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Insertion, cohésion sociale

Jeudi 27 septembre 2007 4 27 /09 /2007 11:53

Baisse de 5.9% du nombre d’allocataires du RMI

MPj03419810000-1--copie-1.jpg La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié les statistiques trimestrielles relatives au RMI. Le nombre d’allocataires est passé entre Juin 2006 et Juin 2007 de 1 269 000 à 1 194 000 soit une baisse de 5.9% sur un an.
 
Ce bon résultat, qui confirme la tendance des études précédentes, est un encouragement pour les départements de France qui ont désormais la charge de l’ensemble de la politique d’insertion. En effet, les Conseils généraux, de toutes les sensibilités politiques, travaillent sans relâche pour proposer des solutions innovantes aux allocataires en vue de leur insertion sociale et professionnelle.
 
La CNAF lie aussi ces bons résultats à la baisse du nombre de demandeurs d’emploi de 8,8% en un an : L’amélioration de la conjoncture du marché du travail se répercute avec un certain retard sur le nombre de personnes éligibles au RMI.
 
Les statistiques de la Caisse sont une mine d’informations. On y trouve notamment les chiffres des contrats aidés. Le nombre d’allocataires du RMI bénéficiant d’un CI-RMA ou d’un contrat d’avenir a progressé de 92.2% en un an.
 
Plus encourageant encore : Le nombre d’ouvertures de droit au RMI au 2ème trimestre 2007 est le plus faible enregistré depuis 2005.
 
Le RMI est une allocation différentielle dont le montant varie en fonction de la taille et des ressources du foyer. Selon la CNAF, plus de la moitié des allocataires perçoivent entre 300 et 399 euros au titre du minimum social. Cette concentration s’explique par le fait que le RMI est essentiellement versé à des personnes seules (57%) et qu’une part importante d’entre elles ne dispose d’aucune autre ressource.
 
En savoir plus :

 

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Dimanche 11 novembre 2007 7 11 /11 /2007 14:35

Pour l’égalité des chances des ultramarins

DIECFOM-Patrick-KARAM.jpg La politique menée dans les banlieues au nom de la cohésion sociale s’adresse généralement aux personnes d’origine étrangère. Il a paru nécessaire de ne pas oublier les ultramarins vivant en métropole qui sont parfois victimes eux aussi de discriminations en raison de leur origine. Quant aux personnes habitant dans les départements et collectivités d’outre-mer, leur aspiration légitime à vivre selon les standards économiques et sociaux de la métropole est encore trop souvent contrariée par les handicaps liés à l’éloignement et à l’insularité.

 
C’est pourquoi, la fonction de Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer a été créée en Juillet 2007. Le Président de la République l’a confiée à M. Patrick Karam qui s’est immédiatement mis au travail en bâtissant un programme d’actions.
 
Le premier volet de celui-ci concerne l’amélioration de la vie quotidienne des ultramarins (accès à l’emploi, réussite scolaire, logement, lutte contre les discriminations).
 
Deux autres axes rassemblent des mesures destinées, d’une part à mettre en valeur l’histoire et les cultures de l’outre-mer, d’autre part à favoriser les conditions d’une continuité territoriale réelle.
 
Enfin, ce dispositif prévoit des actions à mener en outre-mer en concertation avec le Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer.
 
Le projet phare appelé à symboliser cette mobilisation de l’ensemble des responsables ultramarins pour la promotion en métropole de l’outre-mer et de ses populations sera l’ouverture à Paris d’un Centre culturel et économique appelé la « Cité des Outre-Mer ».
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Jeudi 5 juin 2008 4 05 /06 /2008 15:00

Petit-déjeuner de travail avec Xavier BERTRAND sur la Gratification des Stages étudiants


Xavier BERTRAND a convié une délégation pluraliste de l'Assemblée des Départements de France pour évoquer la mise en oeuvre de la gratification des stages étudiants dans les départements.

Le principe de la gratification a été posé par l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour "l'égalité des chances" suivi du décret du 31 janvier 2008 qui a fixé la gratification de 398.13 euros pour un stage d'une durée supérieure à 3 mois à temps plein.

Bruno SIDO, Secrétaire général de l'ADF participait à ce petit-déjeuner de travail au nom du groupe DCI. Les deux autres représentants étaient Claudy LEBRETON, Président de l'ADF et Yves DAUDIGNY, Président de la commission des affaires sociales.

Le Président SIDO évoquant son département évalue à 50 stagiaires concernés soit un coût légèrement supérieur à 50 000 euros.

