L’Assemblée des Départements de France participe activement à la
préparation du Grenelle de l’Environnement. Nous avons déjà évoqué dans cette lettre la participation de plusieurs conseillers généraux aux groupes de travail mis en place par Jean-Louis Borloo,
en particulier le rôle majeur joué par Jean-François Le Grand, Président du Conseil général de la Manche.
Dernière contribution en date : la publication de propositions élaborées durant l’été par la
Commission « environnement » présidée par le Sénateur UMP Philippe Richert, en lien avec les 102 Conseils généraux de France.
Compétents en matière d’infrastructures routières et gestionnaires de 400 000 km de routes, les Conseils généraux proposent
notamment la mise en place de Plans de Déplacements Soutenables, qui correspondraient, à l’échelle des SCOT, aux actuels plans de déplacements
urbains.
Dans le domaine du logement et de l’habitat, outre la consensuelle proposition de prêt à taux zéro pour la réhabilitation du parc
existant (isolation phonique et thermique), l’ADF réfléchit à l’idée que les Conseils généraux puissent produire et vendre de
l’électricité.
Par ailleurs, les départements de France profitent du Grenelle pour relancer des revendications anciennes comme le désenchevêtrement des compétences dans la politique publique de protection des ressources naturelles ou de la création d’un fonds départemental pour l’eau afin de
leur permettre de poursuivre leur politique active d’aide aux communes.
Dans le domaine des déchets, l’une des propositions fortes consiste à prévoir un volet sur les déchets organiques et sur les déchets
d’activités de soins au sein du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA).
L’ADF aborde de nombreux autres thèmes comme les déplacements, la santé, l’agriculture ou la gouvernance. Elle propose ainsi plus qu’un
catalogue, un guide construit et argumenté susceptible d’orienter durablement l’action des départements de France dans le domaine de l’écologie
et du développement durable.
par Groupe DCI de l'ADF
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Environnement
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De nombreuses élections cantonales partielles se sont déroulées
ces dernières semaines, le plus souvent en raison de l’élection d’un Conseiller général à l’Assemblée Nationale.
Ainsi, ont été élus Pascal Perrin (PS) dans l’Allier, Dominique Julaud (DVD) en Ille-et-Vilaine, Patrick Girard (UMP) en
Loire-Atlantique, Grégory Blanc (PS) dans le Maine-et-Loire, Alain Bresson (UMP) dans le Puy-de-Dôme, Jean-Jacques Joly (PS) en Haute-Saône, Edith Perraudin (UMP) en Saône-et-Loire, Yves Menel
(UMP) et Marie-Cécile Ménard (UMP) dans les Hauts-de-Seine, Christophe Dulouard (PS) dans le Val-d’Oise.
Notons la très belle victoire de Jean-Jacques Rey (UMP) dans la Loire. Il arrache le
canton de Saint-Etienne 3 de quelques voix à la socialiste Marie-Odile Sasso qui avait pourtant bénéficié du soutien particulièrement appuyé du Président de l’ADF. La majorité de Pascal Clément
gagne ainsi un siège.
par Groupe DCI de l'ADF
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Vie politique
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La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié les statistiques trimestrielles relatives au RMI.
Le nombre d’allocataires est passé entre Juin 2006 et Juin 2007 de 1 269 000 à 1 194 000 soit une baisse de 5.9% sur un an.
Ce bon résultat, qui confirme la tendance des études précédentes, est un encouragement pour les
départements de France qui ont désormais la charge de l’ensemble de la politique d’insertion. En effet, les Conseils généraux, de toutes les sensibilités politiques, travaillent
sans relâche pour proposer des solutions innovantes aux allocataires en vue de leur insertion sociale et professionnelle.
La CNAF lie aussi ces bons résultats à la baisse du nombre de demandeurs d’emploi de 8,8% en un an : L’amélioration de la
conjoncture du marché du travail se répercute avec un certain retard sur le nombre de personnes éligibles au RMI.
Les statistiques de la Caisse sont une mine d’informations. On y trouve notamment les chiffres des contrats aidés. Le nombre d’allocataires du RMI bénéficiant d’un CI-RMA ou d’un contrat d’avenir a progressé de 92.2% en un an.
