La prestation de fidélisation (PFR) a été créée en 2004, à l’initiative de Nicolas Sarkozy, pour récompenser et fidéliser les sapeurs pompiers volontaires.
Le financement de la PFR est pris en charge à parité par l’Etat et les Conseils généraux. Cette répartition a été parfaitement respectée pour les exercices 2006 et 2007. Ainsi, l’Etat participe à hauteur de 32 millions d’euros par an au financement de la prestation qui représente un total de 64 millions d’euros.
En revanche, en 2005, première année de mise en œuvre du dispositif, la montée en charge rapide de la PFR avait été sous estimée. C’est pourquoi, l’Etat, de bonne foi, n’avait versé que 20 millions d’euros au lieu des 32 millions qui se sont avérés nécessaires.
Lors de l’examen de l’article 12 du projet de loi de finances pour 2007 par le Sénat ce mardi, les Sénateurs Michel Mercier et Louis de Broissia ont fait adopter, malgré les réserves du Gouvernement, un amendement déposé par le Groupe centriste abondant exceptionnellement la DGF du montant de la différence, soit 12 millions d’euros.
Le Groupe DCI de l’ADF se réjouit du vote de cette régularisation qui permet de respecter à la lettre, mais aussi dans l’esprit, le principe de juste compensation. Plus largement, elle confirme un certain climat de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales.
par Groupe DCI de l'ADF
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Sécurité civile
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Vendredi 24 novembre 2006
Dans le cadre du Congrès des Maires de France s’est déroulé un atelier relatif à la prévention de la délinquance. Le projet de loi en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, qui fait
du Maire le pivot de cette politique, a été au cœur de la discussion.
Le premier message passé par les élus, c’est que le Maire joue déjà de longue date un rôle fondamental. Bernard Hagelsteen, Secrétaire général du
Comité interministériel de prévention de la délinquance, l’a reconnu : « Le texte ne modifie pas l’équilibre entre les acteurs. Il donne un
cadre à ce que font déjà de nombreux Maires. »
La principale inquiétude des élus locaux est qu’il leur soit demandé d’exercer des missions relevant de l’Etat. C’est notamment le cas sur la question
de l’absentéisme scolaire. Gérard Pourchet, Inspecteur d’Académie, a levé toute ambigüité : « Le Maire ne doit pas gérer l’absentéisme scolaire : C’est la mission de l’Education
Nationale. »
Sur le délicat problème de la transmission de l’information aux élus, il apparaît qu’un partenariat local, construit
dans la concertation et la confiance, est évidement préférable à un cadre légal.
Le Sénateur Louis de Broissia, qui représentait l’ADF lors de l’atelier, a plaidé pour une articulation minutieuse de la loi pour l’égalité des
chances, créant le contrat de responsabilité parentale, du texte réformant la protection de l’enfance et du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
Interrogé sur les moyens financiers donnés aux Maires pour prendre en charge la nouvelle compétence, le Préfet Hagelsteen a présenté le fonds de
prévention de la délinquance.
Gérard Hamel, Député-maire de Dreux, a conclu la séance en expliquant que « les Maires n’étaient pas demandeurs d’une loi mais ils sauront
manifestement s’y adapter ». Il est vrai qu’au fil de la discussion est apparue la grande souplesse du projet de loi. Peu contraignant, le
texte met surtout de nouveaux outils à la disposition des Maires.
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Insertion, cohésion sociale
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Malgré les obligations aux employeurs publics et privés créées par les lois de 1987 et de 2005, le taux de chômage demeure deux fois plus élevé chez les personnes handicapées que dans le reste de la population active (17%).
C’est pourquoi, dans un communiqué publié ce matin, le 1er vice-Président de l’ADF, le Sénateur Louis de Broissia, salue les 15 mesures annoncées par Gérard Larcher, Ministre délégué à l’emploi, et par Philippe Bas, Ministre délégué aux personnes handicapées, pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Il assure que « les Conseils généraux, par l’intermédiaire des Maisons départementales des personnes handicapées, participeront activement à la mise en place des mesures. » Il a notamment insisté sur la nécessité d’une meilleure prise en compte de la dimension professionnelle dans l’élaboration des plans de compensation des personnes handicapées. Il plaide pour le renforcement des liens entre les Maisons et les services publics de l’emploi : « Nous devons développer des collaborations plus étroites avec l’ANPE, l’AGEFIPH et le réseau Cap’Emploi ».
Par ailleurs, les Conseils généraux suivent avec attention l’effort de l’Etat en faveur des travailleurs handicapés, du développement des entreprises adaptées et des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) que confirme le plan gouvernemental.
Le 1er vice-Président de l’ADF conclut en affirmant que « l’insertion des personnes handicapées dans la société Française demeurera l’un des chantiers les plus aboutis du quinquennat du Président de la République. C’est un changement de mentalité qui s’opère progressivement, vers une approche plus humaine et plus fraternelle du handicap. »
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par Groupe DCI de l'ADF
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Handicap, dépendance
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2007, le Sénat organisait cet après-midi un débat sur les recettes des collectivités territoriales sous la présidence de Christian Poncelet.
Le Président de la République, Jacques Chirac, est intervenu devant les Maires de France à l’occasion du 89ème Congrès de l’AMF.