Le Président Louis de Broissia a rencontré Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, ce mardi 17 juillet afin de
faire le point sur l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active (RSA) auquel participent déjà cinq départements du Groupe DCI de l’ADF.
La veille au soir, l’Assemblée Nationale avait adopté les articles du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir
d’achat permettant d’aller plus loin dans l’expérimentation : simplification des démarches, ouverture à dix nouveaux départements et extension aux bénéficiaires de l’API.
Les trois amendements déposés par l’Assemblée des Départements de France ont été adoptés par les Députés grâce aux interventions de
François Scellier, Président UMP du Conseil général du Val-d’Oise. Le premier vise à rendre systématique la participation financière de l’Etat au
dispositif RSA. Le second permet le report d’un mois (du 30 septembre au 31 octobre) de la date butoir pour le dépôt des candidatures à
l’expérimentation. Le troisième modifie les critères de sélection des dix nouveaux départements en prenant en compte, outre le potentiel fiscal, la
proportion d’allocataires du RMI par habitant.
Notons que les députés socialistes n’ont pas voté contre les articles du projet de loi concernant le Revenu de Solidarité Active,
mesure qui figurait dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal.
Le texte devrait à présent être examiné au Sénat à partir du 25 juillet.
par Groupe DCI de l'ADF
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Insertion, cohésion sociale
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Le Premier Ministre François Fillon et le Ministre de l’intérieur, en charge des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, ont
rencontré aujourd’hui à Matignon une délégation de Présidents de Conseils généraux.
Dans un climat cordial, ils ont constaté leurs convergences sur les grands objectifs de la nouvelle
législature pour le paysage institutionnel local : pause dans les transferts de compétences, meilleure lisibilité des relations financières entre l’Etat et les collectivités
territoriales, réforme de la fiscalité locale, rationalisation des échelons territoriaux.
D’ores-et-déjà, la conférence des exécutifs locaux comme le futur contrat pluriannuel de gestion, même si leurs contours nécessitent
des précisions, s’annoncent être les outils nouveaux pour mener à bien ces chantiers.
La situation spécifique des Conseils généraux, qui gèrent des allocations dont ils ne maîtrisent ni les montants ni les conditions
d’éligibilité, et donc sur lesquelles ils ont peu de marge de manœuvre, a été largement soulignée. Elle incite les départements à s’engager
activement dans la réflexion engagée par le Gouvernement sur la création d’une 5ème branche dédiée à la prise en charge de
la dépendance.
Le Groupe DCI de l’ADF se réjouit de la grande qualité d’écoute du Premier Ministre et du consensus entre le Gouvernement et les
Départements sur les réformes structurelles à engager dans les prochains mois.
par Groupe DCI de l'ADF
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Vie de l'ADF
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Plusieurs élections
cantonales partielles se sont déroulées les dimanche 24 juin et 1er juillet :
Dans le Var, Paul Denis (DVD) a succédé à Jean-Louis Raybaud, décédé, dans le canton de Besse-sur-Issole. Il a battu le socialiste Régis
Dufresne avec 62% des voix.
Dans le même département, c’est la socialiste Raymonde Carletti qui a été élue dans le canton de Comps-sur-Artuby avec 54.4% des
voix.
Dans la Marne, Thierry Mouton (PS) succède à Jean-Luc Mathieu (PS), décédé, dans le canton de Vitry-le-François-Ouest avec 59.1% des
voix.
Enfin, dans les Alpes-Maritimes, la majorité du Président Christian Estrosi progresse encore avec la bascule du canton de Nice XI et la
victoire de l’UMP Daniel Benchimol dès le 1er tour avec 52% des voix.
par Groupe DCI de l'ADF
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Vie politique
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Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé que les dotations de l'État allouées aux
collectivités territoriales « ne pourront pas croître au-delà de l'inflation en 2008 ».
En clair, le Gouvernement ne renouvèlera pas sous sa forme actuelle le contrat de croissance et de
solidarité.
Jusque là, les dotations sous enveloppe de l’Etat aux collectivités territoriales étaient indexées d’une part sur
l’inflation hors tabac (soit 1.8% pour 2007) et d’autre part sur 1/3 de la progression du PIB (soit 1/3 de 2.25% pour 2007). A partir de 2008, cette seconde part sera donc
supprimée.
Le Président de l’Association des Maires de France, Jacques Pélissard, a expliqué : « Nous comprenons bien que l'Etat ait des
contraintes financières et nous sommes tous dans le même bateau qui s'appelle la France (…) Nous sommes prêts à faire un effort à condition que l'Etat prenne
l'engagement de ne pas charger nos dépenses. »
De son côté, dans un communiqué un brin excessif, le Président de l’ADF a regretté la brutalité de l’annonce et l’absence de négociation
préalable.
Dans son intervention, François Fillon a indiqué vouloir « rebâtir une relation contractuelle responsable » avec les
collectivités territoriales. Il a précisé ses intentions le lendemain au Sénat en évoquant à la fois un contrat pluriannuel déterminant les
normes d’évolution des concours de l’Etat, une réforme des finances locales qualifiée de « chantier sans cesse repoussé » et une
« conférence nationale des exécutifs » qui garantirait l'association des collectivités à l'élaboration des normes qui les
concernent.
par Groupe DCI de l'ADF
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Finances
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C’est le rendez-vous incontournable du début de l’été pour les acteurs sociaux. L’Observatoire national de l’Action
Sociale Décentralisée (ODAS) organisait les 5 et 6 juillet ses Rencontres nationales annuelles à Marseille sur le thème « clarifier les rôles pour mieux agir
ensemble ».
De nombreux élus et fonctionnaires départementaux ont participé à ces deux jours de débats qui ont essayé de faire le point sur la répartition des rôles entre
les différents acteurs, des collectivités territoriales aux différents services de l’Etat en passant par le monde associatif.
Le Président Louis de Broissia est intervenu au cours de la séance plénière consacrée aux nouveaux défis institutionnels et financiers.
Il a d’abord tenu à rappeler la nécessaire primauté des solidarités de proximité : « On a tellement sophistiqué l’action sociale qu’on
en a oublié qu’elle concerne d’abord les proches, les voisins, les familles ». Interrogé par Jean-Louis Sanchez, le Directeur général de l’ODAS, sur les complémentarités entre les
collectivités territoriales, il a rappelé les possibilités de délégations des compétences du Conseil général aux communes, renforcées par la loi relative à la prévention de la délinquance.
Il a invité les communes à développer la prévenance tandis que les Conseils généraux se concentreraient sur l’accueil, la prise en charge et la
protection des plus vulnérables.
Après cette séance plénière très suivie, trois conférences thématiques se sont engagées. Pendant que Bruno Bourg-Broc, Maire de
Châlons-en-Champagne, plaidait pour un guichet unique à la conférence sur la complémentarité entre solidarité locale et solidarité nationale, Bernard Fialaire, vice-président du Conseil général
du Rhône, planchait sur l’autonomie des personnes âgées dans celle consacrée à la coopération entre les collectivités locales.
Ses rencontres nationales marquent un nouveau succès pour l’ODAS qui confirme qu’il
est un espace privilégié de dialogue entre les différents acteurs du secteur social.
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Handicap, dépendance
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