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Groupe DCI de l’ADF
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Conseiller du Secrétaire Général

Vie de l'ADF

Lundi 16 juillet 2007 1 16 /07 /2007 18:21

FF.jpg Le Premier Ministre François Fillon et le Ministre de l’intérieur, en charge des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, ont rencontré aujourd’hui à Matignon une délégation de Présidents de Conseils généraux.

Dans un climat cordial, ils ont constaté leurs convergences sur les grands objectifs de la nouvelle législature pour le paysage institutionnel local : pause dans les transferts de compétences, meilleure lisibilité des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, réforme de la fiscalité locale, rationalisation des échelons territoriaux.
 
D’ores-et-déjà, la conférence des exécutifs locaux comme le futur contrat pluriannuel de gestion, même si leurs contours nécessitent des précisions, s’annoncent être les outils nouveaux  pour mener à bien ces chantiers.
 
La situation spécifique des Conseils généraux, qui gèrent des allocations dont ils ne maîtrisent ni les montants ni les conditions d’éligibilité, et donc sur lesquelles ils ont peu de marge de manœuvre, a été largement soulignée. Elle incite les  départements à s’engager activement dans la réflexion engagée par le Gouvernement sur la création d’une 5ème branche dédiée à la prise en charge de la dépendance.
 
Le Groupe DCI de l’ADF se réjouit de la grande qualité d’écoute du Premier Ministre et du consensus entre le Gouvernement et les Départements sur les réformes structurelles à engager dans les prochains mois.
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Dimanche 29 juillet 2007 7 29 /07 /2007 19:48

MAM.jpg Une semaine seulement après qu’une délégation de l’ADF ait été reçue par le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur, en charge des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, a souhaité poursuivre l’échange avec les départements.

Ainsi, une délégation de quatre Présidents de Conseils généraux, parmi lesquels Louis de Broissia (Côte-d’Or) et François Scellier (Val-d’Oise), s’est rendue place Beauvau le Mardi 24 juillet.
 
L’entretien a notamment permis de préciser la composition et le fonctionnement de la future Conférence des exécutifs locaux annoncée par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale au Sénat. Cette nouvelle instance se réunirait deux à trois fois par an. Chacune des trois principales associations d’élus y désignerait de 6 à 10 membres. Elle serait complétée par un groupe technique animé par le Directeur général des collectivités locales. Les représentants des élus locaux auraient la possibilité d’inscrire des points à l’ordre du jour.
 
Le Ministre souhaite que parmi les premiers dossiers dont se saisira la Conférence figurent la clarification des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales et la réforme de la fiscalité locale. Cette dernière devra aller dans le sens de la simplification du système. Elle devra néanmoins maintenir les équilibres actuels à la fois en matière de niveau de ressources pour les collectivités locales, de répartition entre impôts sur les ménages et impôts sur les entreprises et de taux de prélèvement obligatoire.
 
La délégation de l’ADF a également abordé les questions relatives à la sécurité civile en soulignant notamment la part de plus en plus grande prise par le secours à victime dans les interventions des sapeurs pompiers.

 
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Samedi 15 septembre 2007 6 15 /09 /2007 17:50
IMG-3527.JPG Le premier séminaire de formation du Groupe DCI de l’ADF s’est déroulé les 6 et 7 septembre à Stockholm en Suède. Une délégation de 45 personnes composée de Présidents, de vice-Présidents et de collaborateurs de Conseils généraux a étudié à travers des conférences et des visites de sites le modèle social scandinave, souvent présenté en France comme une alternative au modèle libéral anglo-saxon.
 
La délégation a d’abord été reçue à SALAR, l’association qui réunit l’ensemble des collectivités territoriales de la Suède, où plusieurs intervenants ont présenté l’organisation institutionnelle, administrative et sociale de la Suède. Là bas, la notion de décentralisation est plus aboutie qu’en France avec une réelle autonomie financière donnée aux collectivités territoriales. Un symbole fort : L’article 1er de la Constitution leur donne le droit de percevoir des impôts. En outre, la répartition des compétences entre les niveaux territoriaux est différente de la nôtre : les 20 conseils généraux ont des compétences en matière de santé alors que les 290 communes sont en charge des affaires sociales et familiales.
 
