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Steven PRUNETA
Conseiller du Secrétaire Général
Vendredi 5 février 2010 5 05 /02 /2010 10:32



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L'Express. fr relate le meeting de François FILLON en région Aquitaine pour soutenir le candidat et ministre Xavier DARCOS.

Concernant la réforme territoriale discutée au même moment au Sénat, il a rappelé que c'est  "une réforme qui vaut mieux que les mensonges de la gauche payés par le contribuable".

"Faire croire que les impôts locaux vont augmenter (...), faire croire que les départements et les régions ne pourront plus aider les communes et les associations ou les territoires ruraux à cause de la réforme des collectivités locales, c'est un mensonge (...) Ce n'est pas l'idée que je me fais de la démocratie", a-t-il lancé.


Pour François Fillon, "les collectivités territoriales, et notamment les régions, doivent absolument se sentir parties prenantes de l'effort des maîtrises des comptes publics".


Il a reproché aux socialistes de faire "dans l'affrontement stérile, le dénigrement du travail du gouvernement et l'opposition systématique". Dans leur tribune au figaro, les PCS cosignataires avait, eux aussi souligné, que "l'ADF s'oppose de manière obsessionnelle au principe même de la réforme et qu'elle organise même une contestation purement partisane".

 

Il s'en est pris aux responsables socialistes de l'Association des régions de France (ARF) et de l'Association des départements de France (ADF) qui ont refusé de participer jeudi dernier à la conférence sur le déficit à laquelle le président Nicolas Sarkozy avait invité "tous les acteurs publics".


"Que des élus de la République refusent le dialogue pour des raisons électoralistes, ce n'est pas l'idée que je me fais d'une démocratie responsable", a lancé le chef de la majorité.


Pour lire l'article de l'Express.fr
link

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Jeudi 4 février 2010 4 04 /02 /2010 19:47


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Lons, le 4 Février 2010

 

L’Assemblée des Départements de France est l’association qui réunit les 102 Présidents des Conseils généraux. Elle a vocation à les représenter auprès des pouvoirs publics, dans un esprit pluraliste et constructif, à l’image de ce que réussit Jacques Pélissard à la tête de l’Association des Maires de France.

 

Or, depuis plusieurs années, l’ADF s’est progressivement politisée. Elle n’assure plus  les services essentiels qu’elle apportait autrefois aux Conseils généraux, tels que l’appui juridique ou l’accompagnement technique. Elle concentre désormais ses activités sur l’organisation de manifestations partisanes. Ainsi, elle a organisé en novembre dernier à Paris un véritable meeting politique contre les réformes du Gouvernement où le jeu consistait à huer les noms des Ministres. Plusieurs élus de gauche du Conseil général y ont d’ailleurs participé aux frais du contribuable Jurassien. Tout récemment, le Président de l’ADF, qui est aussi le Président de la Fédération Nationale des Elus Socialistes, a refusé de participer à une conférence organisée par le Premier Ministre sur la maitrise des déficits publics alors qu’on sait combien cette question est essentielle à l’avenir de notre pays.

 

Dans ce contexte, le Président Raquin a bien fait de signer une tribune dans « Le Figaro » pour dénoncer cette dérive.

 

La cotisation du Conseil général, donc des Jurassiens, à l’ADF s’élève chaque année à près de 21.000 euros. Constatant que cet argent n’est plus utilisé pour l’intérêt général des départements mais pour soutenir un Parti Socialiste en perdition, le Président Raquin a raison de suspendre son versement.

 

 

 

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Mercredi 3 février 2010 3 03 /02 /2010 12:24

Tribune publiée dans le journal "Le Figaro", édition du 3 février 2010.

 


Lire la tribune sur le site du Figarolink
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L’Assemblée des Départements de France (ADF) est avec l’Assemblée des Maires de France et l’Assemblée des Régions de France, l’une des trois grandes associations d’élus locaux.

 

Dans le passé, elle a  été un lieu d’échange et de dialogue entre les 102 présidents de Conseil général, élaborant dans le consensus ses positions, parlant d’une seule voix dans l’intérêt du Département et dans le respect du pluralisme inscrit dans ses statuts.

