Le Figaro de ce jour confirme que le rapport BALLADUR préconise la création de quinze régions, idée chère à Jean_Pierre RAFFARIN qui a appelé à la création de grosse de plus de 5 millions ...
Dans le cadre de la mission sénatoriale BELOT sur la réorganisation territoriale, une double table ronde s'est déroulée ce matin au Sénat sur le développement économique ét les collectivités. La ...
Christian CHARPY, Directeur général du pôle Emploi, interviendra au cours de la commission des affaires sociales de l'Assemblée des départements de France. Le pôle Emploi regroupe l'ANPE et ...
Le journal "les Echos de ce jour" confirme que les conseillers territoriaux seraient proposés dans le rapport du comité BALLADUR en cours de rédaction. Chaque élu local ainsi nommé siégerait dans ...
L'ancien ministre, Alain LAMBERT a été réélu ce week-end, ou plus précisément dans un autre canton ce qui témoigne de sa bonne assise électorale. Ayant déjà recueilli plus de 54 % des voix au 1er ...
Arnaud MONTEBOURG, le député et président du conseil général PS de Saône et Loire, s'est prononcé dans une motion adoptée par son conseil général pour l'idée de fusionner les élus des départements ...
Jacques CAILLOSSE nous propose une conférence sur les sources de la complexité de notre organisation territoriale en France et les éléments qui freinent et empêchent toute évolution. Il rappelle ...
Les Présidents du groupe DCI se mobilisent pour maintenir l'investissement local et pouvoir bénéficier du plan de relance. Parmi quelques exemples, on peut citer le président Jean ARTHUIS dans la ...
Contribution de M. Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, Président du Conseil Général Pour une organisation territoriale de la République renouvelée, réaliste et efficace. « Les pouvoirs publics ...
Martin HIRSCH, haut-Commissaire aux solidarités actives, a participé au bureau de l'ADF pour évoquer la mise en place du RSA rappelant le rôle de pôle emploi dans ce dispositif. Devant ...
Brice HORTEFEUX était présent aux voeux institutionnels de l'Assemblée des Départements de France le mercredi 28 janvier en qualité de nouveau ministre des affaires sociales. Il a rappelé que les ...
En ce début d'année 2009, le professeur de droit public, Michel VERPEAUX, membre du comité BALLADUR, dans un article paru à la revue Lamy des Collectivités territoriales apporte une contribution ...
Les voies routières restent confiées exclusivement au département allant à l'opposé du rapport Warsmann. Le transport routier notamment des scolaires même urbain est confié au département, comme ...
François Sauvadet, président du conseil général de Côte-d'Or et député (il préside le groupe parlementaire Nouveau Centre) a indiqué mardi 20 janvier qu'une "loi d'orientation générale sera ...
Inclassable, Chevènement devenu Sénateur en battant le président du conseil général PS du Territoire-de-Belfort, a défendu le département devant le comité Balladur le 14 janvier dernier alors ...
Jean-François MANCEL, Député de l'Oise, a déposé une proposition de loi sur la recentralisation des pompiers. L'idée est aujourd'hui évoquée dans le cadre de la clarification des compétences, même ...
Michel DESTOT, Maire de Grenoble et Président PS de l'Association des Maires des Grandes Villes de France, a été auditionné par le comité BALLADUR. Il est particulièrement intéressé par l'idée de ...
La nouvelle gare de Strasbourg, symbole de la modernité de l'Alsace Communiqué de presse des présidents des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Ce jour, mercredi 14 janvier 2009, Charles ...
Jean-Marie ROLLAND, Président du conseil général de l'Yonne et député, a auditionné à l'Assemblée nationale l'Assemblée des départements de France sur le projet de loi concernant la réforme ...
source Maire Info en date 12 Janvier 2009 Membre de la «Commission Balladur», chargée de réfléchir à la réforme des collectivités locales, l'ancien ministre de la Justice Dominique Perben a ...
Edouard BALLADUR a relancé le débat en évoquant des mesures audacieuses et non consensuelles. S'il est resté discret sur l'orientation de ses conclusions, il a évoqué un nouveau couple ...
Article du Monde en date du 10 janvier 2009 Le regroupement des régions est envisagé pour réduire les inégalitésL'Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA sont les seules régions françaises à figurer ...
L'Assemblée des Départements de France a été auditionnée ce matin par le comité de Balladur. L'ensemble des membres de ce dernier était présent, à l'exception du constitutionnaliste, Michel ...
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France, et l’ensemble des 44 présidents de conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants (DCI) se réjouissent de ...
Le séminaire des 102 présidents de conseils généraux s'est déroulé ce jour au tapis rouge. Une atmosphère de grand rendez vous politique planait. La plupart des présidents étant accompagné par ...
Comme en juillet dernier, la conférence nationale des exécutifs se réunit aujourd'hui pour évoquer le plan de relance et mesures en faveur des collectivités locales. Une des mesures phares déjà ...
Article du figaro en date du 9 décembre Jeudi, Édouard Balladur sera à Lyon. À l'invitation de Jean-Jack Queyranne, le président PS de la Région Rhône-Alpes, l'ancien premier ministre rencontrera ...
Question N° : 33173 AN Suite à une question écrite du député de l'Essonne, Nicolas Dupont-Aignan, Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat aux solidarités a rappelé que la mise en place des maisons ...
En réponse à une question du député , Eric STRAUMANN, rapporteur général du budget du conseil général du Haut-Rhin, lors de la séance du mardi 9 décembre, Patrick DEVEDJIAN , ministre chargé de la ...
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France, et l’ensemble des 44 présidents de conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants sont heureux d’accueillir ...
(Source Sud-Ouest et AFP) Le président du Conseil général de Charente-Maritime, Dominique Bussereau (UMP), et le sénateur de la Vienne Jean-Pierre Raffarin (UMP), ancien président de la région ...
Daniel CANEPA, Préfet de Paris et d Île-de-France, membre du comité Balladur, a émis l idée de la suppression de trois départements limitrophes de Paris: Haut de Seine, Val de Marne et Seine Saint ...
Dans le débat sur la réorganisation territoriale, on croyait que le sort de la clause générale des compétences des régions avait été scellé. Le président ROUSSET s'était prononcé, à de multiples ...
Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France, et l’ensemble des 44 présidents de conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants se réjouissent de la ...
Robert GROSSMANN, ancien président de la communauté urbaine de Strasbourg et de l'association des communnautés urbaines de France, a apporté son soutien au rapprochement des départements du ...
Alors que les parlementaires évoquaient la création des conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire, Patrick JARREAU du Monde évoque la possibilité d'appliquer la loi PLM au département. ...
L’Association nationale des Elus locaux a organisé une journée de formation rassemblant une soixantaine de conseillers généraux sous la direction de Marc LAFFINEUR, vice-président de l'Assemblée ...
D'après le Monde,trois membres du gouvernement ont exprimé leurs réserves, mercredi 3 décembre, au sujet des conditions dans lesquelles des gendarmes ont mené une opération antidrogue, le 19 ...
Jean-Jacques HYEST, Président de la commission des lois du Sénat, Président du groupe Union pour la Seine-et-Marne vient de rendre un rapport sur la départementalisation de Mayotte sous titré ...
Dans une interview au journal "La Croix", Alain ROUSSET, Président de l'Assemblée des Régions de France qualifie de crime instutionnel, la volonté de fusionner "département et régions".