Lundi 19 février 2007
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10:50
La Fondation de la 2ème chance a pour vocation de donner un coup de pouce aux personnes qui ont été confrontées à des épreuves lourdes mais qui ont une ferme volonté de s’en sortir en portant un projet de rebond de vie.
Concrètement, la fondation offre une aide financière pouvant aller jusqu’à 10 000 euros sur deux ans et un parrainage professionnel, social et humain. Reconnue d’utilité publique, elle soutient ainsi des personnes souhaitant suivre une formation qualifiante, créer ou reprendre une entreprise.
Par exemple, un jeune homme de 20 ans, vivant dans une banlieue sensible, a été contraint de stopper ses études pour faire des petits boulots et subvenir ainsi aux besoins de sa famille. Quelques années plus tard, afin de l’aider à intégrer une école de design industriel réputée, la fondation l’a accompagné financièrement. En 2006, plus de 500 projets comparables à celui-ci ont été soutenus.
Il faut savoir que l’action de la fondation est en grande partie décentralisée. Elle s’appuie sur une cinquantaine de sites relais et sur des « Clubs 2ème chance » repartis sur l’ensemble du territoire national.
Chaque club a vocation à rassembler des PME et des associations locales volontaires pour faire connaître la fondation, instruire les projets et parrainer les membres.
Le Groupe DCI de l’ADF soutient cette démarche qui ne cache pas qu’elle veut « contrecarrer la tentation trop répandue de l’assistanat ». Il invite les départements à susciter la création de « Clubs 2ème chance. »
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Mardi 27 février 2007
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14:44
Le Sénateur Michel Mercier, Président du Conseil général du Rhône, a présenté un rapport sur le transfert du RMI aux départements dans le cadre des travaux de l’Observatoire de la décentralisation du Sénat.
Afin d’éviter le décalage financier entre la compensation légale, calculée sur le montant que l’Etat consacrait aux dépenses en RMI en 2003, et ce que dépensent aujourd’hui effectivement les départements pour l’allocation, il propose le transfert d’une part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance voire une dotation de l’Etat calquée sur la dépense elle-même.
Rappelant que les Conseils généraux « n’ont aucune prise sur l’augmentation du niveau du RMI qui relève du Gouvernement », le Sénateur a expliqué que les départements sont ramenés pour cette mission à de simples prestataires de service. C’est pourquoi, il propose de donner aux conseils généraux plus responsabilités, plus de marges de manœuvre.
Il veut aussi que les situations locales soient mieux prises en compte parce que « ce n'est pas la même chose de vivre avec 410 euros à Mende que dans le centre de Paris ».
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Lundi 5 mars 2007
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16:32
La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié les résultats d’une enquête réalisée auprès des 123 CAF de France à propos de leurs relations avec les Conseils généraux pour la gestion du RMI dont elles assurent le versement aux allocataires.
Le sondage met en lumière la demande grandissante des départements en matière de statistiques. 46% des CAF constatent que les Conseils généraux les sollicitent plus que ce que prévoit le modèle de convention nationale. Pour faciliter ce travail, 4 Caisses sur 5 opèrent désormais des transmissions de données informatisées vers le Département.
Les CAF notent le renforcement des contrôlese, qu’il s’agisse de vérifications sur pièces ou de contrôles sur place, ces derniers pouvant être facturés aux Conseils généraux. Ainsi, 47% des CAF constatent un durcissement des contrôles, qui portent le plus souvent sur les indus, sur le niveau de ressources des allocataires ou sur leur situation professionnelle. Conséquence logique : Les Caisses indiquent aussi une hausse des demandes de suppression et de suspension du RMI.
Globalement, le réseau des CAF semble satisfait de sa coopération renouvelée avec les Conseils généraux. 23% des Caisses qualifient de « très satisfaisante » la nature des relations avec le Département et 69% l’estiment « satisfaisante ».
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Lundi 26 mars 2007
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10:00
La Caisse Nationale des Allocations Familiales vient de publier les chiffres du RMI pour le quatrième semestre 2006. La tendance observée ces derniers mois se confirme avec une baisse de 0.5%.
Ainsi, après une augmentation continue et deux années seulement après le transfert aux Conseils généraux de la gestion du RMI et de la totalité de la politique d’insertion, le nombre d’allocataires a baissé en 2006 de 1% passant de 1 113 300 à 1 102 200.
Dans la moitié des départements Français, on observe une baisse du nombre de RMIstes. La plus forte diminution (-7.6%) est enregistrée dans le département de la Corse-du-Sud dont le Conseil général est piloté par l’UMP Jean-Jacques Panunzi (notre photo).
