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Groupe DCI de l’ADF
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Laurent BOURGUIGNAT
Conseiller du 1er vice-Président

Mardi 25 septembre 2007

clip-image002-copie-1.jpgLes Conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants soutiennent l’élan de solidarité en direction des départements de la Martinique et de la Guadeloupe, frappés par le cyclone Dean.

Rappelons que le cyclone a fait deux morts à 17 août dernier. Il a provoqué environ 250 millions d’euros de dégâts. Les principales activités agricoles des deux îles ont été durement touchées : les plantations de bananes sont détruites à 100 % et celles de cannes à sucre à 80 %. 

La solidarité des départements de France se traduit par des dons versés à un fonds d’urgence mis en place par la Direction générale de la comptabilité publique. Elle vient s’ajouter aux moyens considérables déjà mis en œuvre par l’Etat.

En effet, grâce à la réactivité de Christian Estrosi, Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, une enveloppe de 225 000 € a été déléguée aussitôt après le passage du cyclone au titre des secours d'extrême urgence. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été rapide pour permettre de faire jouer les contrats d'assurance dans les meilleurs délais.

En outre, la catastrophe a directement affecté le secteur du tourisme. Luc Chatel, Secrétaire d’Etat au tourisme, a donc créé une cellule "info-services Antilles" destinée aux agences de voyages pour connaître l’état des infrastructures touristiques. De plus, il a lancé une campagne de promotion pour la Martinique et la Guadeloupe.

par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Vie de l'ADF
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Samedi 15 septembre 2007
IMG-3527.JPGLe premier séminaire de formation du Groupe DCI de l’ADF s’est déroulé les 6 et 7 septembre à Stockholm en Suède. Une délégation de 45 personnes composée de Présidents, de vice-Présidents et de collaborateurs de Conseils généraux a étudié à travers des conférences et des visites de sites le modèle social scandinave, souvent présenté en France comme une alternative au modèle libéral anglo-saxon.
 
La délégation a d’abord été reçue à SALAR, l’association qui réunit l’ensemble des collectivités territoriales de la Suède, où plusieurs intervenants ont présenté l’organisation institutionnelle, administrative et sociale de la Suède. Là bas, la notion de décentralisation est plus aboutie qu’en France avec une réelle autonomie financière donnée aux collectivités territoriales. Un symbole fort : L’article 1er de la Constitution leur donne le droit de percevoir des impôts. En outre, la répartition des compétences entre les niveaux territoriaux est différente de la nôtre : les 20 conseils généraux ont des compétences en matière de santé alors que les 290 communes sont en charge des affaires sociales et familiales.
 
A travers la visite de plusieurs sites accueillant des personnes âgées et handicapées dans les communes voisines de Solna et Lidingö, la délégation du Groupe DCI de l’ADF a pu constater combien il faut relativiser les clichés véhiculés sur la Suède. Selon Olivier Rousseau, chef de la mission économique de l’Ambassade de France, « il ne s’agit que d’une gestion plus solidaire de l’économie de marché ».
 
En effet, le pays s’est largement libéralisé. Il a lancé une série de réformes courageuse comme celle des retraites « à la carte entre 61 et 67 ans », la réduction de la sphère publique (les fonctionnaires ont de longue date un statut quasi-privé) et l’objectif d’un budget excédentaire. 
 

A l’occasion du dîner offert à l’Ambassade de France par Son Excellence Monsieur Denis Delbourg, le Président Louis de Broissia s’est déclaré « soucieux de tirer profit du déplacement pour alimenter une indispensable réflexion collective sur un système Français à moderniser pour être durablement préservé. » 
 

par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Vie de l'ADF
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Jeudi 13 septembre 2007

IMG-3501.JPGLe Sénateur Louis de Broissia a planché devant les élèves de l’ENA et l’INET à l’occasion d’une table ronde sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales animée par Marion Cabellic, Journaliste à la Gazette des Communes. 

Avec le Député PS Jean-Pierre Balligand et le directeur général des collectivités locales, Edward Jossa, il a évoqué les faibles marges de manœuvre dont disposent les collectivités territoriales que ce soit sur le plan financier ou dans l’exercice de leurs compétences.

