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Groupe DCI de l’ADF
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Steven PRUNETA
Conseiller du Secrétaire Général
Mardi 14 novembre 2006
L’association « SOS Villages d’Enfants », présidée par Pierre Pascal, gère 13 villages en France qui accueillent des enfants dans le cadre de mesures d’assistance éducative. La spécificité de l’association est de ne pas séparer les fratries dans le placement : « Parce qu’ils sont séparés de leurs parents, ces enfants ont encore plus besoin de l’affection de leurs frères et sœurs. » explique Rémy Mazin, le Directeur de l’association.
 
Parrainée par la comédienne Anny Duperey, l’association fête ses 50 ans. A cette occasion, elle organisait le Jeudi 9 novembre à la Maison de l’UNESCO un colloque sur le thème : « La fratrie dans le cadre du placement ». Démographes, psychologues et sociologues ont ainsi analysé le lien fraternel dans la construction sociale et affective d’une personne à chacune des étapes de sa vie.
 
Le colloque a aussi permis de dresser le bilan de « l’expérience SOS villages d’enfants » notamment par une étude comparée de fratries placées ensemble ou séparément menée par la psychologue québécoise Katherine Beauregard ainsi que par une enquête menée auprès des adultes qui ont été accueillis un jour dans le village de Marseille.
 
Le Président Louis de Broissia représentait l’Assemblée des Départements de France au colloque. Il a déclaré : « En matière de prise en charge, la solution proposée par "SOS Villages d’enfants" apparait comme l’une des réponses les plus abouties parce qu’elle concilie l’affection que seul un cadre de vie familial peut apporter et l’accompagnement rendu possible par les services du village comme le suivi psychologique ou les animations. »
 
Le Sénateur de la Côte-d’Or en a profité pour demander l’accélération du calendrier du projet de loi réformant la protection de l’enfance : « Il est indispensable que le texte soit rapidement examiné par l’Assemblée Nationale car les problèmes posés sont réels, sérieux et urgents : 19 000 enfants ont été victimes de mauvais traitements en 2004. »
 
 
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Lundi 13 novembre 2006
Les Elus Locaux Contre l’Enfance Maltraitée (ELCEM) et l’Ecole Normale Sociale (ENS) ont créé un département de formation à destination des élus locaux sur les questions liées à la protection de l’enfance.
 
Christine Mame, Conseillère régionale d’Ile de France, Présidente des ELCEM, a présenté le programme élaboré pour « mettre à la disposition des élus les éléments des problématiques de prévention de la maltraitance » et « leur permettre de mieux appréhender ces situations ». Evoquant l’évolution de la famille, la détection de la maltraitance, la décision du signalement ou les systèmes de prise en charge, les 7 séminaires proposés seront dispensés par une équipe de spécialistes, théoriciens et praticiens, menée par Thibault Lambert, ancien Président de l’Association Française d’Information et de Recherche sur l’Enfance Maltraitée (AFIREM).
 
Parmi les membres du Conseil de perfectionnement du département de formation se trouvent des personnalités comme Jacques Pélissard, Président de l’AMF, Françoise de Panafieu, Député-maire du 17ème arrondissement de Paris et Louis de Broissia, 1er vice-Président de l’ADF.
 
Lors d’une réunion constitutive organisée le 8 novembre dernier à l’Assemblée Nationale, ce dernier a plaidé pour des formations « opérationnelles et concrètes ». Il souhaite qu’elles soient ouvertes à l’ensemble des professionnels de la protection de l’enfance afin de parvenir à des connaissances et des référentiels communs à tous.
 
Lynda Asmani, Secrétaire générale de "Femmes pour la France", également présente, a souhaité « une volonté politique forte en matière de protection de l’enfance » parce que « si une société civilisée ne peut pas protéger ses enfants, alors court à sa perte et laissera les victimes devenir les bourreaux.»
 
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Mardi 10 octobre 2006
Le GIP « enfance maltraitée » (GIPEM) réunit deux outils importants du dispositif national de la protection de l’enfance :
 
D’abord, le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée. Il s’agit d’un numéro de téléphone d’urgence, le 119, qui peut recevoir 7 jours sur 7 les appels des enfants subissant des maltraitances. Les 57 écoutants, composés de psychologues, de juristes, de travailleurs sociaux, sont compétents pour alerter les services des Conseils généraux et/ou le Parquet. Rappelons que l’affichage du 119 est obligatoire dans tous les lieux accueillant habituellement des mineurs. Le service a reçu 1 650 000 appels en 2005.
 
L’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) est le second pilier du GIPEM. Il a une mission d’expertise et de conseil en direction des Conseils généraux, des associations spécialisées et des autres administrations concernées par la protection de l’enfance. Il collecte aussi des données pour produire des statistiques nationales. Il met en valeur les bonnes pratiques en matière de dépistage, de prévention et de prise en charge de l’enfance maltraitée. Ainsi, les rapports de l’ONED ont pesé dans la préparation du projet de loi réformant la protection de l’enfance, en cours de discussion au Parlement.
 
A l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire, le Mercredi 4 octobre dernier, les instances du GIPEM ont été renouvelées. Ainsi, le Sénateur UDF de l’Ille-et-Vilaine Philippe Nogrix, auquel le Président Louis de Broissia a rendu hommage pour son action à la tête du GIP (notre photo), a passé le relais au Président UMP du Conseil général du Maine-et-Loire, Christophe Béchu. Celui-ci a notamment annoncé sa volonté d’étoffer le réseau des correspondants locaux du GIPEM.
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Jeudi 14 septembre 2006
Le décret instituant le contrat de responsabilité parentale a été publié le 2 septembre en application de la loi pour l’égalité des chances.
 
En cas d’absentéisme scolaire d’un enfant, de perturbation du bon fonctionnement d’un établissement scolaire ou de carence de l’autorité parentale, le Président du Conseil général peut donc désormais proposer ce nouvel outil aux parents en difficulté.
 
Concrètement, par ce contrat, le Département s’engage à aider les parents à mieux exercer leur autorité sur leurs enfants, par exemple grâce à des modules de formation sur l’exercice de la parentalité. Si les parents ne respectent par le contrat, ils s’exposent à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la suspension de leurs prestations familiales et leur versement sur un compte bloqué.
 
Le groupe DCI de l’ADF rappelle son soutien entier à ce nouveau dispositif. Il ajoute que « par ses compétences en matière d’action sociale, le département est le mieux placé pour accomplir cette mission. ».
 
En outre, lors de l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance en première lecture au Sénat, des dispositions ont été introduites pour faciliter l’articulation du nouveau texte avec le contrat de responsabilité parentale.
 
Le Président Louis de Broissia s’est étonné des réactions hostiles de la gauche au contrat de responsabilité parentale parlant d’incohérence avec « d’un côté une candidate qui propose la mise en caserne des enfants difficiles et, de l’autre, un parti qui refuse une aide aux parents débordés. »
 
 
par Groupe DCI de l'ADF publié dans : Famille, enfance
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