Selon la CNAF, ce bon résultat s’explique essentiellement par la baisse du chômage et l’amélioration de la situation du marché du travail. Les politiques offensives des Conseils généraux en matière d’insertion professionnelle et sociale ont évidemment largement contribué à cette première diminution. Les outils d’intéressement et les mesures de retour à l’emploi proposées par le plan de cohésion sociale, telles que le CI-RMA ou le contrat d’avenir, dont le nombre de bénéficiaires progresse sensiblement, commencent à atteindre leur objectif.
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Lire les statistiques de la CNAF
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Vendredi 27 avril 2007
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11:52
Avec 15 748 allocataires
fin décembre 2006, les chiffres du RMI affichaient un bilan encourageant dans le Bas-Rhin : une baisse de 0,59 % sur un an, alors qu'ils avaient connu une hausse au cours des cinq années précédentes.
L'une des explications réside dans le succès des efforts engagés par le Pôle d'accès à l'emploi créé par le Conseil Général pour permettre aux
bénéficiaires du RMI les plus proches du marché du travail de retrouver une activité professionnelle.
Pour développer encore l’insertion professionnelle des personnes en situation de précarité, la Commission permanente du 16 avril, présidée par le
Sénateur UMP Philippe Richert, a pris plusieurs décisions importantes.
Des aides pour le fonctionnement de 30 chantiers d'insertion
bas-rhinois ont été allouées. Œuvrant dans des domaines très divers -restauration, environnement, bâtiment, nettoyage, travaux
agricoles-, ces chantiers permettent à des publics éloignés de l'emploi de bénéficier de contrats de travail, pour retrouver un rythme, acquérir un savoir-être et des compétences pour reprendre
une activité professionnelle.
Les chantiers d'insertion se distinguent des entreprises d'insertion par le fait qu'ils interviennent exclusivement dans le secteur non-marchand et que seule une part minoritaire
de leurs services est commercialisée.
Le Bas-Rhin compte près d'une trentaine d'entreprises
d'insertion, accueillant 1 500 personnes, dont près de 800 bénéficiaires du RMI. Le Conseil Général leur attribue une aide
financière pour la prise en charge de ces derniers.
Lors de cette même réunion, des aides d'un montant total de près de 120 000 euros ont été attribuées pour financer des actions de redynamisation de bénéficiaires du RMI en grande
difficulté, pour l'accompagnement social et professionnel spécifique de personnes ayant une
formation supérieure au baccalauréat, et pour des formations individuelles entrant dans le cadre de projets
professionnels.
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Lundi 21 mai 2007
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10:56
Par un décret du 4 Mai 2007, le Conseil
général de la Côte-d’Or est autorisé à expérimenter le contrat unique d’insertion, celui de l’Eure le revenu de solidarité active. Tout porte à croire qu’un autre décret viendra
prochainement élargir cette liste.
Ces expérimentations, rendues possibles par la réforme constitutionnelle de Mars 2003, sont prévues à l’article 142 de la loi de finances pour
2007 :
- Le contrat unique d’insertion autorise de nombreuses dérogations au code du travail aboutissant à une fusion des
contrats aidés (contrats d’avenir, CI-RMA et, depuis la loi créant le droit au logement opposable, CAE et CIE) afin d’en gommer les complexités aussi bien pour les employeurs que
pour les employés.
- Le revenu de solidarité active consiste en une amélioration des conditions financières du retour à
l’emploi. Concrètement, il s’agit de garantir au bénéficiaire d’un minimum social qu’il gagnera plus en acceptant un emploi qu’en le refusant.
Ces deux dispositifs ont été conçus par un travail conjoint entre le Ministère de la cohésion sociale et l’Agence nouvelle des solidarités actives
présidée par Martin Hirsch (notre photo).
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Vendredi 29 juin 2007
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20:10
Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 3.9% au premier trimestre 2007. Il passe de 1.260.000 en décembre 2006 à 1.211.000 en mars
2007.
Ce bon résultat confirme les chiffres de l’année 2006 : Seulement trois ans après que la loi du 18 décembre 2003 leur ait
confié la pleine compétence du RMI, les Conseils généraux ont réussi à stabiliser le nombre d’allocataires par des
politiques d’insertion renouvelées et efficaces.
Selon le Ministère du travail, la baisse enregistrée ces trois derniers mois s’explique notamment par l’amélioration du marché de l’emploi et le recul du nombre de chômeurs non-indemnisés.
Elle est aussi la conséquence de l’entrée en vigueur de la
loi du 23 mars 2006 sur le retour à l’emploi. En effet, la période pendant laquelle un allocataire du RMI qui retrouve un emploi peut cumuler son salaire avec l’allocation est
désormais réduite à trois mois pour les contrats de travail de plus de 78 heures mensuelles. (En contrepartie, le nouveau salarié bénéficie ensuite de primes forfaitaires et d’une prime pour le
retour à l’emploi de 1 000 euros au 4ème mois).
