Dans un communiqué de presse paru en fin d'année dernière, un syndicat de cadres de la fonction publique territoriale s'inquiétait des dérives dans les conseils généraux.

L'apposition de slogan sur les correspondances émanant du conseil général constitue une atteinte au principe de neutralité du service public.

Retrouvez le communiqué de presse

  COMMUNIQUE DE PRESSE FPT CGC La neutralité des agents t

Le Sénat a voté le principe de la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités territoriales.

L'article 1 du second projet de loi relatifs aux principes généraux de la réforme (le premier concerne la concomitance des dates de renouvellement des élus des départements et des régions et quatre projets de loi concernent la réforme territoriale au total) qui crée ce nouveau conseiller a été adopté par 174 voix contre 156.

L'UMP et l'Union centriste ont voté pour, les groupes PS, CRC-SPG et la majorité du RDSE (à majorité radicaux de gauche), contre.

Bruno SIDO,  Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France (ADF) se réjouit au nom du groupe des Présidents de conseils généraux du groupe de la droite, du centre et des indépendants de la volonté des Martiniquais et des Guyanais de créer une collectivité territoriale unique à la place du département et de la région en Martinique et en Guyane.

En se prononçant largement lors d’un référendum local (68,3 % en Martinique et 57,5 % en Guyane) en faveur de cette création, la Martinique et la Guyane donnent un signe fort aux autres départements sur la nécessité de repenser notre organisation territoriale et de l’adapter au contexte local.

Les élus et les habitants de Martinique et Guyane ont estimé que l’existence d’une région monodépartementale ne se justifiait plus. Cette fusion participe du mouvement de simplification souhaité par le Président de la République.  L’existence d’une région et d’un département ayant un même territoire et une même population générait un manque de lisibilité pour le citoyen et une concurrence potentielle entre les deux collectivités et leurs élus.

La création d’une collectivité unique renforcera le rôle des élus locaux pour répondre de manière plus satisfaisante aux besoins de la population.

Alors que le Sénat aborde le projet de loi sur la réforme territoriale, Bruno SIDO se réjouit des initiatives martiniquaise et guyanaise. Les Ultramarins, après avoir réaffirmé leur attachement à la République le 10 janvier dernier, ont exprimé la nécessité de faire évoluer « le jardin à la Française » dans l’intérêt des habitants et des territoires.  

Cette réforme de l’organisation territoriale doit donner un nouveau souffle à la démocratie locale en apportant plus de lisibilité pour le citoyen, plus de clarté dans la répartition des compétences entre collectivités locales, plus de responsabilité pour les élus de terrain, plus d’efficacité pour l’action publique locale.  

Le Président Eric DOLIGE, lors de la discussion générale du texte portant réforme territoriale a évoqué les difficultés du couple départements  / région. "En effet, les assemblées de ces deux collectivités n'ont ni le même mode d'élection ni les mêmes compétences, mais sont en compétition sur les mêmes dossiers, auprès des mêmes interlocuteurs. Les règles, les approches et les modes de gestion étant différents, cela ne peut évidemment pas fonctionner [...] Dans ces conditions, vous comprendrez mieux mon impatience de voir créer le conseiller territorial. J'en avais rêvé, le gouvernement Fillon l'aura fait !L'intercommunalité et les communes qui la composent sont gérées par les mêmes hommes et femmes. Le couple département-région ne pourra fonctionner que selon un schéma identique. Le conseiller territorial en sera le ciment. Il gèrera le quotidien au conseil général, tandis qu'au conseil régional il aura toute latitude pour réfléchir au devenir du territoire : il sera l'artisan de la clarification et de la simplification, et saura faire vivre et valoriser les deux collectivités"


Intervention du sénateur DOLIGE
DOLIGE DG 19 janvier 2010  

Il a exprimé le soutien aux conseillers territoriaux tout en rappelant la nécessité d'un seuil minimum par département afin de maintenir un lien social fort entre l'élu, le territoire et la population.

"C’est pourquoi, au sein du groupe DCI, nous sommes favorables, pour la plupart d’entre nous, à la création des conseillers territoriaux, qui ont vocation à être tout à la fois de véritables acteurs de proximité, et de stratégie.

Cette évolution décisive renforcera l’articulation entre l’échelon régional et l’échelon départemental, dégagera évidemment des économies d’échelle et surtout, garantira une plus forte convergence et une meilleure cohérence des politiques publiques.

Chaque département devra, pour ce faire, disposer d’un nombre suffisant d’élus. Cela suppose un nombre minimum de représentants pour les départements peu peuplés. Le nouveau rôle joué par les suppléants sera d’un concours précieux pour les conseillers territoriaux dans l’accomplissement de leurs fonctions, notamment en ce qui concerne les représentations.

Dans ce cadre renouvelé, qui redessine et conforte le canton, le maintien, pour l’essentiel, du scrutin majoritaire nous paraît déterminant afin de préserver le lien si particulier qui existe entre un territoire et un élu.

Pour nos concitoyens, le conseiller général est un interlocuteur privilégié, apprécié, clairement identifié. C’est ce que nous constatons tous les jours dans nos départements ; C’est ce que nous souhaitons demain pour les conseillers territoriaux. "

 Il s'est aussi réjoui de la volonté d'assurer une couverture totale du Pays par l'intercommunalité rappelant qu'il faut veiller à atteindre une taille pertinente, à agir dans un périmètre cohérent, et surtout, dans une logique de projet.

Si la volonté de créer de grandes métropoles à vocation européenne et internationale pour rester dans la concurrence internationale, il a souhaité que les territoires ruraux n'en souffrent pas mais qu'ils bénéficient d'un traitement particulier.

 

Vous trouverez son allocution ci-dessous

  Alloctution de Bruno SIDO Discussion générale Sénat réf