La gratification ne devait concerner que les entreprises d'après le projet initial, elle a été étendue aux associations par le Conseil d'Etat. La gratification exclut les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs.

Une différence d'appréciation  existe entre l'ADF et la Direction Générale de l'Action sociale sur le coût pour les départements. D'après une estimation réalisée par l'ADF, le coût de la gratification des stages pour les associations entrainerait une sollicitation à hauteur de 10 millions d'euros, l'Etat évaluerait la demande faite par les associations aux départements à 3 millions euros soit 30 000 euros pour un département médian.


Bruno SIDO s'appuyant sur les chiffres du département de la Haute-Marne qu'il préside évalue le coût à 50 000 euros.

Les Présidents de conseil généraux ont également appelé l'attention du Ministre sur le surcoût qu'entrainerait une gratification des stages effectués dans les services du conseil général. Certains départements se sont déjà prononcés pour une application de la gratification pour éviter les différences entre stagiaires en collectivité ou hors collectivité. Une telle généralisation serait évaluée à 10 millions d'euros supplémentaires. 

L'ADF en lien avec la Direction Générale de l'Action Sociale va adresser un questionnaire à tous les départements pour affiner le coût de la mise en place de la gratification des stagiaires étudiants. 

Soucieux de suivre l'impact sur les départements, Ministe, Xavier BERTRAND, a proposé une nouvelle rencontre mi-juillet. 






 
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Lundi 25 août 2008 1 25 /08 /2008 10:49

RSA : confirmation de la généralisation en 2009

Claude GUEANT, Secrétaire général de la Présidence de la République a confirmé dans le journal "Le Parisien / Aujourd'hui en France) que le RSA serait généralisé en 2009 et 1.5 milliards d'euros supplémentaires seront consacrés à ce projet par l'Etat.

Le projet de loi sera inscrit à la session du 22 septembre prochain, la procédure d'urgence est requise.


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Mercredi 27 août 2008 3 27 /08 /2008 10:12

RSA : Taxation des revenus du capital




Nicolas Sarkozy doit détailler demain les modalités du revenu de solidarité active, qui sera généralisé à compter de la mi-2009. Une contribution de 1 % sur les revenus de patrimoine et de placement permettra de financer le coût du dispositif.




 
C'est un message politique fort que Nicolas Sarkozy s'apprête à lancer, demain à Laval (Mayenne), en dévoilant les contours du revenu de solidarité active, dont la généralisation doit être actée dans un projet de loi présenté mercredi prochain en Conseil des ministres (« Les Echos » du 11 août). Alors que la gauche avait ciblé ses attaques sur le recyclage, envisagé par l'exécutif, des crédits de la prime pour l'emploi (PPE) pour financer le nouveau dispositif, le chef de l'Etat a décidé de mettre à contribution les revenus de patrimoine (revenus fonciers...) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc.), via l'instauration d'un nouveau prélèvement de 1 %. La recette de cette contribution additionnelle, qui s'ajoutera aux 11 % de prélèvements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2 %, cotisation solidarité autonomie de 0,3 %), et qui touchera les revenus perçus en 2009, serait proche de 1,4 milliard d'euros.
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Vendredi 29 août 2008 5 29 /08 /2008 18:41

Généralisation du RSA : Réaction du groupe DCI







Bruno SIDO, Secrétaire général de l’ADF, se réjouit de l’annonce par le Président de la République de la généralisation du RSA au 1er juillet 2009.

Le Chef de l’Etat a ainsi précisé qu’une surtaxe sur les revenus du patrimoine et des placements devrait apporter 1.5 milliards d’euros supplémentaires, destinés à financer le Revenu de Solidarité Active. Ce dispositif s’adressera à près de 3 millions de Françaises et Français, en priorité aux travailleurs pauvres. 34 départements expérimentent déjà le RSA.

Le Président de la République a également confirmé que le fonds de mobilisation départemental pour l'insertion (500 millions d’euros) serait maintenu en 2009. Bruno SIDO et ses collègues du groupe de la droite, du centre et des indépendants avaient réclamé ce maintien à Martin HIRSCH, Haut-commissaire aux solidarités actives.

Pivot des solidarités et de l’action sociale, comme en témoigne le RSA, les Départements accompagnent chaque jour les familles et leurs enfants, les personnes âgées, les adultes handicapés, les personnes en difficulté…

Collectivité aux compétences renforcées ; collectivité responsable assumant pleinement ses choix devant nos concitoyens, les Départements ont vocation à voir progresser leur degré d’autonomie fiscale à l’occasion de la réforme de la fiscalité locale.

