Les Conseils généraux ont des compétences importantes en matière de logement, d’habitat et de politique de la ville. Partenaires
incontournables de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) comme de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), la loi du 13 août 2004 leur a confié
la gestion du fonds de solidarité logement (FSL) et, pour les départements volontaires, la délégation de l’aide à la pierre. En outre, en tant que membres de la commission de médiation et pilotes
des offices départementaux HLM, ils occuperont aussi une place importante dans la mise en œuvre de la loi créant le droit au logement
opposable.
C’est pourquoi, Louis de Broissia a rencontré le Mercredi 25 juillet Christine Boutin,
Ministre du logement et de la ville. Cet échange fructueux augure bien de la collaboration entre l’Etat et les départements sur ces dossiers.
Un premier point d’accord concerne les interrogations sur le rythme des démolitions de
logements dans un contexte de pénurie et de mise en œuvre du droit au logement opposable.
Plus largement, le Président du Conseil général de la Côte-d’Or souhaite la clarification des rôles et
missions des différents intervenants afin de rendre la politique publique du logement et de l’habitat plus lisible et plus efficace pour les citoyens.
par Groupe DCI de l'ADF
publié dans :
Insertion, cohésion sociale
0
recommander
Le Président Louis de Broissia a rencontré Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Des
conventions tripartites au fonds d’aide aux jeunes, en passant par la démographie médicale et la recentralisation des compétences sanitaires… les dossiers communs au Ministère et aux départements
ne manquent pas !
Même si le dossier est porté par le Ministère en charge de la solidarité, le 1er
vice-président de l’ADF souhaite que le Ministère de la Santé participe activement à la réflexion sur la création d’une cinquième branche de la protection sociale dédiée à la
dépendance parce que « les frontières entre le sanitaire et le médico-social sont de plus en plus ténues ».
Louis de Broissia a dit son attachement au programme national « nutrition
santé » auquel plusieurs conseils généraux ont pris une part active par le biais de leurs travailleurs sociaux (sensibilisation des publics défavorisés aux risques de
l’obésité), leurs services de PMI (détection des surcharges pondérales précoces) et des EHPAD (prévention de la dénutrition des personnes âgées).
La Ministre a demandé aux départements de travailler à ses côtés à la préparation et à la mise en œuvre de plusieurs chantiers
d’importance comme la santé des jeunes et la maladie d’Alzheimer.
par Groupe DCI de l'ADF
publié dans :
Handicap, dépendance
0
recommander
Une semaine seulement après qu’une délégation de l’ADF ait été reçue par le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur, en charge
des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, a souhaité poursuivre l’échange avec les départements.
Ainsi, une délégation de quatre Présidents de Conseils généraux, parmi lesquels Louis de Broissia (Côte-d’Or) et François Scellier
(Val-d’Oise), s’est rendue place Beauvau le Mardi 24 juillet.
L’entretien a notamment permis de préciser la composition et le fonctionnement de la future Conférence
des exécutifs locaux annoncée par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale au Sénat. Cette nouvelle instance se réunirait deux à trois fois par an. Chacune
des trois principales associations d’élus y désignerait de 6 à 10 membres. Elle serait complétée par un groupe technique animé par le Directeur général des collectivités locales. Les
représentants des élus locaux auraient la possibilité d’inscrire des points à l’ordre du jour.
Le Ministre souhaite que parmi les premiers dossiers dont se saisira la Conférence figurent la
clarification des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales et la réforme de la fiscalité locale. Cette dernière devra aller dans le sens de la
simplification du système. Elle devra néanmoins maintenir les équilibres actuels à la fois en matière de niveau de ressources pour les collectivités locales, de répartition entre impôts sur les
ménages et impôts sur les entreprises et de taux de prélèvement obligatoire.
La délégation de l’ADF a également abordé les questions relatives à la sécurité civile en soulignant notamment la part de plus en plus
grande prise par le secours à victime dans les interventions des sapeurs pompiers.
par Groupe DCI de l'ADF
publié dans :
Vie de l'ADF
0
recommander
Le Grenelle de l’Environnement, voulu par le Président Sarkozy, repose sur trois objectifs principaux : la lutte contre le changement climatique, la
préservation de la biodiversité et la prévention des effets des pollutions sur la santé. Pour le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Jean-Louis
Borloo : « Nous sommes soumis à une obligation de résultat qui nous engage vis-à-vis des générations futures ».
Le Grenelle débouchera sur un plan national pour l’environnement dont les mesures seront concrètes et
quantifiables. Alors qu’une vaste consultation des acteurs locaux et du grand public est annoncée pour la Rentrée, six groupes de réflexion sont
d’ores-et-déjà au travail.
Le Président du Conseil général de la Manche, par ailleurs Président du Cercle Français de l’Eau, Jean-François Legrand, préside l’un d’entre eux consacré à la biodiversité et aux ressources naturelles. Ce groupe, dont Jean-Paul Pourquier, Président du Conseil
général de la Lozère, est également membre, se décline en deux ateliers consacrés respectivement au patrimoine naturel (forêts, paysages, littoral…) et aux ressources (eau, biodiversité marine,
sols…).
Le Groupe DCI de l’ADF est représenté dans chacun des
groupes : Jean-Pierre Vial (Savoie) pour le groupe sur les changements climatiques, Rémi Bertrand (Bas-Rhin) pour celui
dédié à la santé, Christian Namy (Meuse) pour l’agriculture et la pêche, Jean Flacher (Rhône) pour les institutions et la gouvernance et Louis Pinton (Indre) pour la conciliation entre écologie
et compétitivité économique.
En savoir plus :
par Groupe DCI de l'ADF
publié dans :
Environnement
0
recommander
Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport a été adopté le 19 juillet par le
Sénat.
Il comporte deux volets. Le premier consiste à améliorer la prévention des conflits en
généralisant la procédure dite de l’alarme sociale. Le second organise un service minimum lorsque la grève n’a pas pu être évitée : priorité de
dessertes définies par un plan de transport adapté, déclaration préalable des salariés de l’entreprise sur leur intention ou non de se joindre au mouvement, consultation à bulletin secret au bout
de huit jours de conflit, affirmation du principe de non paiement des jours de grève, amélioration de l’information de l’usager…
Les Conseils généraux sont compétents pour les transports interurbains et les transports
scolaires. Ils devront s’adapter à la nouvelle législation en résolvant plusieurs difficultés liées à la multiplicité des
entreprises avec lesquelles ils signent des contrats de transports. En effet il sera difficile d’ici le 1er janvier 2008 d’avoir conclu avec chacune d’elles un accord prévenant les
conflits. En outre, pour les transports scolaires, il sera complexe d’identifier des dessertes prioritaires au risque de provoquer des ruptures d’égalité entre les élèves. Enfin, il ne sera
évidemment pas possible aux départements pratiquant la gratuité des transports scolaires de rembourser les titres de transport correspondant aux jours de grève.
En savoir plus :
par Groupe DCI de l'ADF
publié dans :
Aménagement du territoire
0
recommander
