Lundi 2 avril 2007
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En 2004, le Conseil général du Lot-et-Garonne a signé la charte « département innovant » avec France Télécom pour accélérer le déploiement du haut débit sur son territoire. Trois ans après,
plus de 95% des abonnés au téléphone accèdent à Internet via l'ADSL.
Toutefois, certaines zones ne peuvent être desservies, soit pour des raisons d'éloignement par rapport aux nœuds de raccordement, soit par incompatibilité de leur équipement avec
ce système. Le Président du Conseil général du Lot-et-Garonne, le Député UMP Michel Diefenbacher (notre photo), mène une politique volontariste pour couvrir ces
« zones blanches ». Ainsi, il a lancé un projet de couverture via les technologies Wifi et Wimax.
Ainsi, les pays d'Albret et de la vallée du Lot ont les premiers pris l'initiative d'engager un tel projet pour leur territoire, avec le soutien du
Conseil général. Pour les autres territoires, (pays de l'Agenais, de Val de Garonne-Gascogne et du Dropt) le Conseil général prend lui-même l'initiative et se fixe pour objectif de rendre le
réseau opérationnel dès 2008.
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Mercredi 18 avril 2007
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Jeudi 24 mai 2007
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10:59
Le Président du Conseil général de la Marne, René-Paul Savary, a été auditionné cet après-midi par le Sénateur UMP du Puy-de-Dôme Jean-Marc
Juilhard qui mène une réflexion sur la démographie médicale.
C’est davantage la répartition des médecins sur le territoire Français que leur nombre qui pose aujourd’hui
problème. L’inadéquation entre l’offre et la demande de soins est amenée à croître encore dans le monde rural avec le
vieillissement de la population, la diminution des séjours en établissements et la médicalisation de certaines prises en charge. Selon les statistiques de l’Observatoire national de la
démographie des professions de santé, 86 cantons, qui représentent 1.6% de la population, souffrent de sous-médicalisation.
Les Conseils généraux concernés se mobilisent pour attirer les jeunes médecins. Ils le font d’abord par le biais d’aides financières qui peuvent prendre différentes formes : aide à
l’installation, exonération de taxe professionnelle, indemnités de logement... Pour le Président Savary, la formule la plus efficace est celle des bourses
attribuées lorsque le médecin est encore en faculté. En échange de cette aide, l’étudiant s’engage à rester au moins cinq ans en activité dans le département. « En pratique,
le jeune médecin prend goût à la qualité de vie de la campagne et s’y installe définitivement. » explique René-Paul Savary.
Autre solution préconisée par le Président du Conseil général de la Marne : Un système de transport des
personnes souhaitant consulter un spécialiste : « Le médecin spécialiste programme tous les rendez-vous des personnes habitant un même canton sur une seule demi-journée
ce qui permet au Conseil général de mettre à leur disposition un car. »
A terme, il faudra profiter des nouvelles possibilités offertes par les technologies de l’information. Une
consultation préalable par visioconférence permettrait de détecter les urgences mais aussi de conseiller le patient, de le guider vers les bons spécialistes.
Autre initiative : celle du Conseil général de la Lozère qui a créé trois Maisons médicales
pluridisciplinaires qui évitent aux professionnels de la santé d’être confrontés aux problèmes d’isolement et de garde.
Ainsi, même s’il ne s’agit pas d’une de leurs compétences légales, les Conseils généraux ruraux s’investissent largement pour permettre un démographie
médicale équilibrée sur l’ensemble du territoire.
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Lundi 23 juillet 2007
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20:23
Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport a été adopté le 19 juillet par le
Sénat.
Il comporte deux volets. Le premier consiste à améliorer la prévention des conflits en
généralisant la procédure dite de l’alarme sociale. Le second organise un service minimum lorsque la grève n’a pas pu être évitée : priorité de
dessertes définies par un plan de transport adapté, déclaration préalable des salariés de l’entreprise sur leur intention ou non de se joindre au mouvement, consultation à bulletin secret au bout
de huit jours de conflit, affirmation du principe de non paiement des jours de grève, amélioration de l’information de l’usager…
Les Conseils généraux sont compétents pour les transports interurbains et les transports
scolaires. Ils devront s’adapter à la nouvelle législation en résolvant plusieurs difficultés liées à la multiplicité des
entreprises avec lesquelles ils signent des contrats de transports. En effet il sera difficile d’ici le 1er janvier 2008 d’avoir conclu avec chacune d’elles un accord prévenant les
conflits. En outre, pour les transports scolaires, il sera complexe d’identifier des dessertes prioritaires au risque de provoquer des ruptures d’égalité entre les élèves. Enfin, il ne sera
évidemment pas possible aux départements pratiquant la gratuité des transports scolaires de rembourser les titres de transport correspondant aux jours de grève.
