Le Congrès de l’ADF s’est tenu les 16, 17 et 18 octobre à Marseille en présence de 45 Présidents de Conseils généraux et de représentants de 82
départements. Alors que les élections cantonales des 9 et 16 mars prochains se profilent, c’est dans un climat apaisé que se sont déroulés les travaux, comme en témoigne l’adoption à l’unanimité
de la résolution finale.
Si de nombreux sujets d’actualité ont été abordés au cours de ces trois journées, c’est bien le financement de la solidarité nationale qui a été au cœur des
débats. Les questions d’actualité, concernant notamment la faible participation de l’Etat à la prise en charge de l’allocation personnalisée pour l’autonomie, ont été logiquement
posées. Mais, c’est davantage vers le long terme que se sont tournés les Présidents de Conseils généraux. En effet, des évolutions sociétales majeures, comme le vieillissement de la population,
la progression de la maladie d’Alzheimer ou l’amenuisement des solidarités familiales, exigent des réponses nouvelles auxquelles les départements entendent
contribuer.
Pour la première fois de façon aussi unanime, les Présidents de Conseils généraux ont tenu à valoriser les succès des départements, que ce
soit en matière de gestion du RMI avec la stabilisation du nombre d’allocataires et le doublement du nombre de contrats aidés, ou de handicap avec le succès des Maisons départementales des
personnes handicapées.
Des résultats à faire pâlir Jacques Attali, régulièrement égratigné par les congressistes pour ses propos anti départementalistes tenus le matin même sur les ondes d’une grande radio
nationale.
En savoir plus :
La résolution finale du Congrès de l’ADF
Les 44 Présidents des Conseils généraux
de la droite, du centre et des indépendants
Qui sommes-nous ?
Catégories
- Aménagement du territoire (16)
- Collèges, Education, Culture, Sport (7)
- Démocratie locale (11)
- Environnement (5)
- Europe, international (7)
- Famille, enfance (14)
- Finances (11)
- Fonction publique (5)
- Handicap, dépendance (20)
- Insertion, cohésion sociale (23)
- Sécurité civile (2)
- Vie de l'ADF (20)
- Vie politique (21)
Articles récents
- Petit-déjeuner de travail avec Xavier BERTRAND sur la Gratification des Stages étudiants
- Message de Bruno SIDO à la suite de son élection
- Bureau de l'ADF du 3 juin
- Bureau de l'ADF au 14 mai 2008
- Maintenir le numéro du département sur les plaques
- Vers un nouveau champ de protection sociale
- Pour l’égalité des chances des ultramarins
- Le Congrès du consensus
- Une ambition pour l'ADF
- Michèle Alliot-Marie aux côtés des départements
Liens
Nous contacter
Groupe DCI de
l’ADF
6, rue Duguay-Trouin
75006 PARIS
01.45.49.60.20
Contact :
Steven PRUNETA
Conseiller du Secrétaire Général
Archives
- juin 2008 (3)
- mai 2008 (1)
- novembre 2007 (3)
- octobre 2007 (9)
- septembre 2007 (7)
- août 2007 (1)
- juillet 2007 (14)
- juin 2007 (6)
- mai 2007 (11)
- avril 2007 (12)
- mars 2007 (22)
- février 2007 (18)
- janvier 2007 (14)
- décembre 2006 (13)
- novembre 2006 (11)
- octobre 2006 (8)
- septembre 2006 (11)
Mercredi 24 octobre 2007
Mercredi 24 octobre 2007
Invitée à clôturer pour la première fois le Congrès de l’ADF, Michèle Alliot-Marie a dit
son attachement aux Conseils généraux : « Je suis bien décidée à les défendre ». Le Ministre de l’Intérieur, chargé des collectivités territoriales, a même parlé d’une place à part
dans le paysage institutionnel, « celle de l’affectif ».
Le Ministre a justifié la suppression du contrat de croissance
et de solidarité en évoquant le contexte budgétaire global du pays et la nécessaire participation des collectivités
territoriales à l’effort national en faveur du redressement des finances publiques. Une prise de position courageuse devant une assemblée logiquement dubitative puisque les dotations de l’Etat
inscrites dans le contrat compensent souvent les ressources fiscales dynamiques naguère dévolues aux départements.
Parmi les chantiers du Ministre figure celui de la clarification des missions des
collectivités territoriales. Michèle Alliot-Marie a confirmé l’idée d’une loi organique visant à réaffirmer les blocs de compétences de chaque niveau territorial qui, par définition,
s’imposerait aux lois ordinaires.
Enfin, pour répondre à l’exigence des collectivités territoriales d’être mieux associées à l’élaboration des normes qui les
concernent, le Ministre a évoqué le projet d’une Commission Consultative d’Evaluation des Normes au sein du Comité des Finances Locales qui
ferait écho à l’actuelle Commission Consultative d’Evaluation des Charges.
