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Groupe DCI de l’ADF
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Laurent BOURGUIGNAT
Conseiller du 1er vice-Président

Mercredi 27 septembre 2006
L’agence nationale pour les solidarités actives, présidée par Martin Hirsch, est née en Janvier 2006 pour expérimenter à l’échelle locale des dispositifs innovants en matière de lutte contre la pauvreté.
 
L’agence nationale pour les solidarités actives, représentée par son co-fondateur Benoît Génuini, et le Conseil général de la Côte-d’Or, présidé par Louis de Broissia, ont signé ce matin à l’ADF une convention de partenariat.
 
La convention porte sur trois volets. D’abord, la création d’un contrat d’insertion unique qui regroupe les différents contrats aidés existants dans les secteurs marchand et non marchand. « L’objectif est à la fois de donner une plus grande clarté à l’employeur et de ne pas stigmatiser les bénéficiaires de minima sociaux, en leur faisant bénéficier des mêmes contrats que les autres travailleurs.» explique Benoît Génuini.
 
Le second volet concerne la garde des enfants des personnes qui ne peuvent pas accepter un emploi en raison de leurs difficultés à faire garder leurs enfants. « Les titulaires de minima sociaux retrouvent parfois un emploi à des horaires décalés. D’où la nécessité de trouver de nouvelles formes de gardes d’enfants » explique Louis de Broissia.
 
En raison de la géographie du département de la Côte-d’Or, le quatrième de France par sa superficie, le troisième volet de la convention concerne la mobilité des personnes en insertion (financement du permis de conduire, frais d’essence…)
 
Autant d’outils nouveaux pour inciter les titulaires d’un minimum social à accepter une offre d’emploi. La loi du 24 mars 2006 relative au retour à l'emploi avait balisé le chemin en prévoyant qu’un bénéficiaire du RMI percevrait son allocation et son salaire durant trois mois, puis une prime mensuelle de 150 euros pendant 9 mois et, le 4ème mois, une « prime de retour à l’emploi » de 1 000 euros.
 
« Nous ne voulons pas de gesticulation sur l’insertion, mais des mesures concrètes pour des résultats tangibles. » conclut Louis de Broissia.
 
par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Insertion, cohésion sociale
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Dimanche 24 septembre 2006
Le Président Louis de Broissia a rencontré Arnaud de Champris dont le cabinet est chargé d’établir un rapport sur l’avenir de la fonction de Directeur général pour le compte de l’Association nationale des Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints des régions et des départements (ANDGDGARD), présidée par Lionel Fourny, DGS de la Moselle.
 
Le rapport sera présenté lors d’un colloque organisé par l’association à la Mutualité le Mercredi 29 novembre prochain.
 
Pour le groupe DCI, les Présidents Gérard Deriot, Joseph-François Kergueris et Alberic de Montgolfier, ont également été auditionnés.
 
Le Président Louis de Broissia a estimé que chaque relation « Président – Directeur général » est spécifique : « On voit des situations très différentes d’un département à l’autre ».
 
Le 1er vice-Président de l’ADF a insisté sur l’évolution de la fonction avec les nouvelles compétences, l’accroissement des effectifs et la diversification des métiers du Conseil général.
 
Parlant d’une fonction d’instigateur, de coordonnateur et de contrôleur, Louis de Broissia pense qu’un Directeur général a une « responsabilité écrasante demandant beaucoup d’abnégation. »
 
Il a estimé aussi que le Directeur général devait apparaître comme neutre : « C’est nécessaire pour pouvoir dialoguer avec l’Etat, les autres collectivités territoriales et tous les élus ». Il ajoute : « Pour ma part, je récuse le critère politique pour recruter les cadres du Département. Seule la compétence compte. C’est une question d’éthique. »
 
par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Démocratie locale
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Mercredi 20 septembre 2006
Le Ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a lancé le deuxième programme national « santé nutrition » qui vise à lutter contre la malnutrition qui se développe de manière inquiétante en France.
 
Dans un communiqué, le Président Louis de Broissia a indiqué que les 50 Présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants s’engageraient dans la mise en œuvre du programme.
 
Ainsi, les services de protection maternelle et infantile (PMI) des départements porteront désormais une attention particulière aux premiers signes d’une surcharge pondérale chez les enfants. « Ce travail sera facilité par le nouveau bilan de santé obligatoire en classe de maternelle créé par le projet de loi réformant la protection de l’enfance. » précise Louis de Broissia.
 
Les travailleurs sociaux des conseils généraux qui interviennent auprès des familles en difficulté seront chargés de les sensibiliser à l’importance d’un bon équilibre alimentaire. Des formations leur seront proposées pour les aider dans cette mission.
 
Enfin, le groupe DCI de l’ADF lance l’idée de la création d’une fonction de diététicien départemental qui interviendrait à titre éducatif dans les restaurants scolaires des collèges mais aussi dans les établissements de personnes âgées qui, eux, doivent faire face au manque d’appétit voire à la dénutrition de certains de leurs résidents.
 
par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Insertion, cohésion sociale
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Lundi 18 septembre 2006
Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Par un amendement du rapporteur Bruno Sido, Président UMP du Conseil général de la Haute-Marne, les Sénateurs ont réintroduit dans le texte le fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement que l’Assemblée Nationale avait supprimé en première lecture avant l’été.
 
Rappelons que l’idée de ce fonds est portée de longue date par la commission « environnement et développement durable » de l’ADF que préside Philippe Richert, Président UMP du Conseil général du Bas Rhin.
 
Il faut savoir qu les Conseils généraux ont dépensé 700 millions d’euros en 2005 pour les politiques publiques de l’eau. Le fonds départemental, alimenté par une contribution de l’usager plafonnée à 0.05 euros par m3, leur donnerait les moyens de faire face aux besoins grandissants dans ce domaine.
 
En effet, les départements soutiennent les investissements des communes et EPCI en matière d’adduction d’eau et d’assainissement. Ils interviennent aussi en matière d’aménagement des cours d’eau, de lutte contre les pollutions et de protection de la ressource.
par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Environnement
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Vendredi 15 septembre 2006
Le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, est intervenu en clôture du Congrès. Il a passé en revue les sujets d’actualité des départements.
 
Ainsi, il a notamment affirmé son souhait d’articuler les projets de loi « protection de l’enfance » et « prévention de la délinquance ». Il a annoncé que la compétence du Conseil général en matière d’action sociale serait réaffirmée dès l’article 1er de ce second texte, en cours d’examen au Sénat.
 
Sur les politiques du handicap, le Ministre a rendu hommage à l’efficacité des départements dans la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées. Il s’est montré rassurant sur la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH) en estimant qu’elle ne rencontrera pas une progression aussi fulgurante que l’APA.
 
Sur le RMI, le Ministre a rappelé qu’après l’abondement exceptionnel de 500 millions d’euros par an pendant trois ans décidé par le Gouvernement Villepin, le décalage entre la compensation légale et les dépenses effectives des départements en RMI s’élève à 340 millions d’euros. Un chiffre à comparer aux 2.9 milliards que coûte l’APA aux conseils généraux
 
Il a invité les départements à entamer une réflexion sur l’avenir des institutions locales malgré l’approche des échéances électorales citant les chantiers de la réforme des finances locales, du statut de l’élu et des simplifications administratives.
 
par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Vie de l'ADF
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