Lundi 30 octobre 2006
Lors de sa conférence de presse mensuelle, le Premier Ministre a annoncé un projet de loi pour accentuer la parité dans la vie politique. Il imposera la parité dans l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants et dans celui des Conseils régionaux. Il augmentera de 50% les pénalités financières à l’encontre des partis politiques ne présentant pas le même nombre de femmes que d’hommes aux élections législatives.
Les départements seront aussi concernés par le texte. En effet, afin de constituer, selon les termes de Matignon, « un vivier nouveau d’élues locales », chaque Conseiller général aura désormais un suppléant du sexe opposé.
Sur la forme, il est regrettable que l’Assemblée des Départements de France n’ait été ni consultée ni même informée de cette annonce.
Sur le fond, le débat est ouvert. Auditionné mardi par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale, le Sénateur Gérard Deriot, Président UMP du Conseil général de l’Allier, s’est montré ouvert à la création d’une fonction de suppléant tout en rappelant que celle-ci n’est efficace qu’à long terme, puisque par définition… le suppléant n’est pas élu.
Il a souligné la difficulté rencontrée à trouver des femmes candidates dans certains départements : « Elles craignent de ne pas pouvoir cumuler cet engagement avec leurs vies familiale et professionnelle ». L’élection cantonale est pour le moment la seule où on se présente seul : « Avec un suppléant, les femmes seront peut-être davantage incitées à se lancer. »
Le Député UMP François Scellier, Président du Conseil général du Val d’Oise, qui avait déposé une proposition de loi sur ce thème dès 2002, a accueilli favorablement l’annonce du Premier Ministre. Il rappelle que les femmes ne représentent aujourd’hui que 10.4% des élus départementaux.
Pour lui, un suppléant permettrait en outre de supprimer les élections cantonales partielles (16 depuis janvier) : « L’expérience montre que ces élections partielles se traduisent généralement par une forte abstention donnant à tort à la vie démocratique des apparences de faiblesse. »
Autre son de cloche chez Yves d’Amecourt, Conseiller général d’opposition de la Gironde, pour qui la priorité est le renouvellement des générations : « La parité se fera naturellement à condition que le renouvellement des générations s’effectue normalement. Les jeunes générations sont culturellement beaucoup plus paritaires que les anciennes, c'est la force de la culture qui imposera la parité, pas la loi.»
Dans tous les cas, les autres mesures pour favoriser la parité dans la collectivité départementale semblent difficiles à mettre en œuvre. Une réforme du mode de scrutin parait difficile compte tenu du fort attachement des élus au canton, en particulier dans le monde rural. La mise en place de sanctions financières à l’encontre des partis est peu envisageable dans la mesure où les Conseils généraux comptent de nombreux élus sans étiquette.
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