La Ministre a enfin confirmé l’affectation de 30 millions d’euros du produit des amendes des radars
automatiques aux Conseils généraux. Un succès pour le Groupe DCI de l’ADF qui demande de longue date un geste en ce sens.
En savoir plus :
Mercredi 24 octobre 2007
Dans son intervention, le 1er vice-président de l’ADF, Louis de Broissia, a invité « l’équipe
des départements de France » à « passer à l’attaque » parce que si « nous ne nous plaçons pas en attaque, alors nous serons immanquablement repoussés en
défense. »
Ainsi, le Président du Conseil général de la Côte-d’Or a invité l’ADF à cesser d’être « la pleureuse de la République » pour
adopter une posture conquérante : « La publication d’une succession de communiqués plaintifs, très peu repris, n’est pas la vraie
solution pour peser face aux pouvoirs publics. »
L’ambition du 1er vice-Président est claire : « L’ADF doit être si incontournable qu’aucun Ministre ne pense un instant évoquer une politique
départementale sans associer très en amont notre association. »
Pour parvenir à cet objectif, Louis de Broissia propose trois orientations. D’abord, il veut mieux anticiper les
évolutions sociétales par l’amélioration des outils statistiques disponibles et le développement de la comparaison évaluative.
Expliquant que « l’ADF aurait dû inventer le RSA », il souhaite ensuite faire de l’association une force de
propositions sur tous les enjeux départementaux car « si nous ne décidons pas entre-nous, il ne faudra pas s’étonner que d’autres décident à notre place. »
La troisième orientation vise à une meilleure association des 102 départements à la vie de l’ADF
« pas seulement la vingtaine qui se réunit chaque mois en Bureau comme les habitudes et les contraintes de temps nous y poussent souvent. »
La réforme des statuts de l’ADF, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à l’occasion du Congrès, crée le cadre
nécessaire à cette ambition.
En savoir plus :
Mardi 23 octobre 2007
Alors que les rapports Valletoux et Richard avaient occupé le devant de la scène en décembre 2006, la question épineuse de la
réforme de la fiscalité locale refait surface depuis la publication de la lettre de mission du Président de la République au Ministre de l’Intérieur. Elle a donc logiquement été évoquée lors du
Congrès de l’ADF.
Le Président du Sénat, Christian Poncelet, fidèle au Congrès, n’a pas manqué de
l’aborder. Il est allé au-delà du constat en commençant à esquisser les contours possibles d’une refonte. Ainsi, il a
plaidé pour un partage d’impôts nationaux entre l’Etat et les collectivités territoriales estimant qu’ « aucun impôt n’appartient par essence à
l’Etat ». De même, il envisage une spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivité tout en veillant à « la
mixité » de la ressource fiscale. Enfin, il ajoute qu’il « convient de garantir pour chaque niveau de collectivité, la faculté de lever un impôt
assis sur l’activité économique en plus de l’impôt à la charge des ménages. »
Ainsi, le temps du diagnostic, aujourd’hui largement partagé, semble s'achever pour entrer dans celui, plus
délicat, du projet. Avec l’intervention de son Président, le Sénat, représentant des collectivités territoriales de la République, est monté à nouveau en première
ligne.
En savoir plus :
Mardi 16 octobre 2007
Le Président de la République a conclu le Congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France, le 29
septembre dernier à Clermont Ferrand.
Après avoir rendu un hommage appuyé à Eric Doligé, Président de la Conférence
nationale des services d’incendie et de secours, il a axé son propos sur la nécessaire articulation des services de secours.
Constatant les questions posées par la démographie médicale et la saturation des services des urgences, il a qualifié de
« mal stabilisé » le partage des compétences du dispositif d’urgence. Il a annoncé le lancement d’une grand concertation « à
condition de ne pas limiter le sujet à une opposition entre les rouges et les blancs qui serait inutile et inefficace. »
Estimant qu’ « on a laissé trop longtemps les deux institutions vivre dans leur logique propre », le Président souhaite
aller vers une mutualisation des moyens. D’ores-et-déjà il a annoncé une meilleure coordination de la Direction de la Défense et de la Sécurité
Civile (DDSC) et de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. De même, à l’échelle territoriale, les Schémas régionaux d’organisation sanitaire et sociale (SROS) et les
schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques seront rapprochés. Enfin Nicolas Sarkozy veut aller vers un système d’information et de
communication « complètement interconnecté » pour optimiser l’engagement des moyens opérationnels.
Si l’amélioration de la coordination des secours a été au cœur de l’intervention du Président, d’autres sujets majeurs ont été
abordés, à commencer par le financement des SDIS. Annonçant une concertation avec l’AMF et l’ADF, il semble qu’on s’oriente vers le maintien du contingent
communal dont la suppression, déjà reportée à deux reprises, était prévue par la loi du 27 février 2002. Celui-ci serait justifié par la nécessité du lien « commune –
sapeurs-pompiers » dans la perspective du développement du volontariat.