Jeudi 28 septembre 2006
L’Assemblée des Départements de France (ADF) et l'Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux (ADSTD) ont mené une enquête en août 2006 auprès des Conseils généraux sur le transfert des personnels de l’équipement.Les résultats confirment la manière satisfaisante dont se déroule la mise en œuvre de la réforme :
- 96% des agents du Ministère de l’Equipement concernés par le transfert sont satisfaits des propositions faites par le Conseil général quant à leur intégration dans ses services, durant la phase de pré-positionnement.
- 79% des départements approuvent la quotité d’emploi proposée par la DDE, c'est-à-dire le nombre global de postes qui seront transférés au Conseil général.
- Un autre bon chiffre concerne la rémunération des agents transférés : 71% des Conseils généraux vont aligner (à la hausse) le régime indemnité des agents de l’Equipement sur le leur qui est plus favorable.
Les Conseils généraux ont la garantie de voir leurs dépenses en personnels compensées à hauteur de ce que l’Etat y consacrait au 31 décembre 2002. En revanche, un débat demeure sur l’année à partir de laquelle commencera la compensation des emplois supprimés. La circulaire du 27 juillet 2006 dispose que celle-ci n’interviendra qu’à partir de l’année 2010, délai qui suscite l’incompréhension de l’ADF.