 

            Interlocuteur privilégié du Gouvernement, du Parlement, mais aussi des grandes institutions nationales, elle a accompagné toutes les réformes intéressant les départements et toutes les étapes de la décentralisation, apportant son expertise, transmettant son expérience de terrain, et proposant des évolutions.

 

Par delà les alternances, un dialogue constructif avec l’Etat a toujours été maintenu. Source de progrès et d’innovations en provenance des territoires, elle a toujours fait remonter les initiatives locales à Paris et assuré leur diffusion. C’est ce rôle de courroie de transmission qui a fait son succès, sa légitimité et sa crédibilité.

 

Nous, Présidents de Conseil général, élus du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI), sommes convaincus de l’utilité de l’ADF et de sa nécessaire neutralité. C’est pourquoi, nous ne partageons pas ses positions actuelles de plus en plus outrancières et politiciennes qui dénaturent l’esprit de cette institution.

 

En effet, alors que le débat d’aujourd’hui sur la réforme des collectivités territoriales, comme celui d’hier sur le remplacement de la taxe professionnelle, est un enjeu essentiel pour l’avenir de nos collectivités, l’ADF s’oppose de manière obsessionnelle au principe même de la  réforme. Pire, elle organise une contestation purement partisane. Et pourtant, un sujet de cette importance, au cœur de l’objet même de notre association d’élus, aurait mérité un travail approfondi.

 

Lorsqu’on s’exprime au nom de l’ADF et qu’on utilise les moyens de l’association comme ceux d’une collectivité territoriale d’ailleurs, ce ne peut être que pour servir l’intérêt général.

 

Depuis quelques mois, les propositions de l’ADF ont été remplacées par des slogans virulents annonçant la mort des services publics locaux, la suppression des aides aux associations, la fin de la décentralisation, etc. En agissant de la sorte, l’ADF s’éloigne de sa mission d’information. Cette situation ne peut perdurer. Nous ne la tolérons plus et nous appelons au rétablissement d’un climat plus serein au sein de l’Assemblée.

 

L’ADF doit se mobiliser autour de vraies contributions de fond sur les grands enjeux des départements : la réforme des collectivités locales et de la fiscalité locale certes, mais aussi l’avenir de la ruralité, la prise en charge de la dépendance et du handicap...Elle doit être force de proposition dans la discussion qui va s’ouvrir sur  le  5ème risque. Pour l’instant, Elle préfère l’immobilisme et le conservatisme. Dernière preuve en date le boycott inadmissible de la conférence nationale sur le déficit, sans aucune concertation avec le groupe DCI, privant les départements de la possibilité de s’exprimer sur un grand sujet d’intérêt national. 

 

Aujourd’hui nous sommes donc contraints de suspendre le versement de nos cotisations pour exprimer notre désapprobation et demander solennellement que l’ADF cesse de se mêler de politique politicienne.

 

 

Notre décision exprime surtout le vœu  que l’ADF redevienne la Maison de tous les départements.


Bruno SIDO (Haute-Marne),Nassimah DINDAR (la Réunion), Eric CIOTTI (Alpes-Maritimes), Benoit HURÉ (Ardennes), Jean-Claude LUCHE (Aveyron), Guy-Dominique KENNEL (Bas-Rhin), Jean-Jacques PANUNZI (Corse-du-Sud), François SAUVADET (Côte-d’Or),  Albéric de MONTGOLFIER (Eure-et-Loir), Charles BUTTNER (Haut-Rhin), Christian MONTEIL (Haute-Savoie), Jean-Yves DUSSERRE (Hautes-Alpes),Patrick DEVEDJIAN (Hauts-de-Seine), Louis PINTON (Indre), Jean RAQUIN (Jura), Maurice LEROY (Loir-et-Cher), Bernard BONNE (Loire), Eric DOLIGÉ (Loiret),Jean-François LE GRAND  (Manche),  Ahmed ATTOUMANI DOUCHINA (Mayotte), Philippe LEROY (Moselle), Jean-Paul POURQUIER (Lozère), Jean-CASTAINGS (Pyrénées Atlantiques),   Stéphane ARTANO (Saint-Pierre-et-Miquelon), Roland DU LUART (Sarthe),  Hervé GAYMARD (Savoie),Horace LANFRANCHI (Var),  Jean-Marie ROLLAND (Yonne), Alain SCHMITZ (Yvelines),

 

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Lundi 1 février 2010 1 01 /02 /2010 10:16

 
Vous trouverez ci-dessous le communiqué du Président de la commission des comptes de campagne paru vendredi dernier.