En effet, l'Etat est devenu au fil des ans le premier contribuable des collectivités avec 13 milliards d’euros compensations, soit 27 % de leurs recettes fiscales. Cette situation est insatisfaisante, pour tous.
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Mercredi 10 septembre 2008 3 10 /09 /2008 09:37

Le comité d'évaluation confirme l'impact positif du RSA








Article "Localtis "en date du 9 septembre////

Le rapport d'étape que vient de publier le comité d'évaluation des expérimentations RSA menées dans 34 départements confirme les effets favorables du dispositif sur le retour à l'emploi et le taux de pauvreté.

 A quelques jours de l'examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) - la session extraordinaire de l'Assemblée nationale s'ouvre le 22 septembre -, le comité d'évaluation des expérimentations publie un rapport d'étape sur l'impact de cette allocation.


Présidé par François Bourguignon, le directeur de la prestigieuse Ecole d'économie de Paris et ancien chef économiste de la Banque mondiale, le comité regroupe des représentants des départements, des différentes administrations de l'Etat et des organismes de protection sociale, ainsi que des personnalités qualifiées.

Testé dans 34 départements, le RSA concerne actuellement 15.000 ménages. L'évaluation a consisté à comparer le parcours de bénéficiaires du RSA avec un échantillon témoin de personnes restées dans le dispositif RMI. S

es résultats confirment l'impact positif du RSA. Le taux de retour à l'emploi des allocataires du RSA dans les zones expérimentales est en effet supérieur de 30% à celui observé dans les zones témoins. Ce chiffre est supérieur à celui de 25%, publié en juillet dernier par les services du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté (voir notre article ci-contre). Il devra toutefois être affiné dans le rapport final du comité, car certains biais méthodologiques peuvent amener à sous-évaluer les taux de retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI dans les zones témoins.

 

L'importance de l'accompagnement

Les résultats de l'évaluation semblent également aller à l'encontre d'une idée reçue qui voudrait que les bénéficiaires du RSA soient choisis parmi les personnes les plus proches de l'emploi. Les allocataires inscrits au RMI depuis plus de quatre ans sont en effet plus nombreux que dans l'échantillon témoin. Pour le comité, "ce résultat laisse penser que le RSA permet de remettre en emploi un public plus éloigné de l'emploi que le dispositif de droit commun".

Autre enseignement de l'évaluation : près de 60% des contrats dont bénéficient les allocataires du RSA concernent le secteur marchand. Il reste toutefois qu'il s'agit d'emplois relativement précaires, même s'ils ont le mérite de remettre en situation de travail : seuls 28% des bénéficiaires du RSA sont en emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois), un peu moins du tiers en contrat aidé, un quart en CDD de moins de six mois ou en intérim, près de 10% en activité indépendante et moins de 5% en formation rémunérée.

L'évaluation quantitative se double d'une approche qualitative, fondée notamment sur les résultats intermédiaires d'une enquête menée par le Credoc. Il en ressort que les bénéficiaires eux-mêmes soulignent l'importance du couplage entre l'aide financière et l'accompagnement mis en place autour du RSA, tout en estimant que ce dernier devrait être renforcé. Plus de 40% d'entre eux indiquent aussi que l'octroi du RSA les a incités à accepter une reprise d'emploi qu'ils auraient sans doute refusée dans le dispositif antérieur. La communication est jugée comme l'un des points faibles du dispositif, seule l'Eure - premier département expérimentateur - ayant mené une action soutenue d'information.

Continuer à observer

Le comité d'évaluation a également procédé à une simulation macroéconomique de l'impact du RSA. Malheureusement, les deux hypothèses retenues - pente à 0,40 ou à 0,35 (autrement dit cumul entre le RSA et le revenu d'activité à hauteur de 60% ou 65% de ce dernier) - ne correspondent pas à l'arbitrage final en faveur d'une pente à 0,38 (taux de cumul de 62%). On retiendra néanmoins que le comité d'évaluation estime que la première hypothèse sortirait entre 300 et 750.000 personnes de la pauvreté (soit une baisse de 0,5 à 1,3 point du taux de pauvreté), tandis que la seconde en sortirait entre 500.000 et un million (baisse du taux de pauvreté de 0,8 à 1,8 point). Les chiffres du rapport final du comité d'évaluation, prévu pour la fin de l'année, devraient donc se situer entre les deux.

