René-Paul SAVARY, président de la commission Insertion coprésidait le séminaire consacré au RSA du mercredi 29 mai avec Michel DINET, 1er vice-Président de l'ADF.



1ère table ronde : Comment financer les nouvelles prestations offertes par les départements ?

Le département est le chef de file dans le domaine de l'action sociale et aucun acteur ne conteste son rôle. La mise en place du RSA demande une co-construction avec une contractualisation nécessitant une participation volontaire de chaque acteur, chaque patenaire.

La convention territoriale n'est pas une formalité administrative, mais elle doit intégrer chaque acteur dans une dynamique commune. Les département de la Côte d'Or et de la Marne ont communiqué leurs conventions qui diffèrent assez largement.

Hervé DROUET (DG de la CNAF) reconnaît le département comme pilote de la prestation. La mise en place du RSA constitue un défi social mais aussi un défi de gestion. Sur son site, la CNAF a mis en place un test d'éligibilité à destination des travailleurs pauvres pour voir s'ils bénéficieraient du RSA. Sur 2,4 millions de personnes ayant utilisé la procédure, 450 000 ont téléchargé un formulaire de demande.

Pour être au rendez vous du paiement, la CNAF utilisera un logiciel dit Cristal. Il rappelle que 1,3 millions de personnes basculeront dans le RSA sans réaliser aucune formalité.

Pour être au rendez vous de l'instruction (la CNAF est l'un des instructeurs avec le conseil général et les CCAS), des moyens supplémentaires ont été donnés au CAF. Le Directeur général rappelle que la CNAF comme toute administration de l'Etat doit remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite à compter de l'été 2010. Mais une clause de revoyure doit vérifier fin 2009 ou début 2010, si les moyens affectés aux CAFs sont suffisants pour faire face aux charges.

Sur les modules, e.RSA sera opérationnelle le module de gestion de premier contact et de recueil des données socio professionnelles, mais les outils de paramétrage permettant l'orientation et la définition des parcours ne seront disponibles qu'à l'automne.

Sur les indus, un souci tout particulier a été donné pour éviter les difficultés nés avec le RMI. Une liste nominative des indus avec les raisons de ces derniers sera transmises au département.

Il est rappelé deux caractéristiques qui limiteront la constitution des indus : la fongibilité et le meilleur suivi d'une personne, allocataire du RSA (pas de changement de statut comme à la sortie du RMI).

La CNAF rappelle que l'instruction des dossiers est gratuite. Par contre, un accord doit être trouvé, si un départemenent ne met en place de mécanismes d'instruction au sein de ses services et laisse la CNAF instruire tous les dossiers du département.

Concernant les agriculteurs, les représentants de la MSA rappelle que 60 à 70 000 d'entre eux seront allocataires du RSA. Des efforts ont été mis en place en terme de moyens.

Sont évoqués certains sujets qui posent des difficultés notamment les droits connexes,  locaux et nationaux, et l'éligibilité à la CMU.

Les participants ont souhaité souligner la volonté de pas segmenter les publics dans un accompagnement spécifique.

Christian CHARPY (Directeur général de pôle emploi) a rappelé la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC se déroule bien.

L'ANPE travaillait avec 75 départements depuis la décentralisation du RMI, Il souligne cet héritage et cette collaboration qui doit être confortée avec la mise en place du RSA.

Il rappelle qu'il est intervenu  devant la commission insertion de l'ADF et espère pouvoir signer bientôt une convention entre l'ADF et Pôle emploi sur les prestations de base exercées à titre gratuit et les prestations complémentaires réalisées à titre onéreux.

Il rappelle que pôle emploi participera au fonction d'orienation. Un doute existait sur cette participation. 

Parmi les besoins pouvant être proposés par pôle emploi, il souligne l'intérêt d'accompagner plus fortement les personnes victimes d'un licenciement économique, un traitement renforcé avec de prestations complémentaires pourra ainsi être mis en place et sera financé par le conseil général  (les partenaires sociaux trouvent nécessaires ces prestations complementaires).

De même, les femmes et les hommes très éloignés de l'emploi et qui reprennent une activité, pourront bénéficier d'une action renforcée qui peut prendre la forme d'un agent plus spécialisé ou d'un agent ayant une plus grande disponibilité (gérant un portefeuille d'allocataires moins important que la moyenne). Ces actions supplémentaires seront dans ce cas financées par les  conseils généraux.

Le Directeur de pole emploi rapppelle que chaque territoire doit négocier sa convention et peut faire appel pour les prestations complémentaires et payantes à pôle emploi ou à ses concurrents .

Pour les CCAS, ces derniers ont la possibilité d'être instructeur, s'ils en font la demande dans les 18 mois (dispositions législatives introduites à leur demande). 

Mme TENEBAUM, représentante de l'UNCASS, apporte des précisions :

Les CCAS ont la volonté d'exprimer leur choix rapidement pour faciliter leur inégration. Ils veulent être associés à l'élaboration des PDI. Concernant le traitement en fonction des revenus c'est déjà à partir du revenu que fonctionnent les CCAS aujourd'hui. Concernant les droits connexes, les CCAS sont généralement les principaux attributaires de ces droits.

Seconde table ronde « les départements au coeur de la synergie territoriale »

Certains départements ont déjà mis en place des plateformes uniques réunissant les acteurs de l'insertion. La Côte d'or sous la conduite de son président, François SAUVADET, a invité les usagers et entrrprises au sein de ces plateformes. Les intervenants soulignent la nécessité de s'adapter au contexte local.

Un dispositif à destination des moins de 25 ans sera essayé dans ce département.

De nombreuses personnes dans la salle interviennent sur l'insertion par l'activité économique. Ce secteur regroupe 5000 entreprises. Il a fait face à une augmentation de 43 % des métiers de l'insertion avec 60 % des salariés qui sont allocataires du RMI.

La Meurthe-et-Moselle sous la direction de son président Michel DINET a mis en place 6 conférences conçues comme des lieux d'échanges et de discussion.

Les Ardennes sont en phase de préparation du pacte territorial. Patrice GROFF rappelle le cas spécifique des personnes sans formation professionnelle confronté à un très faible besoin.

Jean LE GARREC rappelle que les PLIE concernent 350 000 personnes dont 140 000 ont bénéficié d'une reprise d'emploi. 275 salariés de pôle emploi travaillent au sein des PLIE.

Les participants rappellent que la crise économique va entrainer la montée du chômage qui risque de concerner près de 3 millions de personnes. Il faut utiliser cette période pour accompagner la mutation économique

Les  conseils généraux sont optimistes à l'égard du RSA mais aussi vigilants face à la création de trappe à précarité ou au transfert de risques

Il convient d'éviter de sanctuariser certaines situations. On peut se maintenir définitivement dans le RSA. La prestation n'est pas limitée dans le temps. 

La présence de pôle emploi dans les plateformes d'accueil d'insertion et d'orientation est confirmée à plusieurs reprises.

Michel DINET insiste devant le Haut commissaire, Martin HIRSCH, sur le financement de l'allocation et le besoin pour les départements de bénéficier d'imposition nationale.

Il adresse cette demande en rappelant que la réforme de l'organisation territoriale s'intéresse aussi à une réforme de la fiscalité locale.