Vendredi 15 septembre 2006
Le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, est intervenu en clôture du Congrès. Il a passé en revue les sujets d’actualité des départements.
Ainsi, il a notamment affirmé son souhait d’articuler les projets de loi « protection de l’enfance » et « prévention de la délinquance ». Il a annoncé que la compétence du Conseil général en matière d’action sociale serait réaffirmée dès l’article 1er de ce second texte, en cours d’examen au Sénat.
Sur les politiques du handicap, le Ministre a rendu hommage à l’efficacité des départements dans la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées. Il s’est montré rassurant sur la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH) en estimant qu’elle ne rencontrera pas une progression aussi fulgurante que l’APA.
Sur le RMI, le Ministre a rappelé qu’après l’abondement exceptionnel de 500 millions d’euros par an pendant trois ans décidé par le Gouvernement Villepin, le décalage entre la compensation légale et les dépenses effectives des départements en RMI s’élève à 340 millions d’euros. Un chiffre à comparer aux 2.9 milliards que coûte l’APA aux conseils généraux…
Il a invité les départements à entamer une réflexion sur l’avenir des institutions locales malgré l’approche des échéances électorales citant les chantiers de la réforme des finances locales, du statut de l’élu et des simplifications administratives.
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Vendredi 15 septembre 2006
Parce que le Sénat est « l’avocat éclairé des collectivités locales », son Président, Christian Poncelet a honoré cette année encore de sa présence le Congrès des Présidents des Conseils généraux.
Il a consacré une large part de son intervention à la réforme de la fiscalité locale : « seule l’attribution de ressources modernes, justes, évolutives et dynamiques est de nature à répondre de manière suffisante, satisfaisante et durable à l’exigence de compensation. »
Estimant qu’en ce domaine « toutes les pistes doivent être explorées sans tabou », le Président a cité celles de la spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivité territoriale, de la création de nouveaux impôts locaux par substitution aux précédents, du transfert ou du partage d’impôts nationaux.
Le Président Poncelet a ajouté que cette réforme devait par ailleurs satisfaire deux exigences : la réaffirmation de l’autonomie financière des collectivités territoriales et la définition de nouveaux mécanisme de péréquation.
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Vendredi 15 septembre 2006
Le Président Jean-Pierre Dupont est intervenu au nom du Groupe DCI lors de l’assemblée générale statutaire de l’ADF. Il a invité ses collègues à profiter de ce Congrès pour prendre du recul sur la mise en œuvre de la décentralisation : « Il y a seulement deux ans, quasiment jour pour jour, nous étions rassemblés à Bordeaux. La loi du 13 août 2004 venait juste d’être adoptée. A force d’être absorbés par les dossiers du moment, nous avons peut être oublié de mesurer le chemin parcouru en si peu de temps. »
Il a admis les crispations qui ont parfois accompagné les transferts de compétences. Elles sont « assez naturelles compte tenu de l’importance des réformes liées à la décentralisation pour les Conseils généraux. »
Le Président Dupont estime que « nos concitoyens commencent à percevoir l’efficacité de la gestion départementale ». Il a cité l’exemple du bon démarrage des maisons départementales du handicap qui mettent fin au parcours du combattant que devaient suivre par le passé les personnes handicapées pour faire valoir leurs droits. Il a évoqué aussi le transfert des personnels TOS des collèges en annonçant que 83% des agents ayant fait valoir leur droit d’option ont choisi de rejoindre la fonction publique territoriale : « une preuve de sa modernité. »
Le Président Dupont a par ailleurs évoqué la participation du groupe DCI à la vie de l’ADF : « Les 50 Présidents des conseils généraux se sentent bien à l’ADF mais ils continueront d’y défendre leurs idées. »
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Vendredi 15 septembre 2006
Le 76ème Congrès des Présidents des Conseils généraux s’est tenu les 12, 13 et 14 septembre à Reims à l’invitation de René-Paul Savary, Président UMP du Conseil général de la Marne. Le thème retenu pour ce Congrès était : « le département, collectivité des solidarités sociales et territoriales ». Il était décliné à travers trois ateliers consacrés respectivement à la réforme des minima sociaux, la péréquation financière et la modernisation des SDIS.
Le Groupe DCI de l’ADF a participé au Congrès. 38 de ses 50 départements étaient représentés. En l’absence du Sénateur Louis de Broissia, en déplacement à l’étranger, c’est le Député Jean-Pierre Dupont, Président du Conseil général de la Corrèze, qui a mené la délégation.
Les Présidents des Conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants se sont réunis mercredi matin avant l’ouverture de l’assemblée générale pour faire le point sur la vie du Groupe DCI au sein de l’association. Leurs directrices et directeurs de cabinet se sont rencontrés jeudi matin pour réfléchir à une nouvelle démarche commune.
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