Estimant que « ce n’est pas parce que les collectivités territoriales ont plus de compétences qu’elles sont libres », le 1er vice-président de l’ADF a évoqué l’accumulation de nouvelles missions confiées aux collectivités par l’Etat ainsi que les difficultés posées par un pouvoir réglementaire omniprésent : « L’anecdote du Président de Conseil général qui ouvre son journal le 2 janvier au matin pour connaître l’augmentation du RMI que sa collectivité devra supporter n’a rien d’imaginaire. »

Sur le plan financier, il a notamment regretté la tendance visant à privilégier la fiscalité indirecte sur la fiscalité directe « qui n’est pas un outil d’autonomie fiscale puisque les collectivités locales n’en déterminent ni l’assiette, ni le taux, ni le montant. »

Louis de Broissia a néanmoins souligné « plusieurs signes tangibles qui font penser que nous allons vers une évolution majeure », citant notamment la création d’une conférence des exécutifs locaux.

Ce débat intervenait à la veille du départ des élèves de l’ENA en stage en Préfecture dans le cadre d’un module de 33 semaines intitulé « Territoires ».
 

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Mercredi 12 septembre 2007

clip-image002.jpg Le Bureau de l’ADF a accueilli le 4 septembre dernier le Président et le Directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, Alain Cordier et Denis Piveteau. 

L’occasion d’une discussion courtoise sur les relations actuelles entre la Caisse et les Conseils généraux ainsi que sur la concrétisation du projet de 5ème branche dédiée à la prise en charge de la dépendance. 

Plusieurs points font consensus comme le nécessaire rééquilibrage de la répartition des financements entre l’Etat et les Conseils généraux ou la convergence progressive entre l’APA et la PCH même si une fusion semble exclue.

Le Président Louis de Broissia a plaidé pour qu’au-delà des questions de gouvernance le débat porte aussi sur le financement de la dépendance : « Les recettes fiscales directes des Conseils généraux ne doivent pas financer la solidarité nationale ». Plusieurs autres options ont été envisagées mais le débat semble loin d’être tranché entre la TVA sociale, l’impôt départemental sur le revenu ou la CSG départementale (…).

Pour sa part, le Président René-Paul Savary demande une autorité plus grande du Conseil général sur les Maisons départementales des personnes handicapées. Il regrette que la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) soit aujourd’hui en mesure d’imposer des dépenses parfois très lourdes aux Conseils généraux.

L
e débat connaitra une étape importante le 16 octobre prochain avec la remise du rapport annuel de la CNSA au Parlement et au Gouvernement qui devrait largement aborder le dossier de la 5ème branche.

par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Handicap, dépendance
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Mercredi 1 août 2007
V.L--tard.jpgValérie Létard, Secrétaire d’Etat auprès de Xavier Bertrand chargée de la solidarité, s’est vue confier les dossiers des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle sera donc amenée à travailler étroitement avec les départements de France.
 
C’est pourquoi, elle a souhaité rencontrer le Président Louis de Broissia pour une prise de contact qui s’est avérée constructive.
 
Le chantier de la 5ème branche a été largement abordé. Le 1er vice-Président de l’ADF a souligné que le débat sur la gouvernance ne devait pas éclipser celui sur le financement qui semble loin d’être tranché.
 
Après la publication du rapport du Sénateur Paul Blanc sur l’application de la loi du 11 février 2005, Valérie Létard a souligné la grande hétérogénéité des fonctionnements et des missions des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à travers l’hexagone. Elle a regretté que la Prestation de compensation du handicap (PCH) demeure minoritaire par rapport à l’ACTP dans laquelle les personnes handicapées peuvent se maintenir.
 
Louis de Broissia a noté les lourdeurs administratives engendrées par le statut de GIP conféré par la loi aux MDPH, prenant l’exemple très concret des logiciels informatiques qui ne sont pas compatibles entre les Maisons et les services départementaux.
 
Le Délégué interministériel aux personnes handicapées, Patrick Gohet, mène actuellement une mission dont il remettra les conclusions au Ministre début Août qui pourrait servir de base aux réflexions de la Conférence du handicap prévue au Printemps 2008.
 
 
par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Handicap, dépendance
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