Deux élections cantonales partielles se sont déroulées le Dimanche 5 novembre. Dans les deux cas, les scrutins étaient d’importance compte tenu du faible écart entre majorité et opposition au sein des assemblées départementales concernées :
En Charente-Maritime, dans le canton de Cozes, le candidat DVD Daniel Hillairet arrive en tête (39.96%) devant le candidat de l’UMP Yves Perochain (38.82%). La majorité départementale du Sénateur Claude Belot n’est donc pas menacée dimanche prochain.
L’issue du scrutin est plus incertaine en Seine-et-Marne dans la canton de Mormant où le second tour opposera le candidat socialiste André Berquer (45%) à la candidate DVD Anne-Marie Abivien (37%).
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Après la publication du Rapport Courtial, qui plaide pour le transfert des parcs de l’équipement aux Conseils généraux, tout porte à croire que le Gouvernement présentera bientôt au Parlement le rapport prévu sur cette question à l’article 104 de la loi du 13 août 2004. Après que chaque département ait préparé un projet d’orientations stratégiques, un projet de loi serait déposé pour un transfert effectif au 1er janvier 2009.
C’est dans ce contexte que les Présidents Louis de Broissia, Philippe Adnot et Gérard Bailly ont rencontré à sa demande une délégation du Syndicat National CGT des Ouvriers des Parcs et Ateliers (SNOPA).
Ils ont présenté au syndicat la position du Groupe DCI de l’ADF sur ce dossier. Les Présidents sont favorables au transfert qui apparait comme le prolongement naturel du transfert des agents de l’équipement et des routes nationales d’intérêt local. Ils souhaitent qu’il s’effectue de manière souple, dans des modalités et un calendrier propres à chaque Conseil général. Tout en saluant le grand professionnalisme des agents, ils disent leur inquiétude sur la prise en charge des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) qui bénéficient d’un « quasi statut » et souhaitent que les nouveaux agents, recrutés après le transfert, puissent intégrer les cadres d’emplois traditionnels de la fonction publique territoriale. « C’est une question d’équité vis-à-vis des agents départementaux assumant déjà des tâches proches. » glisse Philippe Adnot.
Après un échange constructif, le Président Louis de Broissia souhaite que le dialogue entre l’ADF et le SNOPA se poursuive, en particulier sur trois questions : Comment l’Etat et les communes peuvent garantir le maintien de leur niveau de commande, y compris après la période transitoire ? Quel devenir pour le compte de commerce de l’Etat ? Quels sont précisément les avantages liés au « quasi statut » des Ouvriers des Parcs et Ateliers ?
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Dans un communiqué, le Président Louis de Broissia a répondu au Président du Conseil général du Nord qui a récemment qualifié les contrats d’avenir
« d’escroquerie financière » : « L’escroquerie ne vient pas d’où l’on croit. Prétendre, comme il le fait, que la signature d’un
contrat d’avenir engendre une diminution de la compensation versée par l’Etat au département au titre du transfert du RMI est un mensonge pur et simple. »
Le Sénateur de la Côte-d’Or a appelé les Présidents des Conseils généraux de gauche à « faire preuve de modération dans leurs critiques,
devenues systématiques ».
Il a rappelé que le Gouvernement a pris deux mesures fortes pour encourager la signature de nouveaux contrats d’avenir.
D’abord, l’abondement extralégal de 500 millions par an pendant trois ans, inscrit dans le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion, afin
d’aider les Conseils généraux à faire face à l’augmentation du nombre d’allocataires du RMI, sera réparti en partie en fonction de l’implication des départements dans le plan de cohésion sociale
et donc dans le dispositif « contrats d’avenir ».
Par ailleurs, le Gouvernement vient d’annoncer que l’Etat participerait à 15% du financement de l’aide
forfaitaire versée à l’employeur d’un contrat d’avenir, aujourd’hui à la seule charge du Conseil général. Cette mesure sera même rétroactive puisqu’elle s’appliquera à tous les
contrats d’avenir signés après le 15 octobre 2006. C’est un geste très fort.
L’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RMI est un sujet trop grave pour être en permanence source d’approximations, d’inexactitudes
et de polémiques. Que tous les départements continuent de faire le maximum pour la réussite du plan de cohésion sociale dont les objectifs
transcendent les clivages politiques. Qu’ils se considèrent comme des acteurs résolus du retour à l’emploi et non comme de simples « gestionnaires d’un public à insérer ».
par Groupe DCI de l'ADF
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Insertion, cohésion sociale
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Lors de sa conférence de presse mensuelle, 