Le Sénateur Michel Mercier, Président du Conseil général du Rhône, a présenté un rapport sur le transfert du RMI aux départements dans le cadre des travaux de l’Observatoire de la décentralisation du Sénat.
Afin d’éviter le décalage financier entre la compensation légale, calculée sur le montant que l’Etat consacrait aux dépenses en RMI en 2003, et ce que dépensent aujourd’hui effectivement les départements pour l’allocation, il propose le transfert d’une part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance voire une dotation de l’Etat calquée sur la dépense elle-même.
Rappelant que les Conseils généraux « n’ont aucune prise sur l’augmentation du niveau du RMI qui relève du Gouvernement », le Sénateur a expliqué que les départements sont ramenés pour cette mission à de simples prestataires de service. C’est pourquoi, il propose de donner aux conseils généraux plus responsabilités, plus de marges de manœuvre.
Il veut aussi que les situations locales soient mieux prises en compte parce que « ce n'est pas la même chose de vivre avec 410 euros à Mende que dans le centre de Paris ».
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La Fondation de la 2ème chance a pour vocation de donner un coup de pouce aux personnes qui ont été confrontées à des épreuves lourdes mais qui ont une ferme volonté de s’en sortir en portant un projet de rebond de vie.
Concrètement, la fondation offre une aide financière pouvant aller jusqu’à 10 000 euros sur deux ans et un parrainage professionnel, social et humain. Reconnue d’utilité publique, elle soutient ainsi des personnes souhaitant suivre une formation qualifiante, créer ou reprendre une entreprise.
Par exemple, un jeune homme de 20 ans, vivant dans une banlieue sensible, a été contraint de stopper ses études pour faire des petits boulots et subvenir ainsi aux besoins de sa famille. Quelques années plus tard, afin de l’aider à intégrer une école de design industriel réputée, la fondation l’a accompagné financièrement. En 2006, plus de 500 projets comparables à celui-ci ont été soutenus.
Il faut savoir que l’action de la fondation est en grande partie décentralisée. Elle s’appuie sur une cinquantaine de sites relais et sur des « Clubs 2ème chance » repartis sur l’ensemble du territoire national.
Chaque club a vocation à rassembler des PME et des associations locales volontaires pour faire connaître la fondation, instruire les projets et parrainer les membres.
Le Groupe DCI de l’ADF soutient cette démarche qui ne cache pas qu’elle veut « contrecarrer la tentation trop répandue de l’assistanat ». Il invite les départements à susciter la création de « Clubs 2ème chance. »
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Le
Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur le droit au logement opposable, qui comporte aussi différentes mesures en faveur de la cohésion sociale, donnant la possibilité aux Conseils
généraux d’expérimenter sur la base du volontariat un contrat unique d’insertion (CUI).
Ce contrat permettra la fusion des différents contrats aidés existants : contrat d’avenir (CAV)
et contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand, CI-RMA et contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand.
Le contrat unique d’insertion s’adressera indifféremment aux différents publics visés auparavant par ces contrats. Le montant des aides de l’Etat et du
Conseil général sera modulable non pas en fonction du statut de la personne mais des engagements pris par l’employeur en matière d’accompagnement et de formation.
« On ressentait un grand besoin de simplification chez les chercheurs d’emplois comme chez les
employeurs qui ne s’y retrouvaient pas toujours entre les différents contrats dont les caractéristiques en termes de conditions d’éligibilité, de durée de contrat, de temps de
travail, de formation, d’avantages fiscaux étaient toutes différentes. » explique Louis de Broissia, Président du Conseil général de la Côte-d’Or, qui s’est d’ores-et-déjà porté candidat à
l’expérimentation.
Dans une interview accordée au journal « Les échos », Martin Hirsh, Président de l’Agence nouvelle des solidarités actives, initiateur du
CUI, parle d’un contrat « sur-mesure » : « Il s'agit de faire varier l'aide en fonction des besoins et non plus du statut de
la personne. »
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La loi du 18 décembre 2003 a confié aux Conseils généraux la gestion et le financement du RMI ainsi que l’ensemble du pilotage de la politique d’insertion.
Depuis ce transfert, les Départements ont bien travaillé au point de parvenir pour la première fois en 2006 à stabiliser le nombre des allocataires. Ce bon résultat n’est pas le fruit du hasard mais du travail inlassable mené par les Conseils généraux pour l’insertion sociale et professionnelle.
En la matière, les Départements de la droite, du centre et des indépendants sont souvent allés plus loin. Ils ont développé des initiatives innovantes, ambitieuses, offensives, adaptées aux hommes et aux territoires.
25 d’entres-eux ont souhaité en porter le témoignage à travers le « Guide des bonnes pratiques du RMI » qui vient d’être publié à 1 000 exemplaires.
Ce document est aussi un bel exemple de ce que peut être au quotidien une association d’élus comme l’Assemblée des Départements de France : un espace d’échange des expériences et de valorisation des réussites locales.
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Louis de Broissia, 1er vice-Président de l’ADF, a écrit au Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour relayer les questions de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), l’un des partenaires privilégiés de l’ADF, sur le projet de loi relatif à la prévention de la
délinquance.
Il s’agit d’avoir des précisions sur l’article 10 du texte qui prévoit l’obligation de réaliser une étude préalable
de sécurité publique sur les projets d’aménagement, la réalisation des équipements collectifs et les programmes de construction qui, du fait de leur importance, leur localisation
ou leurs caractéristiques propres pourraient avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens.
Les demandes de l’USH portent sur l’organisme qui sera chargé de conduire cette étude préalable de sécurité publique, sur l’allongement éventuel des
délais des opérations de construction et sur les suites qui pourront être données à l’étude, en particulier en cas de difficulté majeure imposant une modification du projet
d’aménagement.
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