Ce soir, Les sénateurs de la Mission Belot ont rendu leurs premières préconisations. Parmi elles, certains concernent les départements. 9) renforcement des possibilités de délégation des ...
Malgré des contraintes d'agenda (le Président Philippe LEROY en Chine, le Président Doligé au Sénat...), un grand nombre de présidents de la droite du centre et des indépendants ont participé ...
Bruno SIDO et Claudy LEBRETON, Secrétaire général et Président de l'ADF, ont rencontré le Ministre du logement, Christine BOUTIN. Le Ministre a évoqué le Droit Au Logement Opposable évoquant la ...
Le Président de la République dans son allocution est venu préciser ses intentions sur les suites à donner au rapport du comité BALLADUR. Le Grand Paris est ainsi, pour l'instant repoussé. Mais ...
Vous trouverez ci-dessous l'allocution du Président du comité de la Réforme de l'organisation des collectivités locales. Il a évoqué les réserves sur l'élection au suffrage universel direct des ...
Nous sommes à un jour de la remise du rapport et l'ancien Premier ministre Edouard BALLADUR s'exprime aujourd'hui dans le journal "Le Monde". Le Président de la République se prononcera demain sur ...
D'après l'AFP (dépêche du 26 février) le Président Maurice Leroy, porte-parole du Nouveau Centre (NC), a souligné jeudi la "nécessité de redessiner la carte des régions françaises", en réaction ...
Les présidents, membre du bureau de l'ADF, ont échangé sur les propositions du rapport du comité BALLADUR. Des craintes se sont élevées sur la disparition souhaitée de l'élection cantonale qui ...
Le 2 mars 2009 Il y a vingt-sept ans, le 2 mars 1982, les lois Defferre donnaient naissance à la décentralisation. Ce premier acte a été un grand succès rapprochant la gestion du citoyen et ...
Image du site de Ouest France Ci-dessous le fameux rapport récupéré sur le site du magazine "La gazette des communes" qu'on remercie vivement Rapport_comite_BALLADUR-1-.pdf
André Vallini - France Inter par franceinter André VALLINI est membre du comité BALLADUR, il est aussi député et président PS du conseil général de l'Isère. Il s'est rendu célèble en travaillant ...
Il y a 4 mois, le congrès d'Orléans a réuni la quasi totalité des 102 présidents de conseils généraux. Je vous propose de retrouver quelques interviews réalisés par le Président LAMBERT à l'issue ...
Après la publication de la liste des propositions ayant fait l'objet d'un vote, je vous propose plusieurs remarques 1) Elles sont presques toutes adoptées à l'unanimité ce qui renforce l'intérêt ...
Réforme des collectivités : l’avenir est à l’audace, pas au passé. Les préconisations du comité Balladur ne sont pas encore connues, ni le rapport remis au Président de la République que, déjà, le ...
Le Figaro de ce jour confirme que le rapport BALLADUR préconise la création de quinze régions, idée chère à Jean_Pierre RAFFARIN qui a appelé à la création de grosse de plus de 5 millions ...
Dans le cadre de la mission sénatoriale BELOT sur la réorganisation territoriale, une double table ronde s'est déroulée ce matin au Sénat sur le développement économique ét les collectivités. La ...
Christian CHARPY, Directeur général du pôle Emploi, interviendra au cours de la commission des affaires sociales de l'Assemblée des départements de France. Le pôle Emploi regroupe l'ANPE et ...
Le journal "les Echos de ce jour" confirme que les conseillers territoriaux seraient proposés dans le rapport du comité BALLADUR en cours de rédaction. Chaque élu local ainsi nommé siégerait dans ...
L'ancien ministre, Alain LAMBERT a été réélu ce week-end, ou plus précisément dans un autre canton ce qui témoigne de sa bonne assise électorale. Ayant déjà recueilli plus de 54 % des voix au 1er ...
Arnaud MONTEBOURG, le député et président du conseil général PS de Saône et Loire, s'est prononcé dans une motion adoptée par son conseil général pour l'idée de fusionner les élus des départements ...
Jacques CAILLOSSE nous propose une conférence sur les sources de la complexité de notre organisation territoriale en France et les éléments qui freinent et empêchent toute évolution. Il rappelle ...
Les Présidents du groupe DCI se mobilisent pour maintenir l'investissement local et pouvoir bénéficier du plan de relance. Parmi quelques exemples, on peut citer le président Jean ARTHUIS dans la ...
Contribution de M. Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, Président du Conseil Général Pour une organisation territoriale de la République renouvelée, réaliste et efficace. « Les pouvoirs publics ...
Martin HIRSCH, haut-Commissaire aux solidarités actives, a participé au bureau de l'ADF pour évoquer la mise en place du RSA rappelant le rôle de pôle emploi dans ce dispositif. Devant ...
Brice HORTEFEUX était présent aux voeux institutionnels de l'Assemblée des Départements de France le mercredi 28 janvier en qualité de nouveau ministre des affaires sociales. Il a rappelé que les ...
En ce début d'année 2009, le professeur de droit public, Michel VERPEAUX, membre du comité BALLADUR, dans un article paru à la revue Lamy des Collectivités territoriales apporte une contribution ...
Les voies routières restent confiées exclusivement au département allant à l'opposé du rapport Warsmann. Le transport routier notamment des scolaires même urbain est confié au département, comme ...
François Sauvadet, président du conseil général de Côte-d'Or et député (il préside le groupe parlementaire Nouveau Centre) a indiqué mardi 20 janvier qu'une "loi d'orientation générale sera ...
Inclassable, Chevènement devenu Sénateur en battant le président du conseil général PS du Territoire-de-Belfort, a défendu le département devant le comité Balladur le 14 janvier dernier alors ...
Jean-François MANCEL, Député de l'Oise, a déposé une proposition de loi sur la recentralisation des pompiers. L'idée est aujourd'hui évoquée dans le cadre de la clarification des compétences, même ...
Michel DESTOT, Maire de Grenoble et Président PS de l'Association des Maires des Grandes Villes de France, a été auditionné par le comité BALLADUR. Il est particulièrement intéressé par l'idée de ...
La nouvelle gare de Strasbourg, symbole de la modernité de l'Alsace Communiqué de presse des présidents des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Ce jour, mercredi 14 janvier 2009, Charles ...
Jean-Marie ROLLAND, Président du conseil général de l'Yonne et député, a auditionné à l'Assemblée nationale l'Assemblée des départements de France sur le projet de loi concernant la réforme ...
source Maire Info en date 12 Janvier 2009 Membre de la «Commission Balladur», chargée de réfléchir à la réforme des collectivités locales, l'ancien ministre de la Justice Dominique Perben a ...
Edouard BALLADUR a relancé le débat en évoquant des mesures audacieuses et non consensuelles. S'il est resté discret sur l'orientation de ses conclusions, il a évoqué un nouveau couple ...
Article du Monde en date du 10 janvier 2009 Le regroupement des régions est envisagé pour réduire les inégalitésL'Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA sont les seules régions françaises à figurer ...
L'Assemblée des Départements de France a été auditionnée ce matin par le comité de Balladur. L'ensemble des membres de ce dernier était présent, à l'exception du constitutionnaliste, Michel ...