Le Gouvernement souligne aussi la poursuite de la montée
en puissance des contrats aidés du plan de cohésion sociale. Au 1er trimestre 2007, on a enregistré 1.000 nouveaux bénéficiaires du CI-RMA et 7.000 du contrat
d’avenir.
C’est donc dans une conjoncture favorable que s’ouvre le chantier de la réforme des minima sociaux pilotée par le Haut
Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté.
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Lire les statistiques de la CNAF
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Mardi 3 juillet 2007
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10:14
Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif qui
vise à rendre attractif le retour au travail ou l’augmentation de l’activité professionnelle pour les personnes éloignées de l’emploi qui bénéficient de la solidarité
nationale.
Réuni en session extraordinaire, le Parlement examinera cet été le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il
comprend plusieurs dispositions relatives aux expérimentations en cours sur le concept de revenu de solidarité active.
La première mesure permet d’étendre les possibilités d’expérimentation. Il sera par
exemple possible à un département expérimentateur de fusionner en une allocation unique les différentes prestations créées par la loi relative au retour à l’emploi (intéressement, primes
forfaitaires et prime pour le retour à l’emploi).
La seconde disposition du texte consiste à ouvrir l’expérimentation, actuellement réservée aux
allocataires du RMI, aux bénéficiaires de l’Allocation de Parent Isolé (API).
Enfin, la troisième mesure vise à accroitre le nombre de conseils généraux éligibles à
l’expérimentation. Dix nouveaux départements sont appelés, en déposant un dossier avant le 30 septembre prochain, à rejoindre les 13 départements expérimentateurs, parmi lesquels
figurent cinq membres du Groupe DCI (Loir-et-Cher, Marne, Somme, Vienne, Val-d’Oise).
Par ailleurs, un Comité national d’évaluation sera installé dès la semaine prochaine par Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités
actives contre la pauvreté. Il sera chargé notamment d’évaluer les dimensions opérationnelles et l’effet sur l’emploi du RSA.
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Mercredi 18 juillet 2007
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15:16
Le Président Louis de Broissia a rencontré Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, ce mardi 17 juillet afin de
faire le point sur l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active (RSA) auquel participent déjà cinq départements du Groupe DCI de l’ADF.
La veille au soir, l’Assemblée Nationale avait adopté les articles du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir
d’achat permettant d’aller plus loin dans l’expérimentation : simplification des démarches, ouverture à dix nouveaux départements et extension aux bénéficiaires de l’API.
Les trois amendements déposés par l’Assemblée des Départements de France ont été adoptés par les Députés grâce aux interventions de
François Scellier, Président UMP du Conseil général du Val-d’Oise. Le premier vise à rendre systématique la participation financière de l’Etat au
dispositif RSA. Le second permet le report d’un mois (du 30 septembre au 31 octobre) de la date butoir pour le dépôt des candidatures à
l’expérimentation. Le troisième modifie les critères de sélection des dix nouveaux départements en prenant en compte, outre le potentiel fiscal, la
proportion d’allocataires du RMI par habitant.
Notons que les députés socialistes n’ont pas voté contre les articles du projet de loi concernant le Revenu de Solidarité Active,
mesure qui figurait dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal.
Le texte devrait à présent être examiné au Sénat à partir du 25 juillet.
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Mardi 31 juillet 2007
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19:58
Les Conseils généraux ont des compétences importantes en matière de logement, d’habitat et de politique de la ville. Partenaires
incontournables de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) comme de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), la loi du 13 août 2004 leur a confié
la gestion du fonds de solidarité logement (FSL) et, pour les départements volontaires, la délégation de l’aide à la pierre. En outre, en tant que membres de la commission de médiation et pilotes
des offices départementaux HLM, ils occuperont aussi une place importante dans la mise en œuvre de la loi créant le droit au logement
opposable.
C’est pourquoi, Louis de Broissia a rencontré le Mercredi 25 juillet Christine Boutin,
Ministre du logement et de la ville. Cet échange fructueux augure bien de la collaboration entre l’Etat et les départements sur ces dossiers.
Un premier point d’accord concerne les interrogations sur le rythme des démolitions de
logements dans un contexte de pénurie et de mise en œuvre du droit au logement opposable.
Plus largement, le Président du Conseil général de la Côte-d’Or souhaite la clarification des rôles et
missions des différents intervenants afin de rendre la politique publique du logement et de l’habitat plus lisible et plus efficace pour les citoyens.
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