La publication de cette étude plaide donc clairement en faveur de l'intérêt du RSA en termes de résultats. Elle devrait être abondamment utilisée lors des débats parlementaires. Toutefois, comme l'indique François Bourguignon dans une interview au Figaro du 9 septembre, "les premiers résultats obtenus sont encore imprécis et provisoires et on a besoin de plus d'observations pour parvenir à une conclusion définitive. C'est pourquoi il est impossible, à ce stade, d'en extrapoler un résultat national".


Cette étude est disponible en adressant un courriel à steven.pruneta@departement.org

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Mercredi 17 septembre 2008 3 17 /09 /2008 17:15

RSA Vers un plafonnement des niches fiscales









Trouver une solution de compromis pour satisfaire les membres la majorité qui sont partagés entre l’instauration d'une franchise, proposée par le Président Méhaignerie pour éviter de pénaliser les " petits " contribuables, la remise en cause de niches fiscales afin de réduire le taux de la taxe, des économies supplémentaires dans le budget 2009, voire une exception au bouclier fiscal…

 

D’un côté, on trouve  les députés libéraux qui s’indignent de l'introduction d'un prélèvement supplémentaire, en contradiction avec les promesses du candidat à la présidence. De l’autre côté, d’autres parlementaires approuvent le principe et veulent surtout amender le projet de loi pour exclure cette nouvelle taxe du "bouclier fiscal". Les centristes et l’aile "sociale" de l'UMP ne comprennent pas  «que les riches ne déboursent pas un centime pour le RSA!».

 

A ce jour, les sociaux de l’UMP seraient prêts à accepter que la taxe RSA soit incluse dans le bouclier en échange d'un plafonnement global des niches fiscales, qui reviendrait à établir un plancher d'impôt.  

Selon l’ancien ministre du logement, Marc-Philippe DAUBRESSE, rapporteur du texte, " le plus choquant n'est pas que des contribuables taxés à 50 % de leurs revenus ne paient pas la contribution RSA, mais que d'autres, pourtant très aisés, ne paient aucun impôt par le truchement des défiscalisations ".



D'après le Monde, Eric WOERTH, Ministre du Budget, propose que le montage des avantages fiscaux, soit limité, en valeur absolue, à 50 000 euros ou qu'il ne puisse excéder la somme totale de 10 000 euros plus 15 % des revenus d'un contribuable. Le maintien du bouclier fiscal serait ainsi compensé par ce plafonnement visant à empécher un grand contribuable d'échapper à l'impôt.



 

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Mardi 3 février 2009 2 03 /02 /2009 18:51

Martin HIRSCH au Bureau de l'ADF



Martin HIRSCH, haut-Commissaire aux solidarités actives, a participé au bureau de l'ADF pour évoquer la mise en place du RSA rappelant le rôle de pôle emploi dans ce dispositif.

Devant l'inquiétude de certains présidents face à la fusion de l'ASSEDIC et l'ANPE et les perturbations induites, il a rappelé que le nouveau dispositif, même si sa mise en place pouvait être difficile, était sain car tout se réorganise pour accueillir le RSA. Ces pertubations d'organisation arrivent au même moment.

Il a évoqué les indus. Le passage d'une déclaration trimestrielle à une déclaration mensuelle n'est pas envisageable car les services de l'Etat n'y parviennent pas.

Les allocataires du RSA qui reprennent une activité auront par contre une neutralisation le mois suivant permettant de le protéger et évitant la création d'un indus.

Il est prévu l'organisation d'une journée nationale consacrée au RSA à l'initiative de l'ADF dans la ligne de la journée nationale consacrée au MDPH.

LE Haut-Commissaire a appelé les présidents à organiser des réunions de préparation avec le préfet, le président de la CAF et tous les autres acteurs concernés au plan local.

 
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Mercredi 18 février 2009 3 18 /02 /2009 09:25

Christian CHARPY, DG du pôle emploi, à l'ADF



Christian CHARPY, Directeur général du pôle Emploi, interviendra au cours de la commission des affaires sociales de l'Assemblée des départements de France.

Le pôle Emploi regroupe l'ANPE et l'ASSEDIC, il offrira l'offre de droit commun financé par l'Etat pour les personnes au chômage.

Les départements attendent beaucoup de leur travail pôle Emploi dans le cadre de la mise en oeuvre du RSA.

Une lettre promise par Martin HIRSCH, Haut commissaire aux solidarités actives, lors du dernier bureau de l'ADF a été adressé récemment aux présidents de conseils généraux par le pôle Emploi pour récapituler l'offre de base et proposer des accompagnements particuliers.



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