Le Président de la République a fait de la lutte contre l’insécurité routière l’un des chantiers prioritaires de son quinquennat. Le Gouvernement a donc impulsé une politique offensive reposant à la fois sur la sensibilisation des usagers de la route, sur l’amélioration de la formation et sur l’aggravation des sanctions.
Dans le cadre de ce troisième volet, 1500 radars automatiques ont été mis en place depuis 2003, dont une grande partie sur les routes départementales et sur les routes nationales d’intérêt local, à la charge des Conseils généraux.
Louis de Broissia vient d’adresser un courrier au Ministre des transports, Dominique Perben, à propos du produit de ces radars. Actuellement, celui-ci est réparti entre le financement de nouveaux appareils et l’Agence de financement des infrastructures de transport de France pour le développement du réseau routier. Seul le reliquat éventuel, lié au dépassement de plafonds fixés par décret, est potentiellement versé aux collectivités locales.
Pour le 1er vice-président de l’ADF, « Cette répartition doit évoluer au regard des nouvelles compétences des départements en matière de voirie. il serait juste de tirer les conséquences du transfert des routes nationales d’intérêt local et des personnels de l’équipement en affectant au moins en partie les produits de la politique de sécurité routière à ceux qui ont précisément la charge de la sécurisation des infrastructures. »
Louis de Broissia relaye ici une demande unanime des Présidents des Conseils généraux, exprimée à plusieurs reprises par l’ADF.
par Groupe DCI de l'ADF
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Le Ministre délégué à l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, organisait mardi les « Rencontres du territoire » au Ministère de l’Intérieur. Une journée passionnante abordant la plupart des aspects de l’aménagement du territoire.
La matinée était consacrée aux transports. Le Ministre a rappelé sa volonté de développer l’intermodalité, d’améliorer la productivité du fret, d’utiliser les voies à grande vitesse pour le transport des marchandises, de bâtir une grande politique de transport fluvial, de soutenir les biocarburants…
La table ronde sur la compétitivité du territoire a permis de dresser un premier bilan des pôles de compétitivité. « Ils forment un seul et même pôle : le pôle France » selon le Ministre. Hervé Novelli, Député d’Indre-et-Loire, a rappelé que les pôles d’excellence rurale complètent pertinemment le dispositif et permettent la mise en œuvre d'une politique d’innovation sur l’ensemble de l’hexagone. Parmi les perspectives mises en exergue par la discussion : les nécessités de mieux associer les PME aux pôles et de préparer l’arrivée du très haut débit (le 10 gigabit, c’est pour 2008).
La dernière table ronde portait sur les quartiers urbains sensibles. La France compte 751 zones urbaines sensibles sur 1 000 communes. Cela représente 1,8 millions de logements et 5 millions d’habitants. Yves Jego, Député de la Seine-et-Marne, a souligné les mérites des dispositifs existants : Les zones franches ont permis de créer ou de sauver 25 000 entreprises ; l’ANRU apporte 30 milliards d’investissement. Il ressort notamment du débat une vraie interrogation sur l’utilité du maintien de la carte scolaire, la volonté de favoriser les petits commerces (à l’exclusion des grandes surfaces) dans les quartiers difficiles, la nécessité de donner des repères sociaux aux personnes en difficulté…
Les Conseils généraux, compétents notamment en matière d’aménagement du territoire, d’insertion sociale, de logement, ont été présents dans les différentes discussions et sont bien décidés à s’investir sur ces différents chantiers.
par Groupe DCI de l'ADF
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L’Assemblée des Départements de France (ADF) et l'Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux (ADSTD) ont mené une enquête en août 2006 auprès des Conseils généraux sur le transfert des personnels de l’équipement.
Les résultats confirment la manière satisfaisante dont se déroule la mise en œuvre de la réforme :
- 96% des agents du Ministère de l’Equipement concernés par le transfert sont satisfaits des propositions faites par le Conseil général quant à leur intégration dans ses services, durant la phase de pré-positionnement.
- 79% des départements approuvent la quotité d’emploi proposée par la DDE, c'est-à-dire le nombre global de postes qui seront transférés au Conseil général.
- Un autre bon chiffre concerne la rémunération des agents transférés : 71% des Conseils généraux vont aligner (à la hausse) le régime indemnité des agents de l’Equipement sur le leur qui est plus favorable.
Les Conseils généraux ont la garantie de voir leurs dépenses en personnels compensées à hauteur de ce que l’Etat y consacrait au 31 décembre 2002. En revanche, un débat demeure sur l’année à partir de laquelle commencera la compensation des emplois supprimés. La circulaire du 27 juillet 2006 dispose que celle-ci n’interviendra qu’à partir de l’année 2010, délai qui suscite l’incompréhension de l’ADF.
par Groupe DCI de l'ADF
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Le GIP « enfance maltraitée » (GIPEM) réunit deux outils importants du dispositif national de la protection de l’enfance : 
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