A travers la visite de plusieurs sites accueillant des personnes âgées et handicapées dans les communes voisines de Solna et Lidingö, la délégation du Groupe DCI de l’ADF a pu constater combien il faut relativiser les clichés véhiculés sur la Suède. Selon Olivier Rousseau, chef de la mission économique de l’Ambassade de France, « il ne s’agit que d’une gestion plus solidaire de l’économie de marché ».
 
En effet, le pays s’est largement libéralisé. Il a lancé une série de réformes courageuse comme celle des retraites « à la carte entre 61 et 67 ans », la réduction de la sphère publique (les fonctionnaires ont de longue date un statut quasi-privé) et l’objectif d’un budget excédentaire. 
 

A l’occasion du dîner offert à l’Ambassade de France par Son Excellence Monsieur Denis Delbourg, le Président Louis de Broissia s’est déclaré « soucieux de tirer profit du déplacement pour alimenter une indispensable réflexion collective sur un système Français à moderniser pour être durablement préservé. » 
 

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Mardi 25 septembre 2007 2 25 /09 /2007 22:56

clip-image002-copie-1.jpg Les Conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants soutiennent l’élan de solidarité en direction des départements de la Martinique et de la Guadeloupe, frappés par le cyclone Dean.

Rappelons que le cyclone a fait deux morts à 17 août dernier. Il a provoqué environ 250 millions d’euros de dégâts. Les principales activités agricoles des deux îles ont été durement touchées : les plantations de bananes sont détruites à 100 % et celles de cannes à sucre à 80 %. 

La solidarité des départements de France se traduit par des dons versés à un fonds d’urgence mis en place par la Direction générale de la comptabilité publique. Elle vient s’ajouter aux moyens considérables déjà mis en œuvre par l’Etat.

En effet, grâce à la réactivité de Christian Estrosi, Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, une enveloppe de 225 000 € a été déléguée aussitôt après le passage du cyclone au titre des secours d'extrême urgence. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été rapide pour permettre de faire jouer les contrats d'assurance dans les meilleurs délais.

En outre, la catastrophe a directement affecté le secteur du tourisme. Luc Chatel, Secrétaire d’Etat au tourisme, a donc créé une cellule "info-services Antilles" destinée aux agences de voyages pour connaître l’état des infrastructures touristiques. De plus, il a lancé une campagne de promotion pour la Martinique et la Guadeloupe.

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Mardi 16 octobre 2007 2 16 /10 /2007 08:18

Strasbourg.jpg Les conseillers généraux de l’Union pour le Nord, groupe d’opposition du Conseil Général du Nord, présidé par le Sénateur Jean-René Lecerf, ont été accueillis à Strasbourg par Philippe Richert, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, à l’occasion de leur séminaire annuel de formation qui a traditionnellement lieu en septembre. 

Durant les quatre jours, ils ont rencontré une vingtaine d’intervenants
, élus ou fonctionnaires, qui leur ont présenté les politiques les plus innovantes du département du Bas-Rhin dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’action sociale, de la culture, de l’éducation et du développement économique.

Une attention toute particulière a été portée à la démarche « Hommes et Territoires », vaste entreprise de concertation menée à l’initiative de Philippe Richert auprès des acteurs locaux et des habitants du Bas-Rhin, qui a débouché sur la mise en œuvre d’un projet de développement des territoires, fondé sur la contractualisation entre le département et les intercommunalités. 

Des visites ont été organisées pour présenter aux élus du Nord des équipements culturels prestigieux, comme le château du Haut-Koenigsbourg, propriété du département du Bas-Rhin depuis le 1er janvier 2007, le Pair (Pôle d’archéologie interdépartemental rhénan), structure sans équivalent en France, qui est située à Sélestat ou encore, des zones d’activité économique, comme la plateforme départementale d’activités de Dambach-la-Ville. 

Si les conseillers généraux du Nord ont été fortement impressionnés par le pragmatisme et la rigueur de l’approche de leurs homologues alsaciens, ils ont apprécié plus encore l’excellence de leur hospitalité et la chaleur de leur accueil. Heureusement, grâce au TGV Est, Lille et Strasbourg ne sont plus qu’à 3 heures 20 l’une de l’autre !