                 
Paris, le  29 janvier 2010

 

  

Dans un communiqué du 27 janvier dernier, l’AFP rapporte les propos des membres du groupe PS à l’Assemblée Nationale faisant état d’une consultation de la CNCCFP par L’association des Départements de France.

Il m’a paru nécessaire de préciser que les propos que l’on prête à la commission  sont tirés d’un échange de courriels entre collaborateurs de les deux  institutions en décembre dernier, les services de la commission ayant été consultés à partir d’un cas d’espèce sans lien avec « les démarches visées par l’UMP » ni même la polémique actuelle sur la défense ou la critiques de la réforme territoriale.

 

   Extrait de la  question posée par L’ADF :

              « En cette période de débats intenses sur la réforme territoriale, de nombreux conseils généraux ont décidé d’expliquer à leurs concitoyens le rôle  et les actions qui sont les leurs à travers leurs outils de communication habituels (magazines d’information, séances du conseil général, affichage institutionnel, etc). »

 

  Extrait de la réponse de la commission :

« Les communications des conseils généraux qui visent à informer les citoyens de leur rôle, de la politique menée et des actions entreprises s’inscrivent dans une démarche relevant du fonctionnement institutionnel habituel d’une collectivité  et ne revêtent pas le caractère d’une dépense électorale dès lors qu’elles ne contiennent que des informations générales, sans lien aucun avec la campagne électorale en cours et qu’il n’y est pas fait mention de la campagne d’un candidat, de son programme ou de sa liste ».

 

« Dans le cas d’espèce que vous soumettez à la CNCCFP, les démarches de communication s’inscrivent dans une démarche purement institutionnelle.

Sous réserve de l’appréciation de la commission ces dépenses n’auront donc pas à figurer au compte de campagne des conseillers généraux, candidats aux élections régionales ».

 

La commission réserve évidemment sa position sur toute situation autre que celle  décrite ci-dessus ; elle se doit en effet de veiller à ce que des dépenses de caractère électoral soient effectivement inscrites aux comptes de campagne et  qu’elles ne puissent donner lieu à un financement prohibé par la loi, tel que la prise en charge par une collectivité publique ou une personne morale autre qu’un parti politique.

 

 

 

 

 

 Fois Logerot

Président CNCCFP

Premier président honoraire de la cour des comptes

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Vendredi 29 janvier 2010 5 29 /01 /2010 20:12

Alors que les députés socialistes ont affirmé l'existence d'un avis de la commission des comptes de campagne demandé par l'ADF qui validait les actions dénoncées par l'UMP.

La commission des comptes de campagne a clarifié la situation. Aucun avis officiel de l'ADF n'existe . 

Les  campagnes institutionnelles seront intégrées dans les comptes de campagne si elles ont un lien avec les campagnes régionales.

Vu le nombre de candidats socialistes qui évoque la réforme territoriale, ce lien sera vite établi.





  PARIS, 27 jan 2010 (AFP) - Le groupe PS à l'Assemblée nationale a contre-attaqué, mercredi, après la polémique lancée par l'UMP sur les mairies ou les départements de gauche qui financeraient des campagnes de communication contre la réforme des collectivités locales.

   "Ces interventions sont conformes à la jurisprudence du Conseil d'Etat", estime le groupe PS et apparenté dans un communiqué.

   "L'avis de la commission nationale des comptes de campagne a par ailleurs été sollicité par l'association des départements de France", ajoutent les députés PS.

   Cette commission a estimé que "les démarches visées par l'UMP" "s'inscrivent dans une démarche purement institutionnelle", affirment-ils, ajoutant: " sous réserve de l'appréciation de la commission, ces dépenses n'auront pas à figurer au compte de campagne des conseillers généraux, candidats aux élections régionales".