Plus encourageant encore : Le nombre d’ouvertures de droit au RMI au 2ème trimestre 2007 est le
plus faible enregistré depuis 2005.
Le RMI est une allocation différentielle dont le montant varie en fonction de la taille et des ressources du foyer. Selon la CNAF, plus
de la moitié des allocataires perçoivent entre 300 et 399 euros au titre du minimum social. Cette concentration s’explique par le fait que le RMI est essentiellement versé à des personnes seules
(57%) et qu’une part importante d’entre elles ne dispose d’aucune autre ressource.
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par Groupe DCI de l'ADF
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Insertion, cohésion sociale
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Mercredi 26 septembre 2007
Le Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’une partie du produit des amendes des radars automatiques serait demain affectée aux
Conseils généraux.
La répartition actuelle des recettes s’effectue entre le compte d’affectation spéciale destiné à entretenir les appareils (140 millions
d’euros), l’Agence de financement des infrastructures de transport (100 millions) et les communes (52 millions).
Grâce aux recettes supplémentaires engendrées par l’installation de nouveaux radars, une somme de 30
millions d’euros pourrait être demain dégagée pour les Conseils généraux.
Un montant « objectivement raisonnable » selon Louis de Broissia, 1er
vice-président de l’ADF. « On ne peut pas mettre en péril du jour au lendemain l’équilibre de la répartition actuelle. Néanmoins les départements
souhaitent bénéficier d’une part croissante du surplus obtenu par l’installation de nouveaux radars. »
La mesure, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008, répond à une demande ancienne des départements de France. Loin
du spectacle politicien des Conseils généraux attaquant l’Etat en Justice pour occupation du domaine public, un amendement avait été déposé dès novembre 2006 au projet de loi de finances pour
2007 par le Groupe DCI de l’ADF. Cette démarche a permis à la création d’un groupe de travail au sein du Comité des finances locales dont les travaux aboutissent à l’annonce faite
aujourd’hui par Michèle Alliot-Marie.
par Groupe DCI de l'ADF
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Finances
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Les départements de France sont directement concernés par la maladie d’Alzheimer. En effet, la plupart des personnes atteintes
sont des allocataires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie. De plus en plus d’établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes comptent des unités d’accueil de jour ou des
unités Alzheimer. Certains Conseils généraux ont mis en place des dispositifs innovants tels que des équipes mobiles Alzheimer et des groupes de soutien aux aidants
familiaux.
Le Président de la République a annoncé le lancement d’un plan Alzheimer pour la période 2008-2012. Il a confié au Professeur Joël
Ménard, ancien Directeur général de la Santé, la responsabilité de la commission chargée d’élaborer le plan. Installée le 3 septembre, elle ne compte qu’un seul élu : Jean-Pierre Vial,
Président du Conseil général de la Savoie (notre photo). Elle remettra ses propositions définitives début Novembre avant que s’engage dans le pays un vaste débat
public.
A l’occasion de la journée mondiale Alzheimer, le Chef de l’Etat a fait le point sur l’avancement des travaux de la commission. Plusieurs lignes de forces émergent. La première
concerne l’éthique
avec laquelle appréhender la maladie. La recherche, « grande oubliée des plans précédents », devrait faire l’objet d’un effort majeur avec la création d’une structure nationale sur la
maladie d’Alzheimer susceptible d’attirer les plus grandes équipes au plan international. Le troisième axe concerne le parcours du malade, avec le rôle prépondérant du médecin traitant dans la
détection des symptômes, la volonté de laisser le libre choix aux familles sur le mode de prise en charge du patient et l’instauration d’un continuum allant du domicile au « tout établissement ». Sur ce point
Nicolas Sarkozy a insisté sur la question du transport du malade : « Les structures de répit ne servent à rien si leur accès est déjà un problème ». Enfin, la
dernière orientation concerne les formes précoces de la maladie
d’Alzheimer qui feront l’objet de mesures spécifiques.
En savoir plus :
Intervention du Président de la République (21.09.07)
par Groupe DCI de l'ADF
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Handicap, dépendance
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