Michel MERCIER, Ministre et Président du Conseil général du Rhône, était l'invité exceptionnel du Bureau de l'ADF.

Il est revenu sur les Assises des Territoires Ruraux en rappelant que 80 000 personnes avaient participé aux consultations qui visaient à interroger les habitants des territoires ruraux.

C'est la couverture numérique qui a été considéré   le principal sujet. Les ruraux sont en effet trés attachés à rester connectés au Monde. De plus ils expriment leur impatience. Il est donc important pour l'animation de ces territoires et le maintien de l'activité économique de déployer le trés haut débit. 2 milliards d'euros sont consacrés à la couverture trés haut débit dans le Grand Emprunt dont 1 milliard pour les zones peu denses.

Second sujet, c'est l'offre de soins et la lutte contre les déserts médicaux. Le Président de la République à Morée avait évoqué un financement de l'Etat et de l'Assurance maladie pour créer 250 maisons de santé pluridisciplinaires en trois ans. Le Ministre a rappelé que le financement par l'Etat et l'Assurance maladie ne serait pas total, les collectivités territoriales seront cofinanceurs. Mais ces maisons ne sont pas des solutions en soi, il faut aussi des médecins. La création de 400 bourses pour les étudiants en médecine et l'obligation pour les médecins exerçant dans les maisons de santé d'être maitre de stages devraient favoriser l'exercice des jeunes médecins en milieu rural.

L'accès au service public a aussi été évoqué avec la mise en place de guichet des services publics multi usage (borne avec ordinateur webcam scanner....) accès au CRAM, CAF, CPAM....  Ce dispositif se retrouve également dans le rapport JAMET réalisé par son Directeur général.

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L'idée de généraliser le mode de scrutin du Président de la République aux cantonales et peut-être aux législatives, soit un scrutin majoritaire à deux tours avec uniquement deux candidats au second tour fait son chemin.

Eric WOERTH, François FILLON et Dominique PAILLE l'ont évoqué. Cette innovation ayant pour effet de limiter l'impact du front national qui entraine par sa présence au second tour des pertes à la droite.

Pourtant certains, notamment Patrick ROGER (Le Monde) souligne trés justement que le Front national n'est pas si mençant et que l'arme est à double tranchant.

Le journaliste du Monde  écrit ainsi :

"Qu'adviendrait-il si ne concouraient au second tour que les deux candidats arrivés en tête du premier ? Ce qui est déjà le cas dans les circonscriptions où au moins deux candidats n'ont pas atteint le seuil de 12,5 % des inscrits au premier tour. Lors des élections régionales, le FN est arrivé en deuxième position dans 34 circonscriptions. Par exemple, dans la 20^e du Nord, où il a obtenu 15,94 % des suffrages exprimés, soit 6,5 % des inscrits. Cela lui aurait permis de prendre part à 7 duels virtuels au second tour avec un candidat de l'UMP et 27 avec un candidat de gauche.

C'est là que le bât blesse pour l'UMP. Le système des triangulaires lui permet à l'heure actuelle, quand son candidat n'arrive qu'en troisième position, de se maintenir au second tour s'il a franchi la barre des 12,5 %. Même si ses chances de l'emporter sont infimes, cela lui évite d'avoir à "choisir" entre la gauche et le FN. Quelle consigne donnera l'UMP dans les circonscriptions où le FN et la gauche se livreront un duel ?

Certains, à droite, redoutent que cela ne se transforme en piège. Appeler à faire barrage à la gauche équivaudrait à passer un pacte implicite avec l'extrême droite, ce qu'une partie de l'électorat de droite refuse. A l'inverse, rejeter tout compromis avec le FN reviendrait pour l'UMP à s'aliéner ses électeurs, ce qui pourrait être lourd de conséquences. Le statu quo a l'avantage de "ne pas blesser la bête".

Changer les règles à deux ans des prochaines élections législatives apparaîtrait comme une manoeuvre dictée par des intérêts partisans et aux résultats aléatoires. Le prix politique à payer en vaut-il la chandelle ? " 

Dans son département, M. Eric Ciotti a signé 65 "contrats de responsabilité parentale" (CRP, autre dispositif de cette loi) et 150 sont en préparation. Une seule demande de suspension des allocations familiales est en cours, une demi-douzaine de dossiers sont à l'étude. "Ce ne sera pas brutal, assure-t-il. Il y aura une concertation avec la famille et les acteurs sociaux. La suspension des allocations interviendra lorsque la famille aura refusé toute aide."

