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Bureau du 9 mars 2010
Le Bureau de l'ADF a évoqué le financement des allocations universelles de solidarité. Le Rapporteur Michel DINET a tracé un rappel historique et déterminé la part respective de l'Etat et des…
L'Alsace resterait à droite
Philippe RICHERT,du temps où il était Président du conseil général du Bas Rhin, aujourd'hui c'est le Président Guy Dominique KENNEL qui lui a succédé. Le dernier sondage TNS Sofres Locgica commandé…
Journée des SDIS
Forte affluence à la journée des présidents de conseil d'administration des SDIS, on comptait près de 75 départements représentés (3/4) avec 45 présidents de conseils généraux ou 1er vice-président.…
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales Département à l'honneur
Lors des débats consacrés à la péréquation , les sénateurs ont évoqué le département, sa situation et le rôle qu'il pourrait jouer, voire conforter. La sénateur, Claude BELOT, a souligné le rôle…
Fonds de protection de l'Enfance : éclairage juridique
Dans l'AJDA, le Professeur de droit public, Paul CASSIA, revient sur le célèbre arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2009 "Département de Saône-et-Loire et département de Seine-Saint-Denis" qui a…
Soutien aux sports : François SAUVADET obtient des réponses rassurantes d'Alain MARLEIX
Quest au Gouv F.Sauvadet 240210 par GroupeNouveauCentre
Crise et remise en cause de la gratuité du transports scolaires
On compte aujourd'hui environ 25 départements qui assurent une prise en charge intégrale des frais de transport scolaire, avec même gratuité pour les lycéens transportés (sans parfois aucune…
Malgré la crise, Arnaud MONTEBOURG ne fait pas d'économie sur ses dépenses de communication
Dans le Canard enchainé, Arnaud MONTEBOURG se fait épingler sur ses dépenses de communication car après avoir évoqué 37 départements en très grande difficulté dans tous les média nationaux (après les…
Laurent VACHEY (CNSA) à l'ADF
La commission des affaires familiales et sociales a reçu le Directeur de la CNSA, Laurent VACHEY, qui est venu expliquer la procédure d'appel à projet dans le cadre de la mise en place des agences…
La péréquation chez nos voisins
Lors d'une table ronde au Sénat le 10 février, Dominique HOORENS (Directeur des études économiques et financières de l’Union sociale pour l’Habitat) a présenté des systèmes de péréquation mis en…
Le groupe d'opposition UMP de l'Essonne attaque le Président BERSON
DEPOT DE PLAINTE DES CONSEILLERS GENERAUX UMP SUITE A LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION ENGAGEE PAR BERSON CONTRE LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES Les élus du groupe UMP du Conseil Général condamnent…
Le conseil constitutionnel valide la concomittance des élections locales en 2014
Par une décistion du 11 février 2010, le conseil constitutionnel a validé la loi de concomittance des élections élus des régions et des département. Vous trouverez ci dessous le 14ème considérant :…
Révision des valeurs locatives une réunion annoncée à Bercy
Le gouvernement souhaite organiser dans les meilleurs délais une réunion pour examiner les pistes d'évolution du système d'établissment des valeurs servant de base à la fiscalité directe locale. Le…
Bruno SIDO salue l'engagement du président de la République en faveur de la ruralité
A l’heure du Grand Paris et de l’émergence de grandes métropoles, Bruno SIDO, Secrétaire général de l’Assemblée des Départements de France salue l’engagement du président de la République en faveur…
François FILLON défend la réforme territoriale
L'Express. fr relate le meeting de François FILLON en région Aquitaine pour soutenir le candidat et ministre Xavier DARCOS. Concernant la réforme territoriale discutée au même moment au Sénat, il a…
christophe bechu président du gip , suppléant conseiller général, sdis, michel fuzeau, vacation pompier volontaire, christophe bechu, combien d'année est élu le president du conseil generale des hauts de seine, blog dci adf, puy de dome, rapport de la cour des comptes sur la decentralisation