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Mardi 23 octobre 2007 2 23 /10 /2007 00:03
IMG-3788.JPG Alors que les rapports Valletoux et Richard avaient occupé le devant de la scène en décembre 2006, la question épineuse de la réforme de la fiscalité locale refait surface depuis la publication de la lettre de mission du Président de la République au Ministre de l’Intérieur. Elle a donc logiquement été évoquée lors du Congrès de l’ADF.
 
Le Président du Sénat, Christian Poncelet,  fidèle au Congrès, n’a pas manqué de l’aborder. Il est allé au-delà du constat en commençant à esquisser les contours possibles d’une refonte. Ainsi, il a plaidé pour un partage d’impôts nationaux entre l’Etat et les collectivités territoriales estimant qu’ « aucun impôt n’appartient par essence à l’Etat ». De même, il envisage une spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivité tout en veillant à « la mixité » de la ressource fiscale. Enfin, il ajoute qu’il « convient de garantir pour chaque niveau de collectivité, la faculté de lever un impôt assis sur l’activité économique en plus de l’impôt à la charge des ménages. »
 
Ainsi, le temps du diagnostic, aujourd’hui largement partagé, semble s'achever pour entrer dans celui, plus délicat, du projet. Avec l’intervention de son Président, le Sénat, représentant des collectivités territoriales de la République, est monté à nouveau en première ligne. 

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Mercredi 24 octobre 2007 3 24 /10 /2007 01:03
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Dans son intervention, le 1er vice-président de l’ADF, Louis de Broissia, a invité « l’équipe des départements de France » à « passer à l’attaque » parce que si « nous ne nous plaçons pas en attaque, alors nous serons immanquablement repoussés en défense. »
Ainsi, le Président du Conseil général de la Côte-d’Or a invité l’ADF à cesser d’être « la pleureuse de la République » pour adopter une posture conquérante : « La publication d’une succession de communiqués plaintifs, très peu repris, n’est pas la vraie solution pour peser face aux pouvoirs publics. »
 
L’ambition du 1er vice-Président est claire : « L’ADF doit être si incontournable qu’aucun Ministre ne pense un instant évoquer une politique départementale sans associer très en amont notre association. »
 
Pour parvenir à cet objectif, Louis de Broissia propose trois orientations. D’abord, il veut mieux anticiper les évolutions sociétales par l’amélioration des outils statistiques disponibles et le développement de la comparaison évaluative.
 
Expliquant que « l’ADF aurait dû inventer le RSA », il souhaite ensuite faire de l’association une force de propositions sur tous les enjeux départementaux car « si nous ne décidons pas entre-nous, il ne faudra pas s’étonner que d’autres décident à notre place. »
 
La troisième orientation vise à une meilleure association des 102 départements à la vie de l’ADF « pas seulement la vingtaine qui se réunit chaque mois en Bureau comme les habitudes et les contraintes de temps nous y poussent souvent. »
 
La réforme des statuts de l’ADF, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à l’occasion du Congrès, crée le cadre nécessaire à cette ambition.
 
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Mercredi 24 octobre 2007 3 24 /10 /2007 01:03
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Invitée à clôturer pour la première fois le Congrès de l’ADF, Michèle Alliot-Marie a dit son attachement aux Conseils généraux : « Je suis bien décidée à les défendre ». Le Ministre de l’Intérieur, chargé des collectivités territoriales, a même parlé d’une place à part dans le paysage institutionnel, « celle de l’affectif ».
 
Le Ministre a justifié la suppression du contrat de croissance et de solidarité en évoquant le contexte budgétaire global du pays et la nécessaire participation des collectivités territoriales à l’effort national en faveur du redressement des finances publiques. Une prise de position courageuse devant une assemblée logiquement dubitative puisque les dotations de l’Etat inscrites dans le contrat compensent souvent les ressources fiscales dynamiques naguère dévolues aux départements.
 
Parmi les chantiers du Ministre figure celui de la clarification des missions des collectivités territoriales. Michèle Alliot-Marie a confirmé l’idée d’une loi organique visant à réaffirmer les blocs de compétences de chaque niveau territorial qui, par définition, s’imposerait aux lois ordinaires.
 
