Le Président du Conseil général de la Meuse, Christian Namy (notre photo), a écrit une lettre à l’ensemble des Maires de son département pour mettre en exergue les problématiques spécifiques auxquelles doivent faire face les départements ruraux : « La Meuse appartient au groupe des 25 départements de France dotés des plus faibles ressources. Cela se traduit notamment par la valeur du point de fiscalité qui égale 550 000 euros alors que la moyenne nationale est de 1 900 000 euros. »

 

Or, les départements ruraux doivent faire face, compte tenu de leur spécificité, à des charges lourdes notamment dans les domaines du réseau routier, du transport scolaire, de l’organisation des services d’incendie et de la résorption des zones blanches.

 

C’est pourquoi, Christian Namy a décidé d’interpeller l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle sur l’avenir des territoires ruraux, en particulier sur la nécessité de mettre en œuvre une péréquation financière plus juste et plus efficace : « Cette péréquation doit s’établir sur des critères qui prennent mieux en compte les charges de territorialité et établissent clairement la solidarité des territoires de France ».

 

En savoir plus :

Voir le site du Conseil général de la Meuse

Télécharger la lettre du Président Namy

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales.

 

Initié par le Sénateur-Maire de Saint-Etienne, Michel Thiollière, ce texte était soutenu par le Groupe DCI de l’ADF.

 

Il donne une base juridique aux conventions signées entre les collectivités territoriales et les autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération et d’aide au développement. Ces accords devront naturellement respecter les engagements internationaux de la France.

 

Le besoin d’une clarification juridique dans ce domaine s’était fait sentir lors du tsunami qui a frappé l’Asie du Sud-Est en décembre 2004 et qui avait engendré le versement d’aides financières importantes des collectivités pour la reconstruction des zones sinistrées.

 

En savoir plus :

Voir la loi adopté sur le site de l’Assemblée Nationale

Le site internet de Michel Thiollière

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels pour la période 2007-2013. Plusieurs départements auraient souhaité que le Conseil général puisse être l’autorité de gestion du Fonds Social Européen. Cette demande n’a pas été retenue.

 

Toutefois, il faut rappeler que le Département pourra être titulaire de la subvention globale jusqu’à 40% des crédits. A ce titre, il se voit confier la gestion concrète d’une partie du FSE : C’est lui qui sélectionnera les projets subventionnés sur son territoire.

 

Le choix du législateur s’explique par la mise en garde de la Commission européenne, qui a la responsabilité de valider les programmes opérationnels. Bruxelles a en effet indiqué par avance qu’elle s’opposerait à une délégation aux Conseil généraux car cette situation imposerait la mise en place d’une lourde mécanique administrative et financière (102 interlocuteurs au lieu d’un seul).

 

Par ailleurs, le Groupe DCI de l’ADF a obtenu, grâce à la bienveillance du Ministre Estrosi, l’obligation pour toute région souhaitant se porter candidate à une expérimentation de l’autorité de gestion au titre de l’objectif « compétitivité régionale et emploi » d’obtenir l’accord de tous les Conseils généraux situés sur son territoire. Il s’agit de garantir l’existence d’un réel consensus local entre les collectivités territoriales set de permettre un exercice harmonieux des expérimentations.