Mercredi 23 mai 2007
L’Institut de la décentralisation a vocation à « éclairer la
délibération publique sur l'ensemble des questions ayant trait à la décentralisation, à l'organisation du territoire et à la gestion locale ». Respectueux du pluralisme politique, il est composé
de 16 régions, 27 départements et 30 communes.
Comme il l’avait fait devant les instances de l’AMF et de l’ARF, le co-président de l’Institut, Adrien Zeller,
Président du Conseil régional de l’Alsace, est intervenu lors du Bureau de l’ADF du 15 Mai pour présenter les « propositions pour une nouvelle
décentralisation ».
Ces propositions s’articulent en sept chapitres :
- En finir avec le problème du cumul des mandats notamment par l’instauration du mandat unique pour les Députés.
- Faire du Sénat un Bundesrat à la Française avec par exemple la désignation d’office à la
Haute-Assemblée des Présidents de Conseils régionaux et généraux ainsi que des Maires des grandes villes.
- Organiser une inflexion régionale de la décentralisation qui passerait par un effacement du
Conseil général en zone urbaine : ses compétences seraient partagées entre la région et la commune.
- Conforter et démocratiser l’intercommunalité en faisant élire les Présidents des communautés au
suffrage universel direct et en élaborant un système mixte pour les conseillers communautaires alliant suffrage direct et désignation par les communes.
- Spécialiser et hiérarchiser les niveaux de collectivités en rompant avec la méthode des blocs de compétences.
- Partager les impôts modernes et repenser la péréquation en allant vers un impôt local sur le revenu.
Ces différentes pistes sont loin de toutes obtenir le consentement du Bureau de l’ADF. Le Président Louis de Broissia (Côte-d’Or) a par exemple dit
son attachement à un bicamérisme équilibré. Le Président Bruno Sido (Haute-Marne) a mis en garde contre une régionalisation excessive : Rappelant que le département est antérieur à la
République, il a plaidé pour l’élargissement des périmètres des régions et la constitution de grandes régions comparables aux länder allemands et aux provinces espagnoles.
Le bureau unanime a dit sans surprise son hostilité à l’idée d’un effacement du Conseil
général dans les zones urbaines qui sont celles qui rencontrent le plus de difficultés sociales et qui ont donc le plus besoin
de son intervention.
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