Enfin, pour répondre à l’exigence des collectivités territoriales d’être mieux associées à l’élaboration des normes qui les concernent, le Ministre a évoqué le projet d’une Commission Consultative d’Evaluation des Normes au sein du Comité des Finances Locales qui ferait écho à l’actuelle Commission Consultative d’Evaluation des Charges.
 
La Ministre a enfin confirmé l’affectation de 30 millions d’euros du produit des amendes des radars automatiques aux Conseils généraux. Un succès pour le Groupe DCI de l’ADF qui demande de longue date un geste en ce sens.
 
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Mercredi 24 octobre 2007 3 24 /10 /2007 04:03

Marseille.jpg Le Congrès de l’ADF s’est tenu les 16, 17 et 18 octobre à Marseille en présence de 45 Présidents de Conseils généraux et de représentants de 82 départements. Alors que les élections cantonales des 9 et 16 mars prochains se profilent, c’est dans un climat apaisé que se sont déroulés les travaux, comme en témoigne l’adoption à l’unanimité de la résolution finale. 

Si de nombreux sujets d’actualité ont été abordés au cours de ces trois journées, c’est bien le financement de la solidarité nationale qui a été au cœur des débats. Les questions d’actualité, concernant notamment la faible participation de l’Etat à la prise en charge de l’allocation personnalisée pour l’autonomie, ont été logiquement posées. Mais, c’est davantage vers le long terme que se sont tournés les Présidents de Conseils généraux. En effet, des évolutions sociétales majeures, comme le vieillissement de la population, la progression de la maladie d’Alzheimer ou l’amenuisement des solidarités familiales, exigent des réponses nouvelles auxquelles les départements entendent contribuer.

Pour la première fois de façon aussi unanime, les Présidents de Conseils généraux ont tenu à valoriser les succès des départements, que ce soit en matière de gestion du RMI avec la stabilisation du nombre d’allocataires et le doublement du nombre de contrats aidés, ou de handicap avec le succès des Maisons départementales des personnes handicapées.

Des résultats à faire pâlir Jacques Attali, régulièrement égratigné par les congressistes pour ses propos anti départementalistes tenus le matin même sur les ondes d’une grande radio nationale.
 

En savoir plus :
La résolution finale du Congrès de l’ADF

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Mercredi 28 mai 2008 3 28 /05 /2008 12:14

Suite à l'Assemblée Générale du 14 mai 2008 au Sénat,
 
Bruno SIDO
a été élu Secrétaire Général de l’Assemblée des Départements de France. Il présidera le groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants (D.C.I.) qui rassemble les 44 Présidents de Conseils généraux issus de cette sensibilité et veillera aux intérêts de ces derniers.

  Bruno Sido est actuellement Président du conseil général et Sénateur UMP de la Haute-Marne.

 

Les autres membres du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants élus au sein du Bureau de l’ADF sont :

Eric DOLIGÉ, Président du conseil général et sénateur du Loiret, 2nd Vice-Président

Philippe LEROY, Président du conseil général et sénateur de la Moselle, 4ème Vice-Président

Maurice LEROY, Président du conseil général et député du Loir-et-Cher, Trésorier-adjoint

 

Philippe ADNOT, Président du conseil général et sénateur de l'Aube

Christophe BÉCHU, Président du conseil général du Maine-et-Loire

Joseph-François KERGUERIS, Président du conseil général et sénateur du Morbihan

Albéric de MONTGOLFIER, Président du conseil général d'Eure-et-Loir

Anne d’ORNANO, Présidente du conseil général du Callvados

 

Le Groupe D.C.I. présidera également cinq des douze commissions de l’A.D.F. Chacun de ces cinq Présidents siègera de droit au Bureau, soit :

 

Philippe LEROY, déjà cité, Président du conseil général et sénateur de la Moselle, Président de la Commission Logement, également 4ème Vice-Président

Christian NAMY, Président du conseil général de la Meuse, Président de la Commission Fonction Publique et Services Publics

Jean-Paul POURQUIER, Président du conseil général de la Lozère, Président de la Commission Environnement, Développement durable et Agriculture

Gérard ROCHE, Président du conseil général du Haute-Loire, Président de la Commission Développement Economique et Emploi

René-Paul SAVARY, Président du conseil général de la Marne, Président de la Commission Insertion et Cohésion Sociale

 

 

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