant dans toutes les régions de France les « Assises des libertés locales » et en faisant adopter par le Congrès la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. En 2004,
il accompagne Nicolas Sarkozy à Bercy et devient Ministre délégué à l’industrie.
La même année, il est élu Conseiller général du canton de Bourg-la-Reine et nommé dans la foulée vice-président du Conseil général chargé des
transports.
Dans son discours d’investiture, le nouveau Président du Conseil général a rendu hommage à son prédécesseur :
« Celui que les Français ont choisi dans un vaste élan populaire pour réformer notre pays a marqué durablement l’histoire des Hauts-de-Seine. »
Patrick Devedjian a qualifié de « remarquable » le bilan de Nicolas Sarkozy à la tête du
département. Affirmation appuyée par une batterie de chiffres : 2 600
nouvelles places de crèche créées en deux ans, 4 900 personnes âgées bénéficiant du dépistage précoce de la maladie d’Alzheimer, 225 enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire dans les
collèges, 12 000 élèves suivant l’étude du soir…
Le nouveau Président a fixé trois priorités à son action à la tête du Conseil général. D’abord,
l’insertion « parce qu’il y a encore 28 500 titulaires du RMI. Même si plus de 43% ont signé un contrat d’insertion, taux jamais atteint, ce chiffre est encore trop élevé ».
Deuxièmement, le logement avec un objectif de production de 3 300 logements sociaux par an. Enfin, le développement et l’attractivité économiques : « Les Hauts-de-Seine ont vocation à
devenir le département pilote d’une nouvelle politique de l’intelligence économique. »
Louis de Broissia a adressé ses chaleureuses félicitations à Patrick Devedjian et lui a souhaité la bienvenue au sein du
Groupe DCI de l’ADF.
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L’ensemble des Présidents des Conseils généraux du Groupe DCI de l’ADF qui étaient en lice pour le second
tour des élections législatives a été élu : Jean-Pierre Dupont (Corrèze), Maurice Leroy
(Loir-et-Cher), Pascal Clément (Loire), Michel Dieffenbacher (Lot-et-Garonne), Pierre Bédier (Yvelines), François Scellier (Val-d’Oise) et Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine) ont tous été
réélus.
Le Président du Conseil général du Calvados,