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Dimanche 14 octobre 2007
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08:18
Le fonds d’investissement de proximité est un outil créé par la loi du 1er août 2003 sur
l’initiative économique. Il se veut à la fois un outil de développement local et un maillon supplémentaire dans la chaine du financement des entreprises.
Le FIP « Entrepreneurs Est » permettra le financement des entreprises des régions Ile-de-France, Bourgogne et Champagne-Ardenne. Non seulement 60% de l’actif ira à des PME non
cotées en Bourse mais 20% est destiné exclusivement à des entreprises de moins de 5 ans.
Le Président du Conseil général de l’Aube, le Sénateur Philippe Adnot, auteur d’un amendement renforçant les mesures
fiscales incitant les particuliers à investir dans les FIP, a présenté officiellement le fonds au Sénat le Mardi 25 septembre, en présence de François Baroin, Député-maire de
Troyes.
Même si les investisseurs visés sont d’abord les personnes physiques, les collectivités territoriales peuvent également
participer au financement du fonds(dans la limite de 50% des apports). L’intérêt du dispositif est, pour elles, d’aider concrètement le tissu
économique local sans pour autant occuper le rôle, parfois lourd, de gestionnaire.
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Mercredi 14 novembre 2007
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14:31
Le Président
Louis de Broissia, a écrit au Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, à propos de la réforme du système d’immatriculation des véhicules (SIV) qui engendrera au 1er janvier 2009
la disparition de la mention obligatoire du département sur les plaques d’immatriculation.
Tout en reconnaissant que « la réforme est nécessaire pour anticiper la saturation de l’actuelle
numérotation, faciliter la lutte contre la délinquance automobile et simplifier les démarches administratives des usagers », le 1er vice-Président de l’ADF
souligne que « de nombreux Présidents de Conseils généraux, issus de toutes les sensibilités politiques, font part bien légitimement de leur regret de voir
disparaitre cette marque d’appartenance à leur collectivité départementale. »
Les Français partagent ce sentiment puisque, selon un sondage publié le 30 septembre par Ouest France, ils sont 64% à regretter la
disparition du numéro du département sur les plaques d’immatriculation.
Louis de Broissia demande au Ministre d’étudier « la façon dont la réforme du SIV pourrait se poursuivre tout en maintenant
systématiquement le numéro du département sur les plaques d’immatriculation. »
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Mardi 26 août 2008
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09:51
Pierre SALLENAVE a été nommé Directeur Général de l'Agence nationale de
Rénovation Urbaine.
Ingénieur en chef des ponts et chaussées
École polytechnique (1994)
Enseignant au laboratoire des mathématiques de l'Université de Paris VII
(1997-1999)
Chef de l'arrondissement de Saint-Malo et des services maritimes à la direction départementale de l'équipement d'Ile-et-Vilaine (2000-2002)
Conseiller technique, chargé des milieux marins et aquatiques, au cabinet de la ministre de l'Écologie et du Développement durable, Roselyne Bachelot (juillet 2002-mars 2004)
Directeur départemental de l'équipement de la Manche (octobre 2004-mai 2007)
Conseiller pour le développement durable au cabinet du Premier ministre, François Fillon (mai 2007-août 2008)
Directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (août 2008- )
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Mardi 26 août 2008
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09:58
Michel FUZEAU, ancien Préfet du Haut-Rhin, rejoint le cabinet du Premier ministre aux affaires intérieures qui englobent les dossiers
concernant les collectivités locales. Pour mémoire, Jean-Paul FAUGERE, Directeur de Cabinet du Premier ministre, fut Préfet de la région Alsace.