   "Il fallait beaucoup de fébrilité à l'UMP pour que le secrétaire général Xavier Bertrand et le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux s'aventurent sur le terrain de la polémique en feignant d'ignorer la règle de droit", concluent les élus PS.

   L'UMP a lancé mercredi une offensive contre les collectivités PS, qu'elle accuse, à deux mois des régionales, de financer des campagnes de "désinformation" sur la réforme territoriale,  avec "l'argent des Français".

   Cette attaque a été relayée par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux devant l'Assemblée nationale




Collectivités: la commission des comptes de campagne précise sa position


PARIS, 29 jan 2010 (AFP) -
18h39 heure de Paris - La commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) a précisé sa position vendredi, après la polémique lancée par l'UMP sur les mairies ou les départements de gauche qui financeraient des campagnes de communication contre la réforme des collectivités locales.


Mercredi, des députés PS s'étaient défendus en se rangeant derrière la commission nationale des comptes de campagne. Selon eux, celle-ci avait estimé que ces dépenses de communication "institutionnelles" n'auraient pas à figurer dans les comptes de campagne des élus candidats aux régionales.


Dans un communiqué vendredi, la commission a indiqué que ces campagnes de communication des conseils généraux visant à informer des politiques menées s'inscrivaient effectivement "dans une démarche relevant du fonctionnement institutionnel habituel d'une collectivité".


Elles "ne revêtent pas le caractère d'une dépense électorale dès lors qu'elles ne contiennent que des informations générales, sans lien aucun avec la campagne électorale en cours et qu'il n'y est pas fait mention de la campagne d'un candidat, de son programme ou de sa liste".


Mais, est-il précisé, la commission "réserve évidemment sa position sur toute situation autre" que ces communications "institutionnelles" d'explication du travail des collectivités.


Elle rappelle qu'"elle se doit de veiller à ce que des dépenses de caractère électoral soient effectivement inscrites aux comptes de campagne et qu'elles ne puissent donner lieu à un financement prohibé par la loi, tel que la prise en charge par une collectivité publique ou une personne morale autre qu'un parti politique".

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Vendredi 29 janvier 2010 5 29 /01 /2010 15:00


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Dans son édition du jeudi 28 janvier 2010, le Figaro consacre un article sur la légalité de la campagne du PS contre la réforme territoriale.

Concernant l'ADF, il annonce que le groupe des présidents de conseils généraux de gauche aurait mis un plan de bataille pour lutter contre la réforme territoriale. Parmi les moyens utilisés, sont cités l'ouverture de contentieux et l'utilisation des moyens de communication des conseils généraux.
 

Pour lire l'article

Figaro 28 janvier 2010 Figaro 28 janvier 2010

 

 

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Jeudi 28 janvier 2010 4 28 /01 /2010 20:49
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Jeudi 28 janvier 2010 4 28 /01 /2010 18:32

 

Dans un communiqué de presse paru en fin d'année dernière, un syndicat de cadres de la fonction publique territoriale s'inquiétait des dérives dans les conseils généraux.

 

L'apposition de slogan sur les correspondances émanant du conseil général constitue une atteinte au principe de neutralité du service public.

 

Retrouvez le communiqué de presse

  COMMUNIQUE DE PRESSE FPT CGC La neutralité des agents t COMMUNIQUE DE PRESSE FPT CGC La neutralité des agents t

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Jeudi 28 janvier 2010 4 28 /01 /2010 16:07




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Le groupe des conseillers généraux d'opposition "Union pour le Nord" vient de créer son blog.

Nous vous invitons à aller le consulter.

 

link

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Mercredi 27 janvier 2010 3 27 /01 /2010 20:51

Le Sénat a voté le principe de la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités territoriales.

L'article 1 du second projet de loi relatifs aux principes généraux de la réforme (le premier concerne la concomitance des dates de renouvellement des élus des départements et des régions et quatre projets de loi concernent la réforme territoriale au total) qui crée ce nouveau conseiller a été adopté par 174 voix contre 156.

L'UMP et l'Union centriste ont voté pour, les groupes PS, CRC-SPG et la majorité du RDSE (à majorité radicaux de gauche), contre.

Le troisième texte qui sera examiné après les élections régionales concerne spécifiquement les conseillers territoriaux, leurs statuts...
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