Parents et enseignants contestent l'opportunité d'une telle sanction. André Gaucher, président local de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), estime qu'elle "touche au portefeuille des familles qui ont le plus de difficultés, notamment les familles monoparentales". En outre, souligne-t-il, l'école doit s'interroger sur ses propres responsabilités : "Elle ne met pas les moyens suffisants pour éviter que l'enfant ne perde pied." Un argument relayé par l'opposition socialiste : "Il faut plus d'accompagnement humain dans les établissements scolaires, déclare Marie-Louise Gourdon, conseiller général PS, enseignante. Or, on assiste à des suppressions de postes."

"AVANT, C'ÉTAIT L'ENFER"

Le bilan des CRP paraît moins discuté. Pour M. Ciotti, il est positif : "80 % de réussite", dit-il. Joël Mathieu, secrétaire départementale du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN), admet que la démarche contractuelle peut donner des résultats "provisoires". Mais il préfère "travailler avec les familles dans les pôles- relais". Ces structures ont été créées pour accueillir les élèves à problèmes, dans le cadre du contrat signé avec le conseil général. Mère célibataire, Sandrine Jiaccheri en tire un bilan positif. Son fils, un adolescent de 15 ans, avait été absent plus d'un an et demi de son collège. Pour elle, l'expérience est positive : "J'ai été aidée. Enseignants et éducateurs ont écouté mon fils, et lui ont redonné confiance. Résultat : depuis le 22 février il n'a plus été absent. Avant, c'était l'enfer."

Quant à l'Ecole des parents, créée par le conseil général, elle suscite aussi moins de controverses. Un enseignant de 48 ans y a participé pour sa fille de 15 ans. "Bonne élève, elle a soudain dégringolé. On se moquait d'elle, la traitant d'intellectuelle. Grâce aux réunions avec des psychothérapeutes, elle a retrouvé une stabilité."

Article du FIGARO par Cécile CROUZEL  22/04/2010

Le rapport Jamet, remis jeudi à Matignon, demande à l'État de secourir les départements les plus fragiles. La Seine-Saint-Denis n'en fait pas partie. 

Oui, certains départements sont dans une situation financière périlleuse : tel est le constat dressé par Pierre Jamet, le directeur général des services du Rhône, dans son rapport remis jeudi au premier ministre. Mais les contraintes sociales et démographiques n'expliquent pas tout. Le rapport a étudié onze départements - 8 ruraux et 3 urbains - handicapés par une forte proportion de personnes âgées, un chômage élevé, un revenu des ménages inférieur à la moyenne et une faible densité. La Corrèze et la Creuse, toutes deux à gauche, sont dans ce cas de figure. Mais seule la situation de la première est inquiétante. La différence ? La Creuse est peu endettée, la Corrèze si. Le scénario se répète entre un Pas-de-Calais vertueux et un Val-d'Oise endetté. Moralité : les choix politiques ont pesé lourd.

Quant à la Seine-Saint-Denis, «depuis quatre mois, elle bénéficie d'une hausse de 32 % des recettes de droits de mutation, grâce à une reprise de l'immobilier », note Pierre Jamet . Sous-entendu, ce département, le seul à avoir voté un budget 2010 en déséquilibre - un acte très médiatisé par le président PS du conseil général, Claude Bartolone -, n'est pas le plus en danger. En revanche, une dizaine d'autres pourraient ne pas réussir à maintenir leur équilibre budgétaire en cours d'année, pour cause de dérapage des dépenses sociales. «Il faut donc mettre en place un comité de suivi au niveau gouvernemental. Et l'État devra venir en aide dès juin ou juillet aux départements en situation critique, par des avances de fonds ou même des abondements », recommande Pierre Jamet. Montant estimé du coup de pouce : au maximum 100 millions d'euros.