Maîtrise de sciences économiques
ENA (1985, promotion Léonard de Vinci)
Directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire (1985-1986)
Directeur du cabinet du commissaire de la République de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine (1986-1989)
Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône (1989-1991)
Chef du bureau des élections et des études politiques au ministère de l'Intérieur (1991-1993)
Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1993-1996)
Sous-préfet de Lorient (1996-1998)
Chef de service, chargé de la sous direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques de la direction générale
du ministère de l'Intérieur (1998-2001)
Préfet de la Nièvre (mai 2001-août 2002)
Préfet des Pyrénées-Orientales (août 2002-avril 2004)
Préfet de l'Ain (avril 2004-juillet 2006)
Directeur du cabinet du ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Dominique Bussereau (juillet 2006-15 mai 2007)
Préfet du Haut-Rhin (juillet 2007-septembre 2008)
Conseiller pour les affaires intérieures au cabinet du Premier ministre, François Fillon (1er septembre 2008- )
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Jeudi 11 septembre 2008
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16:58
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, s'est engagé mercredi, en présence des représentants de l’AMF et de l’ADF et des trois opérateurs de téléphonie
mobile, à couvrir d'ici 2011 les 364 communes françaises qui n'ont pas encore accès à la téléphonie mobile.
Ces communes, situées dans des endroits reculés et peu peuplés, et représentant entre 10.000 et 20.000 habitants, ont été oubliées du plan de couverture initial des «zones blanches» (qui ne
captent aucun opérateur mobile), lancé en 2003 et présenté comme «une première» en Europe.
Ce programme portait sur 3.072 communes: à ce jour, 2.774 d'entre elles ont désormais accès à un service de téléphonie mobile, soit «plus de 90% des sites», a précisé le secrétaire d'Etat lors
d'une conférence de presse, avant d'ajouter que le plan serait achevé fin 2008.
La priorité est maintenant aux 364 communes «encore à l'écart de ce mouvement», un retard jugé «inacceptable» par le secrétaire d'Etat.
L'ensemble des acteurs concernés (SFR, Orange et Bouygues Telecom, l'autorité de régulation des télécoms - l'Arcep - et les collectivités locales), réunis mercredi, se sont engagés à couvrir 80%
d'entre elles fin 2010 et la totalité en 2011, soit 99,3% de la population.
L'installation d'une antenne prend en moyenne «24 mois après identification d'une implantation adaptée», ont-ils rappelé, notamment en raison des spécificités du territoire français (très étendu
avec une faible densité de population), mais aussi des démarches administratives nécessaires.
Pour couvrir ces 364 communes, l'Etat et chacun des trois opérateurs ont consenti une rallonge. Au total, le plan de couverture des «zones blanches» représente un investissement de plus
de 600 millions d'euros, a précisé M. Falco.
Afin de gagner du temps et de réduire les coûts, les opérateurs ont travaillé ensemble. Ainsi, ils se sont répartis l'installation des sites: 65% des communes ont été couvertes en «itinérance
locale» (un seul opérateur achemine le trafic pour tout le monde) et les 35% restantes par «mutualisation» (les équipements des trois réseaux sur un même pylône). «Les opérateurs ont prouvé
qu'ils pouvaient travailler ensemble», s'est réjoui Frank Esser, le PDG de SFR. «C'est un long travail mais nous allons poursuivre nos efforts», a renchéri Louis-Pierre Wenes, directeur exécutif
de France Télécom en France.
Par ailleurs, un point d'étape sera fait début 2009 sur «la couverture (mobile) des axes de transport prioritaires, comme le prévoit la loi pour la modernisation de l'économie du 4 août 2008», a
ajouté M. Falco.
Pour en savoir plus et connaitre la liste des communes : link
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Mercredi 29 octobre 2008
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10:50
Patrick HEINTZ, Directeur général des services du VAR propose de réfléchir à une réorganisation territoriale autour de trois idées ;
1- la stratégie et la compétitivité économique
2- la cohésion territoriale dans sa dimension spatiale, services et équipements à la population
3- la proximité et la gestion du quotidien
Contribution du DGS du VAR au débat sur la réorganisation territoriale
R-forme-territoriale-propositions-de-Patrick-HEINTZ--DGS-du-Var.pdf
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