Le 1er vice-Président de l’ADF, Louis de Broissia, a rencontré le Ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos, à propos de la carte
scolaire.
Il souscrit aux objectifs du Gouvernement visant à mettre fin à « la course au détournement » et
à offrir le libre choix de l’établissement aux familles. C’est pourquoi, il est favorable à
l’assouplissement de la carte scolaire qui entrera en vigueur dès la rentrée prochaine et qui devrait permettre de faire passer le nombre de dérogations de 10% à 20% des
affectations.
En revanche, il est plus réservé sur une éventuelle suppression de la carte scolaire à l’horizon 2010 en raison des conséquences qu’elle
aurait sur les autres compétences des Conseils généraux : difficultés à prévoir les besoins immobiliers des collèges, risque de désorganisation des transports scolaires, impossibilité de
maintenir certains collèges en milieu rural…
A l’issue de ce premier entretien, le Groupe DCI de l’ADF s’est réjoui de la qualité de l’écoute
du Ministre de l’Education Nationale.
Les services à domicile connaissent depuis deux ans un véritable boom. 600.00 emplois ont ainsi
été créés en 2006 et 1.5 million sont à attendre dans les années à venir. Si le potentiel de ces nouveaux emplois n’est pas encore atteint, leur principal concurrent demeurant le travail non
déclaré, ils ont néanmoins permis l’émergence d’un nouveau secteur économique particulièrement dynamique.
Partout en France, ils ont suscité la création d’entreprises de proximité favorisant le développement local en offrant des emplois non
délocalisables. Encouragés par la loi Borloo votée en 2005, de nouveaux services sont créés chaque année dans des domaines extrêmement variés : soutien scolaire, coiffure, aide aux personnes
âgées, livraisons de plats, lecture, jardinage, gardes d’animaux…
Les atouts de ces nouveaux services ne sont plus à démontrer. Ils sont d’abord accessibles à tous ceux qui souhaitent en bénéficier.
Le chèque emploi service universel (CESU) mis en place par la loi Borloo a été un véritable passeport pour la réussite du dispositif. Se
présentant sous la forme d’un chèque prépayé, dont une partie est prise en charge par l’entreprise ou la collectivité, il présente l’avantage d’échapper à la lourdeur des démarches
administratives et ouvre droit à des crédits d’impôts.
L’utilisation de ce nouveau mode de paiement, après avoir longtemps été réservée aux personnes âgées et handicapées, s’est largement
diffusée au sein de la société amenant de nouvelles catégories sociales, telles que les jeunes actifs, à accéder à ces nouveaux services.
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par Groupe DCI de l'ADF
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Handicap, dépendance
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Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif qui
vise à rendre attractif le retour au travail ou l’augmentation de l’activité professionnelle pour les personnes éloignées de l’emploi qui bénéficient de la solidarité
nationale.
Réuni en session extraordinaire, le Parlement examinera cet été le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il
comprend plusieurs dispositions relatives aux expérimentations en cours sur le concept de revenu de solidarité active.
La première mesure permet d’étendre les possibilités d’expérimentation. Il sera par
exemple possible à un département expérimentateur de fusionner en une allocation unique les différentes prestations créées par la loi relative au retour à l’emploi (intéressement, primes
forfaitaires et prime pour le retour à l’emploi).
La seconde disposition du texte consiste à ouvrir l’expérimentation, actuellement réservée aux
allocataires du RMI, aux bénéficiaires de l’Allocation de Parent Isolé (API).
Enfin, la troisième mesure vise à accroitre le nombre de conseils généraux éligibles à
l’expérimentation. Dix nouveaux départements sont appelés, en déposant un dossier avant le 30 septembre prochain, à rejoindre les 13 départements expérimentateurs, parmi lesquels
figurent cinq membres du Groupe DCI (Loir-et-Cher, Marne, Somme, Vienne, Val-d’Oise).
Par ailleurs, un Comité national d’évaluation sera installé dès la semaine prochaine par Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités
actives contre la pauvreté. Il sera chargé notamment d’évaluer les dimensions opérationnelles et l’effet sur l’emploi du RSA.
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Insertion, cohésion sociale
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Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, est intervenu devant le Congrès de l’Union Nationale des Associations de
Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (UNAPEI).
Estimant que « le handicap ne doit plus être considéré comme une situation d’exception (…) mais comme une réalité ordinaire de la
vie », il a clairement fixé le cap de sa politique pour les cinq prochaines années.
Quelques mois après l’adoption de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, le
Président ne veut pas d’un nouveau texte. En revanche, il rejette l’idée d’un moratoire. Il prône même une accélération des réformes, en particulier pour atteindre l’objectif de mise en accessibilité des bâtiments publics et des transports. S’étonnant du retard pris en la matière, il a annoncé que chaque Préfet
établirait avant la fin de l’année un plan d’action et un calendrier de mise en œuvre.
Le Président souhaite rendre opposable le droit de tout enfant handicapé d’être scolarisé dans l’école
de son quartier parce que « la scolarisation, c’est permettre que le regard porté sur le handicap change ».
Il a annoncé le lancement d’un nouveau plan de création de places en établissement
pour les personnes handicapées ainsi que des mesures pour permettre aux aidants familiaux d’interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche handicapé.
Enfin, le Président Sarkozy a confirmé la création d’une cinquième branche de la
protection sociale chargée de la dépendance qui sera construite à partir de l’actuelle Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle s’ajoutera à la couverture des risques pris en
charge par la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail). Les Conseils généraux, qui sont chargés de l’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (APA) et de la
Prestation de Compensation du Handicap (PCH), qui reçoivent à ce titre des crédits de la CNSA, auront probablement un rôle important à jouer dans ce nouveau dispositif.
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Handicap, dépendance
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