 

Coût des normes 

 

Rien ne dit que le gouvernement retiendra cette recommandation. Pour l'instant, François Fillon s'est seulement engagé à lancer dès mai une concertation avec l'Assemblée des départements de France. Matignon préfère retenir d'autres recommandations : freiner la multiplication des normes et mettre en avant les bonnes pratiques, notamment sur le coût de gestion des prestations sociales. Pierre Jamet insiste aussi notamment sur la nécessité d'un suivi informatique efficace : «Une société informatique a croisé les fichiers de RSA de la caisse d'allocations familiales avec ceux d'un département. Dans 67 000 dossiers sur 110 000, sont apparues des différences » de nom, d'adresse ou encore de revenus... À plus long terme, le rapport recommande d'améliorer la redistribution de richesses entre départements. La dernière proposition n'est pas la moins polémique : que la carrière des pompiers soit gérée par la fonction publique territoriale, et non plus l'administration centrale.

Bruno SIDO, Secrétaire général de l’ADF salue le rapport réalisé par Pierre JAMET  à la demande du Premier ministre sur les finances des départements.

La qualité de ce texte  tient à l’expérience de son auteur, un  administrateur territorial, qui travaille depuis une vingtaine d’année à la tête des services d’un grand département et connaît, à ce titre, le fonctionnement de cette collectivité et ses spécificités.

Le rapport s’appuie sur une enquête approfondie à partir des chiffres les plus récents et sur une consultation des présidents de conseils généraux et des directeurs généraux des services départementaux. Un large recensement des bonnes pratiques a été opéré et leur diffusion ne peut être qu’utile aux départements.

Bruno SIDO se réjouit qu’ait été largement reconnu dans cette étude l’action des départements, et donc le travail accompli par les élus et les agents qui y exercent leur fonction.

Pierre JAMET a mis en valeur l’innovation et la diversité des pratiques mises en œuvre au niveau local par les conseils généraux. Celles-ci  témoignent de la vitalité de la décentralisation qui permet d’adapter les actions au territoire et de rechercher toujours l’efficacité. 

Il a soulevé de nombreuses contraintes que subissent les départements et qui leur sont parfois extérieurs : normalisation excessive, outils ou référentiels non adaptés, difficulté de communication ou de diffusion d’information avec ces partenaires... Il conviendra de traiter dans les meilleurs délais ces sujets afin d’améliorer l’action publique locale et de réaliser des économies.

Bruno SIDO se réjouit que le Premier ministre ait décidé, à la suite de la remise de ce rapport, de rencontrer  en mai les neuf présidents de conseils généraux membres de la commission exécutive  de  l’Assemblée des Départements de France.

Cette réunion permettra d’aborder tous les points soulevés et les quarante propositions émises mais aussi d’évoquer la question du financement de la décentralisation sociale et donc de la couverture par l’Etat des trois allocations de solidarité universelle, sujet d’une importance essentielle qui pèse très lourdement sur les finances départementales et dont l’aggravation est inscrite du fait du vieillissement de la population.

Cette rencontre sera aussi l’occasion privilégiée de poursuivre les réflexions sur  la mise en place d’une vraie péréquation et l’aide aux départements structurellement en difficulté. Quatre critères pertinents de fragilité des finances départementales ont été identifiés par Pierre JAMET : la part importante de plus de 75 ans dans la population départementale, le taux de chômage, le revenu moyen des ménages et la densité de la population.

 L’impératif de bonne gestion appelle à disposer de moyen de comparer les départements de manière objective et transparente pour pouvoir rectifier éventuellement les politiques et agir en conséquence, mais aussi pour identifier les pratiques les plus performantes et les diffuser. 

Il est donc essentiel de disposer d’outils d’évaluation identiques et de référentiels communs et adaptés.

Après le constat, Bruno SIDO et ses collègues du groupe de la droite, du centre et des indépendants  attendent les actions. Les départements ont su se remettre en question et évoluer afin de rendre un service de qualité au meilleur coût et sont prêts à améliorer encore leurs fonctionnements et pratiques. Mais ils attendent en retour que l’Etat modifie son comportement à leurs égards et travaillent à la réduction des contraintes qu’ils imposent aux collectivités.

Bruno SIDO et les présidents de conseils généraux du groupe de la droite, du centre et des indépendants sont surtout déterminés à obtenir par un dialogue constructif avec le gouvernement une avancée sur le financement de la décentralisation sociale.

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