Mardi 16 juin a eu lieu la réunion des conseillers généraux parlementaires à l'ADF, Claudy  LEBRETON a commencé par 20 minutes de discours sur les finances locales alors que le débat devait porter sur la réforme territoriale.

Parmi les interventions les plus virulentes, Arnaud MONTEBOURG une fois de plus s'est illustré. Le président du conseil général de Saone-et-Loire a rebondi sur les difficultés financières des départements en interpellant les parlementaires de la majorité présidentielle. Il a concédé que la gouvernance et les conseillers territoriaux ne lui posaient pas de problème. Il est vrai qu'il a fait voter une motion du conseil général en ce sens.

Charles de LA VERPILLERE a fait un brillant exposé sur les conseillers territoriaux, thème
qu'avait annoncé Bruno SIDO dans son intervention.

Christian PONCELET, président du conseil général des Vosges a rappelé l'importance de disposer de financement pour exercer nos missions.

Sur la soixantaine de parlementaires présents, un certain équilibre politique en nombre existait.

Yves KRATTINGER a reconnu que les conseillers territoriaux était une solution mais que la mission BELOT s'orientait plus vers une structure de coordination des éxécutifs locaux.

 

Les Présidents de conseils généraux du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants  (DCI) réunis au congrès de l’ADF 2009 de Clermont Ferrand rappellent le rôle primordial des conseils généraux en matière d’aménagement du territoire et en matière d’action sociale (Revenu de Solidarité Active, Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation Compensatoire du Handicap, protection de l’enfance ….) assurant efficacement la solidarité des hommes et des territoires.

Ils approuvent dans son principe la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises et souscrivent à l’objectif de simplification de la réforme territoriale.

Le Ministre de l’Intérieur a répondu à un certain nombre de préoccupations exprimées par les Présidents du groupe DCI.

Il s’est  prononcé favorablement au maintien d’une autonomie fiscale pour les départements sur des recettes diversifiées.

Il a indiqué que l’effectivité de la réforme de la taxe professionnelle en 2011 serait définie par le Parlement en lien avec les élus locaux.

Il a donné des assurances aux présidents de conseils généraux sur la neutralité du mécanisme de compensation de la taxe professionnelle pour l’exercice 2010.

Il a réaffirmé la nécessaire clarification des compétences en laissant au département ouverte la capacité d’intervenir au titre de l’aménagement du territoire et/ou de la solidarité territoriale.

Pour ce qui concerne les métropoles, il a été précisé qu’elles ne seront pas des collectivités territoriales à part entière mais des établissements publics de coopération intercommunale spécifiques.

Les présidents de conseils généraux du groupe DCI  restent mobilisés sur un certain nombre de points:

• Sur les finances locales, le financement des actions sociales doit être assuré par des ressources nationales, expression de la solidarité.

• Ils demandent que, dans le cadre de la réforme de la fiscalité, soit abordée concrètement la question de la péréquation.

• Sur les conseillers territoriaux, ils sont très attachés au maintien de la représentation des territoires, notamment en milieu rural. Ils souhaitent que le lien entre l’élu et le territoire soit réaffirmé et que le nombre de conseillers territoriaux par département soit suffisant et compatible avec leurs missions.

MESSAGE DES PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX

DU GROUPE DROITE, CENTRE ET INDEPENDANTS (DCI) DE L’ADF

AU GOUVERNEMENT ET AUX PARLEMENTAIRES

Les Présidents de conseils généraux du groupe DCI réunis au congrès de l’ADF 2009 de Clermont Ferrand rappellent le rôle primordial des conseils généraux en matière d’aménagement du territoire et en matière d’action sociale (Revenu de Solidarité Active, Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation Compensatoire du Handicap, protection de l’enfance ….) assurant efficacement la solidarité des hommes et des territoires.

Cette réalité est née et a été confortée par les différentes lois de décentralisation.

Les présidents tiennent à réaffirmer au gouvernement et aux parlementaires un  certain nombre de principes de base incontournables :

• Sur le plan fiscal

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  • Le financement des actions sociales doit être assuré à l’euro près par des ressources nationales, expression de la solidarité des hommes.
  • le principe constitutionnel d’autonomie fiscale à partir d’impôts diversifiés, en lien avec le territoire, évolutifs en base et en taux, expression de la solidarité des territoires.
  • La réforme doit être l’occasion de mettre en place une véritable péréquation au niveau national.

• Sur la clause de compétence générale,

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  • Le principe de « l’intérêt départemental », seul moyen de permettre l’initiative locale et donc l’évolution des territoires les plus fragiles, doit être maintenu.

• Sur les conseillers territoriaux,

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  • Les présidents sont très attachés au maintien de la représentation des territoires, notamment en milieu rural. Ils souhaitent que le lien entre l’élu et le territoire soit réaffirmé et que le nombre de conseillers territoriaux par département soit suffisant et compatible avec leurs missions.