Dans un communiqué, le Sénateur Louis de Broissia avoue que c’est avec un certain soulagement qu’il a vu s’achever la course aux parrainages des candidats à l’élection présidentielle : « Les 102 départements de France ont mal vécu les accusations de pression sur les Maires portées sans la moindre preuve par plusieurs candidats ne parvenant pas à réunir les 500 signatures nécessaires à la recevabilité de leurs candidatures. Il faut tout de même mesurer la gravité de ces attaques puisque de tels agissements relèveraient du délit de corruption » explique le 1er vice-Président de l’ADF.
Pour lui, « c’est une regrettable vision des relations entre les Conseils généraux et les communes qui est ainsi injustement véhiculée.
D’une part, les Maires savent que le parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle est un acte personnel et volontaire, qui ne peut donner lieu à marchandage.
D’autre part, les Conseils généraux travaillent en confiance avec les communes et les intercommunalités par le biais de conventions ou de subventions attribuées en fonction de critères rigoureux, transparents et invariables ».
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Ginette Frappe (DVD) a remporté l’élection cantonale partielle de Saint-Trivier-sur-Moignans dans l’Ain. Succédant à Jean-Etienne Vial, décédé, elle rejoint la majorité du Président UMP Charles de la Verpillière. Maire de la commune de Fareins, elle s’est imposée avec plus de 53,2% des suffrages face à la socialiste Christine Gonnu.
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Dans un entretien accordé à la Gazette des Communes à l’occasion du 25ème anniversaire des lois Deferre, l’ancien Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, évoque les mouvements successifs de décentralisation.
Il rappelle d’abord que le principal reproche que l’on peut faire à l’acte I « tient au fait que les moyens n’ont pas été transférés avec les compétences ». Un écueil corrigé avec l’acte II.
Affirmant s’être inscrit dans la continuité des lois Defferre pour relancer la décentralisation en 2002, il rappelle s’être « reposé en grande partie sur les propositions émises par la commission pour l’avenir de la décentralisation présidée en 2000 par Pierre Mauroy ».
Les plus passionnés trouveront aussi dans l’entretien quelques confirmations. Ainsi, le transfert des lycées aux départements a bien été envisagé « mais l’aspect emploi de ce domaine, le développement des sections de techniciens supérieurs et les lycées professionnels plaidaient en faveur du maintien à la région ». De même, on apprend que les routes ont bien failli être transférées aux régions et que c’est grâce à Christian Estrosi, Rapporteur du texte à l’Assemblée Nationale, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, que les départements ont finalement obtenus la compétence.
Pour l’avenir, Jean-Pierre Raffarin consent à une pause à condition qu’elle « ne soit pas synonyme de repentance ». Il souhaite un acte III à dominante financière : « la fiscalité des départements et des régions doit être liée à leurs compétences ». Estimant « qu’il n’y a pas de majorité pour supprimer l’échelon départemental », le Sénateur de la Vienne lance l’idée d’une structure intermédiaire entre le département et la région.
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Suite au décès du Conseiller général DVD Henri Maubert, une élection cantonale partielle était organisée les 4 et 11 février 2007 dans le canton d’Ecouche dans l’Orne.
Le candidat de la majorité départementale, Hubert Christophe, s’est imposé au second tour avec plus de 58% des voix contre le socialiste Jean Leveille.
Cette victoire conforte l’action du Président UMP du Conseil général de l’Orne, Gérard Burel.
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La Présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes, ne cache pas qu’en cas d’élection elle initiera un mouvement de régionalisation qui pourrait bien menacer l’échelon départemental.
Dès le 13 décembre, dans son discours devant l’Association des Régions de France, elle prônait une « nouvelle étape de la régionalisation », expliquant que « les régions sont suffisamment proches des citoyens pour en connaître les besoins (…) et d’une taille suffisante pour organiser les solidarités et les synergies des bassins de vie ». Faut-il comprendre que la candidate socialiste considère le Conseil général comme un échelon trop petit pour « organiser les solidarités » ?
La candidate persiste et signe le 12 Février en défendant une « régionalisation pour mettre fin à la ruineuse superposition des compétences ». Or, qui dit fin de la superposition des compétences dit suppression d’un échelon. En filigrane, on peut donc craindre que la candidate socialiste remette en cause le niveau départemental.
Sur le site internet « Désir d’Avenir », on trouve la synthèse officielle du débat participatif : « Des régions efficaces et solidaires : quelles réformes ? ». Le document est sans ambigüité. Il indique (sic) : « la quasi-totalité des contributions préconise la suppression des départements » avant d’appeler à un « ménage de printemps institutionnel ».
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